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Déliberation - DCM 2023 09 11
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Waldhouse.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 09 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
DE
WALDHOUSE
57720
& 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 11 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze du mois de septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 30 août 2023, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand —- BERND Antoine — ZIGAH Messaoud.
Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin - COUPEZ Martine —- GASPARD Aurélie - KIRSCH Alexandre.
M. KIRSCH Alexandre a donné procuration à Mme FABING Christiane.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
DCM N° 36-2023 DESIGNATION DU/DE LA SECRETAIRE DE SEANCE |
Le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Mme Christiane FABING pour remplir cette fonction.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 12 septembre 2023
Transmis au Représentant de l’Etat le 12 septembre 2023
ReÇu à la Sous-Préfecture
de SARREGUEMINES le
1 2 SEP. 2073
En Mairie, le 12/09/2023 [
Le Maire, d
Emile OLIGER
La Secrétaire de séance
Christiane FABING {
O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Séance du 11 SEPTEMBRE 2023
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
L’an deux mille vingt-trois, le onze du mois de septembre, le Conseil COMMUNE Municipal, dûment convoqué le 30 août 2023, s’est réuni en session
DE ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en WALDHOUSE Mairie, salle de Réunion.
57720
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand —- BERND Antoine — ZIGAH Messaoud.
Conseillers absents excusés : BAUMGART Martin - COUPEZ Martine - GASPARD Aurélie - KIRSCH Alexandre.
& 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83 M. KIRSCH Alexandre a donné procuration à Mme FABING Christiane.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
| DCM N° 37-2023 PLAN D’AMENAGEMENT FORESTIER 2024-2044 ONF |
Le Maire présente à ses conseillers le projet d’aménagement de la forêt communale établi et présenté par l’Office National des Forêts pour la période 2024-2044.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents
ce projet.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération
Publié et notifié le 12 septembre 2023
Transmis au Représentant de l’Etat le 12 septembre 2023
En Mairie, le 12/09/2023 [
Le Maire,
Emile OLIGER
à la Sous-Préfecture
RES ARREGUEMINES
\e
12 SEP. 2023
La Secrétaire de séance
Christiane FABING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
DE
WALDHOUSE
57720
S 03 7229 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 11 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze du mois de septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 30 août 2023, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en
Mairie, salle de Réunion.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand —- BERND Antoine — ZIGAH Messaoud.
Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin - COUPEZ Martine - GASPARD
Aurélie - KIRSCH Alexandre.
M. KIRSCH Alexandre a donné procuration à Mme FABING Christiane.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
| DCM N° 38-2023 APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 09/06/2023 ; |
Après en avoir donné lecture, Monsieur le Maire, propose d’approuver les termes du Compte- Rendu du 09 juin 2023 et de signer le registre. Rappel de la séance du 24 mai 2023 faite également.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’approuver ledit procès-verbal et autorise les Maire et secrétaire de séance à signer ce dernier.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération
Publié et notifié le 12 septembre 2023
Transmis au Représentant de l’Etat le 12 septembre 2023
Reçu à la Sous-Préfecture
de SARREGUEMINES le
1 2 SEP. 2023
En Mairie, le 12/09/2023 [
Le Maire, / /
Emile OLIGER /
La Secrétaire de séance
Christiane FABING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
WALDHOUSE 57720
& 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 11 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze du mois de septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 30 août 2023, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane —- ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand — BERND Antoine — ZIGAH Messaoud.
Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin —- COUPEZ Martine - GASPARD Aurélie - KIRSCH Alexandre.
M. KIRSCH Alexandre a donné procuration à Mme FABING Christiane.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
| DCM N° 39-2023 ABROGATION DE LA DCM N°3/2023 |
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil la demande faite par un administré par le biais de Monsieur le Défenseur des Droits. Après conseil auprès de notre assurance juridique, il est proposé au conseil municipal :
- D’abroger la délibération n°3-2023 en date du 31 janvier 2023 ;
- _Reverser le produit de la chasse pour la période 2015-2017 à qui en fera la demande sur présentation de justificatifs appropriés.
Après délibération, le Conseil approuve la chose.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération
Publié et notifié le 12 septembre 2023
Transmis au Représentant de l’Etat le 12 septembre 2023
En Mairie, le 12/09/2023
Le Maire,
Emile OLIGER
d
La Secrétaire de séance
Christiane FABING
Reçu à la Sous-Préfecture
de SARREGUEMINES le
1 2 SEP. 2073 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
DE
57720
&.03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 11 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze du mois de septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 30 août 2023, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en
Mairie, salle de Réunion.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand — BERND Antoine — ZIGAH Messaoud.
Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin - COUPEZ Martine - GASPARD
Aurélie - KIRSCH Alexandre.
M. KIRSCH Alexandre a donné procuration à Mme FABING Christiane.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
DCM N° 40-2023 CONTRAT OUVRIER COMMUNAL
Monsieur le Maire propose au conseil de prolonger le contrat de M. HENNER Alexandre pour trois mois jusqu’au 30 novembre 2023 dans le cadre d’un c.d.d.i.
Après délibération, le Conseil approuve la chose, et autorise Monsieur le Maire à signer ledit
contrat.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération
Publié et notifié le 12 septembre 2023
Transmis au Représentant de l’Etat le 12 septembre 2023
Reçu à la Sous-Préfecture
de SARREGUEMINES le
1 2 SEP. 2023
En Mairie, le 12/09/2023
Le Maire, F
Emile OLIGER
La Secrétaire de séance
Christiane FABING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE
WALDHOUSE
57720
æ 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 11 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze du mois de septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 30 août 2023, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand —- BERND Antoine — ZIGAH Messaoud.
Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin - COUPEZ Martine - GASPARD Aurélie - KIRSCH Alexandre.
M. KIRSCH Alexandre a donné procuration à Mme FABING Christiane.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
| DCM N° 41-2023 Z.A.E.N.R. ENERGIES RENOUVELABLES |
Monsieur le Maire présente le courrier de M. le Préfet de la Moselle quant à l’élaboration des cartographies des zones d’accélération des énergies renouvelables.
Après délibération, les membres du Conseil municipale désignent Monsieur le Maire comme référent ENR. Une cartographie territoriale des énergies renouvelables sera à établir en intégrant le projet photovoltaïque des bâtiments publics (Mairie et Salle Polyvalente).
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération
Publié et notifié le 12 septembre 2023
Transmis au Représentant de l’Etat le 12 septembre 2023
ReÇçu à la Sous-Préfecture
de SARREGUEMINES le
1 2 SEP. 2073
En Mairie, le 12/09/2023 [
Le Maire,
Emile OLIGER
\
La Secrétaire de séance G L
Christiane FABING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
WALDHOUSE
57720
& 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 11 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze du mois de septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 30 août 2023, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand —- BERND Antoine — ZIGAH Messaoud.
Conseillers absents excusés : BAUMGART Martin —- COUPEZ Martine —- GASPARD Aurélie - KIRSCH Alexandre.
M. KIRSCH Alexandre a donné procuration à Mme FABING Christiane.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
|DCM N° 42-2023 BIENS SANS MAITRE
- Vu l’article L 1123-3 du CG3P ;
- Vu l’article 713 du Code Civil ;
- Vu la Circulaire MCTB0600026C du 8 mars 2006 relative aux modalités d’application de l’article 147 de la Loi 2004-809 du 13 août 2004,
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 novembre 2022 relative aux Biens sans maître,
Suite à la parution dans la presse locale à la rubrique annonces judiciaires et légales en date du 07-02-2023, informant le public de la procédure de bien sans maître lancée par la Commune de Waldhouse sur plusieurs parcelles.
Personne ne s’étant manifesté pour les parcelles 570738 D 0097, 570738 D0361 570738 D0347 ; le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents d’autoriser Monsieur le Maire à dresser un procès-verbal de prise de possession de plein droit des parcelles susmentionnées
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération
Publié et notifié le 12 septembre 2023
Transmis au Représentant de l’Etat le 12 septembre 2023
Reçu à la Sous-Préfecture
de SARREGUEMINES le
1 2 SEP. 2073
En Mairie, le 12/09/2023 [
Le Maire,
Emile OLIGER F
La Secrétaire de séance À {
Christiane FABING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
MWALDHOUSE
57720
& 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 11 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze du mois de septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 30 août 2023, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en
Mairie, salle de Réunion.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert - GUILLEVIN Bertrand — BERND Antoine — ZIGAH Messaoud.
Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin - COUPEZ Martine - GASPARD
Aurélie - KIRSCH Alexandre.
M. KIRSCH Alexandre a donné procuration à Mme FABING Christiane.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
| DCM N° 43-2023 CHASSE 2024 - 2033
Après avis de la Commission Consultative de la Chasse Communale réunie le 25 août 2023,
Les membres du Conseil après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, approuvent :
- La fusion des lots de chasse n°1 et n° 2 en un lot de chasse unique pour la durée du bail à venir avec
deux réserves et enclaves ;
- Après renseignement auprès des services appropriés et au vu de la demande de l’adjudicataire de l’ex lot n°1 faisant valoir son droit de préemption, une convention de gré-à-gré ;
- Fixe le tarif de chasse à 16,00 € l’hectare ;
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération
Publié et notifié le 12 septembre 2023
Transmis au Représentant de l’Etat le 12 septembre 2023
Reçu à la Sous-Préfecture
de SARREGUEMINES le
1 2 SEP. 2023
Le Maire,
Emile OLIGER
En Mairie, le 12/09/2023 /
La Secrétaire de séance
Christiane FABING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
WALDHOUSE
57720
& 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 11 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze du mois de septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 30 août 2023, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand —- BERND Antoine — ZIGAH Messaoud.
Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin - COUPEZ Martine - GASPARD
Aurélie - KIRSCH Alexandre.
M. KIRSCH Alexandre a donné procuration à Mme FABING Christiane.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
|DCM N° 44-2023 CHAPELLE SAINT PIE X
Sur présentation des factures relatives à l’entretien de la toiture de la Chapelle, il est demandé au Conseil d’approuver une refacturation pour moitié du montant global auprès de l’association des Amis de la Chapelle Saint Pie X de Waldhouse soit la somme de neuf cent trente-et-un euros et vingt-cinq centimes
(931,25 €)
Après délibération, le Conseil municipal approuve la chose exposée.
Un titre de recette dudit montant sera adressé à l’association des amis de la Chapelle.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération
Publié et notifié le 12 septembre 2023
Transmis au Représentant de l’Etat le 12 septembre 2023
Reçu à la Sous-Préfecture
de SARREGUEMINES le
1 2 SEP. 2073
En Mairie, le 12/09/2023
Le Maire,
Emile OLIGER
La Secrétaire de séance À,
Christiane FABING__— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
WALDHOUSE
57720
& 083 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 11 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze du mois de septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 30 août 2023, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en
Mairie, salle de Réunion.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand - BERND Antoine — ZIGAH Messaoud.
Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin —- COUPEZ Martine —- GASPARD
Aurélie - KIRSCH Alexandre.
M. KIRSCH Alexandre a donné procuration à Mme FABING Christiane.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
|DCM N° 45-2023 ASSOCIATION DES ARBORICULTEURS |
1. Vu la demande faite par l’association des Arboriculteurs de Waldhouse visant à agrandir le verger pédagogique. Après délibération, le conseil décide de mettre la parcelle 030085 à disposition de l’association. Charge à elle d’en assurer l’entretien. Une bande de 3 mètres le long de la voie publique restant à l’usage de la Municipalité pour les différents affichages nécessaires.
2. Vu la demande de subvention au titre de l’année 2023 adressée à la Mairie par son président, et après délibération, les membres du Conseil Municipal décident d’allouer la somme de cent euros (100,00) à l’association des arboriculteurs de Waldhouse.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération
Publié et notifié le 12 septembre 2023
Transmis au Représentant de l’Etat le 12 septembre 2023
Reçu à la Sous-Préfecture
de SARREGUEMINES le
1 2 SEP. 2023
En Mairie, le 12/09/2023 /
Le Maire, / /
Emile OLIGER j
La Secrétaire de séance
Christiane FABING _
a RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE
WALDHOUSE
57720
æ& 083 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 11 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze du mois de septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 30 août 2023, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane —- ROTH Albert - GUILLEVIN Bertrand — BERND Antoine — ZIGAH Messaoud.
Conseillers absents excusés : BAUMGART Martin - COUPEZ Martine - GASPARD Aurélie - KIRSCH Alexandre.
M. KIRSCH Alexandre a donné procuration à Mme FABING Christiane.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
DCM N° 46-2023 OPERATION BRIOCHES DE L’AMITIE 2023
Information est donnée quant à l’opération Brioches de l’amitié 2023. Des membres du Conseil
Municipal se présenteront le samedi 14 octobre 2023 dans la matinée pour vendre des brioches au profit de
l’AFAEI de Sarreguemines.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération
Publié et notifié le 12 septembre 2023
Transmis au Représentant de l’Etat le 12 septembre 2023
Reçu à la Sous-Préfecture
de SARREGUEMINES Île
1 2 SEP. 2023
En Mairie, le 12/09/2023 Fe
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Le Maire, /
Emile OLIGER
La Secrétaire de séance
Christiane FABING