Compte-Rendu - CR du 16.05.2014

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Compte-Rendu - CR du 16.05.2014 Document publié le Vendredi 16 mai 2014 par la commune de Carolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 16.05.2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

Commune de Carolles

50740 CAROLLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CAROLLES

séance du 16 mai 2014

Le 16 mai 2014 à 18 heures, les membres du conseil municipal de Carolles dûment convoqués le 5 mai 2014, se sont assemblés à la salle de l’Amitié, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie SÉVIN, maire.

Présents : M. SÉVIN, M. GUILLOU, Mme LAMAURY, M. LELIEVRE, Mme CASSIN, M. GONET, Mme HOUSSIN, Mme CHARUEL-DAVY, Mme KURATA, M. ETCHEBERRY, M. RAILLIET, Mme JEGLOT-MORVAN, M. BISSON.

Absents excusés : M. PAMART (pouvoir à M. SÉVIN)

M. DAUTZENBERG (pouvoir à Mme LAMAURY)

Mme Sylvette CASSIN, désignée conformément à l’article R 2121-15 du code général des collectivités territoriales, remplit les fonctions de secrétaire de séance.

* * * * *

Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

1. Création d’un marché rue Division Leclerc

Dans le but de revitaliser les commerces du bourg, a été étudiée la création d’un marché gourmand rue Division Leclerc, marché réservé aux produits alimentaires. A ce jour, treize commerçants ont accepté de participer à ce marché.

Après consultation du syndicat des foires et marchés CIDUNATI de Basse Normandie, représenté par Monsieur Claude FRANCOISE, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer deux emplacements pour le marché hebdomadaire du jeudi matin de 9 H à 13 H :

- l’emplacement actuel, avenue de la mairie sur une partie du parking cadastré AE 655 pour les produits manufacturés

- rue Division Leclerc, uniquement pour les produits alimentaires.

Ces nouvelles dispositions prendront effet à compter du 19 juin 2014.

A compter de cette date et jusqu’à la fin de l’année 2014, les droits de place seront gratuits.

Un règlement général du marché fera l’objet d’un arrêté municipal visé par le président du syndicat des foires et marchés CIDUNATI.

Une communication intensive sera faite huit jours avant avec publicité, affichettes et flyers.2

2. Présentation du règlement général du marché

Le règlement général du marché ayant reçu l’avis favorable du syndicat CIDUNATI, est présenté au conseil.

3. PLU – Procédure de lancement de la révision

Le maire informe le conseil municipal que les dispositions de la loi du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, transfèrent aux communes les compétences en matière d'urbanisme. Il revient donc à la commune de décider de la révision du plan local d’urbanisme (PLU).

Le maire présente l'intérêt pour la commune de reconsidérer le contenu du plan local d'urbanisme. En vue d’être en conformité avec le SCOT, en particulier concernant l’importance des surfaces urbanisables, de reconsidérer certaines zones, en particulier suite à l’annulation partielle faite par jugement du 8 octobre 2011 du Tribunal administratif de Caen, de corriger certaines erreurs matérielles, il apparaît nécessaire de repréciser clairement l'affectation des sols et d'organiser l'espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune.

Après avoir entendu l'exposé du maire ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

1 - de prescrire la révision du plan local d’urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire communal conformément aux articles L 123-1 et suivants, R 123-1 et suivants du code de l'urbanisme et ce en vue de :

- préserver Carolles et son environnement, ses sites, et son patrimoine bâti - identifier et valoriser les espaces permettant de conforter la vitalité du village tant au bourg qu’à la plage

- permettre un développement harmonieux de la commune au plan de l’habitat, de l’économie et du tourisme, des équipements et services de proximité

2 - de charger la commission municipale d'urbanisme, composée comme suit :

Mr Jean-Marie SÉVIN, Maire, président

M. Hervé GUILLOU, membre

M. François ETCHEBERRY, membre

Mme Anna JEGLOT-MORVAN, membre

du suivi de l'étude du plan local d'urbanisme ;

3 - de mener la procédure selon le cadre défini par les articles L 123-7 à L 123-10, R 123- 16 du code de l'urbanisme en ce qui concerne l'association et la consultation des diverses personnes publiques ;

4 - de fixer les modalités de concertation prévues par les articles L 123-6 et L 300-2 du code de l'urbanisme de la façon suivante :

. ouverture d’un registre en mairie, organisation de réunions publiques d’information, informations sur le bulletin municipal et le site internet de la commune3

. association à la commission municipale d’urbanisme de personnes extérieures issues des associations locales ainsi que des personnes qualifiées.

