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unknown - AR 2026 015 AUTORISATION UTILISATION DOMAINE PUBLI
Arrêté - AR 2026 007 Stationnement Manif Sportive
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mourèze.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 007 Stationnement Manif Sportive)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
de
l’Hérault
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
MOUREZE
Arrêté
n°
:AR_2026_007
Arrêté
autorisant
stationnement
des
participants
et
organisateurs
de
la
manifestation
sportive
sur
la
commune
de
Mourèze
Le
Maire
de
Mourèze,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
2212-2.
VU
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifié
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le
Code
de
la
Route
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
VU
la
loi 95-73
du
21
janvier
1995
d'organisation
et
de
programmation
relative
à
la sécurité
et
notamment
son
article
23,
1°'
alinéa.
VU
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile.
VU
le décret
n°
97-646
du
31
mai
1997
relatif à
la
mise
en
œuvre
de
service
d’ordre
par
les organisateurs
de
manifestations
sportives,
récréatives
ou
culturelles
à but
lucratif
et
sa
circulaire
d'application.
VU
l'arrêté
N°
SESR-2026-24-ATC
du
président
du
Conseil
Départemental
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
la voie
départementale
DS.
Vu
l'arrêté
n° AR_2026 003
autorisant
la
manifestation
sportive
sur
la commune
de
Mourèze
Considérant
la
déclaration
de
l'organisateur
en
date
du
4 mars
2026.
Considérant
qu’il
incombe
à l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
le bon
ordre,
la tranquillité,
la sécurité
et
la salubrité
publiques,
ainsi
que
la sûreté
et
la commodité
du
passage
en
agglomération
route
de
la
Dolomie,
à l’occasion
de
cet
évènement.
Considérant
que
cet
évènement
doit
garder
son
caractère
festif et sportif
d'origine.
ARRÊTE
Article
1° :
L'association
ROC
EVASION,
par
l'intermédiaire
de
son
représentant
madame
Céline
VILLBRUN,
est
autorisée
exceptionnellement
pour
le déroulement
de
cette
manifestation
à utiliser
le terrain
communal
« la
Dourbie
«
pour
le stationnement
des
véhicules
des
participants
et organisateurs :
fes e Samedi
25
avril
2026
e
Dimanche
26
avril
2026
Cette
autorisation
est
subordonnée
au
respect
des
prescriptions
énoncées
aux
articles
2 et 3 ci-après.
Article
2
: Prescriptions
de
sécurité
et d'ordre
public
L’organisateur
s'engage
à appliquer
les
mesures
suivantes : 1. Sécurité
des
participants
et
des
tiers :
e Les
organisateurs
veilleront
à
la sécurité
de
la circulation
des
participants
et
des
tiers
sur
la voie
départementale
en
positionnant
un
nombre
suffisant
de
leurs
membres
entre
le terrain
communal
«
la
Dourbie
» et
l’accès
à la
manifestation.
2. Stationnement
et
circulation :
e Les
organisateurs
veilleront
à
la fluidité
et
à la sécurité
de
la circulation
de
tous
les
autres
usagers.
e Aucun
stationnement
ne
sera
toléré
sur
la voie
départementale
D8
ou
ses
abords
immédiats.
3.
Coordonnateur
sécurité :
e M.
Vincent
DUCAILAR
(tél.
: 06-16-27-91-14)
est
désigné
comme
coordonnateur
sécurité
pour
la durée
de
la
manifestation.
|| sera
l'interlocuteur
unique
des
forces
de
l’ordre.
Article
3
: L'association
ROC
EVASION,
par
l'intermédiaire
de
son
représentant
Madame
Céline
VILLEBRUN,
veillera
à
laisser
les
lieux
en
parfait
état
de
propreté.
Article
4
: La
secrétaire
Générale
de
Mairie,
la
responsable
de
l’organisation
Madame
Céline
VILLEBRUN,
M.
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Clermont
l'Hérault,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Mourèze,
23
avril
2026
Le
Maire,
)
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
informe
que
la présente
décision
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
aussi
être
saisi par l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr