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Arrêté - 2025 070 Arrete ODP FC Bessieres Buzet Tournoi Annuel 12 et 13 04 2025
Document publié le Dimanche 13 avril 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 070 Arrete ODP FC Bessieres Buzet Tournoi Annuel 12 et 13 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
D Y
B
IESSIÈRES
ARRÊTÉ N° 2025-070 du 25 mars 2025
Portant
Autorisation temporaire d'occupation du domaine public
Permis de stationnement à l'occasion d'une manifestation publique
«FC Bessières-Buzet »
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, l'article
L. 22136;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L.2121-1, les articles
L.2122-1 et suivants, L.2125-1 et suivants :
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 23 mai 2020 portant élection du
maire ;
Considérant ce qui suit, la demande d'autorisation d'occupation du domaine public présentée par
Monsieur Éric LIAUT, en date du 19 février 2025 :
Considérant les pouvoirs de police administrative du Maire, donnant à la Police Municipale l'objet
d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
ARRÊTE
Article 1 : L'association « Football Club Bessières-Buzet » sise 146 chemin du Miraillou,
31660 BESSIÈRES, représentée par son Président, Monsieur Éric LIAUT, est autorisée à
stationner temporairement sur le domaine public communal, complexe Jean Amat, à l'occasion
de l'évènement « Tournoi annuel du FC Bessières Buzet », dans les conditions suivantes :
Article 2 : Seul l'exercice de l'activité déclarée à l'article 1 est autorisé. L'exercice d'une toute
autre activité doit faire l'objet d'une autorisation de la Commune. L'association doit au
préalable s'acquitter de toutes les formalités et démarches inhérentes à l'exploitation de cette
activité.
Article 3: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour motif
d'intérêt général, du vendredi 11 avril 2025 à 12h au dimanche 13 avril 2025, à 19h.
Article 4 : L'association s'engage à restituer les lieux occupés et ses alentours dans un parfait
état de propreté. En outre, les lieux occupés doivent être libérés le lundi 14 avril 2025 à midi.
En cas de détériorations où de dégradations constatées, la Commune fera procéder aux
travaux de remise en état aux frais de l'association.
Article 5 : L'association doit répondre des obligations de sécurité et d'hygiène.
Article 6 : L'association doit garantir auprès d'une compagnie d'assurance l'ensemble des
risques résultant de ses activités. Elle doit justifier de ces garanties dès la première heure
d'activité et à tout moment.
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www.
bessieres.fr
+ =
L1ESSIERESArticle 7 : Les représentants qualifiés de la commune auront accès, à tout moment, aux
installations pour en vérifier la conformité avec le présent arrêté. Étant donné son caractère
particulier, la présente autorisation ne saurait donner à l'association, le droit de bénéficier de
la législation sur la propriété commerciale.
Article 8 : Monsieur le Maire et le chef de service de la Police municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication et d'un affichage conformément
à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Article 9 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Bessières, le 25 mars 2025
Le Maire,
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire
Compte tenu de l'affichage en date du : 2 8 MARS 2025