5 - de donner autorisation au maire pour signer toute convention qui serait nécessaire à la mise à disposition des services de l'Etat ;

6 - de solliciter de l'Etat une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant aux frais matériels et éventuellement aux frais d'études liés à la révision du plan local d'urbanisme ;

7 - de dire que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l'étude du plan local d'urbanisme seront inscrits au budget de l'exercice considéré (chapitre 20 - article 202).

Conformément à l'article L 123-6 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

- au préfet ;

- aux présidents du conseil régional et du conseil général ;

- aux présidents de la chambre de commerce et d'industrie territoriale, de la chambre de métiers et de la chambre d'agriculture ;

- au représentant de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports urbains ;

- au président de la section régionale de la conchyliculture (pour les communes littorales) ;

- au président de l'organisme de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux ;

- au président du centre régional de la propriété forestière

- aux maires des communes limitrophes :

commune de Jullouville

commune de Champeaux

- au président de l'établissement public de coopération intercommunale gestionnaire du SCOT : syndicat mixte du SCOT du Pays de la Baie du Mont Saint Michel

- aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés :

. Communauté de communes Granville Terre et Mer

. Syndicat mixte d’eau potable du granvillais et de l’avranchin (SMPGA)

. Syndicat mixte d’assainissement de l’agglomération granvillaise (SMAAG) . Syndicat mixte des bassins versants des côtiers granvillais (SMBCG)

Conformément à l'article R 123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans le journal suivant diffusé dans le département : La Manche Libre.

4. PLU – recrutement d’un bureau d’études

Suite à la décision de lancer la procédure de révision du PLU, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de lancer une consultation pour retenir un bureau d’études4

- de demander le concours du CAUE de la manche pour une mission d’accompagnement. qui pourra porter tant sur la procédure pour le recrutement du bureau d’études que sur l’élaboration de la révision du PLU.

5. Maîtrise d’œuvre sur travaux aménagement rue Division Leclerc

Un contrat de maîtrise d’œuvre a été passé avec le bureau d’études SCE agence de Caen afin d’établir le projet d’aménagement de la rue Division Leclerc.

Le maire expose au conseil que différentes réunions ont eu lieu avec ce bureau d’études qui a rendu un avant-projet définitif. Mais le rendu de l’avant-projet proposé par SCE n’a pas été précédé d’une étape essentielle du projet : la production de scénarios offrant diverses alternatives d’aménagement de cette rue, au regard de la conciliation des objectifs attachés à ce réaménagement.

Ce réaménagement étant un choix essentiel pour l’identité du village, le conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré décide :

- de reconsidérer entièrement le projet

- de mettre fin au contrat avec le bureau SCE au stade de l’AVP

- de lancer une nouvelle consultation avec un cahier des charges répondant aux objectifs attendus.

6. Subventions aux associations

Suite aux compléments d’information fournis, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes aux associations :

- tennis club de Carolles : 600 €

- groupe ornithologique normand (GONm) : 850 €

7. Dotation pour manifestations culturelles 2014

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité, d’attribuer la dotation suivante :

- l’Imagine CArollaise : 600 € pour la participation à l’organisation du 70ème anniversaire de la libération de Carolles le 31 juillet 2014.

Il est rappelé que les dotations pour manifestation culturelle sont inscrites sur la ligne « 6238 : missions culturelles » du budget primitif 2014.

