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Déliberation - 2017 05 30 Demande de Subvention Region et Agence de Leau Materiels Desherbage
Document publié le Mardi 30 mai 2017 par la commune de Cléguérec.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 05 30 Demande de Subvention Region et Agence de Leau Materiels Desherbage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
CANTON DE GOURIN
COMMUNE DE CLEGUEREC
Décision du maire prise en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code
Général des Collectivités Locales
Décision n°2017-12
Date : 30 mai 2017
Domaine : Subvention
Objet : Demande de subvention - Acquisition matériels de désherbage alternatifs
Le Maire de Cléguérec,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22-26°.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2016 l'autorisant à demander à l'État ou
tout autre collectivité teritoriale l'attribution de toute forme de subvention, quel qu'en soit le montant :
CONSIDERANT que ia commune de Cléguérec n'utilise plus de produit phytosanitaire pour l'entretien
de ses espaces verts :
DECIDE
Article 1er: De solliciter la Région Bretagne et l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour le financement
de matériels de désherbage alternatifs : une désherbeuse à vapeur d'eau, un décompacteur et un
peigne défeutreur.
Article 2: Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
PLAN DE FINANCEMENT
Acquisition matériels alternatifs aux pesticides
DEPENSES RESSOURCES
Peigne défeutreur 100% 3800,00€ Subvention régionale 60% 2280,00 €
Commune de Cléguéréc 20% 760,00 €
Commune de Neulliac 20% 760,00 €
100% 3800,00€ 100% 3800,00€ Décompacteur 100% 17 500,00€ Subvention régionale 60% 10 500,00 €
Commune de Cléguéréc 13% 2333,33€
Commune de Malguénac 13% 2333,33€
Commune de Guern 13% 2333,33€
100% 17 500,00 € 17 500,00 €
Envoyé en préfecture le 14/06/2017
Reçu en préfecture le 14/06/2017
Affiché le
ID : 056-215600412-20170530-DEC201712-DE Desherbeuse à vapeur d’eau 100% 23862,00€ Subvention régionale 60% 14317,20€ Commune de Cléguéréc 10% 2 386,20 €
Commune de Neulliac 10% 2 386,20 €
Commune de Malguénac 10% 2386,20€
Commune de Guern 10% 2386,20€
100% 23 862,00 € 100% 23 862,00 €
Article 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et transcrite au registre des
délibérations de la commune.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de
sa notification et de sa publication.
Fait à Cléguérec, le 30 mai 2017,
Par délégation du conseil municipal,
Marc ROPERS, Maire
Envoyé en préfecture le 14/06/2017
Reçu en préfecture le 14/06/2017
Affiché le
ID : 056-215600412-20170530-DEC201712-DE