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Déliberation - 107 d1606905189146
Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 107 d1606905189146)
Thèmes du document : Assurance, Sport, Consommateurs,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 1 décembre 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/11/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/11/2020
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2020
Délibération n° D-2020-357
ANIOS - Saison sportive 2020-2021 - Convention cadre avec
l'association ou le partenaire sportif
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET- LECLERC.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU
Excusés :
Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-357
Direction Animation de la Cité ANIOS - Saison sportive 2020-2021 - Convention cadre avec l'association ou le partenaire sportif
Monsieur Nicolas ROBIN, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort développe une politique sportive dont elle entend faire profiter le plus largement possible les Niortais. Pour faciliter l’accès aux activités sportives, la Ville de Niort met en place chaque saison sportive le dispositif ANIOS (Activités Niortaises d’Initiation et d’Orientation Sportive). Celui-ci a pour but de permettre aux jeunes Niortais de s’initier à la pratique d’un sport dans les meilleures conditions matérielles et d’encadrement.
Dans ce contexte, la Ville de Niort sollicite des associations sportives et partenaires sportifs pour la mise en place d’une prestation de service. Une convention de partenariat est ainsi établie pour chaque association ou partenaire participant au dispositif et définit les conditions d’encadrement, de suivi administratif et de participation financière.
Ainsi, pour la saison ANIOS 2020/2021, une participation financière sera accordée aux associations et partenaires suivant les critères définis ci-après :
- association ou partenaire sportif proposant de 1 à 7 places : une somme de 150,00 € sera allouée ;
- association ou partenaire sportif proposant de 8 à 15 places : une somme de 300,00 € sera allouée ;
- association ou partenaire sportif proposant 16 places ou plus : une somme de 500,00 € sera allouée.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention cadre entre la Ville de Niort et l’association ou partenaire sportif pour la saison ANIOS 2020/2021 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer ladite convention et à verser les sommes ainsi définies ;
Nom Association/Partenaire Sportif Nombre de places proposées Participation 2020/2021 (en Euros)
Aïkido Club Niortais 8 300,00
Stade Niortais Athlétisme 18 500,00
Baseball Club Niortais 12 300,00
Amicale Sportive Niortaise Section Basket 36 500,00
BMX Club Niortais 24 500,00
Le Poing de Rencontre Niortais 12 300,00
Kung fu Niort 19 500,00
Pédale Saint Florentaise - Niort 6 150,00
Compagnie E.GO 60 500,00
Echiquier Niortais 12 300,00
Club Hippique Niortais 32 500,00
Club Alpin Français 4 150,00
La Verticale 4 150,00
Cercle d'Escrime Duguesclin 12 300,00 ASPTT Niort Bessines 10 300,00
Olympique Léodgarien 20 500,00
SA Souché Section Football 20 500,00
UA Niort St Florent 70 500,00
Chamois Niortais F.C. 15 300,00
Niort Gaels 10 300,00
Golf de Niort-Romagné 4 150,00
UGN 5 150,00
ANGR Niort 5 150,00
Niort Hand Ball Souchéen 30 500,00
Niort Hockey Club 20 500,00
Judo Club Niortais 61 500,00
SA Souché Niort et Marais 48 500,00
Sporting Karaté Club Benet Niort 50 500,00
Niortglace 10 300,00
Roller Club Niortais 5 150,00
Stade Niortais Rugby 48 500,00
Niort Squash Club 10 300,00
Ecole Niortaise De Taekwondo 40 500,00
Taekwondo Club Niortais 37 500,00
Ecole de Tennis de Niort 40 500,00
Stade Niortais Tennis 6 150,00
Niort Tennis de Table 12 300,00
Club de Voile Niortais 10 300,00
Volley Ball Pexinois Niort 54 500,00
TOTAL 899 14 300,00
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christine HYPEAU CONVENTION CADRE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L’ASSOCIATION SPORTIVE
…
INTERVENANT DANS LE CADRE DE L’ANIOS 2020/2021
Objet : Mise en place de l’activité ANIOS (année sportive 2020-2021)
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 23 novembre 2020, d'une part,
ET
L’Association Sportive …, représentée par …, Président(e) dûment habilité(e) à cet effet, d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule :
Les Activités Niortaises d’Initiation et d’Orientation Sportive (A.N.I.O.S.) ont pour but de permettre aux jeunes Niortais de 3 à 18 ans de s’initier à la pratique d’un sport dans les meilleures conditions matérielles et d’encadrement. Dans ce contexte, la Ville de Niort a mis en place une action partenariale avec différents partenaires et associations sportives qui se proposent d’animer des activités dans leurs disciplines respectives.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La Ville de Niort sollicite l’association sportive … pour la mise en place d’une convention de partenariat dans le cadre de l’A.N.I.O.S.
ARTICLE 2 – DEFINITION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
L’association sportive … sera chargée de mettre en place l’activité ANIOS pour l’initiation de … enfants.
Encadrement
L’association sportive est responsable de l’activité et de l’organisation technique. A cet effet, elle mettra à disposition des éducateurs diplômés et majeurs conformément aux textes réglementaires en vigueur pour la pratique du sport concerné. En l’absence d’un éducateur sportif, un remplaçant de même qualification doit être prévu.
L’activité doit donc être menée dans les règles de sécurité propres définies par la Fédération Française pour cette discipline et par la législation en vigueur.
Suivi administratif
L’association sportive doit tenir un état de présence qui lui sera remis par le Service des Sports. Elle transmettra copie de ce document 15 jours après la fin des activités.
L’association sportive ne pourra accepter un enfant qu’à la remise du coupon signé par le représentant légal, du certificat médical et du certificat d’aptitude exigé pour certaines disciplines. Responsabilités de l’association
L’association sportive s’engage à respecter les dispositions du règlement de l’ANIOS.
Par ailleurs, les enfants qui doivent être récupérés par leurs parents ou par le représentant légal restent sous l’autorité de l’association sportive jusqu’à l’arrivée de ces derniers.
L’association sportive ne pourra pas changer le lieu, le jour ou l’horaire de l’activité sans avoir préalablement informé la Ville de Niort au moins 15 jours avant la date fixée.
En cas d’annulation d’une activité, l’association sportive avertira la Ville de Niort au moins 15 jours avant la date fixée. De même, l’association sportive préviendra la Collectivité et le représentant légal de chaque enfant en cas d’annulation d’une séance.
La Ville de Niort se réserve le droit d’annuler une activité sportive si l’association sportive ne respecte pas une des clauses précédemment définies.
L’association sportive s’assurera auprès du propriétaire des locaux sportifs que l’acte qui lui confère le droit d’utiliser ceux-ci est compatible avec la mise en place des activités en direction des jeunes de l’ANIOS.
L’ensemble de ces moyens (matériel et locaux) doivent être conformes aux normes de sécurité et adaptés au public de l’ANIOS notamment quant aux tranches d’âge. L’association sportive fournit gracieusement ces moyens tant pour les bénéficiaires de l’activité que pour la Ville de Niort.
ARTICLE 3 - MOYENS MIS EN OEUVRE PAR LA VILLE DE NIORT
3-1 : Démarches Administratives
La Ville de Niort assure tout le suivi administratif (inscriptions, encaissement des cotisations, etc.) ainsi que la promotion de l’ANIOS.
3-2 : Disposition financière
Ce partenariat donnera lieu au paiement d’une somme de … à l’association sportive.
3-3 : Contrôle
L’activité réalisée par l’association sportive fera l’objet d’un contrôle de la Ville de Niort. L’animateur sportif de la Collectivité passera régulièrement sur le lieu de l’activité et veillera au bon déroulement des séances et à la qualification des éducateurs intervenants.
ARTICLE 4 – ASSURANCE
La Ville en sa qualité d’organisateur assure la responsabilité civile de l’opération. D’autre part, elle assure les bâtiments et le matériel mis à la disposition de l’association sportive pour assurer l’activité.
L’association sportive devra, par contre, contracter une assurance responsabilité civile couvrant ses activités et le matériel lui appartenant. L’association sportive remettra une copie de cette assurance à la Ville de Niort.
ARTICLE 5 - DATE D'EFFET ET DURÉE
Conclue pour la période d’activité citée en objet, la présente convention prend effet à compter de la date de transmission au représentant de l'Etat dans le département. ARTICLE 6 - RESILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite association sportive entraînera la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
L’association sportive
…
Le/La Président(e)
…
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christine HYPEAU