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Acte - acte 2023 010 016 Attribution marche prestation transport personnes saison 2023 2024 2 1
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 010 016 Attribution marche prestation transport personnes saison 2023 2024 2 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
N° 2023/010/016
S L DELIBERATION
«2 @ PORTE DU COL 0 © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 6 novembre,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Christelle BRIU,
Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Eric JACQUEMOUD, Coline MARGUERETTAZ, (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ).
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 16 - Votants : 17
Date de la convocation : le 30 octobre 2023.
Date de publication : 10 novembre 2023 au 10 janvier 2024
KO MON HNONNNNNPIIN NIMES NNKE
ATTRIBUTION DU MARCHE DE PRESTATION DE TRANSPORT DE PERSONNES POUR LA SAISON D'HIVER 2023-2024 ENTRE BOURG SAINT-MAURICE — SEEZ — LE TELESIEGE DES ECUDETS
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Séez organise depuis plusieurs années pendant la saison d’hiver une navette qui circule entre Bourg Saint-Maurice - Séez et le télésiège des Ecudets.
Compte tenu de La hausse des déplacements en période hivernale, notamment pendant les périodes de vacances scolaires, et du déficit de solutions de transports en communs pour permettre aux habitants de Séez et aux vacanciers d’accéder au centre village, au télésiège des Ecudets, ainsi qu’aux commodités situées à Bourg Saint-Maurice, la Commune de Séez a lancé un marché de prestation de transport afin d’organiser ce service.
En parallèle, le conseil municipal sollicite par délibération une demande de délégation de compétences auprès de La Région Auvergne Rhône-Alpes, autorité organisatrice de La mobilité locale sur Le territoire de La Communauté de Communes de Haute Tarentaise, afin d’organiser ce service.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20231106-2023-010-016-DE
Date de télétransmission : 09/11/2023
Date de réception préfecture : 09/11/2023 Suite délibération n°2023-010-016
Un avis d’appel public à La concurrence a été lancé le 9 octobre 2023 sous la forme d’une procédure adaptée. La remise des offres était fixée au mardi 31 Octobre 2023 à 12h00. La commission d’appel d’offres réunit Le jeudi 2 Novembre 2023 à 13h00. 1 pli a été reçu.
Sur avis de la commission d’appel d’offres réunie le jeudi 2 Novembre à 13h00, le pouvoir adjudicateur a choisi de retenir l'offre de la société SAS TRANSDEV MARTIN, ayant son siège social à Place de la Gare 73700 BOURG SAINT-MAURICE, pour un montant total de 72 946,23 €uros HT, soit 80 241,09 €uros TTC.
Considérant les faits et termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Le Code de la Commande Publique ;
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
> D'’approuver le choix de la commission d’appel d’offres et de retenir la société SAS TRANSDEV MARTIN pour assurer l’exécution de la prestation de transport de personnes pour la saison d’hiver 2023-2024 entre Bourg Saint-Maurice - Séez et le télésiège des Ecudets pour un montant total de 72 946,23 € HT, soit 80 241,09 € TTC (Quatre-vingt mille deux cent quarante et un euros et neuf centimes TTC)
> D'’autoriser le Maire à signer le marché public correspondant, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adoption à l'unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20231106-2023-010-016-DE
Date de télétransmission : 09/11/2023
Date de réception préfecture : 09/11/2023