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Acte - AR 2026 003
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Arrêté - 2026 002 ARRETE CB DETECTION
Arrêté - AR 2026 003 MANIFESTATION SPORTIVE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mourèze.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 003 MANIFESTATION SPORTIVE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Le
ETS
Reçu
en
préfecture
le(30/03/2026
Département
de
l'Hérault
REPUBI
ie
SL10
ID :034-213401755-20260330-AR
2026
003-AR
MAIRIE
DE
MOUREZE
Arrêté
n°
:AR_2026_003
Arrêté
autorisant
manifestation
sportive
Le
Maire
de
Mourèze,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
2212-2.
VU
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifié
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
VU
Le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le
Code
de
la
Route
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
VU
la
loi
95-73
du
21
janvier
1995
d'organisation
et de
programmation
relative
à
la sécurité
et
notamment
son
article
23,
1°
alinéa.
VU
la loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile.
VU
le décret
n°
97-646
du
31
mai
1997
relatif
à La
mise
en
œuvre
de
service
d'ordre
par
les
organisateurs
de
manifestations
sportives,
récréatives
ou
culturelles
à but
lucratif
et sa
circulaire
d’application. VU
l'arrêté
N°
SESR-2026-24-ATC
du
président
du
Conseil
Départemental
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
la voie
départementale
D8.
Considérant
la déclaration
de
l’organisateur
en
date
du
4 mars
2026.
Considérant
qu’il
incombe
à l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
Les
mesures
pour
assurer
Le bon
ordre,
la tranquillité,
la sécurité
et
La salubrité
publiques,
ainsi
que
la sûreté
et
la
commodité
du
passage
en
agglomération
route
de
la
Dolomie
côté
Est,
des
chemins
communaux,
à
l’occasion
de
cet
évènement.
Considérant
que
cet
évènement
doit
garder
son
caractère
festif
et sportif
d’origine.
ARRÊTE
Article
1°
: L'association
ROC
EVASION,
par
l'intermédiaire
de
son
représentant
madame
Céline
VILLBRUN,
est
autorisée
à organiser
une
manifestation
sportive
de
VTT-Trial
Les
:
° Samedi
25
avril
2026,
de
11h00
à
18h00 ;
sur
Les voies
et chemins
communaux
désignés
aux
plans
annexés
au
présent
arrêté.
+ Dimanche
26
avril
2026,
de
8h30
à
16h00,
sur
la voie
départementale
D8.
Cette
autorisation
est
subordonnée
au
respect
des
prescriptions
énoncées
aux
articles
2 et
3 ci-
après. Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 034-213401755-20260330-AR
2026
003-AR
Article 2
: Prescriptions
de
sécurité
et d’ordre
public
L’organisateur
s'engage
à appliquer
les
mesures
suivantes : 1.
Sécurité
des
participants
et des
tiers
:
* Les
groupes
de
vététistes
ne
devront
pas
excéder
15
à 20
personnes
simultanément
sur
Les
parcours.
* Les
accès
aux
services
de
secours
(pompiers,
SAMU)
devront
être
maintenus
libres
en
permanence.
° Les
piétons
devront
pouvoir
circuler
librement
sur
Les
chemins
empruntés
par
la
manifestation.
2.
Stationnement
et
circulation :
° L'espace
située
en
contrebas
du
parking
actuel
sera
mise
à disposition
exceptionnellement
pour
le stationnement
des
véhicules
des
participants.
° Les
organisateurs
veilleront
à ce
que
cette
circulation
n’occasionne
aucune
gêne
aux
autres
usagers.
* Aucun
stationnement
ne
sera
toléré
sur
la voie
départementale
D8
ou
ses
abords
immédiats.
3.
Coordonnateur
sécurité
:
° M.
Vincent
DUCAILAR
(tél.
: 06-16-27-91-14)
est
désigné
comme
coordonnateur
sécurité
pour
la durée
de
la
manifestation.
Il sera
l'interlocuteur
unique
des
forces
de
l’ordre.
4,
Assurance : ° Une
attestation
d’assurance
couvrant
les
risques
liés
à
La
manifestation
(responsabilité
civile,
accidents)
devra
être
transmise
à La
mairie
avant
Le
15
avril
2026.
Article
3
: L'association
ROC
EVASION,
par
l'intermédiaire
de
son
représentant
Madame
Céline
VILLEBRUN,
veillera
à laisser
Les
lieux
en
parfait
état
de
propreté.
Article
4 : La
secrétaire
Générale
de
Mairie,
la
responsable
de
l’organisation
Madame
Céline
VILLEBRUN,
M.
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Clermont
l'Hérault,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
M.
le Sous-Préfet.
Mourèze,
le
30
mars
2026
Le
Maire,
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
décision
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
aussi
être
saisi par l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par le site internet
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
Publié
le
nd
.
à
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ID
: 034-213401755-20260330-AR
2026
003-AR
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en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
Publié
le
ID
: 034-213401755-20260330-AR
2026
003-AR
+
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