Compte-Rendu - CR du 27.04.2022

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Compte-Rendu - CR du 27.04.2022 Document publié le Mercredi 27 avril 2022 par la commune de Carolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 27.04.2022)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

Commune de Carolles

50740 CAROLLES

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CAROLLES

Séance du 27 avril 2022

Le 27 avril 2022 à 18 heures, les membres du conseil municipal de Carolles, dûment convoqués par le Maire, Miloud MANSOUR, se sont assemblés à la salle de l’Amitié.

Présents : MANSOUR Miloud, Maire

ROSSELIN François, PEZRES Emmanuel, BOUILLON Anne, DICKSON Justin, FAGART Véronique, FOGAL Amandine, LOURDAIS Georges, MAYER-GILLET Jean- Philippe, TOURY Laurent

Excusés et ont donné pouvoir :

RAILLIET Vincent donne pouvoir à TOURY Laurent

DESFRERES Dany donne pouvoir à MANSOUR Miloud

MAES Vicktor donne pouvoir à PEZRES Emmanuel

SANTOS Joseph donne pouvoir à LOURDAIS Georges

Amandine FOGAL désignée conformément à l’article R 2121-15 du code général des collectivités territoriales, remplit les fonctions de secrétaire de séance.

Date de la convocation : le 21 avril 2022

* * * * *

Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N°27/04/2022-01

TARIFS COMMUNAUX 2022

Monsieur le Maire propose les tarifs 2022 identiques à ceux de 2021.2

Location aux personnes privées et aux associations non carollaises

Tarifs salle

de l’Amitié

Tarifs

2022

Hors commune 2022

Hiver Eté

octobre-avril mai-sept.

½ journée 147.00 220,00 200,00

Journée 247.00 378,00 336,00

Location à

l'heure 53,00

Réunion

copropriété 58.00 79,00

Arrhes 105.00 105,00

Caution 200.00 200,00 €

Caution tri

sélectif 80.00 80,00 €

VOIRIE

Emplacements

Marché

Du 1er mai au 30 septembre le mètre

linéaire 0.60

Du 1er octobre au 30 avril, le mètre

linéaire gratuit

M. Mansour félicite le travail de Vicktor Maës par la bonne santé du

marché et de son développement.

Emmanuel Pezres informe qu’à chaque marché, à compter du 9

juin jusqu’au 15 septembre, il est prévu une animation.

Droit de place pour un cirque sans animaux

Surface inférieure à 400 m² 40.00

Surface de 401 à 800 m² 100.00

Caution 100.00

Cabines commerciales et de plage

Cabines commerciales par an 310.00

Cabines de plage 1er rang et falaise par

an 257.00

Cabines de plage 2ème, 3ème, et 4ème rang

par an 157.00

Bloc cabine falaise F10 à F17 par an 1197.003

Concession cimetière

Concession terrain 30 ans renouvelable 305.00

Concession cavurne 30 ans renouvelable 840.00

Fourniture plaque (16x7x2 cm) (jardin du

souvenir) 40.00

Fourniture plaque (28x7x2 cm) (cavurne)

69.00 (gravure à la charge de la famille)

Redevance pour terrasse – Carolles

Terrasse commerces Carolles /m²/an 11,00 €

M. Mansour rappelle son soutien aux commerçants suite au COVID en accordant une extension de la terrasse principale à titre gratuit et ce, jusqu’à la fin du mandat, permettant ainsi de faire face aux contraintes de jauge.

Occupation emplacements Carolles (animation commerciale ou commerce autorisé) Occupation emplacements Carolles : /m²/mois 1,70€

Tarif exposant occasionnel :

Occupation emplacement domaine public : le m² / jour 12,00 €

Tarif du compost municipal :

Avril à Octobre : 1 ramassage/semaine Novembre à Mars : 1 ramassage/mois Surface du terrain Tarif annuel (€)

- 500 m2 20,00

500 à 999 m2 30,00

1 000 m2 à 1 999 m2 50,00

2 000 m2 et + 80,00

M. Mansour informe qu’une 1ère expérimentation aura lieu à l’automne.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 approuve les tarifs 2022.

DELIBERATION N°27/04/2022-03

RETROCESSION A LA COMMUNE DES LOCAUX DU BUREAU D’INFORMATION TOURISTIQUE

M. le Maire présente le sujet. Il rappelle que le 24 novembre dernier, le Comité de Direction de l’Office de tourisme intercommunal s’est réuni pour décider des horaires d’ouverture des Bureaux d’information touristique dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie touristique. Au regard des flux de touristes sur le territoire, le Comité de Direction a décidé la fermeture du bureau d’information touristique sur la commune de Carolles. Cela implique donc, la restitution des locaux à la commune.4

Cette restitution doit intervenir dans les conditions prévues aux articles L. 1321-1 et suivants du code général des collectivités territoriales : lorsque les biens mis à disposition ne sont plus nécessaires à l’établissement public de coopération intercommunale pour exercer les compétences qui lui ont été transférées, il convient de les désaffecter et de les rétrocéder à la commune propriétaire. La désaffection du bien s’opère alors par délibérations concordantes entre l’EPCI et la commune.

En effet, seule la commune propriétaire peut prononcer la désaffection du bien, après que l’EPCI aura délibéré pour indiquer que le bien n’est plus utilisé dans le cadre de ses compétences. La commune recouvre alors l’ensemble de ses droits et obligations attachées aux biens désaffectés.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1321-1 et

suivant ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer tels qu’approuvés

notamment par son arrêté préfectoral du 17 juin 2021 ;

Vu la décision No 2021-20 du 24 novembre 2021 du comité de direction de l’Office de

tourisme intercommunal ;

Vu la délibération No 2022-17 du 17 mars 2022 de la Communauté de communes

Granville Terre et Mer ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la rétrocession à la commune des locaux du bureau d’information touristique

situé au 6 rue des Jaunets pour une surface totale de 31.20 m² selon le plan annexé,

- autorise M. Le Maire à recouvrir à l’ensemble de ses droits et obligations de propriétaire

sur ces biens,

- procède à la désaffectation des locaux,

- donne tous pouvoirs à M. le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°27/04/2022-04

TARIF REDUIT POUR LES SAISONNIERS DES COMMERÇANTS DE CAROLLES AU CAMPING MUNICIPAL DE LA GUERINIERE ET STATION DE CAMPING-CARS DE LA PLAGE :

Afin de favoriser l’activité des commerçants de Carolles pendant la saison touristique, il est proposé de leur appliquer un tarif réduit pour leurs saisonniers.

Une réduction de 50% est applicable sur l’ensemble des prestations utilisées pour une durée d’au moins 30 jours tant sur le camping municipal que sur la station de camping- cars dans la limite d’un emplacement (camping ou aire de camping-cars) par commerce.

Les prix sont indiqués ci-dessous sur la base du tarif de référence TTC pour la haute saison 2022, du 1er juillet au 31 août :5

- A la station de camping-cars : le tarif du camping est retenu pour permettre l’application de cette réduction, le paiement devant être effectué au camping et non à la borne de paiement. Seuls les camping-cars sont autorisés et le rechargement en eau et en électricité s’effectue selon le règlement de la station.

Tarif camping-car : Campeur 6 € + Emplacement 4.20 €, soit un total de 10,20 € - Tarif réduit : 5.10 € par 24H

- Au camping municipal « la Guérinière » (à titre d’exemple en raison de la variété des prestations proposées au camping) :

Tarif camping-car ou caravane : Campeur 6 € + Emplacement 4.20€ + Electricité 3.20€, soit un total de 13.40€ - Tarif réduit : 6.70 € par nuitée

Conformément au règlement de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, les saisonniers sont exonérés de la Taxe de Séjour.

Le paiement des prestations doit être effectué d’avance par le saisonnier sur fourniture d’un justificatif d’emploi chez un commerçant de Carolles.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 approuve ce tarif réduit pour les saisonniers des commerçants carollais pour

la saison 2022.

QUESTIONS DIVERSES

M. Mansour rappelle que pour éviter tout conflit d’intérêt, M. Laurent TOURY n’assurera plus le suivi d’un dossier d’urbanisme. M. Vincent RAILLIET assurera la continuité dans le suivi du dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 25.