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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 522026 maintenance RFID de la mediatheque tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 522026 maintenance RFID de la mediatheque tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie,
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Décision n°52-2026 Reçu en préfecture le 28/03/2026 Abel (
Publié le
COTRTTITENTENT EE
DECISION DU PRESIDENT ID : 034-243400520-20260326-DECISION522026-AU
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Maintenance de la station RFID de la Médiathèque de la Communauté d'Agglomération Lunel
Agglo - Marché 2025-C-16
Avenant n°1
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°1652025 en date du 11 juillet 2025 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé
par délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres passés en dessous des seuils de procédures formalisées, ainsi
que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision n°25-2025 en date du 11 février 2025 attribuant le marché de maintenance de la station RFID
de la Médiathèque de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo à l'entreprise BIBLIOTHECA SAS pour
un montant annuel de 4 323,22 € HT,
Considérant que le marché a pris effet à compter du 1% mars 2025 pour une durée d’un an et qu'il est
tacitement reconductible 2 fois les années suivantes, pour la même durée,
Considérant que pour les besoins de la Médiathèque Intercommunale, il convient d'ajouter au contrat de
maintenance existant un compteur de fréquentation et la licence open+count liée à la caméra en place
arrivée à échéance,
Considérant en ce sens qu'il convient de formaliser un avenant n°1 pour acter ces modifications ;
DECIDE
Article 1 : de signer un avenant n°1 au marché de maintenance de la station RFID de la Médiathèque de la
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo entrainant une plus-value d’un montant de 688,00 € HT ci-après
détaillé :
Montant initial du marché annuel 4323,22€HT
Montant de l’avenant n°1 année 2 344,00 € HT
Montant de l’avenant n°1 année 3 344,00 € HT
Nouveau montant du marché annuel années 2 | 4 667,22 € HT (hors révision annuelle)
et3
% d'écart introduit par l'avenant 5.30%
Article 2 : Le nouveau montant annuel du marché s'élève à 4 667.22 € HT portant le montant total du
marché à 13 657.66 € HT pour toute sa durée d'exécution.
Article 3 : La durée du marché reste inchangée.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son
destinataire.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter :
# De sa publication ou notification
= De la décision de rejet prise par l’autorité compétente suite à l’exercice d’un recours administratif préalable
- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l’exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1
à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Décision n°52-2026 aBBlC
Article 5 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l’exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 20/03/2026
DECISION n° 52-2026 Le Président
: z de la CA Lunel Aggl Transmis en Préfecture le 46 - 03-2026 Cunssiller Départes
Affiché le de l'Hérault
Notifié le Jérôme BOISSON
Envoyé en préfecture le 26/08/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260326-DECISION522026-AU
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter:
= De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable
- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1
à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr