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Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 107 d1718807711541)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 11/06/2024
Publication :
le 21/06/2024
SEANCE DU 17 JUIN 2024
Délibération n° D-2024-207
Convention de prestation de service - Sports Séniors Actifs -
Année sportive 2024-2025 - Associations sportives
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Julia FALSE, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 juin 2024
Délibération n° D-2024-207
Direction Animation de la Cité Convention de prestation de service - Sports Séniors Actifs - Année sportive 2024-2025 - Associations
sportives
Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La promotion de l’activité physique est une priorité inscrite explicitement dans les politiques de santé publique.
La Ville de Niort, en partenariat avec les associations sportives, propose de reconduire pour la rentrée sportive 2024 – 2025, le dispositif Sport Séniors Actifs à l’intention des plus de 60 ans.
Ce dispositif, organisé du lundi 30 septembre 2024 jusqu’au vendredi 4 juillet 2025, a pour objectif de :
- promouvoir l’activité physique adaptée auprès des séniors ;
- sensibiliser les séniors à la pratique d’une activité physique ;
- rompre l’isolement en favorisant le lien social et la convivialité.
Pour participer au dispositif, les associations et structures sportives partenaires devront disposer d’un encadrant possédant un diplôme ou une qualification correspondante aux publics ciblés (diplôme d’état, idéalement en lien avec le sport santé et/ou les activités physiques adaptées) et disponible à l’année.
Parallèlement, la Ville de Niort proposera des activités en régie, de manière complémentaire à celles des associations.
Pour s’inscrire, les séniors devront présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique d’une activité physique, choisir une ou deux activités et régler, à la Ville de Niort, un montant compris entre 20 et 140 € par an calculé selon leur quotient familial pour les Niortais, comprenant l’adhésion et l’assurance. Lors de leur inscription, les usagers devront prendre connaissance des Conditions Générales de Vente remis à chacun et les approuver par signature du document.
Un Pass’Sports sera ainsi remis à chaque sénior qui pourra alors se présenter auprès de la structure partenaire en charge de l’encadrement de l’activité physique.
La rémunération des associations partenaires s’effectuera par la Ville de Niort à hauteur d’un montant forfaitaire de 50 € par activité et par bénéficiaire du Pass’Sports Séniors Actifs accueilli.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la tarification du dispositif en annexe ; - approuver la convention cadre de prestation de service à souscrire avec les associations partenaires intervenant dans le cadre du Sport Séniors Actifs pour la saison 2024 – 2025 et autoriser sa signature ainsi que le versement de la participation forfaitaire de 50 € par sénior inscrit.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE Tarifs sport séniors actifs 2024-2025
Nouveaux barèmes Tarif annuel Sport Séniors Actifs 2024-2025
Public niortais Public Hors Niort
Tranches QF ville 1 activité 2 activités 1 activité 2 activités
0 à 203,99 € 1
20 € 30 €
80 € 140 €
204 à 328,99 € 2
329 à 508,99 € 3
30 € 50 € 509 à 688,99 € 4
689 à 962,99 € 5
963 à 1 116,99 € 6
50 € 70 €
1 117 à 1 336,99 € 7
1 337 à 1 557,99 € 8
70 € 120 €
1 558 à 1 837,99 € 9
1 838 à 2 168,99 € 10
2 169 à 2 515,99 € 11
Supérieur à 2 516 € 12
Mode de calcul : 1/12ème des revenus nets + prestations familiales ou sociales / par le nombre de parts CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
LES ASSOCIATIONS SPORTIVES
INTERVENANT DANS LE CADRE DU SPORT SENIORS ACTIFS- ANNEE SPORTIVE 2024/2025
Objet : Initiation et encadrement pédagogique d’activités sportives pour les seniors de plus de 60 ans dans le cadre du dispositif Sport Seniors Actifs
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 17 juin 2024,
d’une part,
ET
L’association sportive ………………………. représentée par ……………………………….., Président(e), dûment habilité(e) à cet effet,
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule :
La Ville de Niort propose la mise en place d’un dispositif dénommé Sport Seniors Actifs qui a pour objectif de promouvoir l’activité physique adaptée auprès des seniors, de les sensibiliser au bienfait de l’activité physique sur la santé, de les inciter à pratiquer une activité physique, de rompre leur isolement et de favoriser le lien social des seniors.
Ces activités, qui se dérouleront durant la saison sportive 2024/2025 seront encadrées par les éducateurs des associations sportives titulaires des qualifications règlementaires requises dans chacune des disciplines proposées.
Dans ce contexte, la Ville de Niort met en place une action partenariale avec les structures sportives qui se proposent d’animer des activités dans leurs disciplines respectives.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La Ville de Niort sollicite les associations pour proposer des activités physiques et sportives destinées aux seniors dans le cadre du Sport Seniors Actifs dans l’ensemble des quartiers de Niort.
ARTICLE 2 – DEFINITION DE LA PRESTATION
L’association sportive sera chargée de mettre en place des séances pédagogiques d’initiation et de découverte dans sa discipline.
Cette activité sportive sera proposée prioritairement aux usagers publics niortais et notamment pendant toute la saison sportive 2024/2025 selon un planning établi par le Service des Sports de la Ville de Niort. 2.1 - Encadrement
L’association s’engage à respecter les créneaux d’intervention pour lesquels elle s’est rendue disponible, selon un planning établi, en accord avec le Service des Sports et à organiser l’activité pour laquelle elle a été choisie.
En cela, elle s’engage à fournir les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne réalisation de la prestation et notamment à travers la présence d’un éducateur sportif titulaire des qualifications règlementaires en vigueur pour la pratique du sport concerné et conformément à l’article L 212-1 du Code du Sport. En l’absence d’un éducateur sportif, un remplaçant de même qualification devra être prévu par l’association.
L’activité doit donc être menée dans les règles de sécurité propres à la discipline et définies par la législation en vigueur.
De plus, l’association se chargera de recenser les adhérents au dispositif présents à chaque session et de transmettre ce relevé de présence périodiquement au Service des Sports de la Ville de Niort.
Respect des principes de la République
Le présent contrat confie au prestataire l’exécution de tout ou partie d’un service public. Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le prestataire doit prendre les mesures nécessaires permettant :
D’assurer l’égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
De respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution de ce service.
Le prestataire veillera à ce que ses salariés ou les personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu'ils participent à l'exécution du service public, s'abstiennent notamment de manifester leurs opinions politiques ou religieuses, traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et leur dignité.
2.2 – Responsabilité de l’Association
L’association s’engage à respecter le planning des séances et à accueillir les bénéficiaires dans les meilleures conditions de sécurité et dans un climat de confiance et de convivialité adaptés.
Dans le cas où l’animation ne pourrait avoir lieu pour des raisons climatiques ou en raison d’une annulation, des créneaux horaires libérés pourront être reportés en fonction des disponibilités.
La Ville de Niort se réserve le droit d’annuler une activité sportive si l’association ne respecte pas une des clauses précédemment définies.
ARTICLE 3 – MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA VILLE DE NIORT
3.1 – Démarches Administratives
La Ville de Niort assure l’ensemble du suivi administratif (accueil, information, inscription aux activités) ainsi que la promotion du dispositif.
3.2 – Montant financier de la prestation
Les associations sont rémunérées sous forme d’une contrepartie de la Ville de Niort déterminée sur la base d’un montant forfaitaire de 50 euros par bénéficiaire accueilli et pour une activité du dispositif Sport Seniors Actifs.
Le versement sera effectué au vu du nombre de personnes réellement inscrites.
3.2 – Communication sur le dispositif
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Par ailleurs, un représentant de la Ville de Niort sera invité aux points presse que pourrait décider l'association. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur tous les autres types de supports [affiches, affichettes, tracts, autocollants, papier à en-tête, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, chemises ou mallettes illustrées, banderoles, messages audiovisuels jingles (radio ou spots télé), etc.] par le logo de la Ville de Niort dont les références sont téléchargeables sur www.vivre-a-niort.com .
L'ensemble des documents de communication externe de l'association concernant l'objet de la présente convention sera soumis au service Communication de la Ville de Niort pour que le bon à tirer soit validé par le Maire ou son représentant.
ARTICLE 4 – ASSURANCES
Conformément au Chapitre 1er du Titre II du Code du Sport (articles L321-1 à L321-9), relatif aux obligations liées aux activités sportives, la Ville de Niort s’engage à souscrire un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité civile, ainsi que celle des pratiquants de l’activité sportive.
De même, l’association s’engage à souscrire un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité civile et celle de ses adhérents.
Un exemplaire du contrat d’assurance (et de ses éventuels avenants) sera adressé pour information au Service des Sports de la Ville de Niort.
ARTICLE 5 - DATE D'EFFET ET DURÉE
La présente convention est conclue pour la période d’activité du lundi 30 septembre 2024 au vendredi 4 juillet 2025. La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’association
ARTICLE 6 - RESILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite Association entraînera la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
Pour l’Association sportive Pour le Maire de Niort L’Adjointe déléguée
Florence VILLES