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Déliberation - 151 d1552913424792
Document publié le Jeudi 14 février 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 151 d1552913424792)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 14 février 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 05/02/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 18/02/2019
SEANCE DU 11 FÉVRIER 2019
Délibération n° D-2019-46
Travaux de requalification de la rue Basse et de la rue du Pont
- Prise en charge par la Ville de Niort de places de
stationnement pour les riverains impactés
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne- Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Elodie TRUONG, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacques TAPIN
Excusés :
Monsieur Michel PAILLEY, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 11 février 2019
Délibération n° D-2019-46
Direction Gestion Urbaine
Réglementaire
Travaux de requalification de la rue Basse et de la
rue du Pont - Prise en charge par la Ville de Niort de
places de stationnement pour les riverains impactés
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort va réaliser des travaux de requalification de l’espace public au sein d’un périmètre qui comprend la rue Basse, la rue du Pont, une partie de la rue de la Cloche Perce ainsi que la place du Puits Nallier. Ces travaux sont programmés, et cela de manière prévisionnelle, en 4 phases distinctes, du 14 janvier au 8 juin 2019.
Durant ces travaux et en fonction des phases de chantier, certains riverains seront dans l’impossibilité d’accéder avec leur véhicule à leur garage privatif ou leur place de stationnement. Pour tenir compte de cette situation, il est proposé la possibilité pour la Ville d’assumer le coût financier des places de stationnement au sein des parkings publics voisins pour les riverains impactés par les travaux.
Il a été recensé ci-dessous les riverains concernés, par rue, disposant d’une place de stationnement pour un véhicule automobile et susceptibles d’être impactés par les travaux. Le montant des places de stationnement qui pourrait être pris en charge par la Ville au sein de parkings publics à proximité est estimé à environ 14 500,00 €:
Zone de travaux Riverains impactés
Rue Basse 67
Rue du Pont 4
Rue de la Cloche Perce 1
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la prise en charge financière par la Ville de Niort de places de stationnement au sein de parkings publics en faveurs des riverains impactés par les travaux cités ci-dessus et la période concernée ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents afférents à cette procédure.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Dominique SIX