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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1342022 cession minibus
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1342022 cession minibus)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Affiché le
Co n se il d e Co m m U n a uté ID : 034-243400520-20221013-1342022-DE
Délibération n°1342022
Lundi 3 octobre 2022 — 18h00
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-deux et le trois octobre 2022 à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle polyvalente de Saint-Sériès, sous la présidence de
monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Stéphane DALLE, Mme Paulette
GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mme Sylvie
THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mmes Marie PAPAÏX, Isabelle AUTIER, MM. Michel CRECHET, Noureddine
BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme
Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER,
Mme Julie CROIN, MM. David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Hervé DIEULEFES,
Mme Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET, Pierre GRISELIN, Mmes Martine DUBAYLE-CALBANO, Isabelle DE
MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Jacques GRAVEGEAL représenté
par Pierre SOUJOL, Mme Véronique MICHEL représentée Marie PAPAÏX, Mme Viviane BONFILS représentée par
Pascal CHABERT, M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE, M. Laurent GRASSET représenté Paulette
GOUGEON, Mme Annabelle DALLE représentée par Catherine MOREL SAVORNIN, M. Francis GARNIER représenté
par Stéphane ALIBERT, M. Laurent AJASSE représenté par Joëlle RUIVO et Mme Cécile VASSE représentée par
Jérôme BOISSON.
Absents excusés : Mme Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : M. Pierre GRISELIN.
Objet : Cession de biens aux enchères - Minibus Renault Trafic
Monsieur Jean-Pierre Berthet, Vice-président au développement économique, rappelle au conseil que
la Communauté de Communes du Pays de Lunel a conclu un contrat avec la société Agorastore, dont le
siège social est situé 20 Rue Voltaire à Montreuil (93100), afin de lui permettre de procéder à la vente
aux enchères de matériel réformé.
Dans le cadre du renouvellement de sa flotte automobile, la Communauté de Communes du Pays de
Lunel a décidé de réformer et de céder par le biais d’une vente aux enchères, les véhicules suivants :
- Minibus Renault Trafic d'occasion, immatriculé AS 636 TG, acquis le 25/01/2013 pour la somme
de 17 413,50 € et affichant 98 979 Kilomètres au compteur,
- Minibus Renault Trafic d'occasion, immatriculé AS 996 XF, acquis au 25/01/2013 pour la somme
de 16 970,50 € et affichant 99 704 Kilomètres au compteur.
Les ventes aux enchères ont été effectuées sur la plateforme Agorastore avec une publicité du 22 août
au 5 septembre 2022.
Au terme de 13 surenchères, la société ALBIN AUTOMOBILES, dont le siège social est situé au 17 Rue des
Glaïeuls à Chatenoy Le Royal (71880), a été retenue en qualité d'acquéreur du véhicule Minibus Renault
Trafic immatriculé AS 636 TG, pour la somme de 15 412, 00 €. Au terme de 12 surenchères, la société ALBIN AUTOMOBILES, dont le siège social est situé au 17 Rue des
Glaïeuls à Chatenoy Le Royal (71880), a été retenue en qualité d’acquéreur du véhicule Minibus Renault
Trafic immatriculé AS 996 XF, pour la somme de 14 587,00 €.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
APPROUVE la vente du véhicule Minibus Renault Trafic, immatriculé AS 636 TG, à la société ALBIN
AUTOMOBILES, dont le siège social est situé au 17 Rue des Glaïeuls à Chatenoy Le Royal (71880), pour la
somme de 15412€,
APPROUVE la vente du véhicule Minibus Renault Trafic, immatriculé AS 996 XF, à la société ALBIN
AUTOMOBILES, dont le siège social est situé au 17 Rue des Glaïeuls à Chatenoy Le Royal (71880), pour la
somme de 14587€£,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le /3fiofze
Publication du
Président de la Communauté de Comm
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex