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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2020 112 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2020 112 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2020-112
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2020 Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie
14-2020-07-20-003 - Arrêté fixant les contrats types d'aide à l'installation, à la première
installation et au maintien des sages-femmes dans les zones sous-dotées en Normandie
(14 pages) Page 3
14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de
soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans
lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de
sage-femmes (67 pages) Page 18
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados
14-2020-08-20-001 - Arrêté préfectoral constatant le franchissement du seuil de vigilance
sécheresse sur l'ensemble du département du Calvados et prescrivant les mesures de
restriction d'usages liées au franchissement du seuil d'alerte sécheresse sur le bassin versant
de la Vire (5 pages) Page 86
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest
14-2020-08-19-002 - Arrêté n° 2020-12 portant subdélégation de signature en matière de
gestion du domaine public et de police de la circulation dans le département du Calvados
(2 pages) Page 92
Préfecture du Calvados
14-2020-08-20-003 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/279 portant obligation du port du masque
de protection afin de pouvoir accéder au marché alimentaire de plein air se déroulant sur le
territoire de la commune d'Argences (2 pages) Page 95
14-2020-08-20-005 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/280 portant obligation du port du masque
de protection afin de déambuler, tous les jours, de 09 heures 00 à 22 heures 00 sur
l'emprise du terrain d'évolution situé, allée Val ès Dunes, sur le territoire de la commune
d'Argences (2 pages) Page 98
14-2020-08-20-004 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/281 portant obligation du port du masque
de protection afin de déambuler dans certaines rues de la commune de Courseulles-sur-Mer
les lundis, mardis, jeudis, vendredis et dimanches de 09 heures à 20 heures, les mercredis
et samedis de 10 heures 00 à 23 heures 00 (3 pages) Page 101
14-2020-08-20-006 - Arrêté n° 2020/SIDPC/MG/278 portant obligation du port du masque
de protection afin de pouvoir accéder aux marchés alimentaires de plein air se déroulant
sur le territoire de la commune de Grandcamp-Maisy (2 pages) Page 105
14-2020-08-21-001 - Arrêté n°2020/SIDPC/SP/283 portant obligation du port du masque
de protection afin de pouvoir accéder à la Braderie se déroulant sur la commune de Bayeux
(2 pages) Page 108
2 Agence régionale de santé de Normandie
14-2020-07-20-003
Arrêté fixant les contrats types d'aide à l'installation, à la
première installation et au maintien des sages-femmes dans
les zones sous-dotées en Normandie
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-003 - Arrêté fixant les contrats types d'aide à l'installation, à la première installation et au maintien des sages-femmes dans les zones sous-dotées en Normandie 3 Ex
RÉPUBLIQUE 7 4 FRANÇAISE
Liberté © D Agence
Régionale de Santé
Egalité Normandie Fraternité
ARRETE
Fixant les contrats types régionaux d’aide à l'installation, à la première installation, et au maintien des sages-
femmes dans les zones sous-dotées et très sous-dotées en Normandie.
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Normandie
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1434-4 :
vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-14-1:
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1511-8 ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son
article 158 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de
Santé de Normandie, Madame Christine GARDEL ;
Vu le décret n°2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées
par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins ou dans lesquelles le
niveau de l'offre est particulièrement élevé ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2011 modifié relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones
prévuesà l’article L. 1434-7 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2019 relatif à la méthodologie applicable à la profession de sage-femme pour la
détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avenant n°4 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les sages-femmes et les
caisses d'assurance maladie, signée le 11 octobre 2007 et publiée au Journal Officiel du 19 décembre
2007 ;
vu l'avis publié au Journal Officiel le 10 août 2018 portant approbation de l’avenant n°4 à la convention
nationale des sages-femmes signée le 11 octobre 2007 et tacitement renouvelée ;
Vu l’avis de la Commission Paritaire Régionale sages-femmes de Normandie en date du 30 juin 2020 ;
Vu l’avis de la commission permanente de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de
Normandie en date du 2 juillet 2020 ;
Vu l'arrêté de la directrice générale de l'Agence régionale de santé du 20 juillet 2020 relatif à la
définition des zones très sous-dotées et sous-dotées prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de
santé publique.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-003 - Arrêté fixant les contrats types d'aide à l'installation, à la première installation et au maintien des sages-femmes dans les zones sous-dotées en Normandie 4 Considérant que le Contrat-type régional d'Aide à l’Installation des Sages-Femmes (CAISF) a pour objet de favoriser l'installation des sages-femmes libérales, en zones « très sous-dotées » et « sous-dotées », par la mise en place d'une aide forfaitaire ;
Considérant que le Contrat-type régional d’Aide à la Première Installation des Sages-Femmes (CAPISF) a pour
objet de favoriser l'installation des sages-femmes libérales débutant leur exercice professionnel en zones «
très sous-dotées » ou « sous-dotées », par la mise en place d'une aide forfaitaire ;
Considérant que le Contrat-type régional d'Aide au Maintien d'activité des Sages-Femmes (CAMSF) a pour objet
de favoriser le maintien des sages-femmes libérales en zones « très sous-dotées » et « sous-dotées » par la mise
en place d'une aide forfaitaire ;
Considérant que ces contrats tripartites seront signés entre la professionnelle de santé, la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie (CPAM) du département concerné, et l’ARS de Normandie ;
Considérant d’une part, les possibilités d'adaptation régionale de ce zonage en fonction des caractéristiques
particulières des territoires et d’autre part, les conclusions de la concertation organisée au niveau régional avec
les représentants de la profession ;
Considérant que ces contrats-type régionaux sont arrêtés sur la base des contrats-type nationaux.
ARRETE
Article 1 : Les contrats-types figurant en annexes entrent en vigueur à compter de la publication du présent
arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de de la date de publication
au Recueil des Actes Administratifs :
D'un recours contentieux devant le tribunal administratif sis au n°3 rue Arthur Leduc à CAEN (14000).
La saisine du tribunal administratif peut se faire via Télérecours citoyen www.telerecours.fr.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de région et des cinq
préfectures de département.
Article 4: Le Directeur de l'Offre de soins de l’Agence Régionale de Santé de Normandie est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-003 - Arrêté fixant les contrats types d'aide à l'installation, à la première installation et au maintien des sages-femmes dans les zones sous-dotées en Normandie 5 ANNEXE 1 : CONTRAT TYPE REGIONAL D'AIDE A L'INSTALLATION DES SAGES- FEMMES DANS LES ZONES « TRES SOUS-
DOTEES » ET « SOUS-DOTEES »
- Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1434-4 ;
- Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9 et L. 162-14-4 $
- Vu l'avenant n°4 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les sages-femmes et les
caisses d'assurance maladie, signée le 11 octobre 2007 et publiée au Journal Officiel du 19 décembre 2007 ;
- Vu l'arrêté de la directrice générale de l'Agence régionale de santé du 20 juillet 2020 relatif à la définition
des zones très sous-dotées et sous-dotées prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de santé publique.
- Vu l'arrêté de la directrice générale de l'Agence régionale de santé du 20 juillet 2020 relatif à l'adoption
des contrats types régionaux d’aide à l'installation, à la première installation et au maintien des sages-
femmes en zones très sous-dotées et sous-dotées pris sur la base des contrats types nationaux prévus à
l'article 3.2.1.1 et à l'annexe 3 de l'avenant n° 4 à la convention nationale.
l'est conclu entre, d'une part, la caisse primaire d'assurance maladie / la caisse générale de sécurité sociale
(dénommée ci-après CPAM/CGSS) de :
Département :
Adresse :
Représentée par : (nom, prénom/fonction/coordonnées)
L'Agence Régionale de Santé (dénommée ci-après l'ARS) de :
Région :
Adresse :
Représentée par : (nom, prénom/fonction/coordonnées)
Et, d'autre part, la sage-femme :
Nom, Prénom
Numéro RPPS :
Numéro AM :
Adresse professionnelle :
Article 1 - Champ du contrat d'installation
Article 1.1 - Objet du contrat d'installation
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-003 - Arrêté fixant les contrats types d'aide à l'installation, à la première installation et au maintien des sages-femmes dans les zones sous-dotées en Normandie 6 Un contrat d'aide à l'installation des sages-femmes dans les zones très sous-dotées et sous-dotées.
Le contrat a pour objet de favoriser l'installation des sages-femmes libérales, en zones « très sous-dotées » et «
sous-dotées », par la mise en place d'une aide forfaitaire pour les accompagner dans cette période de fort
investissement généré par leur installation à titre libéral dans ces zones (locaux, équipements, charges diverses
etc).
Cette option vise à inciter les sages-femmes libérales à s'installer en zone « très sous-dotée » et « sous-
dotées » individuellement ou dans le cadre d'un exercice regroupé (cabinet de groupe ou en maisons de
santé pluri-professionnelle).
Article 1.2 - Bénéficiaires du contrat d'installation
Le contrat d'installation est réservé aux sages-femmes libérales conventionnées s'installant dans une zone «
très sous-dotée » ou « sous-dotée » telle que définie en application du 1° de l'article L. 1434-4 du code de
santé publique.
L'adhésion à l'option est individuelle. Par conséquent, chaque sage-femme d'un cabinet de groupe devra
accomplir à titre personnel les démarches d'adhésion.
Dans le cas d'un exercice en groupe, elle joint à l'acte d'adhésion une copie du contrat de groupe.
Pour une même sage-femme, le contrat d'aide à l'installation n'est cumulable ni avec le contrat d'aide au
maintien défini à l'article 3.2.1.3 de la convention nationale, ni avec le contrat d'aide à la première
installation défini à l'article 3.2.1.2 de la convention nationale.
Une sage-femme ne peut bénéficier qu'une seule fois du contrat d'aide à l'installation.
A titre dérogatoire, en cas de déménagement de la sage-femme dans une autre zone « très sous-dotée » ou
« sous-dotée », le contrat est maintenu dans la nouvelle zone pour la durée restant à courir.
Article 2 - Engagements des parties dans le contrat d'installation
Article 2.1 - Engagements de la sage-femme
La sage-femme s'engage :
— à remplir les conditions lui permettant de percevoir les aides à l'équipement informatique du cabinet
professionnel prévu au présent texte ;
— à exercer pendant une durée minimale de cinq ans dans la zone « très sous-dotée » ou
« sous-dotée » à compter de la date d'adhésion au contrat ;
— à réaliser un minimum de deux jours d'activité libérale par semaine la première année et trois jours par
semaine les années suivantes ;
— en cas d'exercice individuel, à recourir, autant que possible, à des sages-femmes remplaçantes,
assurant la continuité des soins en son absence.
Article 2.2 - Engagements de l'assurance maladie et de l'agence régionale de santé
En contrepartie des engagements de la sage-femme définis à l'article 2.1, l'assurance maladie s'engage à
verser une aide forfaitaire de l'assurance maladie au titre de l'installation d'un montant de 28 000 euros
maximum.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-003 - Arrêté fixant les contrats types d'aide à l'installation, à la première installation et au maintien des sages-femmes dans les zones sous-dotées en Normandie 7 Cette aide est versée de la manière suivante :
- au titre de la première année, 9 500 euros versés à la date de signature du contrat, pour une
activité libérale d'au moins deux jours par semaine à titre libéral ; pour la sage-femme exerçant
entre un à deux jours par semaine à titre libéral, le montant est proratisé sur la base de 100%
versé pour une activité libérale de deux jours par semaine, soit 4 750 € pour une activité libérale
d'un jour par semaine ;
- au titre de la deuxième année, 9 500 euros à la date anniversaire du contrat, pour une activité
d'au moins trois jours par semaine à titre libéral ; pour la sage-femme exerçant une activité
libérale entre un jour et demi à trois jours par semaine, le montant est proratisé sur la base de
100% versé pour une activité libérale de trois jours par semaine, soit 4 750E pour 1,5 jours
d'activité libérale par semaine, 6 333E pour une activité libérale de 2 jours par semaine ;
- et ensuite les trois années suivantes, 3 000 euros par année versés avant le 30 avril de l'année
civile suivante, sans proratisation en fonction de l'activité.
Le versement des aides est conditionné au respect des engagements prévus au contrat.
En cas de résiliation anticipée du contrat, l'assurance maladie procède à la récupération des sommes
indûüment versées au titre de l'aide au prorata de la durée restant à courir dans le contrat au moment de
la résiliation.
En cas d'adhésion au cours d'une année civile, le respect des engagements est apprécié à compter du
premier jour du mois suivant la date d'adhésion.
Modulation régionale par l'Agence régionale de santé du montant de l'aide à l'installation dans les zones
très sous-dotées et sous-dotées.
L'Agence Régionale de Santé peut accorder une majoration de cette aide forfaitaire à l'installation pour
les sages-femmes adhérant au présent contrat exerçant dans des zones identifiées par l'Agence
Régionale de Santé comme particulièrement déficitaires en offre de soins en sage-femme parmi les
zones très sous-dotées et sous-dotées telle que prévue au 1° de l'article L. 1434-4 du code de santé
publique.
Cette majoration est définie dans le contrat type régional arrêté par chaque ARS conformément aux
dispositions de l'article L.162-14-4 du code de la sécurité sociale.
Cette modulation bénéficie au maximum à 20% des zones « très sous dotées » ou « sous-dotées ».
Cette majoration ne peut excéder 20% de l'aide forfaitaire à l'installation.
Pour les sages-femmes faisant l'objet d'une majoration de l'aide, le montant de l'aide tenant compte de
la majoration est précisé dans le contrat.
Article 3 - Durée du contrat d'installation
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-003 - Arrêté fixant les contrats types d'aide à l'installation, à la première installation et au maintien des sages-femmes dans les zones sous-dotées en Normandie 8 Le présent contrat est conclu pour une durée de cinq ans à compter de sa signature, sans possibilité de
renouvellement.
Article 4 - Résiliation du contrat d'installation
Article 4.1 - Rupture d'adhésion à l'initiative de la sage-femme
La sage-femme peut à tout moment décider de résilier son adhésion au contrat et ce, avant le terme de celui-
ci.
Cette résiliation prend effet à la date de réception par la caisse d'assurance maladie, du ressort du cabinet
principal du professionnel, de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception l'informant de cette
résiliation.
Dans ce cas, la caisse d'assurance maladie du ressort du cabinet principal du professionnel procède à la
récupération des sommes indûment versées au prorata de la durée restant à courir dans le contrat au
moment de la résiliation demandée par la sage-femme.
Article 4.2 - Rupture d'adhésion à l'initiative de la caisse d'assurance maladie
En cas d'absence de respect par la sage-femme de tout ou partie de ses engagements (sage-femme ne
répondant plus aux critères d'éligibilité au contrat définis à l'article 1.2 du contrat ou ne respectant plus ses
engagements définis à l'article 2.1), la caisse l'informe par lettre recommandée avec accusé de réception de
son intention de résilier l'option conventionnelle.
La sage-femme dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception du courrier pour faire connaître ses
observations écrites à la caisse.
A l'issue de ce délai, la caisse peut notifier à la sage-femme la fin de son adhésion et récupère les sommes
indûment versées au titre de l'option conventionnelle au prorata de la durée restant à courir dans le contrat
au moment de la résiliation.
Article 5 - Conséquence d'une modification des zones très sous-dotées et sous-dotées
En cas de modification par l'ARS des zones très sous-dotées et sous-dotées prévues au 1° de l'article L. 1434-4
du code de la santé publique entrainant la sortie du lieu d'exercice de la sage-femme adhérant de la liste des
zones très sous-dotées et sous-dotées, le contrat se poursuit jusqu'à son terme sauf demande de résiliation
par la sage-femme.
La sage-femme
Nom Prénom
La caisse d'assurance maladie
Nom Prénom
L'agence régionale de santé
Nom Prénom
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-003 - Arrêté fixant les contrats types d'aide à l'installation, à la première installation et au maintien des sages-femmes dans les zones sous-dotées en Normandie 9 ANNEXE Il : CONTRAT TYPE NATIONAL D'AIDE A LA PREMIERE INSTALLATION DES SAGES-FEMMES DANS LES ZONES « TRES
SOUS-DOTEES » ET « SOUS-DOTEES »
- Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1434-4 :
- Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9 et L. 162-14-4 ;
- Vu l'avenant n°4 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les sages-femmes et les
caisses d'assurance maladie, signée le 11 octobre 2007 et publiée au Journal Officiel du 19 décembre 2007 ;
- Vu l'arrêté de la directrice générale de l'Agence régionale de santé du 20 juillet 2020 relatif à la définition
des zones très sous-dotées et sous-dotées prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de santé publique.
- Vu l'arrêté de la directrice générale de l'Agence régionale de santé du 20 juillet 2020 relatif à l'adoption
des contrats types régionaux d’aide à l’installation, à la première installation et au maintien des sages-
femmes en zones très sous-dotées et sous-dotées pris sur la base des contrats types nationaux prévus à
l'article 3.2.1.1 et à l'annexe 3 de l'avenant n° 4 à la convention nationale
l'est conclu entre, d'une part, la caisse primaire d'assurance maladie / la caisse générale de sécurité sociale
(dénommée ci-après CPAM/CGSS) de :
Département :
Adresse :
Représentée par : (nom, prénom/fonction/coordonnées)
L'Agence Régionale de Santé (dénommée ci-après l'ARS) de :
Région :
Adresse :
Représentée par : (nom, prénom/fonction/coordonnées)
Et, d'autre part, la sage-femme :
Nom, Prénom
Numéro RPPS :
Numéro AM :
Adresse professionnelle :
Un contrat d'aide à la première installation des sages-femmes dans les zones très sous-dotées et sous-dotées.
Article 1 - Champ du contrat d'aide à la première installation
Article 1.1 - Objet du contrat d'aide à la première installation
Le contrat a pour objet de favoriser l'installation des sages-femmes libérales débutant leur exercice
professionnel en zones « très sous-dotées » ou « sous-dotées », par la mise en place d'une aide forfaitaire
visant à les accompagner dans cette période de fort investissement généré par leur installation à titre
libéral dans ces zones (locaux, équipements, charges diverses etc.......).
Cette option vise à inciter les sages-femmes libérales à s'installer en zone « très sous-dotée » ou « sous-dotée
» individuellement ou dans le cadre d'un exercice regroupé (cabinet de groupe ou en maisons de santé pluri-
professionnelle).
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-003 - Arrêté fixant les contrats types d'aide à l'installation, à la première installation et au maintien des sages-femmes dans les zones sous-dotées en Normandie 10 Article 1.2 - Bénéficiaires du contrat d'aide à la première installation
Ce contrat est proposé aux sages-femmes libérales s'installant dans une zone « très sous-dotée » ou « sous-
dotée » telle que définie en application du 1° de l'article L. 1434-4 du code de santé publique et sollicitant
pour la première fois leur conventionnement avec l'assurance maladie.
L'adhésion à l'option est individuelle. Par conséquent, chaque sage-femme d'un cabinet de groupe devra
accomplir à titre personnel les démarches d'adhésion.
Dans le cas d'un exercice en groupe, elle joint à l'acte d'adhésion une copie du contrat de groupe.
Pour une même sage-femme, le contrat d'aide à la première installation n'est cumulable ni avec le contrat
d'aide au maintien défini à l'article 3.2.1.3 de la convention nationale, ni avec le contrat d'aide à l'installation
défini à l'article 3.2.1.1 de la convention nationale.
Une sage-femme ne peut bénéficier qu'une seule fois du contrat d'aide à la première installation.
Article 2 - Engagements des parties dans le contrat d'aide à la première installation Article 2.1 -
Engagements de la sage-femme
La sage-femme s'engage :
— à remplir les conditions lui permettant de percevoir les aides à l'équipement informatique du cabinet
professionnel prévu au présent texte ;
— à exercer pendant une durée minimale de cinq ans dans la zone « très sous-dotée » ou
« sous-dotée » à compter de la date d'adhésion au contrat ;
— à réaliser un minimum de deux jours d'activité libérale par semaine la première année et trois jours par
semaine les années suivantes ;
— en cas d'exercice individuel, à recourir, autant que possible, à des sages-femmes remplaçantes,
assurant la continuité des soins en son absence.
Article 2.2 - Engagements de l'assurance maladie et de l'agence régionale de santé
En contrepartie des engagements de la sage-femme définis à l'article 2.1, l'assurance maladie s'engage à verser
une aide forfaitaire au titre de l'installation d'un montant de 38 000 euros au maximum.
Cette aide est versée de la manière suivante :
— autitre de la première année, 14 500 euros versés à la date de signature du contrat, pour une activité
libérale d'au moins deux jours par semaine à titre libéral ; pour la sage-femme exerçant entre un à
deux jours par semaine à titre libéral, le montant est proratisé sur la base de 100% versé pour une
activité libérale de deux jours par semaine, soit 7 250 E pour une activité libérale d'un jour par
semaine ;
— autitre de la deuxième année, 14 500 euros à la date anniversaire du contrat, pour une activité d'au
moins trois jours par semaine à titre libéral ; pour la sage-femme exerçant une activité libérale entre
un jour et demi à trois jours par semaine, le montant est proratisé sur la base de 100% versé pour
une activité libérale de trois jours par semaine, soit 7 250E pour 1,5 jours d'activité libérale par
semaine, 9 666€ pour une activité libérale de 2 jours par semaine ;
— et ensuite les trois années suivantes 3 000 euros par année versés avant le 30 avril de l'année civile
suivante, sans proratisation en fonction de l'activité.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-003 - Arrêté fixant les contrats types d'aide à l'installation, à la première installation et au maintien des sages-femmes dans les zones sous-dotées en Normandie 11 Le versement des aides est conditionné au respect des engagements prévus au contrat.
En cas d'adhésion au cours d'une année civile, le respect des engagements est apprécié à compter du premier
jour du mois suivant la date d'adhésion.
En cas de résiliation anticipée du contrat, l'assurance maladie procède à la récupération des sommes indûment
versées au titre de l'aide au prorata de la durée restant à courir dans le contrat au moment de la résiliation.
Modulation régionale par l'Agence régionale de santé du montant de l'aide à la première installation dans les
zones très sous-dotées et sous-dotées.
L'Agence Régionale de Santé peut accorder une majoration de cette aide forfaitaire à la première installation
pour les sages-femmes adhérant au présent contrat exerçant dans des zones identifiées par l'Agence
Régionale de Santé comme particulièrement déficitaires en offre de soins en sage-femme parmi les zones très
sous-dotées telle que prévue au 1° de l'article L. 1434-4 du code de santé publique.
Cette majoration est définie dans le contrat type régional arrêté par chaque ARS conformément aux
dispositions de l'article L.162-14-4 du code de la sécurité sociale.
Cette modulation bénéficie au maximum à 20% des zones « très sous-dotées » ou « sous-dotées ».
Cette majoration ne peut excéder 20% de l'aide forfaitaire à l'installation.
Pour les sages-femmes faisant l'objet d'une majoration de l'aide, le montant de l'aide forfaitaire tenant
compte de la majoration est précisé dans le contrat.
Article 3 - Durée du contrat d'installation
Le présent contrat est conclu pour une durée de cinq ans à compter de sa signature, sans possibilité de
renouvellement.
Article 4 - Résiliation du contrat d'installation
Article 4.1 - Rupture d'adhésion à l'initiative de la sage-femme
La sage-femme peut à tout moment décider de résilier son adhésion au contrat et ce, avant le terme
de celui-ci. Cette résiliation prend effet à la date de réception par la caisse d'assurance maladie, du
ressort du cabinet principal du professionnel, de la lettre recommandée avec demande d'avis de
réception l'informant de cette résiliation.
Dans ce cas, la caisse d'assurance maladie du ressort du cabinet principal du professionnel procède à
la récupération des sommes indûment versées au prorata de la durée restant à courir dans le contrat
au moment de la résiliation demandée par la sage-femme
Article 4.2 - Rupture d'adhésion à l'initiative de la caisse d'assurance maladie
En cas d'absence de respect par la sage-femme de tout ou partie de ses engagements (sage-femme ne
répondant plus aux critères d'éligibilité au contrat définis à l'article 1.2 du contrat ou ne respectant
plus ses engagements définis à l'article 2.1), la caisse l'informe par lettre recommandée avec accusé
de réception de son intention de résilier l'option conventionnelle.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-003 - Arrêté fixant les contrats types d'aide à l'installation, à la première installation et au maintien des sages-femmes dans les zones sous-dotées en Normandie 12 La sage-femme dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception du courrier pour faire connaître
ses observations écrites à la caisse.
A l'issue de ce délai, la caisse peut notifier à la sage-femme la fin de son adhésion et récupère les
sommes indûment versées au titre de l'option conventionnelle au prorata de la durée restant à courir
dans le contrat au moment de la résiliation.
Article 5 - Conséquence d'une modification des zones très sous-dotées et sous-dotées
En cas de modification par l'ARS des zones très sous-dotées et sous-dotées prévues au 1° de l'article L.
1434-4 du code de la santé publique entrainant la sortie du lieu d'exercice de la sage-femme adhérant
de la liste des zones très sous-dotées et sous-dotées, le contrat se poursuit jusqu'à son terme sauf
demande de résiliation par la sage-femme.
La sage-femme
Nom Prénom
La caisse d'assurance maladie
Nom Prénom
L'agence régionale de santé
Nom Prénom
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-003 - Arrêté fixant les contrats types d'aide à l'installation, à la première installation et au maintien des sages-femmes dans les zones sous-dotées en Normandie 13 ANNEXE Ill : CONTRAT TYPE REGIONAL D'AIDE AU MAINTIEN DES SAGES-FEMMES DANS LES ZONES « TRES SOUS-DOTEES »
ET « SOUS-DOTEES »
- Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1434-4 ;
- Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9 et L. 162-14-4 :
- Vu l'avenant n°4 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les sages-femmes et les
caisses d'assurance maladie, signée le 11 octobre 2007 et publiée au Journal Officiel du 19 décembre 2007 :
- Vu l'arrêté de la directrice générale de l'Agence régionale de santé du 20 juillet 2020 relatif à la définition
des zones très sous-dotées et sous-dotées prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de santé publique.
