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Déliberation - Decision 2026 27 Conventation danimation avec lasso Droit de Cite pour lorganisation des animations du village des cultures 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Angres.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 27 Conventation danimation avec lasso Droit de Cite pour lorganisation des animations du village des cultures 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
VILLE D'ANGRES
DECISION N°2026-27
Objet : Convention d'animation avec l'Association
< DROIT DE CITE » pour l'organisation
des animations du village des cultures 2026
Vu les dispositions de l'article L 21.22.22 4° du
Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date
du 27 avril 2026, rendue exécutoire le 30 avril
2026,
chargeant le Maire de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation,
l'exécution des
contrats et conventions lorsque les crédits
sont inscrits au budget.
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires
à la rémunération des prestations commandées
:
Le Maire de la ville d'ANGRES
DÉCIDE.
+ De Désigner l'association # Droit
de Cité » sise 32, rue de l'Abbé
62 160 AIX
NOULETTE ( siret : 388 747 891
000 41) pour l'organisation des actions
culturelles
dans le cadre du dossier # Le village
des cultures 2026 » le dimanche 5 juillet
2026.
La participation de la commune s'élève
à 12 000,00 euros TTC, financée
à 50 % par
J'ETAT dans le cadre de la politique
de la ville
° De signer la convention correspondante.
Conformément aux dispositions de l'article
L 21.22.23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la
présente décision fera l'objet d'un
compte rendu lors de la prochaine
réunion du Conseil Municipal et
figurera au recueil des décisions.
Fait à ANGRES, le 15 juin 2026
La Maire,
Annick SAINT-MACHIN
REGU LE
4 6 JUIN 202
Sous-Préfecture
de LENS