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Déliberation - delib 6 2 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Déliberation - delib 6 2 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
MAIRIE
DE
SAINT
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND
EXTRAIT
DU
REGESTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VINGT-HUIT
MARS
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE
Nombre
de
membres
élus
:
11
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le 28
mars
à
18
heures
Présents
:
8
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
SAUVEUR
DE
Représentés:
2
PUYNORMAND,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Votants
:
10
Mairie
sous
la
Présidence
de
Gérard
MOULINIER,
Maire.
Absents
:
3
Etaient
présents
:
Mr
MOULINIER
Gérard,
Mr
DUBET
Pour
:
10
Jean
Pierre,
Mr
MICOINE
Claude,
Mme
TERRIEN
Contre
:
0
Dominique,
Mr
GRELAUD
Jean
Frédéric,
Mr
LOUIS
Abstention
:
0
Fabrice,
Mr
DOLE
Franck
et Mr
BOURDONCLE
Denis.
Date
de
la
convocation:
18/03/2024
Absents
excusés
: Mme
DAUNIS
Sandrine,
Mme
VIALE
Anne
Marie
et Mme
Martine
CADOT
N°
6 - 2024
Pouvoir
de
Mme
Anne
Marie
VIALE
à
M.
Claude
MICOINE Pouvoir
de Mme
CADOT
Martine
à M.
Jean-Pierre
DUBET
Secrétaire
de
séance:
Monsieur
Jean-Pierre
DUBET
assisté
de
la
secrétaire
de
Mairie
Objet
: Délibération
retrait
de
5
communes
du
SIVU
Chenit
du
Libournais
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
17
NOVEMBRE
1983
Création
- modifié
successivement
les
1er
OCTOBRE
1991,
17
FÉVRIER
1993,
6 AOÛT
1993,
29
MARS
1996,
7
NOVEMBRE
1996,
26
MAI
1997,
27
AVRIL
1998,
27
AVRIL
1999,
5
NOVEMBRE
1989,
5
AVRIL
2000,
6
JUILLET
2000,
10
JANVIER
2001,
13
JUIN
2001,
14
MAI
2002,
12
SEPTEMBRE
2002,
21
AOÛT
2003,
13
AOÛT
2004,
20
AVRIL
2005,
7
JUIN
2006,
29
JANVIER
2007,
21
MAI
2007,
1%
JUILLET
2009,
18
JUIN
2010,
7 AOÛT
2012,
30
OCTOBRE
2013,
2 MARS
2015,
3 décembre
2015,
9 février
2017
-
portant
à
122
communes
le
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
du
Chenit
du
Libournais
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
délibérations
avec
études
d'impact
des
communes
de
CADARSAC,
CESSAC,
FOSSÈS
ET
BALEYSSAC,
FRONTENAC
et
SAINT
SULPICE
DE
FALEYRENS
demandant
le
retrait
du
SIVU
Chenil
du
Libournais
;
VU
les
demandes
de
retrait
du
syndicat
formulées
par
les
communes
de
: CADARSAC
—
CESSAC
- FOSSES
ET
BALEYSSAC
-
FRONTENAC
- SAINT
SULPICE
DE
FALEYRENS
;
ds e
le
02/04/2024
2/04/2028
ur:
3-218804728-20240328-DELI8
6
24-DE
VU
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIVU
Chenil
du
Libournais
en
date
du
11
mars
2024
refusant
les
demandes
de
retrait
des
cinq
communes:
CADARSAC,
CESSAC,
FOSSES
ET
BALEYSSAC,
FRONTENAC
et
SAINT
SULPICE
DE
FALEYRENS
;
CONSIDÉRANT
que
le
SIVU
a
été
créé
pour
répondre
à
l'obligation
des
communes
de
détenir
un
service
de
fourrière
et
de
répondre
à
un
intérêt
commun ;
CONSIDÉRANT
que
l'intérêt
du
SIVU
est
de
proposer
aux
communes
un
service
de
fourrière
en
mutualisant
les
coûts
de
fonctionnement
de
la
structure
;
REFUSE
à
l’unanimité
les
demandes
de
retrait
du
SIVU
Chenil
du
Libournais
formulées
par
les
communes
de
CADARSAC,
CESSAC,
FOSSÈS
ET
BALEYSSAC,
FRONTENAC
et SAINT
SULPICE
DE
FALEYRENS.