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Compte-Rendu - DCM 221114
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Waldhouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM 221114)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Assurance,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE
WALDHOUSE
57720
Æ 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 9 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 2 novembre 2022, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand - BERND Antoine — COUPEZ Martine — KIRSCH Alexandre - ZIGHA Messaoud.
Conseillers absents excusés : BAUMGART Martin — EITEL Aurélie
Secrétaire : HENNER Anthony, secrétaire de Mairie
1. Approbation du Compte Rendu du 3 octobre 2022 ;
Après avoir donné lecture du Compte rendu de la séance du 3 octobre 2022 aux membres présents, Monsieur
le Maire, propose d’approuver les termes dudit Compte-Rendu et de signer le registre.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’approuver ledit procès-verbal et autorise Monsieur le Maire et le Secrétaire de séance à signer ce dernier.
Reçu à la Sous-Préf £ - ect
de SARREGUEMINES 1
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 12 novembre 2022
Transmis au Représentant de l’Etat le 12 novembre 2022
14 NOV. 2022
En Mairie, le 12 novembre 2022 fl
Le Maire, LS
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Le Secrétaire de séance
Anthony HENNER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
Séance du 9 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de novembre, le Conseil
Municipal, dûment convoqué le 2 novembre 2022, s’est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en
Mairie, salle de Réunion. DE
WALDHOUSE
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Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane —- ROTH Albert —
LLEVIN Bertrand —- BERND Antoine — COUPEZ Martine — KIRSCH
Alexandre - ZIGHA Messaoud.
Conseillers absents excusés : BAUMGART Martin — EITEL Aurélie
Secrétaire : HENNER Anthony, secrétaire de Mairie
Fax 03 87 96 54 83
| 2. Biens sans Maître ;
et L.1123-2 ;
]
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.1123-1
Vu le code civil, et notamment son article 713 :
M. le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à
l'attribution à la commune de ces biens.
Il expose que de nombreuses parcelles font donc partie de successions ouvertes depuis plus de
trente ans et pour lesquelles aucun successible ne s’est présenté.
Ces biens reviennent donc de plein droit à la commune si elle n’y renonce pas.
Les biens présumés sans maître sont ceux qui n’ont pas de propriétaire connu et pour lesquels la taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâtie n’a pas été acquittée depuis plus de 3 ans.
Votants : 8 | Pour : 5 | Contre : 0 | Abstention : 2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’exercer les droits que lui confèrent les dispositions législatives susvisées et d’acquérir les immeubles sont affichés en Mairie pour les raisons suivantes.
Publication sera faite également en ce sens dans le journal « Le Républicain Lorrain ».
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 12 novembre 2022
Transmis au Représentant de l’Etat le 12 novembre 2022
En Mairie, le 12 novem
Le Maire,
Emile OLIGER
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Le Secrétaire de séance,
Anthony HENNER Séance du 9 novembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE L’an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de novembre, le Conseil TT Municipal, dûment convoqué le 2 novembre 2022, s’est réuni en session COMMUNE ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en DE Mairie, salle de Réunion.
WALDHOUSE
57720 Nombre de Conseillers élus : 11
fecture Nombre de Conseillers en fonction : 10
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D — Alexandre —- ZIGHA
Messaoud.
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Fex 03 87 96 54 83
| 3. Vente de Parcelle 57 738 E470 ; |
| Votants :8 | Pour:7 | Contre:0 | Abstention: 1 |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de céder la parcelle désignée ci-dessous au prix de 30,00 € l’are {soit 80,70 €) à Madame Catherine HENRICH ;
Section Numéro Surface en m2 | Lieu-dit Propriétaire
E 0470 269 WUSTWIESE | Commune de Waldhouse
- Dit que cette acquisition se fera en Mairie par acte Administratif ;
- Autorise Monsieur le Maire et les Adjoints à signer l’acte, chacun conformément à ses compétences.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 12 novembre 2022
Transmis au Représentant de l’Etat le 12 novembre 2022
En Mairie, le 12 novembre 2022 / +
Le Maire, PTS / PA
Emile OLIGER F Le
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Le Secrétaire de séance,
Anthony HENNER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Séance du 9 novembre 2022
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
L’an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 2 novembre 2022, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en
Mairie, salle de Réunion.
WALDHOUSE 67720 Nombre de Conseillers élus : 11
ombre de Conseillers en fonction : 10
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RESTE
: ectiute
| S 8
SAR
& 0872 29 ee
Coiseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand — BERND Antoine — COUPEZ Martine — KIRSCH
andre — ZIGHA Messaoud.
Conseillers absents excusés : BAUMGART Martin — EITEL Aurélie
Secrétaire : HENNER Anthony, secrétaire de Mairie
Fax 03 87 96 54 83
| 4. Adhésion URSSAF -— Régime d’Assurance Chômage ; |
| Votants :8 | Pour:7 | Contre:0 | Abstention:1 |
Vu le contrat d’adhésion annexé ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- approuve l’adhésion révocable de la Commune au régime d’assurance chômage pour les agents contractuels et les agents non statutaires recrutés par contrat d’apprentissage ; - approuve le contrat susvisé, établi entre la Commune de Waldhouse et l’'URSSAF ; - autorise M. le Maire ou son représentant est autorisé à signer le contrat d’adhésion ainsi que tout acte et document nécessaires à l’exécution de la présente délibération ; - demande que les dépenses soient prélevées sur les crédits inscrits au budget de l’exercice 2022
et suivants, chapitre globalisé 012.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 12 novembre 2022
Transmis au Représentant de l’Etat le 12 novembre 2022
En Mairie, le 12 novem
Le Maire, £
Emile OLIGER
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Æ.
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Le Secrétaire de séance,
Anthony HENNER Cadre réservé à l'Urssaf
°, U Frs S GO f Contrat d'adhésion N° compte : 417 400079194
Au service de notre protection socisle Date d'effet de l'adhésion : 1... (JJ/MM/AAAA)
OA Lod&
Contratd'adhéyion révocable à imprimer en €double exemplaire
or TT
Les agents de l'organisme public qui perdent leur emploi au cours de la période de stage sont pris en charge par l'organisme public, sous réserve des règles de coordination prévues par les articles R.5424-2 et suivants du code du travail. L'indemnisation reste dans ce cas à la charge de l'organisme public, même si la demande d'allocations est déposée après la période de stage.
La période de stage ne s'applique pas aux bénéficiaires de contrats d'apprentissage, qui justifient d’une fin de contrat de travail au cours de cette période de six mois et qui étaient, précédemment à la date d'effet du présent contrat, affiliés au titre d'un régime particulier.
Le droit aux allocations est ouvert aux personnels visés à l'article 1 qui perdent leur emploi après l'écoulement de la période de stage, sous réserve qu'ils justifient des conditions d'ouverture de droits aux allocations.
En cas de licenciement de salariés pour motif économique, dans le cadre de contrat de travail de droit privé, il appartient aux employeurs publics adhérents à l'assurance chômage à titre révocable, de financer et d'assurer eux-mêmes le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle (article 28 de la convention d'assurance chômage du 26/01/2015 relative au Contrat de Sécurisation Professionnelle).
Article 6 : dénonciation
La dénonciation doit être portée à la connaissance de l'autre partie signataire par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard un an avant le terme de la période sexennale.
En cas de dénonciation par l’une ou l’autre des parties, Pôle emploi prend en charge, dans les conditions de droit commun, les anciens agents de l'organisme public dont la fin de contrat de travail est intervenue au plus tard au terme du contrat d'adhésion.
Article 7 : contentieux
Toute action qui pourrait être intentée, en exécution du présent contrat, entre l'Urssaf et l'organisme public, relève de la compétence des tribunaux de l’ordre judiciaire.