8. Nomination de trois membres à l’association « Granville, Pays de l’Estran »

Le maire rappelle que par délibération du 16 janvier 2014, le conseil a validé la création d’une association, constituée des communes de Granville, Saint Pair sur Mer, Jullouville et Carolles, ayant pour objet une démarche de labellisation Pays d’art et d’histoire, en vue de valoriser un patrimoine de qualité.5

Pour siéger au sein de cette association, il y a lieu de désigner trois membres par commune.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, désigne les trois membres suivants :

- Jean-Marie SÉVIN

- Sylvette CASSIN

- Serge LELIEVRE

9. Personnel communal – suppression de postes

Le maire fait part au conseil que des postes créés ne sont pas pourvus en personnel et qu’il y a lieu de les supprimer.

Suite à l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Manche, émis dans sa séance du 22 avril 2014, le conseil, à l’unanimité, décide la suppression des postes suivants :

- 1 poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet

- 2 postes d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet

- 1 poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet - 1 poste d’attaché principal à temps complet.

10. Autorisation de mandater l’achat d’eau 2013 au SMPGA

Dans le cadre de sa distribution, la commune de Carolles achetait l’eau potable au Syndicat de production des Eaux du Thar.

Ce dernier a été dissous au 31 décembre 2013 et ses compétences ont été transférées au Syndicat Mixte de Production d’eau potable du Granvillais et de l’Avranchin (SMPGA), syndicat duquel la commune de Carolles est adhérente.

Afin de régler la facture de l’achat d’eau de l’année 2013 d’un montant de 43 602.77 € HT (46 000.92 € TTC), le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de payer cette facture au nouveau syndicat SMPGA, désormais compétent.

11. Décision modificative budgétaire - budget camping

La construction du bâtiment « agence postale- accueil camping – office du tourisme – DAB », a nécessité des travaux et des besoins complémentaires dont les coûts ne sont pas inscrits au budget.

Afin de financer ces dépenses, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la modification budgétaire suivante sur la section investissement du budget du camping :

- en dépenses, article 2313, immobilisation en cours construction : + 15 000 € - en recettes, article 1641, emprunts : + 15 000 €

Pour information du conseil, il est précisé que sont prévues la pré-réception des travaux le 26 mai et la réception définitive le 2 juin. Les locaux devraient ouvrir le 10 juin et le DAB sera mis en service le 12 juin 2014.6

12. Décision modificative budgétaire - budget résidence les Jaunets

Suite à la modification de la répartition entre capital et intérêts de l’échéance au 30 mai 2014 de l’emprunt du Crédit Foncier pour la construction de la résidence les Jaunets, le conseil, à l’unanimité, décide la modification budgétaire suivante :

- en dépenses de fonctionnement :

66111 : intérêts : ................................................... - 3 350 €

023 : virement à la section d’investissement : ....... + 3 350 €

- en recette d’investissement :

021 : virement de la section de fonctionnement : .. + 3 350 €

- en dépense d’investissement :

1641 : emprunt : ................................................... + 3 350 €

13. Communauté de communes de Granville Terre et Mer

Nomination d’un membre titulaire et d’un membre suppléant à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

Le maire rappelle la création d’une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) au sein de la communauté de communes de Granville Terre et Mer. Cette commission permet de chiffrer les charges inhérentes au transfert de compétences et d’imputer le coût de ces charges sur les attributions de compensation versées aux communes concernées par ces transferts.

Cette commission est composée de représentants désignés par les conseils municipaux, qui pour les communes de moins de 1 000 habitants sont de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, désigne les deux membres suivants :

- M Hervé GUILLOU, en qualité de titulaire

- M Vincent RAILLIET, en qualité de suppléant

14. Question diverse

Une information est donnée sur le problème technique de l’aménagement de la route de la Plage (RD 911) où le dernier revêtement sur la chaussée ne tient pas, le goudron fond. Des mesures d’urgence ont dû être prises, déviation et mise en place de gravier, mesures provisoires qui ne règlent pas le problème de fond.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40.