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Déliberation - delib 15
Déliberation - delib 15 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Déliberation - delib 15 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
MAIRIE
DE
SAINT
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND
EXTRAIT
DU
REGESTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
élus
:
11
Présents
:
9
Représentés:
1!
Votants :
10
Absents
:
2
Pour
:
10
Contre : Abstention :
0
Date
de
la convocation
: 24/05/2024
N°15-2024
SEANCE
DU
SEPT
JUIN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le 7 juin
à
18
heures
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la Présidence
de
Gérard
MOULINIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mr
MOULINIER
Gérard,
Mr
DUBET
Jean
Pierre,
Mr
MICOINE
Claude,
Mme
TERRIEN
Dominique,
Mme
CADOT
Martine,
Mr
LOUIS
Fabrice,
Mr
BOURDONCLE
Denis,
Mr
DOLE
Franck
et
Mr
GRELAUD
Jean
Frédéric.
Étaient
absents
excusés
: Mme
VIALE
Anne
Marie
et Mme
DAUNIS
Sandrine
Mme
Anne-Marie
VIALE
a donné
pouvoir
à Mr
MICOINE
Claude Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Pierre
DUBET
assisté
de
la secrétaire
de
Mairie
Objet
: Fonds
Départemental
d’Aide
à
PEquipement
des
Communes
Suite
au
courrier
du
7
mars
2024
par
lequel
les
Conseillers
Départementaux,
Madame
Michelle
LACOSTE
et
Monsieur
Sébastien
LABORDE,
informent
le
Conseil
Municipal
des
modalités
d'attribution
et
de
répartition
du
Fonds
Départemental
d’Aide
à
l'Equipement
des
Communes
(F.D.AE.C.). Vu
la somme
attribuée
à la Commune
pour
2024
qui
s’élève
à un
montant
de
6 947
€
Après
avoir
entendu
lexposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
Décide
de
réaliser
en
2024
les
opérations
suivantes
:
Matériels
Montant
€
HT
Tondeuse
7981.67
€
Hangar
métallique
46
000.00
€
TOTAL
:
53
981.67
€
- de
demander
au
Conseil
Départemental
de
lui
attribuer
une
subvention
;
- d'assurer
le financement
complémentaire
par
autofinancement
pour
A