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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1642025 contrat cession mediatheque gouter lecture tampon 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1642025 contrat cession mediatheque gouter lecture tampon 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Décision n° 164-2025 Publié le
ID : 034-243400520-20251003-DECISION1642025-AU
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO ai pausdetineltr
Objet : Contrat de cession de spectacle programmé à la médiathèque intercommunale
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu la délibération en date du 11 juillet 2025 par laquelle le Conseil communautaire a donné délégation au
Président de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres passés en dessous des seuils de procédures formalisées ainsi que toute
décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n°38-2025 du 22/07/2025 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yves
Quesada, 12è" Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Considérant que la médiathèque intercommunale de Lunel Agglo a pour mission de proposer tout au long
de l’année des actions de médiation culturelle et de lecture publique à la médiathèque et sur le réseau
Considérant que la programmation de chacune de ces actions est formalisée par un contrat de cession
indiquant les engagements de chacune des parties,
DECIDE
Article 1: que la Communauté d'agglomération Lunel Agglo via les services de sa médiathèque
intercommunale propose d'ajouter l’action suivante à la programmation du second semestre 2025 :
< : ; N ; Date Intitulé de l'animation nom de Tarif global
l'intervenant
Goûter-lecture pour séniors (accueil des
27 novembre 2025 EHPAD à la médiathèque) animé par une Pascale Rouquette 283,00 €
conteuse
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à l'Agglomération et un exemplaire notifié à son destinataire.
Article 3 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 29/09/2025
DECISION n° 164 -2025
Transmis en Préfecture le | 53 [20 / lois
Affiché le 08 /1o[tols
Notifié le
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté d'agglomération Lunel Agglo dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter:
De sa publication ou notification
De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr