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Déliberation - 2017 05 30 DEMANDE DE SUBVENTION REGION ET AGENCE
Ordre du Jour - Ordre du jour séance du 30 juin 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Cléguérec.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour séance du 30 juin 2017)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
ORDRE DU JOUR
Séance du conseil municipal du 30 juin 2017
Vie politique
1. Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
Finances
2. Subventions aux associations 2017
3. Admission en non-valeur
4. Taxe foncière sur les propriétés bâties : exonération des locaux appartenant à une collectivité territoriale ou à un EPCI occupés par une maison de santé
5. Conventions animateurs « Temps d’Activités Périscolaires » année scolaire 2017-2018 6. Cession d’une remorque à la mairie d’Hanvec
Personnel communal
7. Fixation du taux de promotion 2017
8. Transformation de postes suite à avancement de grade 2017
Urbanisme
9. Cession d’une partie du chemin rural ZI n°6 (Ban Er Lann) au profit de Pontivy Communauté 10. Avis de la commune sur le classement sonore des infrastructures de transport routier
Vœu et motion
11. Maintien de la commune en Zone de Revitalisation Rurale
Délégations
12. Information des décisions du maire prises par délégation du conseil municipal
Informations et questions diverses