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Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 010 018 tarifs secours heliportes et sur domaine skiable saison 2023 2024 2 1)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Santé,
N° 2023/010/018
S L DELIBERATION
22 @ PORTE DU COL O © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D'ALBERTVILLE :
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 6 novembre,
Le Conseil Municipal de La commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Eric JACQUEMOUD, Coline MARGUERETTAZ, (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ).
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 16 - Votants : 17
Date de la convocation : le 30 octobre 2023.
Date de publication : 10 novembre 2023 au 10 janvier 2024
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TARIFS DES SECOURS HELIPORTES ET SUR DOMAINE SKIABLE POUR LA
SAISON 2023/2024
Vu l’article L.2331-4 alinéa 15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la possibilité pour les communes d'exiger des intéressés ou de leurs ayants droits, le remboursement des frais engagés à l’occasion d’opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisirs et conformément à la convention relative à la distribution de secours du 28/12/2021.
IL convient de fixer Les tarifs des frais de secours pour la saison 2023/2024 engagés à l’occasion d'accidents consécutifs à La pratique de tous sports : ski alpin, ski de randonnée, ski nordique, toutes disciplines de glisse sur neige, raquette, etc.
. Les tarifs sur domaine skiable sont proposés par la société DSR (Domaine Skiable de la Rosière « Espace San Bernardo >), sur les communes de SEEZ et de Montvalezan ainsi qu’en Italie. Les tarifs pour secours héliportés sont fixés après consultation.
Après délibération le Conseil Municipal :
> DECIDE DE RETENIR pour la saison 2023/2024, les tarifs suivants pour les frais de secours incluant la TVA sur les transports, consécutifs à la pratique du ski alpin, y compris la pratique de ski de randonnée, du ski nordique et toutes disciplines de glisse sur neïîge assimilées, et de même pour la raquette, le parapente, la marche, l’escalade, la randonnée, etc...
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20231106-2023-010-018-DE
Date de télétransmission : 09/11/2023
Date de réception préfecture : 09/11/2023 Suite délibération n°2023-010-018
& 1° catégorie : Petits soins accompagnement 68,00 € & 2e catégorie : Secours en zone rapprochée À 276,00 € & 3°" catégorie : Secours en zone éloignée B 482,00 € & 4°" catégorie : Secours en zone hors-pistes 967,00 € & 5° catégorie : Secours hors-pistes dans des secteurs éloignés, accessibles ou non gravitairement par remontée mécanique, caravanes de secours, recherches de nuit, etc. donnant lieu à facturation sur la base des coûts horaires, hors taxes, suivants :
© Coût / heure pisteur secouriste 57,00 €
© Coût / heure chenillette de damage 241,00 €
2 Coût / heure scooter 44,00 €
&intervention sur piste médecin/infirmière 210,00 €
& Evacuation bas de pistes La Rosière 89,00 € & Evacuation bas de pistes Les Eucherts 234,00 € & Evacuation Pompiers vers hôpital Bourg-Saint-Maurice 338,00 € (tarif réévalué au 01/01/2024)
&Secours en Italie : prix par secours italiens 200,00 €
+ Tarifs d’une zone 3°"° ou 4°" catégorie suivant les cas facturés par les secouristes français (un blessé secouru en Italie et ramené à la Rosière) & Secours héliportés 76,21 € HT la minute
æ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de secours entre Le SAF et La commune de Séez pour la saison 2023-2024
> DECIDE que les frais que la Commune aura engagés à l’occasion d’opérations de secours consécutives à la pratique de toutes activités sportives ou de Loisirs (ski de piste, ski de fond, ski de randonnée, tous sports de glisse, parapente et deltaplane, etc...) seront refacturés entièrement aux victimes ou à leurs ayants droits. Le recouvrement est effectué par régie de recettes placée auprès de la SAS « Domaine Skiable de la Rosière » par convention du 2 février 2004.
> DECIDE DE PROCEDER à une publicité de la présente délibération par affichage de la présente délibération durant la saison 2023/2024, en Mairie et hameaux, ainsi qu’aux Caisses des remontées mécaniques.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20231106-2023-010-018-DE
Date de télétransmission : 09/11/2023
Date de réception préfecture : 09/11/2023