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Procès Verbal - AM 2026 122 du 16 04 2026 Reglementation stationnement et circulation tournoi de foot FC Bessieres Buzet
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2026 122 du 16 04 2026 Reglementation stationnement et circulation tournoi de foot FC Bessieres Buzet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
NY Ë
CESSIÈRES
ARRÊTÉ N° 2026 — 122 du 16 avril 2026
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, chemin de Borde-Haute, pour le tournoi annuel de football du FC Bessières — Buzet organisé au complexe sportif Jean Amat du 18 au 19 avril 2026
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 au
cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1,
L2212-1 et suivants, L2213-1 et suivants;
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, sur la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal n° 2026-119 du 13/04/2026 de la ville de Bessières, portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour le tournoi annuel de football organisé au complexe sportif Jean Amat du 18 au 19 avril 2026 par le FC de Bessières — Buzet ;
Considérant la demande présentée par le FC de Bessières — Buzet, sis 146 chemin du Miraillou, 31660 Bessières, représentée par son président, monsieur Eric LIAUT, pour l'organisation du tournoi annuel de football du 18 au 19 avril 2026 au complexe sportif Jean Amat à Bessières ;
Considérant que cette manifestation risque de perturber le trafic routier et le stationnement, il y a lieu de de réglementer provisoirement la circulation et le
stationnement chemin de Borde-Haute et sur le parking du complexe sportif Jean
Amat à Bessières ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions utiles pour
assurer le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits chemin de
Borde-Haute depuis le cimetière de Borde-Haute jusqu'au parking du complexe sportif
Jean Amat à Bessières du vendredi 17 avril 2026 à 19h00 au lundi 20 avril 2026 à 14h00.
Article 2 : Les véhicules en lien avec l'organisation de la manifestation, les véhicules de service, de secours et d'incendie ne sont pas concernés par le présent arrêté.
Article 3 : L'accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56
Email : mairie@bessieres.fr / www. bessieres.fr
Ville de
1: 1ESSIÈRES D,Y 5
TIESSIÈRES
Article 4: Concernant le stationnement et la circulation interdits, une signalisation provisoire conforme au Code de la Route et aux dispositions de la huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sera mise en place sur site par l'organisateur du tournoi au moins 8 jours à l'avance avec affichage de l'arrêté municipal.
L'organisateur du tournoi devra s'assurer que la signalisation provisoire et l'affichage de l'arrêté municipal seront maintenus en position jusqu'à la fin de la manifestation. La signalisation provisoire sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec
la signalisation permanente.
AUX périodes de fortes affluences du public, l'organisateur du tournoi mettra en place des signaleurs aux barriérages afin d'orienter la population et les véhicules. La signalisation provisoire sera déposée et les conditions normales de circulation et de stationnement rétablies par l'organisateur du tournoi dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnels, d'attractivités, de stands où d'obstacles) auront disparu.
Article 5 : L'organisateur du tournoi sera entièrement responsable, sauf recours conire
qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait du tournoi de football, qu'il y ait ou non de leur part négligence, imprévoyance ou toute autre faute connue.
Article 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Le présent arrêté sera affiché, publié ou notifié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse où d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans un délai de deux mois, à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification.
Article 9 : Le responsable de la Police Municipale et le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de l'Union sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bessières, le 16/04/2026
Le Maire,
Cédric Maurel
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de son affichage où de sa publication en date du :
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 8455 55 Fax : 05 61 84 55 56
Email : mairie@bessieres.fr / www. bessieres.fr
Ville de
LH ESSIÈRES