Article 8 : date d’entrée en application
L'adhésion prend effet le (4) Cadre réservé à l'Urssaf
Fait en double exemplaire à... | LL ON QUIZ... le AA. 44 BAL
Pour la collectivité territoriale (5) LA 77 au de We.
Pour l'établissement public administratif (autre qu’Epa de l'État) 5)
Pour le groupement d'intérêt public (5) Pour l'Urssaf Pour l'établissement public national d'enseignement supérieur (5)
Pour l'établissement public national à caractère scientifique et technologique (5)
(4 Indiquer la date qui correspond au premier jour du mois civil qui suit la signature du contrat (par exemple le 29/01 —> 01/02)
(5) Rayer les mentions inutiles
> Séance du 9 novembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE L’an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de novembre, le Conseil T— Municipal, dûment convoqué le 2 novembre 2022, s’est réuni en session COMMUNE ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion.
WALDHOUSE Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
57720
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand —- BERND Antoine -— COUPEZ Martine —- KIRSCH Alexandre — ZIGHA Messaoud.
Conseillers absents excusés : BAUMGART Martin — EITEL Aurélie
Secrétaire : HENNER Anthony, secrétaire de Mairie s 0722 82
Fax 08 87 96
5. Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Bitche
Compétence facultative relative au « Soutien au maintien et au développement des services
publics à l'échelle du territoire intercommunal »
Votants : 8 | Pour:5 | (Contre:0 | Abstention : 3
La Communauté de Communes du Pays de Bitche est engagée au travers de l’ensemble de son action au service de ses
administrés et de ses usagers. Dans ce cadre elle intervient dans de nombreux domaines comme notamment le
développement économique, l’aménagement de l’espace, les gens du voyage, l’environnement (déchets, GEMAPI,
PCAET), le logement et le cadre de vie, la voirie d’intérêt communautaire, les équipements sportifs et culturels, l’action
sociale, les énergies, le tourisme, le numérique, la mobilité, les études générales.
Afin de répondre aux exigences d’attractivité du territoire il est nécessaire que la Communauté de Communes soit
toujours pro active afin de garantir le maintien de l’ensemble des services publics quels qu’ils soient et de quelque
nature qu’ils soient à partir du moment où ils concourent à répondre à un besoin de la population.
Dans ces conditions il est proposé que les statuts de la Communauté de Communes soient modifiés afin de lui permettre
d'intervenir en ce sens.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-20 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-DCTAJ/1-054 en date du 23 novembre 2016 portant fusion des Communautés de
Communes du Pays de Bitche et de Rohrbach-Lès-Bitche et dissolution du Syndicat mixte des communes du Pays de Bitche ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Bitche, tels que modifiés par l’arrêté préfectoral DCL n°1-
019 en date du 16 juin 2021 portant modifications des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Bitche ;
Vu la délibération n°62/2022 du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2022, approuvant la modification des
statuts de la Communauté de Communes, en intégrant au sein des compétences facultatives un article 3.13 « Soutien au
maintien et au développement des services publics à l’échelle du territoire intercommunal » ;
Vu le courrier du Président de la Communauté de Communes portant notification de la délibération n°62/2022 ;
Par délibération n°62/2022, le Conseil Communautaire a décidé de se doter de la compétence facultative suivante :
3.13 Soutien au maintien et au développement des services publics à l'échelle du territoire intercommunal
La Communauté de Communes est compétente en matière de construction, aménagement, entretien et gestion
d'une maison France Services à Biütche ainsi que pour la garantie nécessaire à la réalisation des emprunis
dans le cadre de la construction de gendarmeries. Conformément à l’article L. 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification au Maire de la délibération du Conseil Communautaire pour se prononcer sur la modification statutaire. A défaut de délibération dans ce délai, la décision du Conseil Municipal est réputée favorable.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Bitche, consistant à intégrer au sein des compétences facultatives un article 3.13 intitulé « Soutien au maintien et au développement des services publics à l’échelle du territoire intercommunal » et reproduit ci-dessus.
Le Conseil Municipal de Waldhouse,
après en avoir délibéré, décide : .
- D’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Bitche,
consistant à intégrer au sein des compétences facultatives un article 3.13 défini ci-après :
3.13 Soutien au maintien et au développement des services publics à l'échelle du territoire intercommunal
La Communauté de Communes est compétente en matière de construction, aménagement, entretien et gestion
d'une maison France Services à Bitche ainsi que pour la garantie nécessaire à la réalisation des emprunts
dans le cadre de la construction de gendarmeries.
-_ D'autoriser le Maire à signer tout document nécessaire en vue de l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération
Publié et notifié le 12 novembre 2022
Transmis au Représentant de l’Etat le 12 novembre 2022
En Mairie, le 12 novembre 2022 #
Le Maire, LT LS
Emile OLIGER 1
A Le Secrétaire de séance,
Anthony HENNER Séance du 9 novembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE L'an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de novembre, le Conseil 7 Municipal, dûment convoqué le 2 novembre 2022, s’est réuni en session
COMMUNE ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en
DE Mairie, salle de Réunion.
WALDHOUSE
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6 ee \4 Nombre de Conseillers en fonction : 10
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PT \. ww =: — NN EE présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert —
ILLEVIN Bertrand — BERND Antoine — COUPEZ Martine —- KIRSCH Alexandre — ZIGHA Messaoud.
Conseillers absents exeusés : BAUMGART Martin — EITEL Aurélie
Secrétaire : HENNER Anthony, secrétaire de Mairie
| 6. Demandes de Subvention ; |
æ 03 72 29 28 \
Fax 03 87 96 54 83
Secours Populaire Français —- Subvention de fonctionnement.
| Votants : 8 | Pour:8 | Contre:0 | Abstention : 0 |
Vu la demande faite par le Secours Populaire Français et les justificatifs présentés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- approuve le versement d’une subvention de fonctionnement de cinquante euros (50,00 €).
Football Club de Waldhouse Walschbronn — Subvention tonte terrain 600,00 €
| Votants : 8 | Pour:7 | Contre:0 | Abstention: 1
Vu la demande faite par le FCWW et les justificatifs présentés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- approuve le versement d’une subvention de six cents euros (600,00 €).
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération
Publié et notifié le 12 novembre 2022
Transmis au Représentant de l’Etat le 12 novembre 2022
En Mairie, le 12 novembre 2022 /
Le Maire,
Emile OLIGER
Fu
Le Secréfaire de séance,
Anthony HENNER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
Séance du 9 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 2 novembre 2022, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion. DE
WALDHOUSE
57720 de Conseillers élus : 11
e Conseillers en fonction : 16
Nom
Non
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GULLEAN r OLIGER Emile, FABING Christiane —- ROTH Albert — GUILLEMIN Bertrand —- BERND Antoine — COUPEZ Martine —- KIRSCH andre — ZIGHA Messaoud.
Conseillers absents excusés : BAUMGART Martin — EITEL Aurélie
æ 03 72 29 28 27 Secrétaire : HENNER Anthony, secrétaire de Mairie Fax 03 87 96 54 83
8. Repas des Anciens 2022 ;
Madame la Première Adjointe fait part aux membres du Conseil Municipal les retours du sondage pour l’organisation du traditionnel repas des aînés.
A la majorité des séniors consultés
Samedi 10 décembre 2022.
Le Conseil Municipal de Waldhou
d’organiser cette manifestation.
, il est décidé d’organiser un repas dans la salle polyvalente pour le
se prend acte de la chose et charge Madame la Première Adjointe
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération
Publié et notifié le 12 novembre 2022
Transmis au Représentant de l’Etat le 12 novembre 2022
En Mairie, le 12 novem
Le Maire,
Emile OLIGER
bre 2022
Le Secrétaire de séance
Anthony HENNER