- Vu l'arrêté de la directrice générale de l'Agence régionale de santé du 20 juillet 2020 relatif à l'adoption des
contrats types régionaux d’aide à l'installation, à la première installation et au maintien des sages-femmes en
zones très sous-dotées et sous-dotées pris sur la base des contrats types nationaux prévus à l'article 3.2.1.1
et à l'annexe 3 de l'avenant n° 4 à la convention nationale
Il est conclu entre, d'une part, la caisse primaire d'assurance maladie / la caisse générale de sécurité sociale
(dénommée ci-après CPAM/CGSS) de :
Département :
Adresse :
Représentée par : (nom, prénom/fonction/coordonnées)
L'Agence Régionale de Santé (dénommée ci-après l'ARS) de :
Région :
Adresse :
Représentée par : (nom, prénom/fonction/coordonnées)
Et, d'autre part, la sage-femme :
Nom, Prénom
Numéro RPPS :
Numéro AM :
Adresse professionnelle :
un contrat d'aide au maintien des sages-femmes dans les zones très sous-dotées et sous-dotées.
Article 1 - Champ du contrat de maintien
Article 1.1 - Objet du contrat de maintien
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-003 - Arrêté fixant les contrats types d'aide à l'installation, à la première installation et au maintien des sages-femmes dans les zones sous-dotées en Normandie 14 Le contrat a pour objet de favoriser le maintien des sages-femmes libérales en zones « très sous-dotées »
et « sous-dotées » par la mise en place d'une aide forfaitaire.
Cette option vise à inciter les sages-femmes libérales à maintenir leur exercice en zone « très sous-dotée »
ou « sous-dotées » individuellement ou dans le cadre d'un exercice regroupé (cabinet de groupe ou en
maisons de santé pluri-professionnelle).
Article 1.2 - Bénéficiaires du contrat de maintien
Ce contrat est proposé aux sages-femmes libérales conventionnées installées dans une zone « très sous-
dotée » ou « sous-dotées » telle que définie au 1° de l'article L. 1434-4 du code de santé publique.
L'adhésion à l'option est individuelle. Par conséquent, chaque sage-femme d'un cabinet de groupe devra
accomplir à titre personnel les démarches d'adhésion.
Dans le cas d'un exercice en groupe, elle joint à l'acte d'adhésion une copie du contrat de groupe.
Pour une même sage-femme, le contrat de maintien n'est pas cumulable ni avec le contrat d'aide à
l'installation défini à l'article 3.2.1.1 de la convention nationale, ni avec le contrat d'aide à la première
installation défini à l'article 3.2.1.2 de la convention nationale.
Article 2 - Engagements des parties dans le contrat de maintien
Article 2.1 - Engagement de la sage-femme
La sage-femme s'engage :
— à remplir les conditions lui permettant de percevoir les aides à l'équipement informatique du
cabinet professionnel prévu au présent texte ;
— à exercer pendant une durée minimale de trois ans dans la zone « très sous-dotée » ou « sous-
dotée » à compter de la date d'adhésion au contrat ;
— à percevoir des honoraires minimum équivalent à 5% des honoraires moyens de la profession en
France ;
— en cas d'exercice individuel, à recourir, autant que possible, à des sages-femmes remplaçantes,
assurant la continuité des soins en son absence.
Article 2.2 - Engagement de l'assurance maladie et de l'agence régionale de santé
La sage-femme bénéficie d'une aide forfaitaire de 3 000 euros par an au titre du maintien. Le versement de
l'aide est conditionné au respect des engagements prévus au contrat.
En cas d'adhésion au cours d'une année civile, le respect des engagements est apprécié à compter du
premier jour du mois suivant la date d'adhésion.
En cas de résiliation anticipée du contrat, l'assurance maladie procède à la récupération des sommes
indûment versées au titre de l'aide au prorata de la durée restant à courir dans le contrat au moment de
la résiliation.
Modulation régionale par l'Agence régionale de santé du montant de l'aide au maintien dans les zones très
sous-dotées.
L2
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-003 - Arrêté fixant les contrats types d'aide à l'installation, à la première installation et au maintien des sages-femmes dans les zones sous-dotées en Normandie 15 L'Agence Régionale de Santé peut accorder
une majoration de cette aide forfaitaire au maintien
pour les sages-femmes adhérant au présent
contrat exerçant dans des zones identifiées
par l'Agence Régionale de Santé comme
particulièrement déficitaires en offre de soins
en Sage-femme parmi les zones très SoUs-
dotées telle que prévue au 1° de l'article L. 1434-4
du code de santé publique.
Cette majoration est définie dans le contrat
type régional arrêté par chaque ARS conformément
aux dispositions de l'article L.162-14-4
du code de la sécurité sociale.
Cette modulation bénéficie au maximum à
20% des zones « très sous dotées » ou « sous-dotées
».
Cette majoration ne peut excéder 20% de l'aide
forfaitaire au maintien.
Pour les sages-femmes faisant l'objet d'une
majoration de l'aide, le montant de l'aide
forfaitaire tenant compte de la majoration
est précisé dans le contrat.
Article 3 - Durée du contrat de maintien
Le présent contrat est conclu pour une durée
de trois ans à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction.
Article 4 - Résiliation du contrat de maintien
Article 4.1 - Rupture d'adhésion à l'initiative
de la sage-femme
La sage-femme peut à tout moment décider
de résilier son adhésion au contrat et ce, avant
le terme de celui-ci. Cette résiliation prend
effet à la date de réception par la caisse d'assurance
maladie, du ressort du cabinet principal
du professionnel, de la lettre recommandée
avec demande d'avis de réception l'informant
de cette résiliation.
Dans ce cas, la caisse d'assurance maladie
du ressort du cabinet principal du professionnel
procède à la récupération des sommes
indûment versées au prorata de la durée restant
à courir dans le contrat au moment de
la résiliation demandée par la sage-femme.
Article 4.2 - Rupture d'adhésion à l'initiative
de la caisse d'assurance maladie
x
répondant plus aux critères d éligibilité au contrat
définis à l'article 1.2 du contrat ou ne respectant
plus ses engagements définis à l'article 2.1),
la caisse l'informe par lettre recommandée avec accusé de réception de
Son intention de résilier l'option conventionnelle.
La sage-femme dispose d'un délai d'un mois à
compter de la réception du courrier pour faire
connaître ses observations écrites à la
caisse.
A l'issue de ce délai, la caisse peut notifier
à la sage-femme la fin de son adhésion et
récupère les sommes indüment versées
au titre de l'option conventionnelle au prorata
de la durée restant à courir dans le contrat
au moment de la résiliation.
Article 5 - Conséquence d'une modification
des zones très sous-dotées et sous-dotées
En cas de modification par l'ARS des zones très sous-dotées et sous-dotées prévues au 1° de l'article L 1434-4 du code de
la santé publique entrainant la sortie du lieu
d'exercice de la sage-femme adhérant de la
13
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-003 - Arrêté fixant les contrats types d'aide à l'installation, à la première installation et au maintien des sages-femmes dans les zones sous-dotées en Normandie 16 liste des zones très sous-dotées et sous-dotées, le contrat se poursuit jusqu'à son term
résiliation par la sage-femme.
La sage-femme
Nom Prénom
La caisse d'assurance maladie
Nom Prénom
L'agence régionale de santé
Nom Prénom
14
e sauf demande de
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-003 - Arrêté fixant les contrats types d'aide à l'installation, à la première installation et au maintien des sages-femmes dans les zones sous-dotées en Normandie 17 Agence régionale de santé de Normandie
14-2020-07-20-004
Arrêté portant détermination des zones caractérisées par
une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans
l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de
soins est particulièrement élevée concernant la profession
de sage-femmes
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 18 RÉPUBLIQUE à 4
FRANÇAISE
berté pus ;
© 3 Agence Régionale de Santé
Fraternité Normantie
ARRETE
portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans
l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la
profession de sage-femme
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Normandie
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1434-4 :
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-14-1;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1511-8 ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son
article 158 ;
vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé :
Vu le décret du 17 juin 2020 portant nomination du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de
Normandie, Monsieur Thomas DEROCHE ;
Vu le décret n°2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées
par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins ou dans lesquelles le
niveau de l'offre est particulièrement élevé :
Vu l'arrêté du 21 décembre 2011 modifié relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones
prévues à l’article L. 1434-7 du code de la santé publique :
Vu l'arrêté du 17 octobre 2019 relatif à a méthodologie applicable à la profession de sage-femme pour la
détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avenant n°4 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les sages-femmes et les
caisses d'assurance maladie, signée le 11 octobre 2007 et publiée au Journal Officiel du 19 décembre
2007 ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel le 10 août 2018 portant approbation de l'avenant n°4 à la convention
nationale des sages-femmes signée le 11 octobre 2007 et tacitement renouvelée :
Vu l'avis de la Commission Paritaire Régionale sages-femmes de Normandie en date du 30 juin 2020 ;
Vu l'avis de la commission permanente de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de
Normandie en date du 2 juillet 2020 ;
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 19 ARRETE
Article 1: Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, et les zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femme sont arrêtées en région Normandie.
Ces zones sont réparties en quatre catégories :
- Les zones très sous-dotées,
- Les zones sous-dotées,
- Les zones intermédiaires,
- Les zones très-dotées,
- Les zones sur-dotées.
Article 2 : Les communes classées selon les catégories susvisées sont réparties ainsi qu’il suit : - La liste des communes et des bassins de vie de la région Normandie qualifiés par l’ARS Normandie figure en annexe 1 de cet arrêté ;
- La liste des communes de la région Normandie rattachées à un bassin de vie-canton ville dont la qualification relève d’une autre ARS figure en annexe 2 de cet arrêté ;
- La liste des communes appartenant à une autre réglon mais rattachées à un bassin de vie-canton ville relevant d’une qualification par l'ARS Normandie figure en annexe 3 du présent arrêté.
Article 3 : La cartographie régionale de ce zonage figure en annexe 4 de cet arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté abroge les arrêtés :
- En date du 10 juillet 2012 fixant les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des sages-femmes libérales en Basse-Normandie ;
- En date du 12 avril 2013 fixant les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des sages-femmes libérales en Haute-Normandie.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au Recuell des Actes Administratifs :
. D'un recours contentieux devant le tribunal administratif sis au n°3 rue Arthur Leduc à CAEN (14000). La saisine du tribunal administratif peut se falre via Télérecours citoyen accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de région et des cinq préfectures de département.
Article 7: Le Directeur de l'Offre de Soins de l’Agence Régionale de Santé de Normandie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Caen, le 20 juillet 2020
/
Le Directeur Général de re ndie,
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 20 ANNEXE 1
Identification des zones caractérisées par une offre insuffisante ou des difficultés d'accès et des zones dans
lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femme en Normandie
Liste des communes des bassins de vie et cantons-villes (BV/CV) de la Région Normandie qualifiés par l'ARS Normandie
Cette liste est classée par département puis par ordre alphabétique de BV/CV
Code Qualification attribuée |Code
BV/CV |Libellé du BV/CV par l'arrêté régional commune |Libellé de la commune
1401 |Aunay-sur-Odon 3-Zone intermédiaire 14390 Maisoncelles-sur-Ajon
1403 |Bretteville-l'Orguellleuse 3-Zone intermédiaire 14098 Thue et Mue
1403 |Bretteville-l'Orgueilleuse 3-Zone intermédiaire 14123 Cairon
1403 |Bretteville-l'Orgueilleuse 3-Zone intermédiaire 14205 Cristot
1403 |Bretteville-l'Orgueilleuse 3-Zone intermédiaire 14278 Fontenay-le-Pesnel
1403 |Bretteville-l'Orguellleuse 3-Zone intermédiaire 14288 Le Fresne-Camilly
1403 |Bretteville-l'Orgueilleuse 3-Zone intermédiaire 14380 Loucelles
1403 |Bretteville-l'Orgueilleuse 3-Zone intermédiaire 14542 Rose!
1403 |Bretteville-l'Orgueilleuse 3-Zone intermédiaire 14543 Rots
1403 |Bretteville-l'Orgueilleuse 3-Zone intermédiaire 14610 Saint-Manvieu-Norrey
1403 |Bretteville-l'Orgueilleuse 3-Zone intermédiaire 14684 Tessel
1403 |Bretteville-l'Orgueilleuse 3-Zone intermédiaire 14685 Thaon
1404 |Caboure 2-Zone sous dotée 14009 Amfreville
1404 |Cabourg 2-Zone sous dotée 14012 Angerville
1404 {Cabourg 2-Zone sous dotée 14016 Annebault
1404 |Cabourg 2-Zone sous dotée 14024 Auberville
1404 |Cabourg 2-Zone sous dotée 14046 Bavent
1404 |Cabourg 2-Zone sous dotée 14091 Bourgeauville
1404 |Cabours 2-Zone sous dotée 14093 Branville
1404 |Cabourg 2-Zone sous dotée 14106 Bréville-les-Monts
1404 |Cabourg 2-Zone sous dotée 14110 Brucourt
1404 |Cabourg 2-Zone sous dotée 14117 Cabourg
1404 |Cabourg 2-Zone sous dotée 14198 Cresseveuille
1404 |Caboure 2-Zone sous dotée 14203 Cricqueville-en-Auge
1404 |Cabourg 2-Zone sous dotée 14218 Danestal
1404 |Cabours 2-Zone sous dotée 14225 Dives-sur-Mer
1404 |Cabours 2-Zone sous dotée 14227 Douville-en-Auge
1404 |Cabourg 2-Zone sous dotée 14229 Dozulé
1404 |Caboure 2-Zone sous dotée 14305 Gonneville-sur-Mer
1404 |Cabourg 2-Zone sous dotée 14306 Gonneville-en-Auge
1404 |Cabourg 2-Zone sous dotée 14308 Goustranville
1404 |Cabourg 2-Zone sous dotée 14316 Grangues
1404 |Cabourg 2-Zone sous dotée 14328 Hérouvillette
1404 |Cabourg 2-Zone sous dotée 14329 Heuland
1404 |Caboure 2-Zone sous dotée 14338 Houlgate
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 21 1404 |Caboure 2-Zone sous dotée 14409 Merville-Franceville-Plage
1404 |Cabourg 2-Zone sous dotée 14494 Périers-en-Auge
1404 |Cabourg 2-Zone sous dotée 14499 Petiville
1404 |Caboure 2-Zone sous dotée 14524 Putot-en-Auge
1404 |Cabourg 2-Zone sous dotée 14530 Ranville
1404 |Cabourg 2-Zone sous dotée 14598 Saint-Jouin
1404 |Cabourg 2-Zone sous dotée 14606 Saint-Léger-Dubosq
1404 |Cabourg 2-Zone sous dotée 14660 Saint-Vaast-en-Auge
1404 |Cabourg 2-Zone sous dotée 14665 Sallenelles
1404 |Caboure 2-Zone sous dotée 14724 Varavilie
1405 |Caen-1 3-Zone intermédiaire 14101 Bretteville-sur-Odon
1405 |Caen-1 3-Zone intermédiaire 14454 Mouen
1405 |Caen-1 3-Zone intermédiaire 14707 Tourville-sur-Odon
1405 |Caen-1 3-Zone Intermédiaire 14738 Verson
1406 |Caen-2 3-Zone intermédiaire 14030 Authie
1406 |Caen-2 3-Zone intermédiaire 14137 Carplquet
1406 |Caen-2 3-Zone intermédiaire 14566 Saint-Contest
1406 |Caen-2 3-Zone intermédiaire 14587 Saint-Germain-la-Blanche-Herbe
1406 |Caen-2 3-Zone Intermédiaire 14758 Villons-les-Buissons
1407 |Caen-3 3-Zone intermédiaire |14242 Épron 1409 |Caen-5 3-Zone intermédiaire 14254 Éterville
1409 |Caen-5 3-Zone intermédiaire 14271 Fleury-sur-Orne
1409 |Caen-5 3-Zone intermédiaire 14383 Louvigny
1409 |Caen-5 3-Zone intermédiaire 14556 Saint-André-sur-Orne
1412 |Évrecy 3-Zone intermédiaire 14006 Amayé-sur-Orne
1412 lÉvrecy 3-Zone intermédiaire 14034 Avenay
1412 |lÉvrecy 3-Zone intermédiaire 114042 Baron-sur-Odon
1412 |Évrecy 3-Zone intermédiaire ___|14089 Bougy
1412 |Évrecy 3-Zone intermédiaire 14092 Bourguébus
1412 lÉvrecy 3-Zone intermédiaire 14249 Esquay-Notre-Dame
1412 |Évrecy 3-Zone intermédiaire |14257 Évrecy
1412 |Évrecy 3-Zone intermédiaire 14266 Feuguerolles-Bully
1412 |lÉvrecy 3-Zone intermédiaire |14274 Fontalne-Étoupefour
1412 lÉvrecy 3-Zone intermédiaire 14277 Fontenay-le-Marmion
1412 |Évrecy 3-Zone intermédiaire 14294 Garcelles-Secqueville
1412 |Évrecy 3-Zone intermédiaire 14297 Gavrus
1412 |Évrecy 3-Zone Intermédiaire |14311 Grainville-sur-Odon
1412 |Évrecy 3-Zone intermédiaire 14319 Grentheville
1412 |Évrecy 3-Zone intermédiaire |14339 Hubert-Folie
1412 |Évrecy 3-Zone intermédiaire 14349 Laize-Clinchamps
1412 |lÉvrecy 3-Zone intermédiaire 14393 Maizet
1412 |Évrecy 3-Zone intermédiaire |14396 Maltot
1412 |Évrecy 3-Zone intermédiaire 14408 May-sur-Orne
1412 |Évrecy 3-Zone intermédiaire 14438 Mondralnville
1412 |Évrecy 3-Zone Intermédiaire |14538 Rocquancourt
1412 |Évrecy 3-Zone intermédiaire __ |14554 Saint-Algnan-de-Cramesnii
1412 |Évrecy 3-Zone intermédiaire 14592 Sainte-Honorine-du-Fay
1412 lÉvrecy 3-Zone Intermédiaire 14623 Saint-Martin-de-Fontenay
1412 |Évrecy 3-Zone intermédiaire 14675 Soliers
1412 |Évrecy 3-Zone intermédiaire 14691 TIlly-la-Campagne
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 22 1412 |Évrecy 3-Zone intermédiaire 14747 Vieux
1414 |Hérouville-Saint-Clair 3-Zone intermédiaire 14167 Colombelles
1414 |Hérouville-Saint-Clair 3-Zone intermédiaire 14327 Hérouville-Saint-Clair
1415 |Honfleur-Deauville 2-Zone sous dotée 14202 Cricqueboeuf
1415 |Honfleur-Deauville 2-Zone sous dotée 14220 Deauville
1415 |Honfleur-Deauville 2-Zone sous dotée 14578 Saint-Gatien-des-Bois
1415 |Honfleur-Deauville 2-Zone sous dotée 14699 Touques
1415 |Honfleur-Deauville 2-Zone sous dotée 14715 Trouville-sur-Mer
1415 |Honfleur-Deauville 2-Zone sous dotée 14755 Villerville
1416 |lfs 3-Zone intermédiaire 14181 Cormelles-le-Royal
1416 |lfs 3-Zone intermédiaire 14301 Giberville
1416 |ifs 3-Zone Intermédiaire 14341 fs
1416 |ifs 3-Zone intermédiaire 14437 Mondeville
1419 |Mézidon-Canon 3-Zone intermédiaire 14033 Auvillars
1419 |Mézidon-Canon 3-Zone intermédiaire 14070 Beuvron-en-Auge
1419 |Mézidon-Canon 3-Zone intermédiaire 14083 Bonnebosa
1419 |Mézidon-Canon 3-Zone intermédiaire 14126 Cambremer
1419 |Mézidon-Canon 3-Zone intermédiaire 14231 Beaufour-Druval
1419 |Mézidon-Canon 3-Zone intermédiaire 14285 Le Fournet
1419 |Mézidon-Canon 3-Zone intermédiaire 14300 Gerrots
1419 |Mézidon-Canon 3-Zone intermédiaire 14335 Hotot-en-Auge
1419 |Mézidon-Canon 3-Zone intermédiaire 14358 Léaupartie
1419 |Mézidon-Canon 3-Zone intermédiaire 14533 Repentigny
1419 |Mézidon-Canon 3-Zone intermédiaire 14550 Rumesnil
1419 |Mézidon-Canon 3-Zone intermédiaire 14743 Victot-Pontfol
1420 Ouistreham 3-Zone intermédiaire 14068 Biéville-Beuville
1420 |Ouistreham 3-Zone Intermédiaire 14076 Blainville-sur-Orne
1420 |Ouistreham 3-Zone intermédiaire 14125 Cambes-en-Plaine
1420 |Ouistreham 3-Zone intermédiaire 14495 Périers-sur-le-Dan
1421 |Pont-l'Évêque 1-Zone très sous dotée 114059 Benerville-sur-Mer
1421 |Pont-l'Évêque 1-Zone très sous dotée |14079 Blonville-sur-Mer
1421 |Pont-l'Évêque 1-Zone très sous dotée 114086 Bonneville-sur-Touques
1421 |Pont-l'Évêque 1-Zone très sous dotée 114131 Canapville
1421 |Pont-l'Évêque 1-Zone très sous dotée 114238 Englesqueville-en-Auge
1421 |Pont-l'Évêque 1-Zone très sous dotée |14302 Glanville
1421 |Pont-l'Évêque 1-Zone très sous dotée 114557 Salnt-Arnoult
1421 |Pont-l'Évêque 1-Zone très sous dotée 114620 Saint-Martin-aux-Chartrains
1421 |Pont-l'Évêque 1-Zone très sous dotée |14645 Saint-Pierre-Azif
1421 |Pont-l'Évêque 1-Zone très sous dotée 14701 Tourgéville
1421 |Pont-l'Évêque 1-Zone très sous dotée |14706 Tourville-en-Auge
1421 |Pont-l'Évêque 1-Zone très sous dotée |14731 Vauville
1421 |Pont-l'Évêque 1-Zone très sous dotée 114754 Villers-sur-Mer
1422 |Thury-Harcourt 3-Zone intermédiaire 14002 Acqueville
1422 |Thury-Harcourt 3-Zone intermédiaire 14039 Barbery
1422 |Thury-Harcourt 3-Zone intermédiaire 14090 Boulon
1422 |Thury-Harcourt 3-Zone intermédiaire 14100 Bretteville-sur-Laize
1422 |Thury-Harcourt 3-Zone intermédiaire 14145 Cauvicourt
1422 |Thury-Harcourt 3-Zone intermédiaire 14150 Cesny-Bois-Halbout
1422 |Thury-Harcourt 3-Zone intermédiaire 14160 Cintheaux
1422 [Thury-Harcourt 3-Zone intermédiaire 14290 Fresney-le-Puceux
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 23 1422 |Thury-Harcourt 3-Zone intermédiaire 14309 Gouvix
1422 [Thury-Harcourt 3-Zone Intermédiaire 14455 Moulines
1422 |Thury-Harcourt 3-Zone intermédiaire 14461 Mutrécy
1422 [Thury-Harcourt 3-Zone intermédiaire 14589 Saint-Germain-le-Vasson
1422 |Thury-Harcourt 3-Zone intermédiaire 14603 Saint-Laurent-de-Condel
1422 [Thury-Harcourt 3-Zone intermédiaire 14659 Saint-Sylvain
1422 |Thury-Harcourt 3-Zone intermédiaire 14719 Urville
1424 |Troarn 3-Zone intermédiaire 14119 Cagny
1424 |Troarn 3-Zone intermédiaire 14215 Cuverville
1424 |Troarn 3-Zone intermédialre 14221 Démouville
1424 |Troarn 3-Zone Intermédiaire 14246 Escoville
1424 |Troarn 3-Zone intermédiaire 14287 Frénouville
1499 |Caen 3-Zone intermédiaire 14118 Caen
14020 |Argences 3-Zone intermédiaire 14005 Valambray
14020 |Argences 3-Zone intermédiaire 14020 Argences
14020 |Argences 3-Zone intermédiaire 14057 Bellengreville
14020 |Argences 3-Zone intermédiaire 14116 Le Bû-sur-Rouvres
14020 |Argences 3-Zone intermédiaire 14134 Canteloup
14020 |Argences 3-Zone Intermédiaire 14163 Cléville
14020 |Argences 3-Zone intermédiaire ___|14410 Méry-Bissières-en-Auge
14020 |Argences 3-Zone intermédiaire 14456 Moult-Chicheboville
14020 |Argences 3-Zone intermédiaire 14637 Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger
14020 |Argences 3-Zone intermédiaire 14761 Vimont
14027 |Aunay-sur-Odon 3-Zone intermédiaire 14027 Les Monts d'Aunay
14027 |[Aunay-sur-Odon 3-Zone intermédiaire 14084 Bonnemaison
14027 |Aunay-sur-Odon 3-Zone intermédiaire 14096 Brémoy
14027 |Aunay-sur-Odon 3-Zone intermédiaire 14195 Courvaudon
14027 |Aunay-sur-Odon 3-Zone intermédiaire 14347 Dialan sur Chaîne
14027 |Aunay-sur-Odon 3-Zone intermédiaire 14357 Terres de Druance
14027 |Aunay-sur-Odon 3-Zone intermédiaire 14379 Longvillers
14027 |Aunay-sur-Odon 3-Zone intermédiaire 14412 Le Mesnil-au-Grain
14027 |Aunay-sur-Odon 3-Zone intermédiaire 14446 Montigny
14027 |Aunay-sur-Odon 3-Zone intermédiaire 14579 Seulline
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14003 A£Y
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14019 Arganchy
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14021 Arromanches-les-Bains
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14026 Audrieu
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14040 Barbeville
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14047 Bayeux
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14049 Bazenville
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14063 Bernesq
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14107 Bricqueville
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14111 Bucéels
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14135 Carcagny
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14159 Chouain
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14165 Colleville-sur-Mer
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14172 Commes
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14175 Condé-sur-Seulles
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14184 Cottun
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14214 Cussy
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 24 14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14232 Ducy-Sainte-Marguerite
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14236 Ellon
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14250 Esquay-sur-Seulles
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14256 Étréham
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14281 Formigny La Bataille
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14322 Guéron
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14346 Juaye-Mondaye
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14377 Longues-sur-Mer
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14385 Magny-en-Bessin
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14391 Maisons
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14397 MandevIlle-en-Bessin
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14400 Le Manoir
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14401 Manvieux
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14406 Moulins en Bessin
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14436 Monceaux-en-Bessin
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14453 Mosles
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14465 Nonant
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14468 Noron-la-Poterie
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14515 Port-en-Bessin-Huppain
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14529 Ranchy
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14552 Ryes
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14565 Saint-Côme-de-Fresné
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14591 Aure sur Mer
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14605 Saint-Laurent-sur-Mer
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14609 Saint-Loup-Hors
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14622 Saint-Martin-de-Blagny
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14630 Saint-Martin-des-Entrées
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14643 Saint-Paul-du-Vernay
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14663 Saint-Visor-le-Grand
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14676 Sommervieu
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14679 Subles
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14680 Sully
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14681 Surrain
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14700 Tour-en-Bessin
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14709 Tracy-sur-Mer
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14711 Trévières
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14716 Trungy
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14728 Vaucelles
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14732 Vaux-sur-Aure
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14733 Vaux-sur-Seulles
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14744 Vienne-en-Bessin
14047 |Bayeux 2-Zone sous dotée 14745 Vierville-sur-Mer
14174 |Condé-sur-Noireau 3-Zone intermédiaire 14080 Le Bô
14174 |Condé-sur-Noireau 3-Zone intermédiaire 14162 Clécy
14174 |Condé-sur-Noireau 3-Zone intermédiaire 14174 Condé-en-Normandie
14174 |Condé-sur-Noireau 3-Zone intermédiaire 14183 Cossesseville
14174 |Condé-sur-Noireau 3-Zone intermédiaire 14496 Périgny
14174 |Condé-sur-Noireau 3-Zone intermédiaire 14512 Pontécoulant
14174 |Condé-sur-Noireau 3-Zone intermédiaire 14572 Saint-Denis-de-Méré
14174 |Condé-sur-Noireau 3-Zone intermédiaire 14726 Valdallière
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 25 14174 |Condé-sur-Noireau 3-Zone intermédiaire 14741 Le Vey
14174 |Condé-sur-Noireau 3-Zone intermédiaire 14756 La Villette
14174 |Condé-sur-Noireau 3-Zone intermédiaire 14764 Pont-d'Ouilly
14174 |Condé-sur-Noireau 3-Zone intermédiaire 61007 Athis-Val de Rouvre
14174 |Condé-sur-Noireau 3-Zone intermédiaire 61044 Berjou
14174 |Condé-sur-Noireau 3-Zone intermédiaire 61069 Cahan
14174 |Condé-sur-Noireau 3-Zone intermédiaire 61219 La Lande-Saint-Siméon
14174 |Condé-sur-Noireau 3-Zone intermédiaire 61269 Ménil-Hubert-sur-Orne
14174 |Condé-sur-Noireau 3-Zone intermédiaire 61281 Moncy
14174 |Condé-sur-Noireau 3-Zone Intermédiaire 61287 Montilly-sur-Noireau
14174 |Condé-sur-Noireau 3-Zone intermédiaire 61407 Sainte-Honorine-la-Chardonne
14174 |Condé-sur-Nolreau 3-Zone intermédiaire 61444 Saint-Philbert-sur-Orne
14174 |Condé-sur-Noireau 3-Zone intermédiaire 61445 Saint-Pierre-d'Entremont
14174 |Condé-sur-Noireau 3-Zone intermédiaire 61447 Saint-Pierre-du-Regard
14191 |Courseulles-sur-Mer 2-Zone sous dotée 14022 Asnelles
14191 |Courseulles-sur-Mer 2-Zone sous dotée 14038 Banville
14191 |Courseulles-sur-Mer 2-Zone sous dotée 14062 Bény-sur-Mer
14191 |Courseulles-sur-Mer 2-Zone sous dotée 14169 Colombiers-sur-Seulles
14191 |Courseulles-sur-Mer 2-Zone sous dotée 14191 Courseulles-sur-Mer
14191 |Courseulles-sur-Mer 2-Zone sous dotée 14196 Crépon
14191 |Courseulles-sur-Mer 2-Zone sous dotée 14200 Creully sur Seulles
14191 |Courseulles-sur-Mer 2-Zone sous dotée 14275 Fontaine-Henry
14191 |Courseulles-sur-Mer 2-Zone sous dotée 14318 Graye-sur-Mer
14191 |Courseulles-sur-Mer 2-Zone sous dotée 14355 Ponts sur Seulles
14191 |Courseulles-sur-Mer 2-Zone sous dotée 14430 Meuvaines
14191 |Courseulles-sur-Mer 2-Zone sous dotée 14535 Reviers
14191 |Courseulles-sur-Mer 2-Zone sous dotée 14569 Sainte-Croix-sur-Mer
14191 |Courseulles-sur-Mer 2-Zone sous dotée 14739 Ver-sur-Mer
14228 |Douvres-la-Délivrande - Luc-sur{3-Zone intermédiaire 14014 Colomby-Anguerny
14228 |Douvres-la-Délivrande - Luc-sur!3-Zone intermédiaire 14015 Anisy
14228 |Douvres-la-Délivrande - Luc-sur{3-Zone Intermédiaire 14044 Basly
14228 |Douvres-la-Déllvrande - Luc-sur/3-Zone intermédiaire 14066 Bernières-sur-Mer
14228 |Douvres-la-Délivrande - Luc-sur{3-Zone intermédiaire 14197 Cresserons
14228 |Douvres-la-Délivrande - Luc-sur!3-Zone intermédiaire 14228 Douvres-la-Délivrande
14228 |Douvres-la-Délivrande - Luc-sur{3-Zone intermédiaire 14354 Langrune-sur-Mer
14228 |Douvres-la-Délivrande - Luc-sur{3-Zone intermédiaire 14384 Luc-sur-Mer
14228 |Douvres-la-Délivrande - Luc-sur{3-Zone intermédiaire 14407 Mathieu
14228 |Douvres-la-Délivrande - Luc-sur{3-Zone intermédiaire 14509 Plumetot
14228 |Douvres-la-Délivrande - Luc-sur{3-Zone intermédiaire 14562 Saint-Aubin-sur-Mer
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 14025 Aubigny
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 14053 Beaumais
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 14087 Bonnoeil
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 14088 Bons-Tassilly
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 14097 Bretteville-le-Rabet
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 14180 Cordey
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 14206 Crocy
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 14216 Damblainville
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 14223 Le Détroit
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 14240 Épaney
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 14244 Eraines
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 26 14258 [Falaise 2-Zone sous dotée 14252 Estrées-la-Campagne
14258 |Falalse 2-Zone sous dotée 14258 Falaise
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 14276 Fontaine-le-Pin
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 14283 Fourches
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 14284 Fourneaux-le-Val
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 14289 Fresné-la-Mère
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 14310 Grainville-Langannerie
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 14332 La Hoguette
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 14343 Les Isles-Bardel
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 14360 Leffard
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 14375 Les Loges-Saulces
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 14402 Le Marais-la-Chapelle
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 14405 Martigny-sur-l'Ante
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 14427 Le Mesnil-Villement
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 14452 Morteaux-Coullboeuf
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 14457 Les Moutiers-en-Auge
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 14467 Noron-l'Abbaye
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 14469 Norrey-en-Auge
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 14476 Olendon
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 14486 Ouilly-le-Tesson
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 14497 Perrières
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 14498 Pertheville-Ners
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 14502 Plerrepont
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 14516 Potlgny
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 14531 Rapilly
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 14546 Rouvres
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 14588 Salnt-Germain-Langot
14258 Falaise 2-Zone sous dotée 14627 Saint-Martin-de-Mieux
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 14646 Saint-Pierre-Canivet
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 14649 Saint-Pierre-du-Bû
14258 [Falaise 2-Zone sous dotée 14674 Solgnolles
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 14677 Soulangy
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 14678 Soumont-Saint-Quentin
14258 [Falaise 2-Zone sous dotée 14703 Tournebu
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 14710 Tréprel
14258 |Falalse 2-Zone sous dotée 14720 Ussy
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 14737 Versainville
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 14751 Vignats
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 14753 Villers-Canivet
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 14759 Villy-lez-Falaise
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 61028 Bazoches-au-Houlme
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 61062 Brieux
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 61084 Champcerie
14258 |Falalse 2-Zone sous dotée 61199 Habloville
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 61265 Ménil-Gondouin
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 61267 Ménil-Hermei
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 61273 Ménil-Vin
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 61276 Merri
14258 [Falaise 2-Zone sous dotée 61303 Nécy
14258 |Falaise 2-Zone sous dotée 61308 Neuvy-au-Houlme
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 27 14258 |Falalse 2-Zone sous dotée 61316 Ommoy
14258 [Falaise 2-Zone sous datée 61339 Putanges-le-Lac
14258 [Falaise 2-Zone sous dotée 61352 Rônai
14333 |Honfieur 3-Zone intermédiaire 14001 Ablon
14333 |Honfleur 3-Zone intermédiaire 14041 Barneville-la-Bertran
14333 |Honfleur 3-Zone intermédiaire 14243 Équemauville 14333 |Honfieur 3-Zone intermédiaire 14286 Fourneville 14333 |Honfieur 3-Zone intermédiaire 14299 Genneville 14333 [Honfleur 3-Zone intermédiaire 14304 Gonneville-sur-Honfleur 14333 [Honfleur 3-Zone intermédiaire 14333 Honfleur 14333 |Honfieur 3-Zone Intermédiaire 14492 Pennedepie 14333 |Honfleur 3-Zone intermédiaire 14536 La Rivière-Saint-Sauveur 14333 |Honfleur 3-Zone intermédiaire 27233 Fatouville-Grestain 14333 |Honfleur 3-Zone intermédiaire 27243 Fiquefleur-Équainville
14333 |Honfleur 3-Zone intermédiaire 27384 Manneville-la-Raoult
14333 |Honfleur 3-Zone intermédiaire 27597 Saint-Pierre-du-Val
14342 |tsigny-sur-Mer 2-Zone sous dotée 14023 Asnlères-en-Bessin
14342 |lsieny-sur-Mer 2-Zone sous dotée 14124 La Cambe
14342 |lsieny-sur-Mer 2-Zone sous dotée 14132 Canchy
14342 |lsigny-sur-Mer 2-Zone sous dotée 14136 Cardonville
14342 |isieny-sur-Mer 2-Zone sous dotée 14168 Colombières
14342 |lsigny-sur-Mer 2-Zone sous dotée 14204 Cricqueville-en-Bessin
14342 |Isigny-sur-Mer 2-Zone sous dotée 14224 Deux-jumeaux
14342 |Isieny-sur-Mer 2-Zone sous dotée 14239 Englesaueville-la-Percée
14342 |Isigeny-sur-Mer 2-Zone sous dotée 14298 Géfosse-Fontenay
14342 |isigny-sur-Mer 2-Zone sous dotée 14312 Grandcamp-Maisy
14342 |lsigny-sur-Mer 2-Zone sous dotée 14342 Isigny-sur-Mer
14342 |lsieny-sur-Mer 2-Zone sous dotée 14378 Longueville
14342 |lsigny-sur-Mer 2-Zone sous dotée 14439 Monfréville
14342 |Isigny-sur-Mer 2-Zone sous dotée 14480 Osmanville
14342 |lsieny-sur-Mer 2-Zone sous dotée 14586 Saint-Germain-du-Pert
14342 |Isieny-sur-Mer 2-Zone sous dotée 14652 Saint-Plerre-du-Mont
14342 |Isigny-sur-Mer 2-Zone sous dotée 50348 Montmartin-en-Graignes
14366 |Lisieux 3-Zone intermédiaire 14069 Beuvillers
14366 |Lisieux 3-Zone intermédiaire 14082 La Boissière
14366 |Lisieux 3-Zone intermédiaire 14104 Le Brévedent
14366 |Lisieux 3-Zone intermédiaire 14177 Coqualnvlillers
14366 |Lisieux 3-Zone intermédiaire 14179 Cordebugle
14366 |Lisieux 3-Zone intermédiaire 14193 Courtonne-la-Meurdrac
14366 |Lisieux 3-Zone intermédiaire 14260 Fauguernon
14366 ]|Lisleux 3-Zone intermédiaire 14270 Firfol
14366 |Lisieux 3-Zone intermédiaire 14280 Formentin
14366 |Lisieux 3-Zone intermédiaire 14303 Glos
14366 |Lisieux 3-Zone intermédiaire 14326 Hermival-les-Vaux
14366 {Lisieux 3-Zone intermédiaire 14334 L'Hôtellerie
14366 |Lisieux 3-Zone intermédiaire 14337 La Houblonnière
14366 {Lisieux 3-Zone intermédiaire 14366 Lisieux
14366 |Lisieux 3-Zone intermédiaire 14398 Manerbe
14366 |Lisieux 3-Zone intermédiaire 14403 Marolles
14366 |Lisieux 3-Zone intermédiaire 14419 Le Mesnil-Eudes
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 28 14366 |Lisieux 3-Zone Intermédiaire 14421 Le Mesnil-Guillaume
14366 |Lisieux 3-Zone Intermédiaire 14425 Le Mesnil-Simon
14366 |Lisieux 3-Zone intermédiaire 14435 Les Monceaux
14366 |Lisieux 3-Zone intermédiaire 14448 Montreull-en-Auge
14366 |Lisieux 3-Zone Intermédiaire 14466 Norolles
14366 |Lisieux 3-Zone intermédiaire 14484 Ouilly-du-Houley
14366 |Lisieux 3-Zone intermédiaire 14487 Ouilly-le-Vicomte
14366 |Lisieux 3-Zone intermédiaire 14520 Le Pré-d'Auge
14366 |Lisieux 3-Zone intermédiaire 14522 Prêtreville
14366 |Lisieux 3-Zone intermédiaire 14540 Rocques
14366 |Lisieux 3-Zone intermédiaire 14541 La Roque-Baignard
14366 |Lisieux 3-Zone intermédiaire 14571 Saint-Denis-de-Mailloc
14366 |Lisieux 3-Zone intermédiaire 14574 Saint-Désir
14366 |Lisieux 3-Zone intermédiaire 14582 Saint-Germain-de-Livet
14366 |Lisieux 3-Zone intermédiaire 14595 Saint-lean-de-Livet
14366 |Lisieux 3-Zone intermédiaire 14625 Saint-Martin-de-la-Lieue
14366 |Lisieux 3-Zone intermédiaire 14626 Saint-Martin-de-Mailloc
14366 |Lisieux 3-Zone intermédiaire 14639 Saint-Ouen-le-Pin
14366 |Lisieux 3-Zone intermédiaire 14644 Saint-Philbert-des-Champs
14366 Lisieux 3-Zone intermédiaire 14648 Saint-Pierre-des-Ifs
14370 |Le Molay-Littry 1-Zone très sous dotée |14035 Balleroy-sur-Drôme
14370 |Le Molay-Littry 1-Zone très sous dotée 114050 La Bazoque
14370 |Le Molay-Littry 1-Zone très sous dotée 114078 Blay
14370 |Le Molay-Littry 1-Zone très sous dotée 114103 Le Breuil-en-Bessin
14370 [Le Molay-Littry 1-Zone très sous dotée 114130 Campieny
14370 |Le Molay-Littry 1-Zone très sous dotée |14140 Castillon
14370 |Le Molay-Littry 1-Zone très sous dotée 114182 Cormolain
14370 |Le Molay-Littry 1-Zone très sous dotée 114209 Crouay
14370 |Le Molay-Littry 1-Zone très sous dotée 114369 Litteau
14370 |Le Molay-Littry 1-Zone très sous dotée 114370 Le Molay-Littry
14370 |Le Molay-Littry 1-Zone très sous dotée |14445 Montfiquet
14370 |Le Molay-Littry 1-Zone très sous dotée 114506 Planquery
14370 |Le Molay-Littry 1-Zone très sous dotée |14547 Rubercy
14370 |Le Molay-Littry 1-Zone très sous dotée 114667 Saon
14370 |Le Molay-Littry 1-Zone très sous dotée |14668 Saonnet
14370 |Le Molay-Littry 1-Zone très sous dotée 114705 Tournières
14370 Î|Le Molay-Littry 1-Zone très sous dotée |14714 Le Tronquay
14371 |Livarot 3-Zone intermédiaire 14141 Castillon-en-Auge
14371 |Livarot 3-Zone intermédiaire 14362 Lessard-et-le-Chêne
14371 |Livarot 3-Zone intermédiaire 14371 Livarot-Pays-d'Auge
14431 |Mézidon-Canon 3-Zone intermédiaire 14149 Cesny-aux-Vignes
14431 |Mézidon-Canon 3-Zone intermédiaire 14173 Condé-sur-tfs
14431 |Mézidon-Canon 3-Zone intermédiaire 14431 Mézidon Vallée d'Auge
14431 |Mézidon-Canon 3-Zone intermédiaire 14473 Notre-Dame-de-Livaye
14431 |Mézidon-Canon 3-Zone intermédiaire 14474 Notre-Dame-d'Estrées-Corbon
14431 |Mézidon-Canon 3-Zone intermédiaire 14482 Ouézy
14431 |Mézidon-Canon 3-Zone intermédiaire 14527 Belle Vie en Auge
14431 |Mézidon-Canon 3-Zone intermédiaire 14604 Saint-Laurent-du-Mont
14478 |Orbec 2-Zone sous dotée 14147 Cernay
14478 |Orbec 2-Zone sous dotée 14194 Courtonne-les-Deux-Éslises
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 29 14478 |Orbec 2-Zone sous dotée 14273 La Folletière-Abenon
14478 |Orbec 2-Zone sous dotée 14478 Orbec
14478 |Orbec 2-Zone sous dotée 14570 Valorbiquet
14478 |Orbec 2-Zone sous dotée 14621 Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnièr 14478 |Orbec 2-Zone sous dotée 14740 La Vespière-Friardel
14478 |Orbec 2-Zone sous dotée 27117 Broglie
14478 |Orbec 2-Zone sous dotée 27130 Capelle-les-Grands
14478 |Orbec 2-Zone sous dotée 27138 Chamblac
14478 |Orbec 2-Zone sous dotée 27148 La Chapelle-Gauthier
14478 |Orbec 2-Zone sous dotée 27289 La Goulafrière
14478 |Orbec 2-Zone sous dotée 27414 Montreuil-l'Argillé
14478 |Orbec 2-Zone sous dotée 27505 Saint-Agnan-de-Cernières
14478 |Orbec 2-Zone sous dotée 27514 Salnt-Aubin-du-Thenney
14478 |Orbec 2-Zone sous dotée 27530 Saint-Denis-d'Augerons
14478 |Orbec 2-Zone sous dotée 27547 Saint-Germaln-la-Campagne
14478 |Orbec 2-Zone sous dotée 27552 Saint-Jean-du-Thenney
14478 |Orbec 2-Zone sous dotée 27564 Saint-Mards-de-Fresne
14478 |Orbec 2-Zone sous dotée 27590 Saint-Plerre-de-Cernières
14478 |Orbec 2-Zone sous dotée 27660 La Trinité-de-Réville
14478 |Orbec 2-Zone sous dotée 27680 Verneusses
14478 |Orbec 2-Zone sous dotée 61018 Avernes-Saint-Gourgon
14478 |Orbec 2-Zone sous dotée 61366 Saint-Aubin-de-Bonneval
14478 |Orbec 2-Zone sous dotée 61392 Saint-Germain-d'Aunay
14488 [Ouistreham 3-Zone intermédiaire 14060 Bénouville
14488 |Ouistreham 3-Zone intermédiaire 14166 Colleville-Montgomery
14488 |Ouistreham 3-Zone intermédiaire 14325 Hermanville-sur-Mer
14488 |Ouistreham 3-Zone Intermédiaire 14365 Lion-sur-Mer
14488 |Ouistreham 3-Zone intermédiaire 14488 Ouistreham
14488 |Ouistreham 3-Zone intermédiaire 14558 Saint-Aubin-d'Arquenay
14514 |Pont-l'Évêque 3-Zone intermédiaire 14032 Les Authieux-sur-Calonne
14514 |Pont-l'Évêque 3-Zone intermédiaire 14055 Beaumont-en-Auge
14514 |Pont-l'Évêque 3-Zone intermédiaire 14102 Le Breuil-en-Auge
14514 |Pont-l'Évêque 3-Zone intermédiaire [14161 Clarbec
14514 |Pont-l'Évêque 3-Zone intermédiaire 14185 Coudray-Rabut
14514 |Pont-l'Évêque 3-Zone Intermédiaire 14230 Drubec
14514 |Pont-l'Évêque 3-Zone intermédiaire |14269 Fierville-les-Parcs
14514 |Pont-l'Évêque 3-Zone intermédiaire 14399 Manneville-la-Pipard
14514 |Pont-l'Évêque 3-Zone intermédiaire [14426 Le Mesnil-sur-Blangy
14514 |Pont-l'Évêque 3-Zone intermédiaire 14500 Pierrefitte-en-Auge
14514 |Pont-l'Évêque 3-Zone intermédiaire 14514 Pont-l'Évêque
14514 |Pont-l'Évêque 3-Zone intermédiaire |14534 Reux
14514 |Pont-l'Évêque 3-Zone intermédiaire 14575 Saint-Étienne-la-Thillaye 14514 |Pont-l'Évêque 3-Zone intermédiaire 14593 Saint-Hymer
14514 |Pont-l'Évêque 3-Zone intermédiaire 14601 Saint-Julien-sur-Calonne
14514 |Pont-l'Évêque 3-Zone intermédiaire 14682 Surville
14514 |Pont-l'Évêque 3-Zone intermédiaire 14694 Le Toraquesne
14514 |Pont-l'Évêque 3-Zone intermédiaire 14723 Valsemé
14514 |Pont-l'Évêque 3-Zone Intermédiaire 14748 Vieux-Bourg
14654 |Saint-Pierre-sur-Dives 2-Zone sous dotée 14043 Barou-en-Auge
14654 |Saint-Pierre-sur-Dives 2-Zone sous dotée 14064 Bernières-d'Ailly
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 30 14654 |Saint-Plerre-sur-Dives 2-Zone sous dotée 14190 Courcy
14654 |Saint-Pierre-sur-Dives 2-Zone sous dotée 14245 Ernes
14654 |Saint-Pierre-sur-Dives 2-Zone sous dotée 14345 Jort
14654 |Saint-Pierre-sur-Dives 2-Zone sous dotée 14381 Louvagny
14654 |Saint-Plierre-sur-Dives 2-Zone sous dotée 14394 Maizières
14654 |Saint-Pierre-sur-Dives 2-Zone sous dotée 14654 Saint-Pierre-en-Auge
14654 |Saint-Pierre-sur-Dives 2-Zone sous dotée 14669 Sassy
14654 |Saint-Pierre-sur-Dives 2-Zone sous dotée 14735 Vendeuvre
14654 |Saint-Pierre-sur-Dives 2-Zone sous dotée 14742 Vicques
14689 |Thury-Harcourt 2-Zone sous dotée 14013 Angoville
14689 |Thury-Harcourt 2-Zone sous dotée 14122 La Caine
14689 |Thury-Harcourt 2-Zone sous dotée 14146 Cauville
14689 |Thury-Harcourt 2-Zone sous dotée 14171 Combray
14689 |Thury-Harcourt 2-Zone sous dotée 14207 Crolsilles
14689 |Thury-Harcourt 2-Zone sous dotée 14211 Culey-le-Patry
14689 |Thury-Harcourt 2-Zone sous dotée 14226 Donnay
14689 |Thury-Harcourt 2-Zone sous dotée 14248 Espins
14689 |Thury-Harcourt 2-Zone sous dotée 14251 Esson
14689 |Thury-Harcourt 2-Zone sous dotée 14291 Fresney-le-Vieux
14689 |Thury-Harcourt 2-Zone sous dotée 14307 Goubpillières
14689 [Thury-Harcourt 2-Zone sous dotée 14320 Grimbosq
14689 |Thury-Harcourt 2-Zone sous dotée 14404 Martainville
14689 |Thury-Harcourt 2-Zone sous dotée 14411 Meslay
14689 !Thury-Harcourt 2-Zone sous dotée 14458 Les Moutiers-en-Cinglals
14689 |Thury-Harcourt 2-Zone sous dotée 14483 Ouffières
14689 |Thury-Harcourt 2-Zone sous dotée 14501 Pierrefitte-en-Cinglais
14689 |Thury-Harcourt 2-Zone sous dotée 14505 Placy
14689 |Thury-Harcourt 2-Zone sous dotée 14510 La Pommeraye
14689 |Thury-Harcourt 2-Zone sous dotée 14519 Préaux-Bocage
14689 |Thury-Harcourt 2-Zone sous dotée 14602 Saint-Lambert
14689 |Thury-Harcourt 2-Zone sous dotée 14635 Saint-Omer
14689 |Thury-Harcourt 2-Zone sous dotée 14656 Salnt-Rémy
14689 |Thury-Harcourt 2-Zone sous dotée 14689 Le Hom
14689 |Thury-Harcourt 2-Zone sous dotée 14713 Trois-Monts
14712 |Troarn 3-Zone intermédiaire 14036 Banneville-la-Campagne
14712 |Troarn 3-Zone intermédiaire 14045 Basseneville
14712 |Troarn 3-Zone intermédiaire 114237 Émléville
14712 |froarn 3-Zone intermédiaire 14344 Janville
14712 |Troarn 3-Zone intermédiaire 14640 Saint-Pair
14712 |Troarn 3-Zone intermédiaire 14651 Saint-Pierre-du-Jonquet
14712 |Troarn 3-Zone intermédiaire 14657 Saint-Samson
14712 |Troarn 3-Zone intermédiaire 14698 Touffréville
14712 |Troarn 3-Zone intermédiaire 14712 Saline
14752 |Villers-Bocage 2-Zone sous dotée 14007 Amayé-sur-Seulles
14752 |Villers-Bocage 2-Zone sous dotée 14011 Aurseulles
14752 |Villers-Bocage 2-Zone sous dotée 14037 Malherbe-sur-Ajon
14752 |Villers-Bocage 2-Zone sous dotée 14120 Cahagnes
14752 |Villers-Bocagce 2-Zone sous dotée 14121 Cahagnolles
14752 |Villers-Bocage 2-Zone sous dotée 14143 Caumont-sur-Aure
14752 |Villers-Bocage 2-Zone sous dotée 14241 Épinay-sur-Odon
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 31 14752 |Villers-Bocage 2-Zone sous dotée 14282 Foulognes
14752 |Villers-Bocage 2-Zone sous dotée 14336 Hottot-les-Bagues
14752 |Vilers-Bocage 2-Zone sous dotée 14348 Juvigny-sur-Seulles
14752 {|Villers-Bocage 2-Zone sous dotée 14353 Landes-sur-Ajon
14752 |ViHers-Bocage 2-Zone sous dotée 14364 Lingèvres
14752 _|Villers-Bocage 2-Zone sous dotée 14389 Maisoncelles-Pelvey
14752 |Villers-Bocage 2-Zone sous dotée 14449 Monts-en-Bessin
14752 _|Villers-Bocage 2-Zone sous dotée 14475 Val d'Arry
14752 |Villers-Bocage 2-Zone sous dotée 14491 Parfouru-sur-Odon
14752 |Villers-Bocage 2-Zone sous dotée 14590 Salnte-Honorine-de-Ducy
14752 |Villers-Bocage 2-Zone sous dotée 14607 Saint-Louet-sur-Seulles
14752 |Viliers-Bocage 2-Zone sous dotée 14650 Saint-Plerre-du-Fresne 14752 |Villers-Bocage 2-Zone sous dotée 14661 Saint-Vaast-sur-Seulles
14752 |Villers-Bocage 2-Zone sous dotée 14664 Sallen
14752 |Villers-Bocage 2-Zone sous dotée 14672 Val de Drôme
14752 [Villers-Bocage 2-Zone sous dotée 14692 Tilly-sur-Seulles
14752 _|Villers-Bocage 2-Zone sous dotée 14708 Tracy-Bocage
14752 |Villers-Bocage 2-Zone sous dotée 14721 Vacognes-Neullly
14752 |Villers-Bocase 2-Zone sous dotée 14734 Vendes
14752 _|Villers-Bocage 2-Zone sous dotée 14752 Villers-Bocage
14752 |Villers-Bocage 2-Zone sous dotée 14760 VIly-Bocage
14762 |Vire 3-Zone Intermédiaire 14054 Beaumesnil
14762 _|Vire 3-Zone Intermédiaire ___|14061 Souleuvre en Bocage
14762 |Vire 3-Zone intermédiaire 14127 Campagnolles
14762 |Vire 3-Zone intermédiaire 14352 Landelles-et-Coupieny
14762 [Vire 3-Zone intermédiaire 14424 Le Mesnil-Robert
14762 [Vire 3-Zone Intermédiaire 14658 Noues de Sienne
14762 |Vire 3-Zone intermédiaire 14762 Vire Normandie
14762 |Vire 3-Zone intermédiaire 50144 Coulouvray-Boisbenâtre
14762 |Vire 3-Zone intermédiaire 50338 Montbray 14762 |Vire 3-Zone intermédiaire 50357 Morigny
14762 |Vire 3-Zone intermédiaire 50525 Saint-Michel-de-Montjole
Code Qualification attribuée |Code de la
BV/CV |Libellé du BV/CV par l'arrêté réglonal commune Libellé de la commune
6102 lAlencçon-1 3-Zone intermédiaire 61077 Cerlsé
6103 |Alençon-2 3-Zone Intermédiaire 61397 Saint-Germain-du-Corbéis
6110 _|Damigny 2-Zone sous dotée 61111 Colombiers
6110 |Damieny 2-Zone sous dotée 61117 Condé-sur-Sarthe
6110 |Damigny 2-Zone sous dotée 61141 Cuissal
6110 |Damigny 2-Zone sous dotée 61143 Damigny 6110 |Damigny 2-Zone sous dotée 61165 La Ferrière-Bochard
6110 |Damigny 2-Zone sous dotée 61203 Héloup
6110 |Damigny 2-Zone sous dotée 61234 Lonral
6110 (|Damigny 2-Zone sous dotée 61279 Mieuxcé 6110 |Damigny 2-Zone sous dotée 61321 Pacé
6110 |Damigny 2-Zone sous dotée 61350 La Roche-Mabile
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 32 6110 (|Damigny 2-Zone sous dotée 61372 Saint-Céneri-le-Gérei
6110 |Damigny 2-Zone sous dotée 61382 Saint-Denis-sur-Sarthon
6110 |Damigny 2-Zone sous dotée 61433 Saint-Nicolas-des-Bois
6110 (|Damigeny 2-Zone sous dotée 61497 Valframbert
6115 V|Magny-le-Désert 1-Zone très sous dotée 161172 Fontenal-les-Louvets
6115 V|Magny-le-Désert 1-Zone très sous dotée 161228 Livaie
6115 (|Magny-le-Désert 1-Zone très sous dotée 161383 Saint-Didier-sous-Écouves
6117 |Radon 2-Zone sous dotée 61202 Hauterive
6117 |Radon 2-Zone sous dotée 61224 Larré
6117 |Radon 2-Zone sous dotée 61261 Le Ménil-Broût
6117 |Radon 2-Zone sous dotée 61263 Ménil-Erreux
6117 |Radon 2-Zone sous dotée 61341 Écouves
6117 |Radon 2-Zone sous dotée 61467 Semallé
6197 |Alençon 3-Zone intermédiaire 61001 Alençon
61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61006 Argentan
61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61014 Aunou-le-Faucon
61006 |Arsentan 2-Zone sous dotée 61020 Avoine
61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61023 Bailleul
61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61039 La Bellière
61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61049 Bolssei-la-Lande
61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61055 Boucé
61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61114 Commeaux
61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61120 Coudehard
61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61123 Coulonces
61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61152 Écorches
61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61153 Écouché-les-Vallées
61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61170 Fleuré
61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61171 Fontaine-les-Bassets
61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61173 Fontenai-sur-Orne
61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61176 Francheville
61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61189 Glel-Courtellles
61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61194 Goulet
61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61197 Guêpreli
61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61210 Joué-du-Plain
61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61212 Juvigny-sur-Orne
61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61237 Lougé-sur-Maire
61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61238 Louvières-en-Auge
61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61271 Le Ménil-Scelleur
61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61283 Montabard
61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61285 Montgaroult
61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61291 Montreuil-la-Cambe
61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61298 Moulins-sur-Orne
61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61302 Neauphe-sur-Dive
61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61314 Occagnes
61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61328 Le Pin-au-Haras
61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61349 RI
61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61358 Sai
61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61371 Saint-Brice-sous-Rânes
61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61375 Boischampré
61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61413 Saint-Lambert-sur-Dive
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 33 61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61453 Saint-Sauveur-de-Carrouges
61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61462 Sarceaux
61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61468 Sentilly
61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61472 Sévigny _
61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61473 Sevrai
61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61474 Gouffern en Auge
61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61479 Tanques
61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61490 Tournai-sur-Dive
61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61494 Trun
61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61503 Vieux-Pont
61006 |Argentan 2-Zone sous dotée 61505 Villedteu-lès-Bailleul
61038 |Bellême 1-Zone très sous dotée |61005 Appenai-sous-Bellème
61038 |Bellême 1-Zone très sous dotée |61037 Bellavilllers
61038 |Bellême 1-Zone très sous dotée |61038 Bellême
61038 |Bellême 1-Zone très sous dotée 161099 La Chapelle-Souëf
61038 |Bellême 1-Zone très sous dotée 161142 Dame-Marie
61038 |Bellême 1-Zone très sous dotée 161196 Belforêt-en-Perche
61038 |Bellême 1-Zone très sous dotée 161309 Perche en Nocé
61038 |Bellême 1-Zone très sous dotée [61329 Le Pin-la-Garenne
61038 |Bellême 1-Zone très sous dotée 161379 Saint-Cyr-la-Rosière
61038 |Bellême 1-Zone très sous dotée (161426 Saint-Martin-du-Vieux-Bellême
61038 |Bellême 1-Zone très sous dotée 161498 Vaunoise
61145 |Domfront 1-Zone très sous dotée |50462 Salnt-Cyr-du-Bailleul
61145 |Domfront 1-Zone très sous dotée |50474 Saint-Georges-de-Rouelley
61145 |Domfront 1-Zone très sous dotée [61021 Avrilly
61145 |Domfront 1-Zone très sous dotée [61091 Champsecret
61145 |Domfront 1-Zone très sous dotée 161145 Domfront en Poirale
61145 |Domfront 1-Zone très sous dotée 161232 Lonlay-l'Abbaye
61145 |Domfront 1-Zone très sous dotée 161248 Mantilly
61145 |Domfront 1-Zone très sous dotée 161324 Passals Villages
61145 |Domfront 1-Zone très sous dotée 161326 Perrou
61145 |Domfront 1-Zone très sous dotée 161369 Saint-Bômer-les-Forges
61145 |Domfront 1-Zone très sous dotée (161370 Saint-Brice
61145 |Domfront 1-Zone très sous dotée 161387 Saint-Fraimbault
61145 |Domnfront 1-Zone très sous dotée |61401 Saint-Gilles-des-Marais
61145 |Domfront 1-Zone très sous dotée |61421 Saint-Mars-d'Égrenne
61145 |Domfront 1-Zone très sous dotée [61452 Saint-Roch-sur-Égrenne
61145 |Domfront 1-Zone très sous dotée |61487 Torchamp
61168 |La Ferté-Macé 1-Zone très sous dotée |61035 Beauvain
61168 |La Ferté-Macé 1-Zone très sous dotée [61063 Briouze
61168 |La Ferté-Macé 1-Zone très sous dotée |61085 Le Champ-de-la-Pierre
61168 |La Ferté-Macé 1-Zone très sous dotée 161104 La Chaux
61168 |La Ferté-Macé 1-Zone très sous dotée |61124 La Coulonche
61168 |La Ferté-Macé 1-Zone très sous dotée 161137 Craménil
61168 |La Ferté-Macé 1-Zone très sous dotée 161148 Durcet
61168 |La Ferté-Macé 1-Zone très sous dotée [61158 Faverolles
61168 |La Ferté-Macé 1-Zone très sous dotée [161168 La Ferté Macé
61168 |La Ferté-Macé 1-Zone très sous dotée [61195 Le Grals
61168 |La Ferté-Macé 1-Zone très sous dotée 161209 Joué-du-Bois
61168 |La Ferté-Macé 1-Zone très sous dotée _|61217 La Lande-de-Lougé
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 34 61168 /|La Ferté-Macé 1-Zone très sous dotée 161227 Lignou
61168 ]|La Ferté-Macé 1-Zone très sous dotée 161233 Lonlay-le-Tesson
61168 |La Ferté-Macé 1-Zone très sous dotée 161243 Magny-le-Désert
61168 |La Ferté-Macé 1-Zone très sous dotée 161260 Le Ménil-de-Briouze
61168 |La Ferté-Macé 1-Zone très sous dotée 161290 Montreuil-au-Houlme
61168 |La Ferté-Macé 1-Zone très sous dotée 161295 La Motte-Fouquet
61168 |La Ferté-Macé 1-Zone très sous dotée 161332 Pointel
61168 |La Ferté-Macé 1-Zone très sous dotée 161344 Rânes
61168 |La Ferté-Macé 1-Zone très sous dotée (161361 Saint-André-de-Briouze
61168 |La Ferté-Macé 1-Zone très sous dotée |61390 Saint-Georges-d'Annebeca
61168 |La Ferté-Macé 1-Zone très sous dotée 161402 Saint-Hilaire-de-Briouze
61168 |La Ferté-Macé 1-Zone très sous dotée |61408 Sainte-Honorine-la-Guillaume
61168 ]|La Ferté-Macé 1-Zone très sous dotée 161419 Sainte-Marguerite-de-Carrouges
61168 |La Ferté-Macé 1-Zone très sous dotée 161420 Sainte-Marie-la-Robert
61168 |La Ferté-Macé 1-Zone très sous dotée |61427 Saint-Martinl'Algulllon
61168 |La Ferté-Macé 1-Zone très sous dotée 161436 Sainte-Opportune
61168 |La Ferté-Macé 1-Zone très sous dotée 161439 Salnt-Ouen-le-Brisoult
61168 ]|La Ferté-Macé 1-Zone très sous dotée 161442 Saint-Patrice-du-Désert
61168 |La Ferté-Macé 1-Zone très sous dotée |61463 Les Monts d'Andaine
61168 |La Ferté-Macé 1-Zone très sous dotée 161512 Les Yveteaux
61169 |Flers 3-Zone intermédiaire 61011 Aubusson
61169 |Flers 3-Zone intermédiaire 61024 Banvou
61169 Flers 3-Zone intermédiaire 61030 La Bazoque
61169 |Flers 3-Zone intermédiaire 61040 Bellou-en-Houlme
61169 |Flers 3-Zone intermédiaire 61070 Caligny
61169 |Flers 3-Zone intermédiaire [61078 Cerisy-Belle-Étoile
61169 |Flers 3-Zone intermédiaire 61094 La Chapelle-au-Moine
61169 |Flers 3-Zone intermédiaire 61095 La Chapelle-Biche
61169 |Flers 3-Zone intermédiaire 61102 Le Châtellier
61169 |Flers 3-Zone intermédiaire 61146 Dompierre
61169 |Flers 3-Zone intermédiaire 61149 Échalou
61169 |Flers 3-Zone intermédiaire 61163 La Ferrière-aux-Étangs
61169 |Flers 3-Zone intermédiaire 61169 Flers
61169 |Flers 3-Zone intermédiaire 61218 La Lande-Patry
61169 Flers 3-Zone intermédiaire 61221 Landigou
61169 |Flers 3-Zone intermédiaire 61222 Landisaca
61169 |Flers 3-Zone intermédiaire 61278 Messel
61169 |Flers 3-Zone intermédiaire 61362 Saint-André-de-Messei
61169 |Flers 3-Zone intermédiaire 61376 Saint-Clair-de-Halouze
61169 |Flers 3-Zone Intermédiaire 61391 Saint-Georges-des-Groseillers
61169 Flers 3-Zone intermédiaire 61443 Saint-Paul
61169 |Flers 3-Zone intermédiaire 61459 Saires-la-Verrerie
61169 |Flers 3-Zone Intermédialre 61466 La Selle-la-Forge
61181 |Gacé 1-Zone très sous dotée 161017 Les Authieux-du-Puits
61181 |Gacé 1-Zone très sous dotée |61088 Champ-Haut
61181 |Gacé 1-Zone très sous dotée 161103 Chaumont
61181 |Gacé 1-Zone très sous dotée 161108 Cisai-Saint-Aubin
61181 |Gacé 1-Zone très sous dotée |61122 Coulmer
61181 |Gacé 1-Zone très sous dotée 161138 Croisilles
61181 |Gacé 1-Zone très sous dotée |61150 Échauffour
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 35 61181 |Gacé 1-Zone très sous dotée 161178 La Fresnale-Fayel
61181 |Gacé 1-Zone très sous dotée |61181 Gacé
61181 |Gacé 1-Zone très sous dotée 161188 La Genevrale
61181 |Gacé 1-Zone très sous dotée 161190 Ginai
61181 |Gacé 1-Zone très sous dotée [61225 Lignères
61181 |Gacé 1-Zone très sous dotée 161252 Mardilly
61181 |Gacé 1-Zone très sous dotée _|61264 Méhnil-Froger
61181 |Gacé 1-Zone très sous dotée 161268 Ménil-Hubert-en-Exmes
61181 |Gacé 1-Zone très sous dotée [61272 Le Ménil-Vicomte
61181 |Gacé 1-Zone très sous dotée 161275 Le Merlerault
61181 |Gacé 1-Zone très sous dotée (161317 Orgères
61181 |Gacé 1-Zone très sous dotée 161330 Planches
61181 |Gacé 1-Zone très sous dotée 161347 Résenlieu
61181 |Gacé 1-Zone très sous dotée [61385 Saint-Evroult-de-Montfort
61181 |Gacé 1-Zone très sous dotée 161393 Saint-Germain-de-Clairefeuille 61181 |Gacé 1-Zone très sous dotée (161461 Le Sap-André
61181 |Gacé 1-Zone très sous dotée 161493 La Trinité-des-Laitiers
61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée 127009 Ambenay
61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée 127068 Bois-Anzeray
61214 |L'Algle 1-Zone très sous dotée _|27069 Bois-Arnault
61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée 127075 Bois-Normand-près-Lyre
61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée 127096 Les Bottereaux
61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée 127137 Chaise-Dieu-du-Theil
61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée 127139 Chambord
61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée 127156 Chéronvilliers
61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée 127323 La Haye-Saint-Sylvestre 61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée 127359 Julgnettes 61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée 127395 Mélicourt
61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée |27404 Mesnil-Rousset
61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée 127427 Neaufles-Auvergny
61214 |L'Algle 1-Zone très sous dotée 127431 La Neuve-Lyre
61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée 127442 Notre-Dame-du-Hamel
61214 |L'Algle 1-Zone très sous dotée 127502 Rugles
61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée 127508 Saint-Antonin-de-Sommaire
61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée [127556 Saint-Laurent-du-Tencement
61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée 127685 La Vieille-Lyre
61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée [61008 Aube
61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée [61012 Auguaise
61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée 161032 Beaufai
61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée [61034 Beaulieu
61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée _|61052 Bonnefol
61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée |61060 Brethel
61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée [61092 Chandai
61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée 161100 La Chapelle-Viel
61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée 161140 Crulai
61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée |61151 Écorcei 61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée 161162 La Ferrière-au-Doyen 61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée (161167 La Ferté-en-Ouche
61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée 161187 Les Genettes
61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée [61193 La Gonfrière
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 36 61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée 161208 jral
61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée 161214 L'Aigle
61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée |61259 Le Ménil-Bérard
61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée 161311 Normandel
61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée 161342 Raï
61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée 161386 Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois
61214 |L'Algle 1-Zone très sous dotée 161389 Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe
61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée 161406 Saint-Hilaire-sur-Risle
61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée 161422 Les Aspres
61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée 161423 Saint-Martin-d'Écublei
61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée 161432 Saint-Michel-Tuboeuf
61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée 161435 Saint-Nicolas-de-Sommaire
61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée 161440 Saint-Ouen-sur-tton
61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée 161446 Saint-Pierre-des-Loges
61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée (161456 Saint-Sulpice-sur-Risle
61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée 161457 Saint-Symphorien-des-Bruyères
61214 |L'Algle 1-Zone très sous dotée 161488 Touquettes
61214 |L'Aigle 1-Zone très sous dotée 161510 Vitrai-sous-Lalgle
61230 |Longny-au-Perche 1-Zone très sous dotée 161046 Bizou
61230 |Longny-au-Perche 1-Zone très sous dotée 161230 Longny les Villages
61230 |Longny-au-Perche 1-Zone très sous dotée 161242 Le Mage
61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée 161026 Barville
61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée 161029 Bazoches-sur-Hoëne
61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée |61048 Boëcé
61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée 161053 Bonsmoulins
61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée 161066 Buré
61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée |61067 Bures
61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée 161087 Champeaux-sur-Sarthe
61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée 161097 La Chapelle-Montilzeon
61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée 161113 Comblot
61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée 161118 Corbon
61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée 161121 Coulimer
61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée 161126 Coulonges-sur-Sarthe
61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée 161129 Courgeon
61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée 161130 Courgeoût
61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée |61133 Courtomer
61293 |Mortasne-au-Perche 1-Zone très sous dotée 161159 Fay
61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée 161160 Feings
61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée 161166 Ferrières-la-Verrerie
61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée 161206 L'Hôme-Chamondot
61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée 161215 Lateu
61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée 161229 Loisail
61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée |61244 Mahéru
61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée 161251 Marchemaisons
61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée 161255 Mauves-sur-Huisne
61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée 161258 Le Mêle-sur-Sarthe
61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée 161277 La Mesnière
61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée |61284 Montchevrel
61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée 161293 Mortagne-au-Perche
61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée |61297 Moulins-la-Marche
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 37 61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée 161322 Parfondeval
61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée [61331 Le Plantis
61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée 161348 Réveillon
61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée [61360 Saint-Agnan-sur-Sarthe 61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée 161363 Saint-Aquilin-de-Corbion 61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée [161365 Saint-Aubin-d'Appenai
61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée 161367 Salnt-Aubin-de-Courteraie
61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée |61373 Sainte-Céronne-lès-Mortagne
61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée 161381 Saint-Denis-sur-Hulisne 61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée _ [61396 Saint-Germain-de-Martigny
61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée 161404 Saint-Hilaire-te-Châtel
61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée 161411 Saint-Jouin-de-Blavou 61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée [61412 Saint-Julien-sur-Sarthe
61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée 161414 Saint-Langis-lès-Mortagne 61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée 161415 Saint-Léger-sur-Sarthe
61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée |61418 Saint-Mard-de-Réno
61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée 161425 Saint-Martin-des-Pézerits
61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée 161438 Saint-Ouen-de-Sécherouvre 61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée 161450 Saint-Quentin-de-Blavou
61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée [61454 Sainte-Scolasse-sur-Sarthe 61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée 161475 Soligny-la-Trappe 61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée 161481 Tellières-le-Plessis
61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée |61491 Tourouvre au Perche
61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée |61500 La Ventrouze
61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée _|61502 Vidai
61293 |Mortagne-au-Perche 1-Zone très sous dotée |61507 Villiers-sous-Mortagne
61464 |Sées 2-Zone sous dotée 61002 Almenêches
61464 |Sées 2-Zone sous dotée 61013 Aunay-les-Bois
61464 |Sées 2-Zone sous dotée 61015 Aunou-sur-Orne
61464 |Sées 2-Zone sous dotée 61036 Betfonds
61464 |Sées 2-Zone sous dotée 61051 Boitron
61464 |Sées 2-Zone sous dotée 61056 Le Bouillon
61464 |Sées 2-Zone sous dotée 61064 Brullemail
61464 |Sées 2-Zone sous dotée 61068 Bursard
61464 |Sées 2-Zone sous dotée 61076 Le Cercueil
61464 |Sées 2-Zone sous dotée 61081 Challloué
61464 |Sées 2-Zone sous dotée 61082 Le Chalange
61464 |Sées 2-Zone sous dotée 61098 La Chapelle-près-Sées
61464 |Sées 2-Zone sous dotée 61101 Le Château-d'Almenêches
61464 |Sées 2-Zone sous dotée 61156 Essay
61464 |Sées 2-Zone sous dotée 61164 La Ferrière-Béchet
61464 |Sées 2-Zone sous dotée 61183 Gâprée
61464 |Sées 2-Zone sous dotée 61192 Godisson
61464 |Sées 2-Zone sous dotée 61216 La Lande-de-Goult
61464 |Sées 2-Zone sous dotée 61240 Macé
61464 |Sées 2-Zone sous dotée 61256 Médavwy
61464 |Sées 2-Zone sous dotée 61266 Le Ménil-Guyon
61464 |Sées 2-Zone sous dotée 61288 Montmerrei
61464 |Sées 2-Zone sous dotée 61294 Mortrée
61464 |Sées 2-Zone sous dotée 61301 Neauphe-sous-Essai
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 38 61464 |Sées 2-Zone sous dotée 61304 Neuilly-le-Bisson
61464 |Sées 2-Zone sous dotée 61310 Nonant-le-Pin
61464 |Sées 2-Zone sous dotée 61398 Saint-Germain-le-Vieux
61464 |Sées 2-Zone sous dotée 61400 Saint-Gervais-du-Perron
61464 |Sées 2-Zone sous dotée 61403 Salnt-Hilaire-la-Gérard
61464 |Sées 2-Zone sous dotée 61416 Saint-Léonard-des-Parcs
61464 |Sées 2-Zone sous dotée 61464 Sées
61464 |Sées 2-Zone sous dotée 61480 Tanville
61464 |Sées 2-Zone sous dotée 61492 Trémont
61464 |Sées 2-Zone sous dotée 61499 Les Ventes-de-Bourse
61483 |Bagnoles-de-l'Orne 1-Zone très sous dotée 161096 Rives d'Andaine
61483 |Bagnoles-de-l'Orne 1-Zone très sous dotée 161211 Juvigny Val d'Andalne
61483 |Bagnoles-de-l'Orne 1-Zone très sous dotée 161257 Méhoudin
61483 |Bagnoles-de-l'Orne 1-Zone très sous dotée 161482 Tessé-Froulay
61483 |Bagnoles-de-l'Orne 1-Zone très sous dotée 161483 Bagnoles de l'Orne Normandie
61486 |Tinchebray 3-Zone intermédiaire 50200 Ger
61486 |Tinchebray 3-Zone intermédiaire 61093 Chanu
61486 |Tinchebray 3-Zone intermédiaire 61262 Le Ménil-Ciboult
61486 |Tinchebray 3-Zone intermédiaire 61292 Montsecret-Clairefougère
61486 |Tinchebray 3-Zone intermédiaire 61374 Saint-Christophe-de-Chaulieu
61486 |Tinchebray 3-Zone intermédiaire 61451 Saint-Quentin-les-Chardonnets
61486 |Tinchebray 3-Zone intermédiaire 61486 Tinchebray-Bocage
61508 |Vimoutiers 1-Zone très sous dotée 114368 Lisores
61508 |Vimoutiers 1-Zone très sous dotée 114576 Val-de-Vie
61508 |Vimoutiers 1-Zone très sous dotée 161010 Aubry-le-Panthou
61508 |Vimoutiers 1-Zone très sous dotée 161054 Le Bosc-Renoult
61508 |Vimoutiers 1-Zone très sous dotée 161071 Camembert
61508 |Vimoutiers 1-Zone très sous dotée 161072 Canapville
61508 |Vimoutiers 1-Zone très sous dotée 161086 Les Champeaux
61508 |Vimoutlers 1-Zone très sous dotée 161089 Champosoult
61508 |Vimoutiers 1-Zone très sous dotée 161139 Crouttes
61508 |Vimoutiers 1-Zone très sous dotée 161180 Fresnay-le-Samson
61508 |Vimoutiers 1-Zone très sous dotée 161198 Guerquesalles
61508 |Vimoutiers 1-Zone très sous dotée 161289 Mont-Ormel
61508 |Vimoutiers 1-Zone très sous dotée 161307 Neuville-sur-Touques
61508 |Vimoutiers 1-Zone très sous dotée 161333 Pontchardon
61508 |Vimoutiers 1-Zone très sous dotée 161346 Le Renouard
61508 |Vimoutiers 1-Zone très sous dotée 161351 Roiville
61508 |Vimoutiers 1-Zone très sous dotée 161399 Saint-Gervais-des-Sablons
61508 |Vimoutlers 1-Zone très sous dotée 161460 Sap-en-Auge
61508 |Vimoutiers 1-Zone très sous dotée 161485 Ticheville
61508 |Vimoutiers 1-Zone très sous dotée 161508 Vimoutiers
Code Qualification attribuée |Code de la
BV/CV |Libellé du BV/CV par l'arrêté régional commune Libellé de la commune
5008 |Cherbourg-Octeville-3 4-Zone très dotée 50230 Hardinvast
5008 |Cherbourg-Octeville-3 4-Zone très dotée 50294 Martinvast
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 39 5008 |Cherbourg-Octeville-3 4-Zone très dotée 50382 Noualnville
5008 |Cherbours-Octeville-3 4-Zone très dotée 50519 Saint-Martin-le-Gréard
5008 |Cherbourg-Octeville-3 4-Zone très dotée 50575 Sideville
5008 |Cherbourg-Octeville-3 4-Zone très dotée 50599 Tollevast
5014 |Hague 3-Zone intermédiaire 50041 La Hague
5024 |Tourlaville 3-Zone intermédiaire 50077 Bretteville
5024 |Tourlaville 3-Zone intermédiaire 50162 Digosville
5024 |Tourlavillie 3-Zone intermédiaire 50305 Le Mesnil-au-Val
5025 |Valognes 4-Zone très dotée 50087 Brix
5026 |Val-de-Saire 3-Zone intermédiaire 50101 Carneville
5026 |Val-de-Saire 3-Zone intermédiaire 50178 Fermanville
5026 |Val-de-Saire 3-Zone intermédiaire 50209 Gonneville-Le Thell
5026 |Val-de-Saire 3-Zone intermédiaire 50296 Maupertus-sur-Mer
5098 |Cherbourg-en-Cotentin 5-Zone sur dotée 50129 Cherbourg-en-Cotentin
50003 |Agon-Coutainville 3-Zone Intermédialre 50003 Agon-Coutalnville
50003 |Agon-Coutainville 3-Zone intermédiaire 50014 Anneville-sur-Mer
50003 !Agon-Coutainville 3-Zone intermédialre 50058 Blainville-sur-Mer
50003 |Agon-Coutainville 3-Zone Intermédiaire 50198 Geffosses
50003 |Agon-Coutainville 3-Zone intermédiaire 50215 Gouville sur Mer
50003 |Agon-Coutainville 3-Zone intermédiaire 50243 Heugueville-sur-Sienne
50003 |Agon-Coutainville 3-Zone intermédiaire 50506 Saint-Malo-de-la-Lande
50003 |Agon-Coutainviile 3-Zone intermédiaire 50603 Tourville-sur-Sienne
50025 |Avranches 3-Zone intermédiaire 50025 Avranches
50025 |Avranches 3-Zone intermédiaire 50027 Bacilly
50025 |Avranches 3-Zone intermédiaire 50108 Céaux
50025 |Avranches 3-Zone intermédiaire 50126 Chavoy
50025 |Avranches 3-Zone intermédiaire 50146 Courtils
50025 |Avranches 3-Zone intermédiaire 50155 Crollon
50025 |Avranches 3-Zone intermédiaire 50167 Dragey-Ronthon
50025 |Avranches 3-Zone intermédiaire 50168 Ducey-Les Chéris
50025 |Avranches 3-Zone intermédiaire 50199 Genêts
50025 |lAvranches 3-Zone intermédiaire 50205 La Godefroy
50025 |Avranches 3-Zone intermédiaire 50259 Juilley
50025 |Avranches 3-Zone intermédiaire 50276 Lolif
50025 |Avranches 3-Zone intermédiaire 50288 Marcey-les-Grèves
50025 |Avranches 3-Zone intermédiaire 50290 Marcilly
50025 |Avranches 3-Zone intermédiaire 50317 Le Mesnil-Ozenne
50025 |Avranches 3-Zone intermédiaire 50407 Poilley
50025 |Avranches 3-Zone intermédiaire 50408 Pontaubault
50025 |Avranches 3-Zone intermédiaire 50411 Ponts
50025 |Avranches 3-Zone intermédiaire 50413 Précey
50025 |Avranches 3-Zone intermédiaire 50448 Saint-Aubin-de-Terregatte
50025 |Avranches 3-Zone intermédiaire 50451 Saint-Brice
50025 |Avranches 3-Zone intermédiaire 50489 Saint-Jean-de-la-Haize
50025 |Avranches 3-Zone intermédiaire 50500 Saint-Laurent-de-Terregatte
50025 {Avranches 3-Zone intermédiaire 50505 Saint-Loup
50025 |Avranches 3-Zone intermédiaire 50516 Saint-Martin-des-Champs
50025 {Avranches 3-Zone intermédiaire 50531 Saint-Ovin
50025 {Avranches 3-Zone intermédiaire 50535 Le Parc
50025 |Avranches 3-Zone intermédiaire 50543 Saint-Quentin-sur-le-Homme
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 40 50025 |Avranches 3-Zone intermédiaire 50553 Saint-Senier-de-Beuvron
50025 |Avranches 3-Zone Intermédiaire 50554 Saint-Senier-sous-Avranches
50025 |Avranches 3-Zone intermédiaire 50584 Subligny
50025 |Avranches 3-Zone intermédiaire 50612 Vains
50025 |Avranches 3-Zone intermédiaire 50616 Le Val-Saint-Père
50031 |Barneville-Carteret 2-Zone sous dotée 50031 Barneville-Carteret
50031 |Barneville-Carteret 2-Zone sous dotée 50033 Baubieny
50031 |Barneville-Carteret 2-Zone sous dotée 50049 Besneville
50031 |Barneville-Carteret 2-Zone sous dotée 50097 Canville-la-Rocque
50031 |Barneville-Carteret 2-Zone sous dotée 50183 Fierville-les-Mines
50031 |Barneville-Carteret 2-Zone sous dotée 50235 La Haye-d'Ectot
50031 |Barneville-Carteret 2-Zone sous dotée 50299 Le Mesnil
50031 |Barneville-Carteret 2-Zone sous dotée 50332 Les Moitiers-d'Allonne
50031 |Barneville-Carteret 2-Zone sous dotée 50412 Portbail
50031 |Barneville-Carteret 2-Zone sous dotée 50471 Saint-Georges-de-la-Rivière
50031 |Barneville-Carteret 2-Zone sous dotée 50490 Saint-Jean-de-la-Rivière
50031 |Barneville-Carteret 2-Zone sous dotée 50503 Saint-Lô-d'Ourville
50031 |Barneville-Carteret 2-Zone sous dotée 50522 Saint-Maurice-en-Cotentin
50031 |Barneville-Carteret 2-Zone sous dotée 50536 Saint-Pierre-d'Arthéglise
50031 |Barneville-Carteret 2-Zone sous dotée 50572 Sénoville
50031 |Barneville-Carteret 2-Zone sous dotée 50577 Sortosville-en-Beaumont
50074 |Brécey 3-Zone intermédiaire 50074 Brécey
50074 |Brécey 3-Zone Intermédiaire 50112 La Chaise-Baudouin
50074 |Brécey 3-Zone intermédiaire 50124 La Chapelle-Urée
50074 |Brécey 3-Zone intermédiaire 50152 Les Cresnays
50074 |Brécey 3-Zone intermédiaire 50158 Cuves
50074 |Brécey 3-Zone intermédiaire 50206 La Gohannière
50074 |Brécey 3-Zone intermédiaire 50217 Le Grand-Celland
50074 |Brécey 3-Zone intermédiaire 50275 Les Loges-sur-Brécey
50074 |Brécey 3-Zone intermédiaire 50300 Le Mesnil-Adelée
50074 |Brécey 3-Zone intermédiaire 50312 Le Mesnil-Gilbert
50074 |Brécey 3-Zone intermédiaire 50379 Notre-Dame-de-Livoye
50074 |Brécey 3-Zone Intermédiaire 50399 Le Petit-Celland
50074 |Brécey 3-Zone intermédiaire 50472 Saint-Georges-de-Livoye
50074 |Brécey 3-Zone intermédiaire 50495 Saint-Jean-du-Corail-des-Bois
50074 |Brécey 3-Zone intermédiaire 50499 Saint-Laurent-de-Cuves
50074 |Brécey 3-Zone Intermédiaire 50518 Saint-Martin-le-Bouillant
50074 |Brécey 3-Zone intermédiaire 50529 Saint-Nicolas-des-Bois
50074 |Brécey 3-Zone intermédiaire 50542 Saint-Pols
50074 |Brécey 3-Zone intermédiaire 50597 Tirepied
50074 |Brécey 3-Zone intermédiaire 50628 Vernix
50076 |Bréhal 2-Zone sous dotée 50076 Bréhal
50076 |Bréhal 2-Zone sous dotée 50085 Bricqueville-sur-Mer
50076 |Bréhal 2-Zone sous dotée 50109 Cérences
50076 |Bréhal 2-Zone sous dotée 50120 Chanteloup
50076 |Bréhal 2-Zone sous dotée 50143 Coudeville-sur-Mer
50076 |Bréhal 2-Zone sous dotée 50197 Gavray
50076 |Bréhal 2-Zone sous dotée 50252 Hudimesnil
50076 |Bréhal 2-Zone sous dotée 50278 Le Loreur
50076 |Bréhai 2-Zone sous dotée 50301 Le Mesnil-Amand
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 41 50076 |Bréhal 2-Zone sous dotée 50365 Muneville-sur-Mer
50076 |Bréhal 2-Zone sous dotée 50463 Saint-Denis-le-Gast
50076 |Bréhal 2-Zone sous dotée 50626 Ver
50082 |Bricquebec 3-Zone Intermédiaire 50079 Breuville
50082 |Bricquebec 3-Zone intermédiaire 50082 Bricquebec-en-Cotentin
50082 |Bricquebec 3-Zone intermédiaire 50176 L'Étang-Bertrand
50082 |Bricquebec 3-Zone intermédiaire 50285 Magneville
50082 |Bricquebec 3-Zone intermédiaire 50425 Rauville-la-Bigot
50082 |Bricquebec 3-Zone intermédiaire 50435 Rocheville
50082 |Bricquebec 3-Zone intermédiaire 50579 Sottevast
50099 |Carentan 2-Zone sous dotée 50016 Appeville
50099 |Carentan 2-Zone sous dotée 50021 Audouville-la-Hubert
50099 |Carentan 2-Zone sous dotée 50023 Auvers
50099 |Carentan 2-Zone sous dotée 50036 Baupte
50099 |Carentan 2-Zone sous dotée 50052 Beuzeville-la-Bastille
50099 |Carentan 2-Zone sous dotée 50059 Blosville
50099 |Carentan 2-Zone sous dotée 50070 Boutteville
50099 |Carentan 2-Zone sous dotée 50089 Brucheville
50099 |Carentan 2-Zone sous dotée 50099 Carentan les Marais
50099 |Carentan 2-Zone sous dotée 50103 Carquebut
50099 |Carentan 2-Zone sous dotée 50107 Catz
50099 |Carentan 2-Zone sous dotée 50194 Fresville
50099 |Carentan 2-Zone sous dotée 50216 Graignes-Mesnil-Angot
50099 |Carentan 2-Zone sous dotée 50246 Hiesville
50099 |Carentan 2-Zone sous dotée 50269 Llesville-sur-Douve
50099 |Carentan 2-Zone sous dotée 50298 Méautis
50099 |Carentan 2-Zone sous dotée 50373 Neuville-au-Plain
50099 |Carentan 2-Zone sous dotée 50400 Picauville
50099 |Carentan 2-Zone sous dotée 50427 Ravenoville
50099 |Carentan 2-Zone sous dotée 50445 Salnt-André-de-Bohon
50099 |Carentan 2-Zone sous dotée 50479 Saint-Germain-de-Varreville
50099 |Carentan 2-Zone sous dotée 50485 Saint-Hilaire-Petitville
50099 |Carentan 2-Zone sous dotée 50509 Sainte-Marle-du-Mont
50099 |Carentan 2-Zone sous dotée 50517 Saint-Martin-de-Varreville
50099 |Carentan 2-Zone sous dotée 50523 Sainte-Mère-Église
50099 |Carentan 2-Zone sous dotée 50571 Sébeville
50099 |Carentan 2-Zone sous dotée 50606 Tribehou
50099 |Carentan 2-Zone sous dotée 50609 Turqueville
50099 |Carentan 2-Zone sous dotée 50636 Vierville
50147 |Coutances 3-Zone intermédiaire 50007 Ancteville
50147 |Coutances 3-Zone intermédiaire 50015 Annoville
50147 |Coutances 3-Zone intermédiaire 50044 Belval
50147 |Coutances 3-Zone intermédiaire 50072 Bralnville
50147 |Coutances 3-Zone Intermédiaire 50084 Bricqueville-la-Blouette
50147 |Coutances 3-Zone intermédiaire 50092 Cambernon
50147 |Coutances 3-Zone intermédiaire 50094 Camprond
50147 |Coutances 3-Zone intermédiaire 50140 Contrières
50147 |Coutances 3-Zone intermédiaire 50145 Courcy
50147 |Coutances 3-Zone intermédiaire 50147 Coutances
50147 |Coutances 3-Zone intermédiaire 50219 Gratot
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 42 50147 |Coutances 3-Zone intermédiaire 50221 Grimesnil
50147 |Coutances 3-Zone intermédiaire 50223 Guéhébert
50147 |Coutances 3-Zone intermédiaire 50231 Hauteville-sur-Mer
50147 |Coutances 3-Zone intermédiaire 50244 Hérenguerville
50147 |Coutances 3-Zone intermédiaire 50266 Lengronne
50147 |Coutances 3-Zone intermédiaire 50272 Lingreville
50147 |Coutances 3-Zone intermédiaire 50304 Le Mesnil-Aubert
50147 |Coutances 3-Zone intermédiaire 50345 Monthuchon
50147 |Coutances 3-Zone intermédiaire 50349 Montmartin-sur-Mer
50147 |Coutances 3-Zone intermédiaire 50354 Montsurvent
50147 |Coutances 3-Zone intermédiaire 50376 Nicorps
50147 |Coutances 3-Zone intermédiaire 50388 Orval sur Sienne
50147 |Coutances 3-Zone intermédiaire 50389 Ouville
50147 |Coutances 3-Zone intermédiaire 50419 Quettreville-sur-Sienne
50147 |Coutances 3-Zone intermédiaire 50429 Regnéville-sur-Mer
50147 |Coutances 3-Zone intermédiaire 50437 Roncey
50147 |Coutances 3-Zone intermédiaire 50464 Saint-Denis-le-Vêtu
50147 |Coutances 3-Zone intermédiaire 50537 Saint-Pierre-de-Coutances
50147 |Coutances 3-Zone intermédiaire 50568 Saussey
50147 |Coutances 3-Zone intermédiaire 50569 Savigny
50147 |Coutances 3-Zone intermédiaire 50573 Servigny
50147 |Coutances 3-Zone intermédiaire 50605 Trelly
50147 |Coutances 3-Zone intermédiaire 50624 La Vendelée
50218 |Granville 3-Zone intermédiaire 50008 Anctoville-sur-Bosca
50218 |Granville 3-Zone intermédiaire 50066 Jullouville
50218 |Granville 3-Zone intermédiaire 50081 Bréville-sur-Mer
50218 |Granville 3-Zone intermédiaire 50102 Carolles
50218 |Granville 3-Zone intermédiaire 50117 Champeaux
50218 |Granville 3-Zone intermédiaire 50165 Donville-les-Bains
50218 |Granville 3-Zone intermédiaire 510218 Granville
50218 |Granville 3-Zone intermédiaire 50277 Longueville
50218 |Granville 3-Zone Intermédiaire 50447 Saint-Aubin-des-Préaux
50218 |Granville 3-Zone intermédiaire 50496 Saint-Jean-le-Thomas
50218 |Granville 3-Zone intermédiaire 50532 Saint-Pair-sur-Mer
50218 |Granville 3-Zone intermédiaire 50540 Saint-Pierre-Langers
50218 |Granville 3-Zone intermédiaire 50541 Saint-Planchers
50218 |Granville 3-Zone intermédiaire 50647 Yquelon
50236 |La Haye-du-Puits 2-Zone sous dotée 50078 Bretteville-sur-Ay
50236 |La Haye-du-Puits 2-Zone sous dotée 50151 Créances
50236 |La Haye-du-Puits 2-Zone sous dotée 50160 Denneville
50236 |La Haye-du-Puits 2-Zone sous dotée 50166 Doville
50236 |La Haye-du-Puits 2-Zone sous dotée 50236 La Haye
50236 |La Haye-du-Puits 2-Zone sous dotée 50267 Lessay
50236 |La Haye-du-Pults 2-Zone sous dotée 50273 Montsenelle
50236 |La Haye-du-Puits 2-Zone sous dotée 50372 Neufmesnil
50236 ]|La Haye-du-Puits 2-Zone sous dotée 50403 Pirou
50236 |La Haye-du-Puits 2-Zone sous dotée 50405 Le Plessis-Lastelle
50236 |La Haye-du-Puits 2-Zone sous dotée 50481 Saint-Germaln-sur-Ay
50236 |La Haye-du-Puits 2-Zone sous dotée 50528 Saint-Nicolas-de-Pierrepont
50236 |La Haye-du-Puits 2-Zone sous dotée 50548 Saint-Sauveur-de-Pierrepont
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 43 50236 Î|La Haye-du-Puits 2-Zone sous dotée 50617 Varenguebec
50236 |La Haye-du-Puits 2-Zone sous dotée 50629 Vesly
50237 |La Haye-Pesnel 3-Zone intermédiaire 50038 Beauchamps
50237 |La Haye-Pesnel 3-Zone intermédiaire 50115 Le Grippon
50237 |La Haye-Pesnel 3-Zone Intermédiaire 50118 Champrepus
50237 |La Haye-Pesnel 3-Zone intermédialre [50174 Équilly
50237 |La Haye-Pesnel 3-Zone intermédiaire 50188 Follieny
50237 |La Haye-Pesnel 3-Zone intermédiaire 50237 La Haye-Pesnel
50237 |La Haye-Pesnel 3-Zone intermédiaire 50247 Hocauigeny
50237 |La Haye-Pesnel 3-Zone intermédiaire 50281 La Lucerne-d'Outremer
50237 |La Haye-Pesnel 3-Zone Intermédiaire 50282 Le Luot
50237 |La Haye-Pesnel 3-Zone intermédiaire 50320 Le Mesnil-Rogues
50237 |La Haye-Pesnel 3-Zone intermédiaire 50327 La Meurdraquière
50237 |La Haye-Pesnel 3-Zone intermédiaire 50361 La Mouche
50237 |La Haye-Pesnel 3-Zone intermédiaire 50493 Saint-Jean-des-Champs
50237 |La Haye-Pesnel 3-Zone intermédiaire 50549 Saint-Sauveur-la-Pommeraye
50237 |La Haye-Pesnel 3-Zone intermédiaire 50565 Sartilly-Baie-Bocage
50237 |La Haye-Pesnel 3-Zone intermédiaire 50590 Le Tanu
50341 |Montebourg 3-Zone intermédiaire 50026 Azeville
50341 |Montebourg 3-Zone intermédiaire ___|50169 Écausseville
50341 |Montebourg 3-Zone intermédiaire [50172 Émondeville 50341 |Montebourg 3-Zone intermédiaire [50175 Éroudeville 50341 |Montebourg _ 3-Zone intermédiaire ___|50190 Fontenay-sur-Mer
50341 |Montebourg 3-Zone intermédiaire 50227 Le Ham
50341 |Montebourg 3-Zone Intermédiaire ___ |50241 Hémevez 50341 |Montebourg 3-Zone intermédiaire 50258 Joganville 50341 |Montebour£ 3-Zone intermédiaire 50268 Lestre
50341 |Montebourg 3-Zone intermédiaire |50341 Montebourg 50341 |Montebourg 3-Zone intermédiaire 50390 Ozeville 50341 |Monteboure 3-Zone Intermédiaire 50421 Quinéville 50341 Montebourg 3-Zone intermédiaire 50461 Saint-Cyr
50341 |Montebourg 3-Zone intermédiaire 50467 Saint-Floxel 50341 |Montebourg 3-Zone intermédiaire 50478 Saint-Germain-de-Tournebut 50341 |Montebourg _ 3-Zone intermédiaire ___|50507 Saint-Marcouf
50341 |Montebourg 3-Zone intermédiaire ___|50511 Saint-Martin-d'Audouville 50341 |Montebourg_ 3-Zone intermédiaire 50578 Sortosville 50341 |Montebours 3-Zone intermédiaire 50610 Urville 50341 |Montebourg 3-Zone intermédiaire 50621 Vaudreville 50359 |Mortain 1-Zone très sous dotée 150029 Barenton
50359 |Mortain 1-Zone très sous dotée |50260 Juvigny les Vallées 50359 |Mortain 1-Zone très sous dotée [50359 Mortain-Bocage
50359 |Mortain 1-Zone très sous dotée (150371 Le Neufbourg
50359 |Mortain 1-Zone très sous dotée |50436 Romagny Fontenay
50359 |Mortain 1-Zone très sous dotée |50450 Saint-Barthélemy
50359 |Mortain 1-Zone très sous dotée |50456 Saint-Clément-Rancoudray
50359 |Mortain 1-Zone très sous dotée [50591 Le Teilleul 50394 |Périers 2-Zone sous dotée 50024 Auxals
50394 |Périers 2-Zone sous dotée 50181 Feugères 50394 |Périers 2-Zone sous dotée 50182 La Feuillie 50394 [Périers 2-Zone sous dotée 50208 Gonfreville
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 44 50394 |Périers 2-Zone sous dotée 50210 Gorges
50394 |Périers 2-Zone sous dotée 50265 Laulne
50394 |Périers 2-Zone sous dotée 50289 Marchésieux
50394 |Périers 2-Zone sous dotée 50308 Le Mesnilbus
50394 |Périers 2-Zone sous dotée 50328 Milllères
50394 |Périers 2-Zone sous dotée 50364 Muneville-le-Bingard
50394 |Périers 2-Zone sous dotée 50368 Nay
50394 |Périers 2-Zone sous dotée 50394 Périers
50394 |Périers 2-Zone sous dotée 50422 Raids
50394 |Périers 2-Zone sous dotée 50438 La Ronde-Haye
50394 |Périers 2-Zone sous dotée 50449 Saint-Aubin-du-Perron
50394 |Périers 2-Zone sous dotée 50482 Saint-Germain-sur-Sèves
50394 |Périers 2-Zone sous dotée 50510 Saint-Martin-d'Aubigny
50394 |Périers 2-Zone sous dotée 50524 Saint-Michel-de-la-Pierre
50394 |Périers 2-Zone sous dotée 50533 Saint-Patrice-de-Claids
50394 |Périers 2-Zone sous dotée 50550 Saint-Sauveur-Lendelin
50394 |Périers 2-Zone sous dotée 50552 Saint-Sébastien-de-Raïds
50394 |Périers 2-Zone sous dotée 50564 Terre-et-Marais
50394 |Périers 2-Zone sous dotée 50622 Vaudrimesnil
50402 Les Pieux 3-Zone intermédiaire 50045 Benoîtville
50402 |Les Pieux 3-Zone intermédiaire 50083 Bricquebosa
50402 |Les Pieux 3-Zone intermédiaire 50149 Couville
50402 !|Les Pieux 3-Zone intermédiaire 50184 Flamanville
50402 |Les Pieux 3-Zone intermédiaire 50222 Grosville
50402 |Les Pieux 3-Zone intermédiaire 50238 Héauville
50402 |Les Pieux 3-Zone intermédiaire 50240 Helleville
50402 |Les Pieux 3-Zone intermédiaire 50401 Pierreville
50402 !|Les Pieux 3-Zone intermédiaire 50402 Les Pieux
50402 |Les Pieux 3-Zone intermédiaire 50442 Le Rozel
50402 |Les Pleux 3-Zone intermédiaire 50454 Saint-Christophe-du-Foc
50402 !|Les Pieux 3-Zone intermédiaire 50480 Saint-Germaln-le-Gaillard
50402 |Les Pieux 3-Zone intermédiaire 50576 Siouville-Hague
50402 |Les Pieux 3-Zone intermédiaire 50580 Sotteville
50402 |Les Pieux 3-Zone intermédiaire 50585 Surtainville
50402 |Les Pieux 3-Zone intermédiaire 50594 Teurthéville-Hague
50402 |Les Pieux 3-Zone Intermédiaire 50604 Tréauville
50402 Les Pleux 3-Zone intermédiaire 50643 Virandeville
50410 |Pontorson 3-Zone intermédiaire 50019 Aucey-la-Plaine
50410 |Pontorson 3-Zone intermédiaire 50042 Beauvoir
50410 |Pontorson 3-Zone intermédiaire 50253 Huisnes-sur-Mer
50410 |Pontorson 3-Zone intermédiaire 50353 Le Mont-Saint-Michel
50410 |Pontorson 3-Zone intermédiaire 50410 Pontorson
50410 |Pontorson 3-Zone Intermédiaire 50574 Servon
50410 |Pontorson 3-Zone intermédiaire 50589 Tanis
50484 ({Saint-Hilaire-du-Harcouët 1-Zone très sous dotée |50090 Buais-Les-Monts
50484 |Saint-Hilalre-du-Harcouët 1-Zone très sous dotée 150256 Isigny-le-Buat
50484 |Saint-Hilaire-du-Harcouët 1-Zone très sous dotée 150263 Lapenty
50484 |Saint-Hilaire-du-Harcouët 1-Zone très sous dotée |50274 Les Loges-Marchis
50484 |Saint-Hilaire-du-Harcouët 1-Zone très sous dotée 150315 Le Mesnillard
50484 |Saint-Hilaire-du-Harcouët 1-Zone très sous dotée 150362 Moulines
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 45 50484 (|Saint-Hllaire-du-Harcouët 1-Zone très sous dotée 150391 Grandparlgny
50484 |Saint-Hilaire-du-Harcouët 1-Zone très sous dotée |50428 Reffuveille
50484 |Saint-Hilaire-du-Harcouët 1-Zone très sous dotée |50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët 50484 |Saint-Hilaire-du-Harcouët 1-Zone très sous dotée [50570 Savigny-le-Vieux
50487 |Saint-james 3-Zone intermédiaire 50229 Hamelin
50487 |Saint-James 3-Zone Intermédiaire 50347 Montioie-Saint-Martin
50487 |Saint-James 3-Zone intermédiaire 50487 Saint-James
50502 |Saint-Lô 3-Zone Intermédiaire 14138 Cartigny-l'Épinay
50502 [Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 14272 La Folie
50502 |Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 14367 Lison
50502 [Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 14613 Saint-Marcouf
50502 |Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 14614 Sainte-Marguerite-d'£lle
50502 {Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50002 Agneaux
50502 {Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50004 Airel
50502 (|Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50006 Amigny
50502 {Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50032 La Barre-de-Semilly
50502 [Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50034 Baudre
50502 |Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50046 Bérigny
50502 |Salnt-Lô 3-Zone Intermédiaire 50093 Cametours 50502 |Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50095 Canisy
50502 |Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50098 Carantilly
50502 |Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50106 Cavleny
50502 (|Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50110 Cerisy-la-Forêt
50502 |Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50111 Cerisy-la-Salle
50502 |Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50148 Couvains
50502 [Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50159 Dangey
50502 |Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50161 Le Dézert
50502 [Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50232 Hauteville-la-Guichard
50502 |Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50239 Thèreval
50502 [Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50248 Le Hommet-d'Arthenay
50502 [Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50279 Le Lorey
50502 |Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50283 La Luzerne
50502 {Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50292 Marigny-Le-Lozon
50502 {Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50297 La Meauffe
50502 {Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50302 Le Mesnil-Amey
50502 |Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50310 Le Mesnil-Eury
50502 [Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50313 Le Mesnil-Herman
50502 [Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50321 Le Mesnil-Rouxelin
50502 |Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50324 Le Mesnil-Véneron
50502 [Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50340 Montcuit
50502 {Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50350 Montpinchon 50502 |Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50352 Montreuil-sur-Lozon
50502 {Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50356 Moon-sur-Elle
50502 {Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50378 Notre-Dame-de-Ceniily
50502 (|Saint-Lô 3-Zone Intermédiaire 50409 Pont-Hébert
50502 {Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50420 Quibou 50502 |Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50423 Rampan
50502 [Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50431 Remilly Les Marais
50502 |Saint-Lô 3-Zone intermédiaire |50446 Saint-André-de-l'Épine 50502 [Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50455 Saint-Clair-sur-l'Elle
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 46 50502 |Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50468 Saint-Fromond
50502 |Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50473 Salnt-Georges-d'Elle
50502 {Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50475 Saint-Georges-Montcoca
50502 |Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50483 Saint-Gilles
50502 |Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50488 Saint-Jean-de-Daye
50502 [Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50491 Saint-Jean-de-Savigny
50502 [Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50502 Saint-Lô
50502 {Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50512 Saint-Martin-de-Bonfossé
50502 {Saint-Lô 3-Zone Intermédiaire 50513 Saint-Martin-de-Cenifly
50502 |Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50538 Salnt-Pierre-de-Semilly
50502 {Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50546 Bourgvallées
50502 [Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50556 Sainte-Suzanne-sur-Vire
50502 |Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50581 Soulles
50502 |Saint-Lô 3-Zone intermédiaire 50641 Villiers-Fossard
50539 |Saint-Pierre-Église 3-Zone intermédiaire 50086 Brillevast
50539 |Saint-Pierre-Église 3-Zone Intermédiaire 50096 Canteloup
50539 |Saint-Pierre-Éslise 3-Zone intermédiaire [50135 Clitourps
50539 |Salnt-Pierre-Église 3-Zone intermédiaire 50142 Vica-sur-Mer
50539 |Saint-Pierre-Église 3-Zone intermédiaire 50539 Saint-Pierre-Église
50539 |Saint-Pierre-Église 3-Zone intermédiaire 50596 Théville
50539 |Saint-Pierre-Église 3-Zone intermédiaire 50598 Tocqueville
50539 |Saint-Pierre-Eglise 3-Zone intermédiaire 50618 Varouville
50551 |Saint-Sauveur-le-Vicomte 2-Zone sous dotée 50055 Biniville
50551 |Saint-Sauveur-le-Vicomte 2-Zone sous dotée 50064 La Bonneville
50551 |Saint-Sauveur-le-Vicomte 2-Zone sous dotée 50105 Catteville
50551 |Saint-Sauveur-le-Vicomte 2-Zone sous dotée 50156 Crosville-sur-Douve
50551 }Saint-Sauveur-le-Vicomte 2-Zone sous dotée 50177 Étienville
50551 |Saint-Sauveur-le-Vicomte 2-Zone sous dotée 50207 Golleville
50551 |Saint-Sauveur-le-Vicomte 2-Zone sous dotée 50233 Hautteville-Bocage
50551 |Saint-Sauveur-le-Vicomte 2-Zone sous dotée 50370 Néhou
50551 |Saint-Sauveur-le-Vicomte 2-Zone sous dotée 50374 Neuville-en-Beaumont
50551 |Saint-Sauveur-le-Vicomte 2-Zone sous dotée 50387 Orglandes
50551 |Salnt-Sauveur-le-Vicomte 2-Zone sous dotée 50426 Rauville-la-Place
50551 ({Saint-Sauveur-le-Vicomte 2-Zone sous dotée 50430 Relgneville-Bocage
50551 |Saint-Sauveur-le-Vicomte 2-Zone sous dotée 50457 Sainte-Colombe
50551 |Saint-Sauveur-le-Vicomte 2-Zone sous dotée 50486 Saint-lacques-de-Néhou
50551 |Saint-Sauveur-le-Vicomte 2-Zone sous dotée 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte
50551 |Saint-Sauveur-le-Vicomte 2-Zone sous dotée 50587 Taillepied
50562 |Saint-Vaast-la-Hougue 1-Zone très sous dotée 150013 Anneville-en-Saire
50562 |Saint-Vaast-la-Hougue 1-Zone très sous dotée |50022 Aumeville-Lestre
50562 |Saint-Vaast-la-Hougue 1-Zone très sous dotée 150030 Barfleur
50562 |Saint-Vaast-la-Hougue 1-Zone très sous dotée 150150 Crasville
50562 (|Saint-Vaast-la-Hougue 1-Zone très sous dotée 150196 Gatteville-le-Phare
50562 |Saint-Vaast-la-Hougue 1-Zone très sous dotée 150342 Montfarville
50562 |Saint-Vaast-la-Hougue 1-Zone très sous dotée 150358 Morsalines
50562 |Saint-Vaast-la-Hougue 1-Zone très sous dotée 150384 Octeville-l'Avenel
50562 |Saint-Vaast-ls-Hougue 1-Zone très sous dotée /150395 La Pernelle
50562 |Salnt-Vaast-la-Hougue 1-Zone très sous dotée |50417 Quettehou
50562 |Saint-Vaast-la-Hougue 1-Zone très sous dotée 150433 Réville
50562 {Saint-Vaast-la-Hougue 1-Zone très sous dotée |50469 Sainte-Geneviève
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 47 50562 |Saint-Vaast-la-Hougue 1-Zone très sous dotée _|50562 Saint-Vaast-la-Hougue 50562 |Saint-Vaast-la-Hougue 1-Zone très sous dotée 150593 Teurthéville-Bocage
50562 ({Saint-Vaast-la-Hougue 1-Zone très sous dotée 150613 Valcanville
50562 |Saint-Vaast-la-Hougue 1-Zone très sous dotée _|50619 Le Vast
50562 |Saint-Vaast-la-Hougue 1-Zone très sous dotée 150633 Le Vicel
50562 |Saint-Vaast-la-Hougue 1-Zone très sous dotée |50634 Videcosville
50582 |Sourdeval 2-Zone sous dotée 50040 Beauficel
50582 |Sourdeval 2-Zone sous dotée 50088 Brouains
50582 |Sourdeval 2-Zone sous dotée 50193 Le Fresne-Poret
50582 |Sourdeval 2-Zone sous dotée 50195 Gathemo
50582 |Sourdeval 2-Zone sous dotée 50271 Lingeard
50582 |Sourdeval 2-Zone sous dotée 50397 Perriers-en-Beauflcel
50582 |Sourdeval 2-Zone sous dotée 50514 Chaulieu
50582 |Sourdeval 2-Zone sous dotée 50582 Sourdeval
50601 |Torignli-sur-Vire 2-Zone sous dotée 14374 Les Loges
50601 _|Torigni-sur-Vire 2-Zone sous dotée 14511 Pont-Bellanger
50601 |Torigni-sur-Vire 2-Zone sous dotée 14513 Pont-Farcy
50601 |Torigni-sur-Vire 2-Zone sous dotée 14619 Sainte-Marie-Outre-l'Eau
50601 |Torigni-sur-Vire 2-Zone sous dotée 50050 Beuvrigny
50601 |Torigni-sur-Vire 2-Zone sous dotée 50054 Biéville
50601 |Torlgni-sur-Vire 2-Zone sous dotée 50139 Condé-sur-Vire
50601 |Torigni-sur-Vire 2-Zone sous dotée 50164 Domijean
50601 |Torigni-sur-Vire 2-Zone sous dotée 50192 Fourneaux
50601 |Torigni-sur-Vire 2-Zone sous dotée 50261 Lamberville
50601 |Torigni-sur-Vire 2-Zone sous dotée 50351 Montrabot
50601 |Torigni-sur-Vire 2-Zone sous dotée 50363 Moyon Villages
50601 |Torigni-sur-Vire 2-Zone sous dotée 50398 Le Perron
50601 |Torigni-sur-Vire 2-Zone sous dotée 50444 Saint-Amand-Villages
50601 |Torigni-sur-Vire 2-Zone sous dotée 50476 Saint-Germain-d'Elle
50601 |Torigni-sur-Vire 2-Zone sous dotée 50492 Saint-Jean-d'Elle
50601 |Torigni-sur-Vire 2-Zone sous dotée 50504 Saint-Louet-sur-Vire
50601 |Torieni-sur-Vire 2-Zone sous dotée 50592 Tessy Bocage
50601 |Torigni-sur-Vire 2-Zone sous dotée 50601 Torigny-les-Villes
50615 |Valognes 3-Zone intermédiaire 50138 Colomby
50615 |Valognes 3-Zone Intermédiaire ___|50186 Flottemanville
50615 |Valognes 3-Zone intermédiaire 50251 Huberville
50615 |Valognes 3-Zone intermédiaire 50270 Lieusaint
50615 |Valognes 3-Zone intermédiaire 50335 Montaigu-la-Brisette
50615 |Valognes 3-Zone intermédiaire 50360 Morville
50615 |Valognes 3-Zone intermédiaire 50369 Nésreville
50615 |Valognes 3-Zone intermédiaire 50498 Saint-Joseph
50615 |Valognes 3-Zone intermédiaire 50567 Saussemesnil
50615 |Valognes 3-Zone intermédiaire 50588 Tamerville
50615 |Valognes 3-Zone intermédiaire 50615 Valognes
50615 |Valognes 3-Zone intermédiaire ___|50648 Yvetot-Bocage
50639 |Villedieu-les-Poêles 2-Zone sous dotée 14559 Saint-Aubin-des-Bols
50639 {|Villedieu-les-Poêles 2-Zone sous dotée 50028 La Baleine
50639 {|Villedieu-les-Poëles 2-Zone sous dotée 50039 Beaucoudray
50639 {Villedieu-les-Poêles 2-Zone sous dotée 50048 Beslon
50639 {Villedieu-les-Poëles 2-Zone sous dotée 50060 La Bloutière
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 48 50639 |Villedieu-les-Poêles 2-Zone sous dotée 50062 Boisyvon
50639 |Villedieu-les-Poêles 2-Zone sous dotée 50069 Bourguenolles
50639 |Villedleu-les-Poëêles 2-Zone sous dotée 50121 La Chapelle-Cécelin
50639 |Villedieu-les-Poëêles 2-Zone sous dotée 50130 Chérencé-le-Héron
50639 |Villedieu-les-Poêles 2-Zone sous dotée 50137 La Colombe
50639 |Villedieu-les-Poëêles 2-Zone sous dotée 50185 Fleury
50639 (|Villedieu-les-Poêles 2-Zone sous dotée 50214 Gouvets
50639 |Villedieu-les-Poëles 2-Zone sous dotée 50225 Le Guislain
50639 |Villedieu-les-Poêles 2-Zone sous dotée 50228 Hambye
50639 |Villedieu-les-Poêles 2-Zone sous dotée 50234 La Haye-Bellefond
50639 |Villedieu-les-Poëles 2-Zone sous dotée 50262 La Lande-d'Airou
50639 |Villedieu-les-Poëles 2-Zone sous dotée 50291 Margueray .
50639 (|Villedieu-les-Poêles 2-Zone sous dotée 50295 Maupertuis
50639 (|Villedieu-les-Poêles 2-Zone sous dotée 50311 Le Mesnil-Garnier
50639 |Villedieu-les-Poêles 2-Zone sous dotée 50326 Le Mesnil-Villeman
50639 |Villedieu-les-Poêles 2-Zone sous dotée 50334 Montabot
50639 |Villedieu-les-Poêles 2-Zone sous dotée 50336 Montalgu-les-Bois
50639 |Villedieu-les-Poëles 2-Zone sous dotée 50393 Percy-en-Normandie
50639 |Villedieu-les-Poêles 2-Zone sous dotée 50453 Sainte-Cécile
50639 |Villiedieu-les-Poêles 2-Zone sous dotée 50521 Saint-Maur-des-Bois
50639 |Villedieu-les-Poêles 2-Zone sous dotée 50563 Saint-Vigor-des-Monts
50639 |Villedieu-les-Poêles 2-Zone sous dotée 50583 Sourdeval-les-Bois
506393 |Villedieu-les-Poëles 2-Zone sous dotée 50607 La Trinité
50639 {|Villedieu-les-Poêles 2-Zone sous dotée 50637 Villebaudon
50639 |Villedieu-les-Poëles 2-Zone sous dotée 50639 Villedieu-les-Poëêles-Rouffigny
Code Qualification attribuée |Code de la
BV/CV |Lbellé du BV/CV par l'arrêté régional commune Libellé de la commune
7601 |Barentin 1-Zone très sous dotée 176354 Hénoubville
7601 |Barentin 1-Zone très sous dotée 176513 Quevillon
7601 |Barentin 1-Zone très sous dotée |76614 Saint-Martin-de-Boscherville
7602 |Bols-Guillaume 3-Zone intermédiaire 76007 Anceaumeville
7602 |Bois-Guillaume 3-Zone intermédiaire 76038 Authieux-Ratiéville
7602 |Bois-Guillaume 3-Zone intermédiaire 76095 Bihorel
7602 |Bois-Guillaume 3-Zone intermédiaire 76105 Le Bocasse
7602 |Bolis-Guillaume 3-Zone intermédiaire 76108 Bols-Guillaume
7602 |Bois-Guillaume 3-Zone intermédiaire 76123 Bosc-Guérard-Saint-Adrien
7602 |Bois-Guillaume 3-Zone intermédiaire 76177 Claville-Motteville
7602 |Bois-Guillaume 3-Zone intermédiaire 76179 Clères
7602 |Bols-Guillaume 3-Zone Intermédiaire 76247 Esteville
7602 |Bois-Guillaume 3-Zone intermédiaire 76271 Fontaine-le-Bourg
7602 |Bois-Guillaume 3-Zone intermédiaire 76290 Frichemesnil
7602 |Bois-Guillaume 3-Zone intermédiaire 76331 Grugny_
7602 |Bois-Guillaume 3-Zone intermédiaire 76377 Isneauville
7602 |Bois-Guillaume 3-Zone intermédiaire 76443 Mont-Cauvaire
7602 |Bois-Guillaume 3-Zone intermédiaire 76452 Montville
7602 |Bois-Guillaume 3-Zone intermédiaire 76517 Quincampoix
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 49 7602 |Bois-Guillaume 3-Zone intermédiaire 76580 Saint-Georges-sur-Fontaine
7602 |Bois-Guillaume 3-Zone intermédiaire 76675 Sierville
7604 |Canteleu 2-Zone sous dotée 76157 Canteleu
7604 |Canteleu 2-Zone sous dotée 76350 Hautot-sur-Seine
7604 |Canteleu 2-Zone sous dotée 76410 Maromme
7604 |Canteleu 2-Zone sous dotée 76550 Sahurs
7604 |Canteleu 2-Zone sous dotée 76634 Saint-Pierre-de-Manneville
7604 |Canteleu 2-Zone sous dotée 76717 Val-de-la-Haye
7605 |Caudebec-lès-Elbeuf 2-Zone sous dotée 76165 Caudebec-lès-Elbeuf
7605 |Caudebec-tès-Elbeuf 2-Zone sous dotée 76178 Cléon
7605 |Caudebec-lès-Elbeuf 2-Zone sous dotée 76282 Freneuse
7605 |Caudebec-lès-Elbeuf 2-Zone sous dotée 76561 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
7605 |Caudebec-iès-Elbeuf 2-Zone sous dotée 76640 Saint-Plerre-lès-Elbeuf
7605 |Caudebec-lès-Elbeuf 2-Zone sous dotée 76682 Sotteville-sous-le-Val
7605 |Caudebec-lès-Elbeuf 2-Zone sous dotée 76705 Tourville-la-Rivière
7606 |Darnétal 3-Zone intermédiaire 76005 Amfreville-la-Mi-Voie
7606 |Darnétal 3-Zone intermédiaire 76039 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen
7606 |Darnétal 3-Zone intermédiaire 76069 Belbeuf
7606 |Darnétal 3-Zone intermédiaire 76103 Bonsecours
7606 |Darnétal 3-Zone intermédiaire 76212 Darnétal
7606 |Darnétal 3-Zone intermédiaire 76273 Fontaine-sous-Préaux
7606 |Darnétal 3-Zone intermédiaire 76313 Gouy
7606 |Darnétal 3-Zone intermédiaire 76514 Quévreville-la-Poterle
7606 |Darnétal 3-Zone intermédiaire 76536 Roncherolles-sur-le-Vivier
7606 |Darnétal 3-Zone intermédiaire 76558 Salnt-Aubin-Celloville
7606 |Darnétal 3-Zone intermédiaire 76560 Saint-Aubin-Épinay 7606 |Darnétal 3-Zone intermédiaire 76591 Saint-Jacques-sur-Darnétal 7606 |Darnétal 3-Zone intermédiaire 76599 Saint-Léger-du-Bourg-Denis 7606 |Darnétal 3-Zone intermédiaire 76617 Saint-Martin-du-Vivier 7606 |Darnétal 3-Zone intermédiaire 76753 Ymare 7607 |Dieppe-1 3-Zone intermédiaire 76030 Aubermesnil-Beaumais 7607 |Dieppe-1 3-Zone intermédiaire 76413 Martigny 7607 |Dieppe-1 3-Zone Intermédiaire 76545 Rouxmesnil-Bouteilles 7607 |Dieppe-1 3-Zone intermédiaire 76565 Saint-Aubin-sur-Scie 7607 |Dieppe-1 3-Zone intermédiaire 76667 Sauqueville 7607 |Dieppe-1 3-Zone Intermédiaire 76707 Tourville-sur-Arques 7608 |Dieppe-2 3-Zone intermédiaire 76008 Ancourt 7608 |Dieppe-2 3-Zone intermédiaire 76026 Arques-la-Batalile 7608 |Dieppe-2 3-Zone intermédiaire 76054 Bailly-en-Rivière 7608 |Dieppe-2 3-Zone intermédiaire 76071 Bellengreville 7608 |Dieppe-2 3-Zone intermédiaire 76210 Dampierre-Saint-Nicolas 7608 |Dleppe-2 3-Zone intermédiaire 76220 Douvrend 7608 |Dieppe-2 3-Zone intermédiaire 76235 Envermeu 7608 |Dieppe-2 3-Zone intermédiaire 76288 Freulleville 7608 |Dleppe-2 3-Zone intermédiaire 76324 Grèges 7608 |Dieppe-2 3-Zone intermédiaire 76414 Martin-Église 7608 |Dienpe-2 3-Zone intermédiaire 76437 Meulers 7608 |Dieppe-2 3-Zone intermédiaire 76472 Notre-Dame-d'Aliermont 7608 |Dieppe-2 3-Zone Intermédiaire 76562 Saint-Aubin-le-Cauf 7608 |Dieppe-2 3-Zone intermédiaire 76590 Saint-Jacques-d'Aliermont
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 50 7608 |Dieppe-2 3-Zone intermédiaire 76618 Petit-Caux
7608 |Dieppe-2 3-Zone intermédiaire 76624 Saint-Nicolas-d'Allermont
7608 |Dleppe-2 3-Zone intermédiaire 76630 Saint-Ouen-sous-Bailly
7608 |Dieppe-2 3-Zone intermédiaire |76652 Saint-Vaast-d'Équiqueville
7608 |Dieppe-2 3-Zone intermédiaire 76665 Sauchay
7609 |Elbeuf 2-Zone sous dotée 76231 Elbeuf
7609 |Elbeuf 2-Zone sous dotée 76319 Grand-Couronne
7609 |Elbeuf 2-Zone sous dotée 76391 La Londe
7609 {Elbeuf 2-Zone sous dotée 76457 Moulineaux
7609 |Elbeuf 2-Zone sous dotée 76486 Orival
7612 |Gournay-en-Bray 1-Zone très sous dotée |76201 Crolsy-sur-Andelle
7612 |Gournay-en-Bray 1-Zone très sous dotée 176352 La Haye
7612 |Gournay-en-Bray 1-Zone très sous dotée 176358 Le Héron
7612 |Gournay-en-Bray 1-Zone très sous dotée 176455 Morville-sur-Andelle
7613 |Grand-Quevilly 3-Zone intermédiaire 76322 Le Grand-Quevilly
7613 |Grand-Quevilly 3-Zone intermédiaire 76497 Petit-Couronne
7615 |Havre-2 3-Zone intermédiaire 76341 Harfleur
7615 |Havre-2 3-Zone intermédiaire 76447 Montivilliers
7616 |Havre-3 3-Zone intermédiaire 76296 Gainneville
7616 |Havre-3 3-Zone intermédiaire 76305 Gonfreville-l'Orcher
7616 |Havre-3 3-Zone intermédiaire 76533 Rogerville
7619 |Havre-6 3-Zone intermédiaire 76552 Sainte-Adresse
7620 |Luneray 3-Zone intermédiaire 76019 Anneville-sur-Scie
7620 |Luneray 3-Zone intermédiaire 76112 Le Bois-Robert
7620 |Luneray 3-Zone intermédiaire 76170 La Chapelle-du-Bourgay
7620 |Luneray 3-Zone intermédiaire 76173 La Chaussée
7620 |Luneray 3-Zone intermédiaire 76197 Criquetot-sur-Longueville
7620 |Luneray 3-Zone intermédiaire 76205 Crosville-sur-Scie
7620 |Luneray 3-Zone intermédiaire 76214 Dénestanville
7620 |Luneray 3-Zone intermédiaire [76249 Étaimpuls
7620 |Luneray 3-Zone intermédiaire 76397 Longueville-sur-Scie
7620 |Luneray 3-Zone intermédiaire 76405 Manéhouville
7620 |Luneray 3-Zone intermédiaire 76458 Muchedent
7620 |Luneray 3-Zone intermédiaire 76570 Saint-Crespin
7620 |Luneray 3-Zone intermédiaire 76577 Sainte-Foy
7620 |Luneray 3-Zone intermédiaire 76582 Saint-Germain-d'Étables
7620 |Luneray 3-Zone intermédiaire 76589 Saint-Honoré
7620 |Luneray 3-Zone intermédiaire 76697 Torcy-le-Grand
7620 |Luneray 3-Zone intermédiaire 76698 Torcy-le-Petit
7621 |Mesnil-Esnard 3-Zone intermédiaire 76046 Auzouville-sur-Ry
7621 |Mesnil-Esnard 3-Zone intermédiaire 76094 Bierville
7621 |Mesnil-Esnard 3-Zone intermédiaire 76100 Blainville-Crevon
7621 |Mesnil-Esnard 3-Zone intermédiaire 76106 Bois-d'Ennebour£
7621 |Mesnil-Esnard 3-Zone intermédiaire 76111 Bois-l'Évêque
7621 |Mesnil-Esnard 3-Zone intermédiaire 76113 Boissay
7621 (|Mesnil-Esnard 3-Zone intermédiaire 76116 Boos
7621 |Mesnil-Esnard 3-Zone intermédiaire 76152 Callly
7621 |Mesnil-Esnard 3-Zone intermédiaire 76163 Catenay
7621 |Mesnil-Esnard 3-Zone intermédiaire 76230 Elbeuf-sur-Andelle
7621 |Mesnil-Esnard 3-Zone intermédiaire 76285 Fresne-le-Plan
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 51 7621 |Mesnil-Esnard 3-Zone intermédialre 76316 Grainville-sur-Ry
7621 |Mesnil-Esnard 3-Zone intermédiaire 76412 Martainville-Épreville
7621 (|Mesnil-Esnard 3-Zone intermédiaire 76429 Le Mesnil-Esnard
7621 |Mesnil-Esnard 3-Zone intermédiaire 76434 Mesnil-Raoul
7621 |Mesnil-Esnard 3-Zone intermédiaire 76448 Montmain
7621 |Mesnil-Esnard 3-Zone intermédiaire 76453 Morgny-la-Pommeraye
7621 |Mesnil-Esnard 3-Zone intermédiaire 76464 La Neuville-Chant-d'Oisel
7621 (|Mesnil-Esnard 3-Zone intermédiaire 76475 Franqueville-Saint-Pierre
7621 ([Mesnil-Esnard 3-Zone intermédiaire 76502 Pierreval
7621 |Mesnil-Esnard 3-Zone intermédiaire 76509 Préaux
7621 ([Mesnil-Esnard 3-Zone intermédiaire 76521 Rebets
7621 |Mesnil-Esnard 3-Zone intermédiaire 76547 La Rue-Saint-Pierre
7621 (|Mesnil-Esnard 3-Zone intermédiaire 76548 Ry
7621 |Mesnil-Esnard 3-Zone intermédiaire 76554 Saint-Aignan-sur-Ry
7621 |Mesnil-Esnard 3-Zone intermédiaire 76555 Saint-André-sur-Cailiy
7621 |Mesnil-Esnard 3-Zone intermédiaire 76573 Saint-Denis-le-Thiboult
7621 |Mesnil-Esnard 3-Zone intermédiaire 76583 Saint-Germain-sous-Cailly
7621 |Mesnil-Esnard 3-Zone intermédiaire 76673 Servaville-Salmonville
7621 |Mesnil-Esnard 3-Zone intermédiaire 76740 La Vieux-Rue
7621 |Mesnil-Esnard 3-Zone intermédiaire 76756 Yquebeuf
7622 |Mont-Saint-Aignan 3-Zone intermédiaire 76216 Déville-lès-Rouen
7622 |Mont-Saint-Aignan 3-Zone intermédiaire 76451 Mont-Saint-Algnan
7623 |Neufchâtel-en-Bray 2-Zone sous dotée 76062 Beaumont-le-Hareng
7623 INeufchâtel-en-Bray 2-Zone sous dotée 76125 Bosc-le-Hard
7623 |Neufchâtel-en-Bray 2-Zone sous dotée 76188 Cottévrard
7623 |Neufchâtel-en-Bray 2-Zone sous dotée 76193 La Crique
7623 |Neufchâtel-en-Bray 2-Zone sous dotée 76200 Critot
7623 |Neufchâtel-en-Bray 2-Zone sous dotée 76321 Les Grandes-Ventes
7623 |Neufchâtel-en-Bray 2-Zone sous dotée 76328 Grigneuseville
7624 |Notre-Dame-de-Bondeville 3-Zone intermédiaire 76245 Eslettes
7624 |Notre-Dame-de-Bondeville 3-Zone intermédiaire 76366 Le Houlme
7624 |Notre-Dame-de-Bondeville 3-Zone intermédiaire 76367 Houppeville
7624 |Notre-Dame-de-Bondeville 3-Zone intermédiaire 76402 Malaunay
7624 |Notre-Dame-de-Bondeville 3-Zone intermédiaire 76446 Montigny
7624 |Notre-Dame-de-Bondeville 3-Zone intermédiaire 76474 Notre-Dame-de-Bondeville
7624 |Notre-Dame-de-Bondeville 3-Zone intermédiaire 76594 Saint-Jean-du-Cardonnay
7624 |Notre-Dame-de-Bondeville 3-Zone intermédiaire 76728 La Vaupalière
7626 |Octeville-sur-Mer 3-Zone Intermédiaire 76167 Cauville-sur-Mer
7626 |Octeville-sur-Mer 3-Zone intermédiaire 76238 Épouville
7626 |Octeville-sur-Mer 3-Zone intermédiaire 76270 Fontaine-la-Mallet
7626 lOcteville-sur-Mer 3-Zone intermédiaire 76275 Fontenay
7626 |Octeville-sur-Mer 3-Zone intermédiaire 76357 Hermeville
7626 lOcteville-sur-Mer 3-Zone intermédiaire 76361 Heuqueville
7626 |Octeville-sur-Mer 3-Zone intermédiaire 76404 Manéglise
7626 |Octeville-sur-Mer 3-Zone intermédiaire 76409 Mannevillette
7626 |Octeville-sur-Mer 3-Zone intermédiaire 76477 Notre-Dame-du-Bec
7626 |Octeville-sur-Mer 3-Zone intermédiaire 76481 Octeville-sur-Mer
7626 |Octeville-sur-Mer 3-Zone intermédiaire 76534 Rolleville
7626 |Octeville-sur-Mer 3-Zone intermédiaire 76615 Saint-Martin-du-Bec
7626 |Octeville-sur-Mer 3-Zone intermédiaire 76616 Saint-Martin-du-Manoir
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 52 7626 |Octeville-sur-Mer 3-Zone intermédiaire 76716 Turretot
7627 |Petit-Quevilly 3-Zone intermédiaire 76498 Le Petit-Quevilly
7631 |Saint-Étienne-du-Rouvray 3-Zone intermédiaire 76484 Oissel
7632 |Saint-Romain-de-Colbosc 3-Zone intermédiaire 76596 Saint-Laurent-de-Brèvedent
7695 |Dieppe 3-Zone intermédiaire 76217 Dieppe
7696 |Le Havre 3-Zone intermédiaire 76351 Le Havre
7697 |Rouen 3-Zone intermédiaire 76540 Rouen
7698 |Saint-Étienne-du-Rouvray 3-Zone intermédiaire 76575 Saint-Étienne-du-Rouvray
7699 |Sotteville-lès-Rouen 3-Zone intermédiaire 76681 Sotteville-lès-Rouen
76034 |Auffay 3-Zone intermédiaire 76018 Val-de-Saâne
76034 |Auffay 3-Zone Intermédialre 76034 Auffay
76034 |Auffay 3-Zone Intermédiaire 76066 Beautot
76034 |Auffay 3-Zone intermédiaire 76072 Belleville-en-Caux
76034 |Auffay 3-Zone intermédiaire 76086 Bertrimont
76034 j|Auffay 3-Zone intermédiaire 76096 Biville-la-Baignarde
76034 |Auffay 3-Zone Intermédiaire 76138 Bracquetuit
76034 |Auffay 3-Zone intermédiaire [76153 Calleville-les-Deux-Églises
76034 |Auffay 3-Zone intermédiaire 76162 Le Catelier
76034 |Auffay 3-Zone intermédiaire 76168 Les Cent-Acres
76034 |Auffay 3-Zone intermédiaire 76191 Cressy
76034 |Auffay 3-Zone intermédiaire 76204 Cropus
76034 |Auffay 3-Zone intermédiaire 76274 La Fontelaye
76034 |Auffay 3-Zone intermédiaire 76284 Fresnay-le-Long
76034 |Auffay 3-Zone intermédiaire 76308 Gonneville-sur-Scie
76034 |Auffay 3-Zone intermédiaire 76335 Gueutteville
76034 |Auffay 3-Zone intermédiaire 76360 Heugleville-sur-Scie
76034 |Auffay 3-Zone intermédiaire 76369 La Houssaye-Béranger
76034 |Auffay 3-Zone intermédiaire 76370 Hugleville-en-Caux
76034 |Auffay 3-Zone intermédiaire 76373 Imbleville
76034 |Auffay 3-Zone intermédiaire 76449 Montreuil-en-Caux
76034 |Auffay 3-Zone intermédiaire 76478 Notre-Dame-du-Parc
76034 |Auffay 3-Zone intermédiaire 76574 Saint-Denis-sur-Scie
76034 |Auffay 3-Zone intermédiaire 76588 Saint-Hellier
76034 |Auffay 3-Zone intermédiaire 76602 Saint-Maclou-de-Folleville
76034 |Auffay 3-Zone intermédiaire 76628 Saint-Ouen-du-Breuil
76034 |Auffay 3-Zone intermédiaire 76654 Saint-Vaast-du-Val
76034 |Auffay 3-Zone intermédiaire 76656 Saint-Victor-l'Abbaye
76034 |Auffay 3-Zone intermédiaire |76674 Sévis
76034 |Auffay 3-Zone intermédiaire 76700 Tôtes
76034 |Auffay 3-Zone intermédiaire 76721 Varneville-Bretteville
76034 |Auffay 3-Zone intermédiaire 76723 Vassonville
76035 |Aumale 2-Zone sous dotée 76028 Aubéeuimont
76035 |Aumale 2-Zone sous dotée 76035 Aumale
76035 |Aumale 2-Zone sous dotée 76166 Le Caule-Sainte-Beuve
76035 |Aumale 2-Zone sous dotée 76233 Ellecourt
76035 |Aumale 2-Zone sous dotée 76344 Haudricourt
76035 |Aumale 2-Zone sous dotée 76372 lois
76035 |Aumale 2-Zone sous dotée 76381 Landes-Vieilles-et-Neuves
76035 |Aumale 2-Zone sous dotée 76411 Marques
76035 |Aumale 2-Zone sous dotée 76479 Nullemont
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 53 76035 |Aumale 2-Zone sous dotée 76527 Richemont
76035 |Aumale 2-Zone sous dotée 76537 Ronchois
76035 |Aumale 2-Zone sous dotée 76606 Morienne
76035 |Aumale 2-Zone sous dotée 76612 Saint-Martin-au-Bosc
76035 |Aumale 2-Zone sous dotée 76739 Vieux-Rouen-sur-Bresle
76051 |Bacaqueville-en-Caux 3-Zone intermédiaire 76047 Auzouville-sur-Saâne
76051 |Bacaueville-en-Caux 3-Zone intermédiaire 76051 Bacaqueville-en-Caux
76051 |Bacqueville-en-Caux 3-Zone intermédiaire 76063 Beauval-en-Caux
76051 |Bacaqueville-en-Caux 3-Zone intermédiaire 76075 Belmesnil
76051 |Bacqueville-en-Caux 3-Zone intermédiaire 76085 Bertreville-Saint-Ouen
76051 |Bacaueville-en-Caux 3-Zone intermédiaire 76097 Biville-la-Rivière
76051 |Bacaqueville-en-Caux 3-Zone intermédialre 76356 Hermanville
76051 |Bacaqueville-en-Caux 3-Zone intermédiaire 76379 Lamberville
76051 |Bacqueville-en-Caux 3-Zone intermédiaire 76380 Lammerville
76051 |Bacqueville-en-Caux 3-Zone intermédiaire 76383 Lestanville
76051 |Bacaqueville-en-Caux 3-Zone intermédiaire 76389 Lintot-les-Bois
76051 |Bacqueville-en-Caux 3-Zone intermédiaire 76485 Omonville
76051 |Bacqueville-en-Caux 3-Zone intermédiaire 76519 Rainfreville
76051 |Bacqueville-en-Caux 3-Zone intermédiaire 76546 Royville
76051 |Bacqueville-en-Caux 3-Zone intermédiaire 76549 Saâne-Saint-Just
76051 |Bacqueville-en-Caux 3-Zone intermédiaire 76604 Saint-Mards
76051 |Bacaqueville-en-Caux 3-Zone intermédiaire 76629 Saint-Ouen-le-Mauger
76051 |Bacaueville-en-Caux 3-Zone intermédiaire 76632 Saint-Pierre-Bénouville 76057 |Barentin 2-Zone sous dotée 76057 Barentin
76057 |Barentin 2-Zone sous dotée 76099 Blacqueville
76057 |Barentin 2-Zone sous dotée 76135 Bouville
76057 |Barentin 2-Zone sous dotée 76149 Butot
76057 |Barentin 2-Zone sous dotée 76234 Émanville
76057 |Barentin 2-Zone sous dotée 76287 Fresquiennes
76057 |Barentin 2-Zone sous dotée 76311 Goupillières
76057 |Barentin 2-Zone sous dotée 76385 Limésy
76057 |Barentin 2-Zone sous dotée 76433 Mesnil-Panneville
76057 |Barentin 2-Zone sous dotée 76495 Pavilly
76057 |Barentin 2-Zone sous dotée 76503 Plssy-Pôville
76057 |Barentin 2-Zone sous dotée 76541 Roumare
76057 |Barentin 2-Zone sous dotée 76566 Sainte-Austreberthe
76057 |Barentin 2-Zone sous dotée 76743 Villers-Écalles
76101 |Blangy-sur-Bresle 2-Zone sous dotée 76029 Aubermesnil-aux-Érables
76101 |Blangy-sur-Bresle 2-Zone sous dotée 76101 Blangy-sur-Bresie
76101 |Blangy-sur-Bresle 2-Zone sous dotée 76154 Campneuseville
76101 |Blangy-sur-Bresle 2-Zone sous dotée 76211 Dancourt
76101 |Blangy-sur-Bresle 2-Zone sous dotée 76257 Fallencourt
76101 |Blangy-sur-Bresle 2-Zone sous dotée 76278 Foucarmont
76101 |Blangy-sur-Bresle 2-Zone sous dotée 76363 Hodeng-au-Bosc
76101 |Blangy-sur-Bresle 2-Zone sous dotée 76441 Monchaux-Soreng _
76101 |Blangy-sur-Bresle 2-Zone sous dotée 76460 Nesle-Normandeuse 76101 |Blangy-sur-Bresle 2-Zone sous dotée 76500 Plerrecourt
76101 |Blangy-sur-Bresle 2-Zone sous dotée 76511 Preuseville
76101 |Blangy-sur-Bresle 2-Zone sous dotée 76512 Puisenval
76101 |Blangy-sur-Bresle 2-Zone sous dotée 76520 Réalcamp
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 54 76101 |Blangy-sur-Bresle 2-Zone sous dotée 76523 Rétonval
76101 |Blangy-sur-Bresle 2-Zone sous dotée 76528 Rieux
76101 ({Blangy-sur-Bresle 2-Zone sous dotée 76598 Saint-Léser-aux-Bois
76101 |Blangy-sur-Bresle 2-Zone sous dotée 76645 Saint-Riquier-en-Rivière
76101 |Blangy-sur-Bresle 2-Zone sous dotée 76744 Villers-sous-Foucarmont
76114 |Bolbec 3-Zone intermédiaire 76082 Bernières
76114 |Bolbec 3-Zone intermédiaire 76090 Beuzeville-la-Grenier
76114 |Bolbec 3-Zone intermédiaire 76092 Beuzevillette
76114 |Bolbec 3-Zone intermédiaire 76114 Bolbec
76114 |Bolbec 3-Zone intermédiaire 76329 Gruchet-le-Valasse
76114 |Bolbec 3-Zone intermédiaire 76382 Lanquetot
76114 |Bolbec 3-Zone intermédiaire 76421 Mélamare
76114 |Bolbec 3-Zone intermédiaire 76439 Mirville
76114 |Bolbec 3-Zone intermédiaire 76468 Nointot
76114 |Bolbec 3-Zone intermédiaire 76518 Raffetot
76114 |Bolbec 3-Zone intermédiaire 76543 Rouville
76114 |Boibec 3-Zone intermédiaire 76556 Saint-Antoine-la-Forêt
76114 |Bolbec 3-Zone intermédiaire 76576 Saint-Eustache-[a-Forêt
76114 |Bolbec 3-Zone intermédiaire 76593 Saint-Jean-de-la-Neuville
76114 |Bolbec 3-Zone intermédiaire 76627 Saint-Nicolas-de-la-Taille
76146 |Buchy 2-Zone sous dotée 76107 Bois-Guilbert
76146 |Buchy 2-Zone sous dotée 76109 Bols-Héroult
76146 |Buchy 2-Zone sous dotée 76120 Bosc-Bordel
76146 |Buchy 2-Zone sous dotée 76121 Bosc-Édeline
76146 |Buchy 2-Zone sous dotée 76146 Buchy
76146 |Buchy 2-Zone sous dotée 76171 La Chapelle-Saint-Ouen
76146 |Buchy 2-Zone sous dotée 76243 Ernemont-sur-Buchy
76146 |Buchy 2-Zone sous dotée 76359 Héronchelles
76146 |Buchy 2-Zone sous dotée 76396 Longuerue
76146 |Buchy 2-Zone sous dotée 76416 Mathonville
76146 |Buchy 2-Zone sous dotée 76445 Montéroller
76146 |Buchy 2-Zone sous dotée 76532 Rocquemont
76146 |Buchy 2-Zone sous dotée 76571 Sainte-Croix-sur-Buchy
76146 |Buchy 2-Zone sous dotée 76581 Saint-Germain-des-Essourts
76146 |Buchy 2-Zone sous dotée 76678 Sommery
76146 |Buchy 2-Zone sous dotée 76738 Vieux-Manoir
76159 |Cany-Barville 2-Zone sous dotée 76032 Auberville-la-Manuel
76159 |Cany-Barville 2-Zone sous dotée 76083 Bertheauville
76159 |Cany-Barville 2-Zone sous dotée 76084 Bertreville
76159 |Cany-Barville 2-Zone sous dotée 76128 Bosville
76159 |Cany-Barville 2-Zone sous dotée 76156 Canouville
76159 |Cany-Barville 2-Zone sous dotée 76159 Cany-Barville
76159 |Cany-Barville 2-Zone sous dotée 76176 Clasville
76159 |Cany-Barville 2-Zone sous dotée 76189 Crasville-la-Mallet
76159 |Cany-Barville 2-Zone sous dotée 76195 Criquetot-le-Maucondult
76159 |Cany-Barville 2-Zone sous dotée 76221 Drosay
76159 |Cany-Barville 2-Zone sous dotée 76299 Gerponville
76159 |Cany-Barville 2-Zone sous dotée 76315 Grainville-la-Teinturière
76159 |Cany-Barville 2-Zone sous dotée 76339 Le Hanouard
76159 |Cany-Barville 2-Zone sous dotée 76403 Malleville-les-Grès
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 55 76159 |Cany-Barville 2-Zone sous dotée 76480 Ocqueville
76159 |Cany-Barville 2-Zone sous dotée 76488 Ouainville
76159 |Cany-Barville 2-Zone sous dotée 76490 Ourville-en-Caux
76159 |Cany-Barville 2-Zone sous dotée 76493 Paluel
76159 |Cany-Barville 2-Zone sous dotée 76613 Saint-Martin-aux-Buneaux
76159 |Cany-Barville 2-Zone sous dotée 76664 Sasseville
76159 |Cany-Barville 2-Zone sous dotée 76732 Butot-Vénesville
76159 |Cany-Barville 2-Zone sous dotée 76736 Veulettes-sur-Mer
76159 |Cany-Barville 2-Zone sous dotée 76746 Vinnemerville
76159 |Cany-Barville 2-Zone sous dotée 76748 Vittefleur
76164 |Caudebec-en-Caux 1-Zone très sous dotée |76022 Anquetierville
76164 |Caudebec-en-Caux 1-Zone très sous dotée 176164 Rives-en-Seine
76164 |Caudebec-en-Caux 1-Zone très sous dotée 176398 Louvetot
76164 |Caudebec-en-Caux 1-Zone très sous dotée |76401 Arelaune-en-Seine
76164 |Caudebec-en-Caux 1-Zone très sous dotée 176418 Maulévrier-Sainte-Gertrude
76164 |Caudebec-en-Caux 1-Zone très sous dotée 176473 Notre-Dame-de-Bliquetuit
76164 |Caudebec-en-Caux 1-Zone très sous dotée 176557 Saint-Arnoult
76164 |Caudebec-en-Caux 1-Zone très sous dotée 176559 Salnt-Aubin-de-Crétot
76164 |Caudebec-en-Caux 1-Zone très sous dotée 176585 Saint-Gilles-de-Crétot
76164 |Caudebec-en-Caux 1-Zone très sous dotée 176727 Vattevlile-la-Rue
76196 |Criquetot-l'Esneval 3-Zone intermédiaire 76014 Angerville-l'Orcher
76196 |Criquetot-l'Esneval 3-Zone intermédiaire 76017 Anglesqueville-l'Esneval
76196 |Criquetot-l'Esneval 3-Zone intermédiaire 76064 Beaurepaire
76196 |Crliquetot-l'Esneval 3-Zone intermédiaire 76079 Bénouville
76196 |Criquetot-l'Esneval 3-Zone intermédiaire 76117 Bordeaux-Saint-Clair
76196 |Criquetot-l'Esneval 3-Zone intermédiaire 76196 Criquetot-l'Esneval
