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Arrêté - AR 2026 012 ODP Sentier Artistique
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h28 par la commune de Mourèze.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 012 ODP Sentier Artistique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Département
de
l’Hérault
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
MOUREZE
Arrêté
n°
:AR_2026_012
Arrêté
temporaire
d'utilisation
du
domaine
communal
"Sentier
Artistique"
Le
Maire
de
Mourèze
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
Vu
la
demande
présentée
par
l'association
"ATTRIBUT
de
VAILLERGUES
"en
date
du
28
avril
2026,
demandant
d'occuper
le domaine
public
de
la
commune ;
Vu
les
autorisations
favorables
des
propriétaires
concernés ;
Considérant
que
l'Association
"ATTRIBUT
de
VAILLERGUES"
organise
un
sentier
artistique
"Land'Art"
sur
le
domaine
communal
du
cirque
de
Mourèze
du
13
juin
2026
au
30
août
2026.
ARRÊTE
:
ARTICLE
er:
L'association
« ATTRIBUT
de
VAILLERGUES
" représentée
par
son
Président,
est
autorisée
à occuper
:
° Le
domaine
communal
du
cirque
de
Mourèze
du
13
juin
au
30
août
2026,
pour
le sentier
artistique
(plan
annexé).
ARTICLE 2 : En
application
de
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM34-2026-05-17063
du
18
mai
2026
réglementant
l’accès,
la
fréquentation,
et
la circulation
dans
certains
espaces
forestiers
en
cas
de
risque
incendie
élevé
(été
2026),
le
Président
de
l'association
"ATTRIBUT
de
VAILLERGUES",
sous
sa
responsabilité,
s'engage
à consulter
la
carte
précisant
le
niveau
de
vigilance
incendie
forêt,
applicable
à chaque
secteur
forestier.
Cette
carte
est
consultable
à
partir
de
18
h pour
le lendemain :
° sur
le site
internet
départemental
de
l'Etat
(www.herault.gouv.fr)
° sur
le site
internet
www.risque-prevention-incendie.fr/herault
ARTICLE
3
:
Le
demandeur
veillera
à conserver
le domaine
public
et
privé
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation,
et veillera
à
ne
pas
perturber
la quiétude
des
lieux.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire. ARTICLE
4 :
Les
organisateurs,
artistes
et
exposants
stationneront
au
parking
situé
à
l'Ouest
du
village
à côté
de
l'abri
bus,
le code
leur
sera
délivré.
L'organisateur
veillera
que
la chaîne
soit
remise
en
place
après
le
stationnement
des
véhicules.
Le
stationnement
n'est
pas
autorisé
après
0h30.
Le
stationnement
n'est
pas
autorisé
aux
emplacements
réservés
aux
riverains.
ARTICLE 5 : En
cas
d'accident
ou
incident
le pétitionnaire
en
assurera
la
responsabilité
pleine
et entière
et
en
conséquence
dégagera
la commune
de
toute
responsabilité.
Le
demandeur
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
sur
la voie
publique.
ARTICLE
6 :
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général. ARTICLE
7
:
Madame
la secrétaire
générale
de
mairie,
M.
le Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Clermont
l'Hérault,
les
ASVP
de
la
Communauté
de
Communes
du
Clermontais,
M.
le
Président
de
l'association
"ATTRIBUT
de
VAILLERGUES"
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sous
forme
électronique
sur
le site
de
la
mairie.
Fait
à
Mourèze,
le
1er
juin
2026
Le
Maire,
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte,
informe
que
la présente
décision
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
intemet
www.telerecours.fr EE ST GRO A USINEMINS £
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