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Acte - acte 2024 007 009 Tarifs secours heliportes et sur domaine skiable saison 2024 2025
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 007 009 Tarifs secours heliportes et sur domaine skiable saison 2024 2025)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Santé,
N° 2024/007/009
S L DELIBERATION
<> ® PORTE DU COL A © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 26 novembre,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER, Romain BOUVET (pouvoir à Mathieu LECLERCQ), Christelle BRIU, Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY.
Secrétaire de séance : Coline MARGUERETTAZ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 13
Date de la convocation : le 20 novembre 2024
Date de publication : 29 novembre 2024 au 29 janvier 2025
KONONONON NON AENMEMENE MEN MEME MEME MEME EEE RER EEE
TARIFS DES SECOURS HELIPORTES ET SUR DOMAINE SKIABLE POUR LA
SAISON 2024/2025
Vu l’article L.2331-4 alinéa 15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la possibilité pour les communes d'exiger des intéressés où de leurs ayants droits, le remboursement des frais engagés à l’occasion d’opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisirs et conformément à la convention relative à la distribution de secours du 28/12/2021.
IL convient de fixer Les tarifs des frais de secours pour la saison 2024/2025 engagés à l’occasion d’accidents consécutifs à La pratique de tous sports : ski alpin, ski de randonnée, ski nordique, toutes disciplines de glisse sur neige, raquette, etc.
Les tarifs sur domaine skiable sont proposés par la société DSR (Domaine Skiable de la Rosière « Espace San Bernardo >}, sur les communes de SEEZ et de Montvalezan ainsi qu’en Italie. Les tarifs pour secours héliportés sont fixés après consultation.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20241126-2024-007-009-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Suite délibération n°2024-007-009 du 26 novembre 2024
Après délibération le Conseil Municipal :
> DECIDE DE RETENIR pour la saison 2024/2025, les tarifs suivants pour les frais de secours incluant La TVA sur les transports, consécutifs à la pratique du ski alpin, y compris la pratique de ski de randonnée, du ski nordique et toutes disciplines de glisse sur neige assimilées, et de même pour la raquette, le parapente, la marche, l’escalade, la randonnée, etc.
& 1° catégorie : Petits soins accompagnement 70,00 € & 2° catégorie : Secours en zone rapprochée À 284,00 € & 3°" catégorie : Secours en zone éloignée B 496,00 € & 4°" catégorie : Secours en zone hors-pistes 996,00 € & 5°Me catégorie : Secours hors-pistes dans des secteurs éloignés, accessibles ou non gravitairement par remontée mécanique, caravanes de secours, recherches de nuit, etc. donnant lieu à facturation sur la base des coûts horaires, hors taxes, suivants :
2 Coût / heure pisteur secouriste 58,00 €
® Coût / heure chenillette de damage 248,00 €
© Coût / heure scooter 45,00 €
&Intervention sur piste médecin/infirmière 215,00 €
& Evacuation bas de pistes La Rosière 91,00 € & Evacuation bas de pistes Les Eucherts 241,00 € & Evacuation Pompiers vers hôpital Bourg-Saint-Maurice
Jusqu'au 31.12.2024 359,00 €
À partir du 01.01.2025 376,00 €
& Secours en Italie : prix par secours italiens 200,00 € + Tarifs d’une zone 3°" ou 4%" catégorie suivant les cas facturés par les secouristes français (un blessé secouru en Italie et ramené à la Rosière) & Secours héliportés 76,42 € HT la minute
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de secours entre le SAF et la commune de Séez pour la saison 2024-2025
= DECIDE que les frais que la Commune aura engagés à l’occasion d'opérations de secours consécutives à la pratique de toutes activités sportives ou de Loisirs (ski de piste, ski de fond, ski de randonnée, tous sports de glisse, parapente et deltaplane, etc.) seront refacturés entièrement aux victimes ou à leurs ayants droits. Le recouvrement est effectué par régie de recettes placée auprès de la SAS « Domaine Skiable de la Rosière » par convention du 2 février 2004.
> DECIDE DE PROCEDER à une publicité de la présente délibération par affichage durant la saison 2024/2025, en Mairie et hameaux, ainsi qu’aux Caisses des remontées mécaniques.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN DAÈN Coline MARGUERETTAZ
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20241126-2024-007-009-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024