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Procès Verbal - AM 2026 71 du 17 03 2026 Reglementation du stationnement et de la circulation pour les fetes de Paques
Document publié le Mardi 17 mars 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2026 71 du 17 03 2026 Reglementation du stationnement et de la circulation pour les fetes de Paques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
,}
L°4 IESSIÈRES
Ville de
ARRÊTÉ N° 2026 — 71 du 17 mars 2026
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
pour les fêtes de Pâques du 03 au 06 avril 2026
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211- 1, L2212-1 et suivants, L2213-1 et suivants;
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, sur la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal;
Vu le plan national Vigipirate, porté actuellement au niveau 3 «Urgence Attentat » ;
Vu les consignes de la préfecture de la Haute-Garonne pour l'adaptation de la posture Vigipirate de niveau 3 « Urgence Attentat »;
Vu l'arrêté municipal n° 2024-210 du 14/11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans certaines zones de la ville de Bessières en raison du renforcement des mesures de sécurité dans le cadre du plan national Vigipirate porté au niveau 3 « Urgence Attentat » ; Vu l'arrêté municipal n° 2025-0837 du 17/02/2026 de la ville de Bessières, portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public par l'association «La Confrérie de l'Omelette Géante » pour les fêtes de Pâques organisées du 03 au 06 avril 2026 ;
Considérant la demande présentée le 19/01/2026 par l'association « La Confrérie de l'Omelette Géante », sise 250 allées des Écoles, 31660 Bessières, représentée par sa Présidente madame Aliette VERNHERES, pour l'organisation des fêtes de Pâques du 03 au 06 avril 2026 sur la commune de Bessières ;
Considérant que cette manifestation risque de perturber le trafic routier et le stationnement en centre-ville de Bessières ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité des
exposants, des forains, des riverains, des piétons et des usagers de la route sur le périmètre des festivités ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques ;
Article 1 : Le stationnement des véhicules sera temporairement interdit :
+ Du mardi 31 mars 2026 à 8h00 au mardi 07 avril 2026 à 14h00 : - Place des Douches ;
- Allées des Écoles sur les 4 premiers emplacements attenants à la médiathèque ;
29, Place du Souve
be ©
1: 1ESSIÈRES F,Y
L°2 [DESSIÈRES
Ville de
- Place du Souvenir sur tous les emplacements attenants à la mairie ; - Boulevard des Allées, des deux côtés, depuis le n°9 jusqu'à la fontaine ; - Place Bellecourt ;
- Esplanade Bellecourt, côté place Bellecourt, en face du n°26 jusqu'au n°52
{installation des forains).
+ Du mardi 31 mars 2026 à 08h00 au mercredi 1e avril 2026 à 17h00 : Parking de la vierge, côté aire de jeux pour enfants [installation d'un podium). + Du mercredi 1° avril 2026 à 08h00 au mardi 07 avril 2026 à 14h00 : - Place de la République (installation d'un chapiteau)
+ Le samedi 04 avril 2026 de 00h00 à 19h00 :
- Parking de la vierge (rallye automobile)
+ Du dimanche 05 avril 2026 à 20h00 au lundi 06 avril 2026 à 18h00 : - Avenue du Pont [installation des commerçants ambulants)
- Boulevard du Tarn enire le pont et la rue du Port (mise en double sens de
circulation)
- Parking de la vierge (fête de l'omelette géante)
- Boulevard des Allées sur la portion située entre la fontaine et le boulevard du Tarn (fête de l'omelette géante)
- Esplanade Bellecourt, côté place Bellecourt, en face du n°72 jusqu'au n°92 {installation des commerçants ambulants)
Article 2 : La circulation des véhicules sera temporairement réglementée de la manière suivante :
e Du mardi 31 mars 2026 à 08h00 au mardi 07 avril 2026 à 14h00 : - La route sera barrée allées des Écoles à hauteur de la médiathèque. - La route sera barrée sur Une voie de circulation place des douches à l'intersection de la rue du Troumajou. La circulation se fera sur l'autre voie de circulation.
- La circulation se fera à double sens rue du Troumajou sur la portion située entre
le chemin Lassalle et le boulevard du Tarn.
- La circulation sera interdite boulevard des allées sur la partie située entre l'église et la fontaine.
+ Du mercredi 1° avril 2026 à 14h00 au mardi 07 avril 2026 à 12h00 : - La route sera barrée place Saint-Jean à hauteur du porche de l'église. - La circulation sera interdite place de la République.
* Du jeudi 02 avril 2026 à 13h00 au lundi 06 avril 2026 à 18h00 :
- La circulation sera interdite place du souvenir et place des Douches.
e Le lundi 06 avril 2026 de 05h00 à 18h00 :
- La circulation sera interdite avenue du Pont.
- La circulation sera interdite sur la totalité du boulevard des Allées. - La circulation se fera à double sens boulevard du Tarn jusqu'à la rue du Port.
Article 3: Durant la manifestation, la déviation de la circulation sera assurée
par la rue du Port, la rue du Fount Pageze, le boulevard du Tarn et la rue du Troumajou.
, Place du Souv nn ©
[ESSIÈRES LESSIÈRES
Ville de
Article 4: Les véhicules en lien avec l'organisation de la manifestation, les véhicules de service, de secours et d'incendie ne sont pas concernés par le présent arrêté.
Aticle 5: l'implantation des attractions et installations diverses devront respecter la réglementation en matière de sécurité et de secours, notamment pour les accès pompiers. L'implantation des attractions est totalement interdite devant la porte sud de l'église {côté boulevard des Allées).
Article 6 : Concernant le stationnement interdit et considéré comme gênant, Une signalisation conforme au Code de la Route et aux dispositions de la huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sera mise en place par les services municipaux de la ville de Bessières au moins 8 jours à l'avance avec affichage de l'arrêté municipal. Le bénéficiaire devra s'assurer que la signalisation et l'affichage de l'arrêté municipal seront maintenus en position jusqu'à la fin de la manifestation.
La signalisation en place sera déposée et les conditions normales de circulation
et de stationnement rétablies par le bénéficiaire dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnels, d'attractivités, de stands ou d'obstacles) auront disparu.
Article 7 : L'accès des propriétés riveraines devra être constamment assuré.
Article 8: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction au stationnement pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
Aticle 9 : Le présent arrêté sera affiché, publié ou notifié conformément à la réglementation en vigueur.
Aticle 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Toulouse où d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans un délai de deux mois, à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification.
1 1ESSIÈRES FT, Y 5
[ESSIÈRES
Article 11 : Le responsable de la Police Municipale et le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de l'Union sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bessières, le 17 mars 2026
Le Maire,
Cédric Maurel
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de son affichage où de sa publication en date du:
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 245556
Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
Ville de
1: 1ESSIÈRES