Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no 07 2018 066 du 10 juillet 2018 special subdelegation de signature gendarmerie

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no 07 2018 066 du 10 juillet 2018 special subdelegation de signature gendarmerie Document publié le Mardi 10 juillet 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no 07 2018 066 du 10 juillet 2018 special subdelegation de signature gendarmerie)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Outre-mer, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°07-2018-066

PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2018Sommaire

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2018-07-10-002 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature. (3 pages) Page 3

207_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2018-07-10-002

Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2018-07-10-002 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature. 3=

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

x

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes

Groupement de gendarmerie départementale

de l’Ardèche

Arrêté préfectoral N°

Portant subdélégation de signature

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi N° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation de programmation relative à la sécurité, notamment son article 23 ;

Vu la loi N° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, article 84 ;

Vu le décret N° 2010-1295 du 28 octobre 2010 modifiant le décret N° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de décret N° 2008- 252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu le décret N° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, en application du décret N° 97-199 du 5 mars 1997 modifié au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie et du décret N° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu le décret INTJ1732773D du 18 décembre 2017 portant promotion dans l’armée d’active du capitaine Thierry CHARPENTIER au grade de chef d’escadron à compter du 1 er juillet 2018 et du lieutenant Jean-Baptiste BOULOC au grade de capitaine à compter du 1 er août 2018 ;

Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 28 octobre 2010 portant application de l’article 2 du décret N° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie et de l’article 1 er du décret N° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté conjoint du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu l’arrêté N° 07-2018-01-02-002 du 2 janvier 2018 donnant délégation de signature du Préfet de département à Monsieur Olivier COULBEAU, colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ardèche ;

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2018-07-10-002 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature. 4Vu l’arrêté préfectoral N° 07-2018-06-22-002 du 22 juin 2018 portant subdélégation de signature ;

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 8 novembre 2010 relative à la facturation de certains services d’ordre ;

Vu l’ordre de mutation N° 8120 GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SHE du 1 er février 2018 concernant le capitaine Édouard-Nicolas DERINCK prenant effet le 1 er août 2018 ;

Vu l’ordre de mutation N° 15220 GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SHE du 26 février 2018 concernant le chef d’escadron David CACHAT prenant effet le 1 er août 2018 ;

Vu l’ordre de mutation N° 29188 GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SES du 17 avril 2018 concernant le capitaine Arnaud POCHON prenant effet le 1 er août 2018 ;

Vu l’ordre de mutation N° 29186 GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SES du 17 avril 2018 concernant le lieutenant Jean-Baptiste BOULOC prenant effet le 1 er août 2018 ;

Sur proposition M. le colonel Olivier COULBEAU, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ardèche ;

A R R Ê T E

Article 1er : L’arrêté préfectoral N° 07-2018-06-22-002 en date du 22 juin 2018 est abrogé.

Article 2 : Les officiers de gendarmerie, dont le nom suit, reçoivent la délégation du commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Ardèche pour signer les mesures d’immobilisation et de mise en fourrière à titre provisoire, faisant suite à un délit routier :

• lieutenant-colonel Thibaut LABOUREL, commandant en second le groupement de

gendarmerie départementale de l’Ardèche ;

• chef d’escadron Cédric ROREN, officier adjoint commandement ;

• chef d’escadron Duarté FERNANDES, officier adjoint chargé de la police judiciaire ;

• chef d’escadron François DEBILLY, commandant la compagnie de gendarmerie

départementale de Largentière (jusqu’au 31 juillet 2018) ;

• chef d’escadron Nicolas CHAPTAL, commandant la compagnie de gendarmerie

départementale de Le Teil ;

• chef d’escadron Amaya CAZORLA, commandant la compagnie de gendarmerie

départementale de Tournon-sur-Rhône ;

• chef d’escadron Thierry CHARPENTIER, commandant l’escadron départemental de

sécurité routière de l’Ardèche ;

• capitaine Patrick RIOTTE, commandant en second la compagnie de gendarmerie

départementale de Le Teil (jusqu’au 31 juillet 2018) ;

• capitaine Serge TRONCHON, commandant en second la compagnie de gendarmerie

départementale de Largentière ;

• capitaine Claude CHAYS, commandant en second la compagnie de gendarmerie

départementale de Tournon-sur-Rhône ;

• Major Guy GOUILLON, adjoint au commandant l’escadron départemental de sécurité

routière de l’Ardèche ;

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2018-07-10-002 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature. 5A compter du 1 er août 2018 :

• chef d’escadron David CACHAT, officier adjoint renseignement ;

• capitaine Édouard-Nicolas DERINCK, commandant la compagnie de gendarmerie

départementale de Largentière ;

• capitaine Arnaud POCHON, commandant en second la compagnie de gendarmerie

départementale de Le Teil ;

• capitaine Jean-Baptiste BOULOC, adjoint au commandant la compagnie de gendarmerie

départementale de Tournon-sur-Rhône.

Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication. Toutes dispositions antérieures sont abrogées.

Article 4 : Le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Ardèche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.

Privas, le 10 juillet 2018

Pour le Préfet et par délégation,

Le Commandant du groupement de gendarmerie

départementale de l’Ardèche.

Signé

Le colonel Olivier COULBEAU,

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2018-07-10-002 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature. 6