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Déliberation - decision 2026 371 legalise
Document publié le Dimanche 11 octobre 2026 par la commune d'Angres.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026 371 legalise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Enseignement supérieur,
VILLE D'ANGRES
DECISION N°2026-37
Objet : Frais de participation pour le spectacle « Arsenic 2026 » du dimanche 11 octobre 2026
Vu les dispositions de l'article L 21.22.22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 avril 2026, rendue exécutoire le 30 avril 2026, portant
délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire pour fixer « les tarifs des droits de voiries, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voiries et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits
prévus au profit de la commune, qui n'ont pas un caractère fiscal quel qu'en soit le montant ».
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées ;
Le Maire de la ville d'ANGRES
DECIDE
e De fixer la participation pour le spectacle du 11 octobre 2026 « Arsenic
2026 » à 3 euros par personne.
e Que la participation financière se fera en une seule fois au moment de
l'inscription et ne sera pas remboursable.
Conformément aux dispositions de l'article L 21.22.23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion
du Conseil Municipal , sera publiée et figurera au recueil des décisions.
Fait à ANGRES, le 17 juillet 2026
Le Maire,
Annick SAINT-MACHIN
Lu REÇU EN PREFECTURE
le 17/87/2026