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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angres.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026 341 legalise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
VILLE D'ANGRES
DECISION N°2026-34
Objet : Avenant au contrat avec la société URBYCOM pour l'analyse de la compatibilité
du PLU avec le SCOT approuvé
Vu les dispositions de l'article L 21.22.22- 4 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 avril 2026, rendue exécutoire le 30 avril 2026, chargeant
le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution des contrats et
conventions lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées :
Vu l'obligation imposée par l'article 131-7 du code de l'urbanisme d'analyser la compatibilité du PLU en vigueur
avec le nouveau SCOT ;
Vu la décision n° 2026-02 qui désigne la société URBYCOM pour la réalisation de cette mission et décide la
signature du bon de commande 2026-020-05 ;
Vu le courrier de la société Urbycom, arrivé en mairie le 8 juillet 2026 qui informe la commune, qu'à compter
du 1 er juillet 2026, la société changera de dénomination et sera intégrée à la société SOCOTEC Aménagement
Biodiversité, nécessitant de ce fait la passation d'un avenant :
Le Maire de la ville d'ANGRES
DECIDE
e D'ACCEPTER, à compter du 1 er juillet 2026, le transfert du contrat conclu avec
URBYCOM à la société SOCOTEC Aménagement Biodiversité, sise 4 rue Jean le
rond d'Alembert- bâtiment 5-81000 Albi pour réaliser la prestation d'analyse de
la compatibilité du PLU avec le SCOT approuvé.
e DE SIGNER l'avenant correspondant, qui ne modifie pas le coût de la prestation,
établie à hauteur de 4025,00 euros ht.
Conformément aux dispositions de l'article L 21.22.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal , sera publiée
et figurera au recueil des décisions.
Fait à ANGRES, le 17 juillet 2026
Le Maire,
Annick SAINT-MACHIN
Lu REÇU EN PREFECTURE
le 17/87/2026