76196 |Criquetot-l'Esneval 3-Zone intermédiaire 76206 Cuverville
76196 |Criquetot-l'Esneval 3-Zone intermédiaire 76254 Étretat
76196 |Criquetot-l'Esneval 3-Zone intermédiaire 76268 Fongueusemare
76196 |Criquetot-l'Esneval 3-Zone intermédiaire 76307 Gonneville-la-Mallet
76196 |Criquetot-l'Esneval 3-Zone Intermédiaire 76390 Les Loges
76196 |Criquetot-l'Esneval 3-Zone intermédiaire 76501 Pierrefiques
76196 |Criquetot-l'Esneval 3-Zone intermédiaire 76508 La Poterie-Cap-d'Antifer
76196 |Criquetot-l'Esneval 3-Zone intermédiaire 76595 Saint-Jouin-Bruneval
76196 |Criquetot-l'Esneval 3-Zone intermédiaire 76609 Sainte-Marie-au-Bosc
76196 |Criquetot-l'Esneval 3-Zone intermédiaire 76650 Saint-Sauveur-d'Émalleville
76196 |Criquetot-l'Esneval 3-Zone intermédiaire 76693 Le Tilleul
76196 |Criquetot-l'Esneval 3-Zone intermédiaire 76734 Vergetot
76196 |Criquetot-l'Esneval 3-Zone intermédiaire 76741 Villainville
76219 |Doudeville 1-Zone très sous dotée |76006 Amfreville-les-Champs
76219 |Doudeville 1-Zone très sous dotée 176016 Anglesqueville-la-Bras-Long _
76219 |Doudeville 1-Zone très sous dotée 176023 Anvéville
76219 |Doudeville 1-Zone très sous dotée |76077 Bénesville
76219 |Doudeville 1-Zone très sous dotée 176087 Berville
76219 |Doudeville 1-Zone très sous dotée 176158 Canville-les-Deux-Églises 76219 |Doudeville 1-Zone très sous dotée 176161 Carville-Pot-de-Fer 76219 |Doudeville 1-Zone très sous dotée 176219 Doudeville 76219 |Doudeville 1-Zone très sous dotée 176241 Ermenouville 76219 |Doudeville 1-Zone très sous dotée 176251 Étalleville
76219 |Doudeville 1-Zone très sous dotée |76253 Étoutteville
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 56 76219 |Doudeville 1-Zone très sous dotée |76293 Fultot
76219 |Doudeville 1-Zone très sous dotée |76309 Gonzeville
76219 |Doudeville 1-Zone très sous dotée 176340 Harcanville
76219 |Doudeville 1-Zone très sous dotée 176346 Hautot-l'Auvray
76219 |Doudeville 1-Zone très sous dotée 176348 Hautot-Saint-Sulpice
76219 |Doudeville 1-Zone très sous dotée 176353 Héberville
76219 |Doudeville 1-Zone très sous dotée 176355 Héricourt-en-Caux
76219 |Doudeville 1-Zone très sous dotée |76483 Oherville
76219 |Doudeville 1-Zone très sous dotée 176510 Prétot-Vicqauemare
76219 |Doudeville 1-Zone très sous dotée 176524 Reuville
76219 |Doudeville 1-Zone très sous dotée 176530 Robertot
76219 |Doudeville 1-Zone très sous dotée 176542 Routes
76219 |Doudeville 1-Zone très sous dotée 176597 Saint-Laurent-en-Caux
76219 |Doudeville 1-Zone très sous dotée 176653 Saint-Vaast-Diepnedalle
76219 |Doudeville 1-Zone très sous dotée 176679 Sommesnil
76219 |Doudeville 1-Zone très sous dotée 176730 Veauville-lès-Quelles
76219 |Doudeville 1-Zone très sous dotée 176757 Yvecrique
76222 |Duclair 1-Zone très sous dotée 176222 Duclair
76222 |Duclair 1-Zone très sous dotée 176237 Épinay-sur-Duclair
76222 |Duclair 1-Zone très sous dotée 176362 Heurteauville
76222 |Duclair 1-Zone très sous dotée 176378 Jumièges
76222 |Duclair 1-Zone très sous dotée 176436 Le Mesnil-sous-Jumièges
76222 |Duclair 1-Zone très sous dotée 176608 Sainte-Marguerite-sur-Duclair
76222 |Duclair 1-Zone très sous dotée 176631 Saint-Paër
76222 |Duclair 1-Zone très sous dotée 176636 Saint-Pierre-de-Varengeville
76222 |Duclair 1-Zone très sous dotée 176709 Le Trait
76222 |Duclair 1-Zone très sous dotée |76750 Yainville
76255 [Eu 3-Zone intermédiaire 76049 Avesnes-en-Val
76255 |Eu 3-Zone intermédiaire 76058 Baromesnil
76255 |Eu 3-Zone intermédiaire 76155 Canehan
76255 |Eu 3-Zone intermédiaire 76192 Criel-sur-Mer
76255 |JEu 3-Zone intermédialre 76207 Cuverville-sur-Yères
76255 |Eu 3-Zone Intermédiaire 76252 Étalondes
76255 |Eu 3-Zone intermédiaire 76255 Eu
76255 |Eu 3-Zone intermédiaire 76266 Flocques
76255 |Eu 3-Zone intermédiaire 76374 Incheville
76255 |Eu 3-Zone intermédiaire 76435 Le Mesnil-Réaume
76255 |Eu 3-Zone intermédiaire 76442 Monchy-sur-Eu
76255 |Eu 3-Zone intermédiaire 76507 Ponts-et-Marais
76255 |Eu 3-Zone intermédiaire 76619 Saint-Martin-le-Gaillard
76255 |Eu 3-Zone intermédiaire 76638 Saint-Pierre-en-Val
76255 |Eu 3-Zone intermédiaire 76644 Salnt-Rémy-Boscrocourt
76255 |Eu 3-Zone intermédiaire 76671 Sept-Meules
76255 |Eu 3-Zone intermédiaire 76703 Touffreville-sur-Eu
76255 |Eu 3-Zone intermédiaire 76711 Le Tréport
76258 |Fauville-en-Caux 2-Zone sous dotée 76002 Alvimare
76258 |Fauville-en-Caux 2-Zone sous dotée 76009 Ancourteville-sur-Héricourt
76258 |Fauville-en-Caux 2-Zone sous dotée 76076 Bénarville
76258 |Fauville-en-Caux 2-Zone sous dotée 76091 Beuzeville-la-Guérard
76258 |Fauville-en-Caux 2-Zone sous dotée 76115 Bolleville
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 57 76258 |Fauville-en-Caux 2-Zone sous dotée 76180 Cleuville
76258 |Fauville-en-Caux 2-Zone sous dotée 76181 Cléville
76258 |Fauville-en-Caux 2-Zone sous dotée 76182 Cliponville
76258 |Fauville-en-Caux 2-Zone sous dotée 76236 Envronville
76258 |Fauville-en-Caux 2-Zone sous dotée 76258 Terres-de-Caux
76258 |Fauville-en-Caux 2-Zone sous dotée 76279 Foucart
76258 |Fauville-en-Caux 2-Zone sous dotée 76342 Hattenville
76258 |Fauville-en-Caux 2-Zone sous dotée 76386 Limpiville
76258 |Fauville-en-Caux 2-Zone sous dotée 76470 Normanville
76258 |Fauville-en-Caux 2-Zone sous dotée 76529 Riville
76258 |Fauville-en-Caux 2-Zone sous dotée 76680 Sorquainville
76258 |Fauville-en-Caux 2-Zone sous dotée 76688 Thliergeville
76258 |Fauville-en-Caux 2-Zone sous dotée 76689 Thiétreville
76258 |Fauville-en-Caux 2-Zone sous dotée 76692 Thiouville
76258 |Fauville-en-Caux 2-Zone sous dotée 76695 Tocaueville-les-Murs
76258 |Fauville-en-Caux 2-Zone sous dotée 76710 Trémauville
76258 |Fauville-en-Caux 2-Zone sous dotée 76751 Yébleron
76258 |Fauville-en-Caux 2-Zone sous dotée 76755 Ypreville-Biville
76259 |Fécamp 4-Zone très dotée 76011 Ancretteville-sur-Mer
76259 |Fécamp 4-Zone très dotée 76013 Angerville-la-Martel
76259 |Fécamp 4-Zone très dotée 76068 Bec-de-Mortagne
76259 |Fécamp 4-Zone très dotée 76183 Colleville
76259 |Fécamp 4-Zone très dotée 76187 Contremoulins
76259 |Fécamp 4-Zone très dotée 76194 Criquebeuf-en-Caux
76259 |Fécamp 4-Zone très dotée 76226 Écretteville-sur-Mer
76259 |Fécamp 4-Zone très dotée 76232 Életot
76259 |Fécamp 4-Zone très dotée 76240 Épreville
76259 |Fécamp 4-Zone très dotée 76259 Fécamp
76259 |Fécampn 4-Zone très dotée 76291 Froberville
76259 |Fécamp 4-Zone très dotée 76298 Ganzeville
76259 |Fécamp 4-Zone très dotée 76587 Sainte-Hélène-Bondeville
76259 |Fécamp 4-Zone très dotée 76600 Saint-Léonard
76259 |Fécamp 4-Zone très dotée 76637 Saint-Plerre-en-Port
76259 |Fécamp 4-Zone très dotée 76663 Sassetot-le-Mauconduit
76259 |Fécamp 4-Zone très dotée 76670 Senneville-sur-Fécamp
76259 |Fécamp 4-Zone très dotée 76685 Thérouldeville
76259 |Fécamp 4-Zone très dotée 76686 Theuville-aux-Maillots
76259 |Fécamp 4-Zone très dotée 76706 Tourville-les-Ifs
76259 |Fécamp 4-Zone très dotée 76708 Toussaint
76259 |Fécamp 4-Zone très dotée 76719 Valmont
76259 |Fécamp 4-Zone très dotée 76726 Vattetot-sur-Mer
76259 |Fécamp 4-Zone très dotée 76754 Yport
76276 |Forges-les-Eaux 1-Zone très sous dotée 176025 Argueil
76276 |Forges-les-Eaux 1-Zone très sous dotée |76060 Beaubec-la-Rosière
76276 |Forges-les-Eaux 1-Zone très sous dotée 176065 Beaussault
76276 |Forges-les-Eaux 1-Zone très sous dotée 176074 La Bellière
76276 |Forges-les-Eaux 1-Zone très sous dotée 176185 Compainville
76276 |Forges-les-Eaux 1-Zone très sous dotée 176261 La Ferté-Saint-Samson
76276 |Forges-les-Eaux 1-Zone très sous dotée 176276 Forges-les-Eaux
76276 |Forges-les-Eaux 1-Zone très sous dotée |76292 Fry
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 58 76276 |Forges-les-Eaux 1-Zone très sous dotée 176295 Gaillefontaine
76276 |Forges-les-Eaux 1-Zone très sous dotée. 176338 La Hallotière
76276 |Forges-les-Eaux 1-Zone très sous dotée 176345 Haussez
76276 |Forges-les-Eaux 1-Zone très sous dotée 176364 Hodeng-Hodenger
76276 |Forges-les-Eaux 1-Zone très sous dotée 176393 Longmesnil
76276 |Forges-les-Eaux 1-Zone très sous dotée 176420 Mauauenchy
76276 |Forges-les-Eaux 1-Zone très sous dotée |76423 Ménerval
76276 |Forges-les-Eaux 1-Zone très sous dotée 176426 Mésangueville
76276 |Forges-les-Eaux 1-Zone très sous dotée 176431 Le Mesnil-Lieubray
76276 |Forges-les-Eaux 1-Zone très sous dotée |76432 Mesnil-Mauger
76276 |Forges-les-Eaux 1-Zone très sous dotée 176505 Pommereux
76276 |Forges-les-Eaux 1-Zone très sous dotée 176535 Roncherolles-en-Bray
76276 |Forges-les-Eaux 1-Zone très sous dotée 176544 Rouvray-Catillon
76276 |Forges-les-Eaux 1-Zone très sous dotée 176601 Saint-Lucien
76276 |Forges-les-Eaux 1-Zone très sous dotée 176666 Saumont-la-Poterie
76276 |Forges-les-Eaux 1-Zone très sous dotée 176672 Serqueux
76276 |Forges-les-Eaux 1-Zone très sous dotée 176676 Sigy-en-Bray
76276 |Forges-les-Eaux 1-Zone très sous dotée 176691 Le Thil-Riberpré
76302 |Goderville 3-Zone intermédiaire 76012 Angerville-Bailleul
76302 |Goderville 3-Zone intermédiaire 76021 Annouville-Vilmesnil
76302 |Goderville 3-Zone intermédiaire 76033 Auberville-la-Renault
76302 |Goderville 3-Zone intermédiaire 76118 Bornambusc
76302 |Goderville 3-Zone intermédiaire 76141 Bréauté
76302 |Goderville 3-Zone intermédiaire 76143 Bretteville-du-Grand-Caux
76302 |Goderville 3-Zone intermédiaire 76213 Daubeuf-Serville
76302 |Goderville 3-Zone Intermédiaire 76224 Écrainvllle
76302 |Goderville 3-Zone intermédiaire 76300 Gerville
76302 |Goderville 3-Zone intermédiaire 76302 Goderville
76302 |Goderville 3-Zone intermédiaire 76304 Gonfreville-Caillot
76302 |Goderville 3-Zone Intermédiaire 76317 Grainville-Ymauville
76302 |Goderville 3-Zone intermédiaire 76368 Houquetot
76302 |Goderville 3-Zone intermédiaire 76406 Maniquerville
76302 |Goderville 3-Zone intermédiaire 76408 Manneville-la-Goupil
76302 |Goderville 3-Zone intermédiaire 76425 Mentheville
76302 |Goderville 3-Zone intermédiaire 76603 Saint-Maclou-la-Brière
76302 |Goderville 3-Zone intermédiaire 76669 Sausseuzemare-en-Caux
76302 |Goderville 3-Zone Intermédiaire 76725 Vattetot-sous-Beaumont
76302 |Goderville 3-Zone intermédiaire 76747 Virville
76312 |Gournay-en-Bray 1-Zone très sous dotée 127010 Amécourt
76312 |Gournay-en-Bray 1-Zone très sous dotée 127066 Bézu-la-Forêt
76312 |Gournay-en-Bray 1-Zone très sous dotée 127094 Bosquentin
76312 |Gournay-en-Bray 1-Zone très sous dotée 127098 Bouchevilliers
76312 |Gournay-en-Bray 1-Zone très sous dotée 127369 Lilly
76312 |Gournay-en-Bray 1-Zone très sous dotée 127379 Malnneville
76312 |Gournay-en-Bray 1-Zone très sous dotée 127392 Martagny
76312 |Gournay-en-Bray 1-Zone très sous dotée 127405 Mesnil-sous-Vienne
76312 |Gournay-en-Bray 1-Zone très sous dotée 176048 Avesnes-en-Bray
76312 |Gournay-en-Bray 1-Zone très sous dotée 176067 Beauvoir-en-Lyons
76312 |Gournay-en-Bray 1-Zone très sous dotée 176093 Bézancourt
76312 |Gournay-en-Bray 1-Zone très sous dotée |76124 Bosc-Hyons
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 59 76312 |Gournay-en-Bray 1-Zone très sous dotée 176142 Brémontier-Merval 76312 |Gournay-en-Bray 1-Zone très sous dotée |76208 Cuy-Saint-Fiacre
76312 |Gournay-en-Bray 1-Zone très sous dotée 176209 Dampierre-en-Bray
76312 |Gournay-en-Bray 1-Zone très sous dotée [76229 Elbeuf-en-Bray
76312 |Gournay-en-Bray 1-Zone très sous dotée 176242 Ernemont-la-Villette
76312 |Gournay-en-Bray 1-Zone très sous dotée 176260 Ferrières-en-Bray
76312 |Gournay-en-Bray 1-Zone très sous dotée |76263 La Feuillie
76312 |Gournay-en-Bray 1-Zone très sous dotée |76297 Gancourt-Saint-Étienne
76312 |Gournay-en-Bray 1-Zone très sous dotée |76312 Gournay-en-Bray
76312 |Gournay-en-Bray 1-Zone très sous dotée |76440 Molagnles
76312 |Gournay-en-Bray 1-Zone très sous dotée 176450 Montroty
76312 |Gournay-en-Bray 1-Zone très sous dotée 176463 Neuf-Marché
76312 |Gournay-en-Bray 1-Zone très sous dotée 176469 Nolléval
76384 |Lillebonne 2-Zone sous dotée 76281 La Frénaye
76384 |Lillebonne 2-Zone sous dotée 76318 Grand-Camp
76384 |Lillebonne 2-Zone sous dotée 76384 Lillebonne
76384 |Lillebonne 2-Zone sous dotée 76388 Lintot
76384 |Lilebonne 2-Zone sous dotée 76471 Norville
76384 |Lillebonne 2-Zone sous dotée 76476 Port-Jérôme-sur-Selne
76384 |Lillebonne 2-Zone sous dotée 76499 Petiville
76384 |Lillebonne 2-Zone sous dotée 76592 Saint-Jean-de-Folleville
76384 |Lillebonne 2-Zone sous dotée 76622 Saint-Maurice-d'Ételan
76384 |Lillebonne 2-Zone sous dotée 76626 Saint-Nicolas-de-la-Haie
76384 |Lillebonne 2-Zone sous dotée 76712 La Trinité-du-Mont
76384 |Lillebonne 2-Zone sous dotée 76715 Trouville
76400 |Luneray 2-Zone sous dotée 76040 Autigny
76400 |Luneray 2-Zone sous dotée 76050 Avremesnil
76400 |Luneray 2-Zone sous dotée 76133 Le Bourg-Dun
76400 |Luneray 2-Zone sous dotée 76134 Bourville
76400 |Luneray 2-Zone sous dotée 76136 Brachy
76400 |Luneray 2-Zone sous dotée 76140 Brametot
76400 |Luneray 2-Zone sous dotée 76144 Bretteville-Saint-Laurent
76400 |Luneray 2-Zone sous dotée 76172 La Chapelle-sur-Dun
76400 |Luneray 2-Zone sous dotée 76190 Crasville-la-Rocaquefort
76400 |Luneray 2-Zone sous dotée 76272 Fontaine-le-Dun
76400 |Luneray 2-Zone sous dotée 76294 La Gaillarde
76400 |Luneray 2-Zone sous dotée 76306 Gonnetot
76400 |Luneray 2-Zone sous dotée 76327 Greuville
76400 |Luneray 2-Zone sous dotée 76330 Gruchet-Saint-Siméon
76400 |Luneray 2-Zone sous dotée 76334 Gueures
76400 |Luneray 2-Zone sous dotée 76365 Houdetot
76400 |Luneray 2-Zone sous dotée 76395 Longueil
76400 |Luneray 2-Zone sous dotée 76400 Luneray
76400 |Luneray 2-Zone sous dotée 76492 Oubville-la-Rivière
76400 |Luneray 2-Zone sous dotée 76515 Quiberville
76400 |Luneray 2-Zone sous dotée 76564 Saint-Aubin-sur-Mer
76400 |Luneray 2-Zone sous dotée 76572 Saint-Denis-d'Aclon
76400 |Luneray 2-Zone sous dotée 76641 Saint-Pierre-le-Vieux
76400 |Luneray 2-Zone sous dotée 76642 Saint-Plerre-le-Viger
76400 |Luneray 2-Zone sous dotée 76662 Sassetot-le-Malgardé
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 60 76400 |Luneray 2-Zone sous dotée 76683 Sotteville-sur-Mer
76400 |Luneray 2-Zone sous dotée 76694 Tocqueville-en-Caux
76400 |Luneray 2-Zone sous dotée 76731 Vénestanville
76462 |Neufchâtel-en-Bray 1-Zone très sous dotée |76042 Auvilliers
76462 |Neufchâtel-en-Bray 1-Zone très sous dotée |76052 Bailleul-Neuvlile
76462 |Neufchâtel-en-Bray 1-Zone très sous dotée 176053 Baïllolet
76462 |Neufchâtel-en-Bray 1-Zone très sous dotée 176122 Callengeville
76462 |Neufchâtel-en-Bray 1-Zone très sous dotée 76130 Bouelles
76462 |Neufchâtel-en-Bray 1-Zone très sous dotée |76147 Bully
76462 |Neufchâtel-en-Bray 1-Zone très sous dotée 176148 Bures-en-Bray
76462 |Neufchâtel-en-Bray 1-Zone très sous dotée 176175 Clais
76462 |Neufchâtel-en-Bray 1-Zone très sous dotée 176202 Croixdalle
76462 |Neufchâtel-en-Bray 1-Zone très sous dotée |76244 Esclavelles
76462 |Neufchâtel-en-Bray 1-Zone très sous dotée |76262 Fesques
76462 |Neufchâtel-en-Bray 1-Zone très sous dotée |76265 Flamets-Frétils
76462 |Neufchâtel-en-Bray 1-Zone très sous dotée 176269 Fontaine-en-Bray
76462 |Neufchâtel-en-Bray 1-Zone très sous dotée 176280 Fréauville
76462 |Neufchâtel-en-Bray 1-Zone très sous dotée 176283 Fresles
76462 |Neufchâtel-en-Bray 1-Zone très sous dotée 176286 Fresnoy-Folny
76462 |Neufchâtel-en-Bray 1-Zone très sous dotée 176323 Graval
76462 |Neufchâtel-en-Bray 1-Zone très sous dotée 176371 Les |fs
76462 |Neufchâtel-en-Bray 1-Zone très sous dotée 176392 Londinières
76462 |Neufchâtel-en-Bray 1-Zone très sous dotée 176399 Lucy
76462 |Neufchâtel-en-Bray 1-Zone très sous dotée |76415 Massy
76462 |Neufchâtel-en-Bray 1-Zone très sous dotée 176424 Ménonval
76462 |Neufchâtel-en-Bray 1-Zone très sous dotée |76427 Mesnières-en-Bray
76462 |Neufchâtel-en-Bray 1-Zone très sous dotée 176430 Mesnil-Follemprise
76462 |Neufchâtel-en-Bray 1-Zone très sous dotée 176454 Mortemer
76462 |Neufchâtel-en-Bray 1-Zone très sous dotée |76459 Nesle-Hodengs
76462 |Neufchâtel-en-Bray 1-Zone très sous dotée 176462 Neufchâtel-en-Bray
76462 |Neufchâtel-en-Bray 1-Zone très sous dotée 176465 Neuville-Ferrières
76462 |Neufchâtel-en-Bray 1-Zone très sous dotée 176487 Osmoy-Saint-Valery
76462 |Neufchâtel-en-Bray 1-Zone très sous dotée 176516 Quièvrecourt
76462 |Neufchâtel-en-Bray 1-Zone très sous dotée 176526 Ricarville-du-Val
76462 |Neufchâtel-en-Bray 1-Zone très sous dotée |76553 Salnte-Agathe-d'Aliermont
76462 |Neufchâtel-en-Bray 1-Zone très sous dotée 176567 Sainte-Beuve-en-Rivière
76462 |Neufchâtel-en-Bray 1-Zone très sous dotée 176578 Sainte-Geneviève
76462 |Neufchâtel-en-Bray 1-Zone très sous dotée |76584 Saint-Germain-sur-Eaulne
76462 |Neufchâtel-en-Bray 1-Zone très sous dotée 176620 Saint-Martin-l'Hortier
76462 |Neufchâtel-en-Bray 1-Zone très sous dotée 176635 Saint-Pierre-des-Jonauières
76462 |Neufchâtel-en-Bray 1-Zone très sous dotée 176649 Saint-Saire
76462 |Neufchâtel-en-Bray 1-Zone très sous dotée 176677 Smermesnil
76462 |Neufchâtel-en-Bray 1-Zone très sous dotée |76724 Vatlerville
76462 |Neufchâtel-en-Bray 1-Zone très sous dotée 176749 Wanchy-Capval
76482 |Offranville 3-Zone intermédiaire 76004 Ambrumesnil
76482 |Offranville 3-Zone intermédiaire 76036 Auppegard
76482 |Offranville 3-Zone intermédiaire 76184 Colmesnil-Manneville
76482 |Offranville 3-Zone intermédiaire 76349 Hautot-sur-Mer
76482 |Offranville 3-Zone intermédiaire 76482 Offranville
76482 |Offranville 3-Zone intermédiaire 76605 Sainte-Marguerite-sur-Mer
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 61 76482 |Offranville 3-Zone intermédiaire 76690 Thil-Manneville
76482 |Offranville 3-Zone intermédiaire 76720 Varengeville-sur-Mer
76647 |Saint-Romain-de-Colbosc 3-Zone intermédiaire 76169 La Cerlangue
76647 |Saint-Romain-de-Colbosc 3-Zone intermédiaire 76239 Épretot
76647 |Saint-Romain-de-Colbosc 3-Zone intermédiaire 76250 Étainhus
76647 |Saint-Romain-de-Colbosc 3-Zone intermédiaire 76303 Gommerville
76647 |Saint-Romain-de-Colbosc 3-Zone intermédiaire 76314 Graimbouville
76647 |Saint-Romain-de-Colbosc 3-Zone intermédiaire 76489 Oudalle
76647 |Saint-Romain-de-Colbosc 3-Zone intermédiaire 76494 Parc-d'Anxtot
76647 |Saint-Romain-de-Colbosc 3-Zone intermédiaire 76522 La Remuée
76647 |Saint-Romain-de-Colbosc 3-Zone intermédiaire 76551 Sainneville
76647 |Saint-Romaln-de-Colbosc 3-Zone intermédiaire 76563 Saint-Aubin-Routot
76647 |Saint-Romain-de-Colbosc 3-Zone intermédiaire 76586 Saint-Gilles-de-la-Neuville 76647 |Saint-Romain-de-Colbosc 3-Zone intermédiaire 76647 Saint-Romain-de-Colbosc 76647 |Saint-Romain-de-Colbosc 3-Zone intermédiaire 76657 Saint-Vigor-d'Ymonville 76647 |Saint-Romain-de-Colbosc 3-Zone intermédiaire 76658 Saint-Vincent-Cramesnil 76647 |Saint-Romain-de-Colbosc 3-Zone intermédiaire 76660 Sandouville
76647 |Saint-Romaln-de-Colbosc 3-Zone intermédiaire 76684 Tancarville
76647 |Saint-Romain-de-Colbosc 3-Zone intermédiaire 76714 Les Trois-Pierres
76648 |Saint-Saëns 2-Zone sous dotée 76024 Ardouval
76648 |Saint-Saëns 2-Zone sous dotée 76070 Bellencombre
76648 |Salnt-Saëns 2-Zone sous dotée 76119 Bosc-Bérenger
76648 |Saint-Saëns 2-Zone sous dotée 76126 Bosc-Mesnil
76648 |Saint-Saëns 2-Zone sous dotée 76139 Bradiancourt
76648 |Saint-Saëns 2-Zone sous dotée 76417 Maucomble
76648 |Saint-Saëns 2-Zone sous dotée 76461 Neufbosc
76648 |Saint-Saëns 2-Zone sous dotée 76506 Pommeréval
76648 |Saint-Saëns 2-Zone sous dotée 76538 Rosay
76648 |Saint-Saëns 2-Zone sous dotée 76621 Saint-Martin-Osmonville
76648 |Saint-Saëns 2-Zone sous dotée 76648 Saint-Saëns
76648 |Saint-Saëns 2-Zone sous dotée 76733 Ventes-Saint-Rémy
76655 |Saint-Valery-en-Caux 1-Zone très sous dotée 176015 Angiens
76655 |Saint-Valery-en-Caux 1-Zone très sous dotée 176104 Blosseville
76655 |Saint-Valery-en-Caux 1-Zone très sous dotée 176151 Cailleville
76655 |Saint-Valery-en-Caux 1-Zone très sous dotée 176336 Gueutteville-les-Grès 76655 |Saint-Valery-en-Caux 1-Zone très sous dotée 176375 Ingouville
76655 |Saint-Valery-en-Caux 1-Zone très sous dotée |76407 Manneville-ès-Plains
76655 |Saint-Valery-en-Caux 1-Zone très sous dotée |76428 Le Mesnil-Durdent
76655 |Saint-Valery-en-Caux 1-Zone très sous dotée |76467 Néviile
76655 |Salnt-Valery-en-Caux 1-Zone très sous dotée 176504 Pleine-Sève
76655 |Saint-Valery-en-Caux 1-Zone très sous dotée 176569 Salnte-Colombe
76655 |Saint-Valery-en-Caux 1-Zone très sous dotée 176646 Saint-Riquier-ès-Plains
76655 |Saint-Valery-en-Caux 1-Zone très sous dotée 176651 Saint-Sylvain 76655 |Saint-Valery-en-Caux 1-Zone très sous dotée 176655 Saint-Valery-en-Caux
76655 |Saint-Valery-en-Caux 1-Zone très sous dotée 176735 Veules-les-Roses
76752 |Yerville 3-Zone intermédiaire 76010 Ancretiéville-Saint-Victor
76752 |Yerville 3-Zone intermédiaire 76045 Auzouville-l'Esneval
76752 |Yerville 3-Zone intermédiaire 76129 Boudeville
76752 |Yerville 3-Zone intermédiaire 76132 Bourdainville
76752 |Yerville 3-Zone intermédiaire 76174 Cideville
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 62 76752 |Yerville 3-Zone intermédiaire 76198 Criquetot-sur-Ouville
76752 |Yerville 3-Zone intermédiaire 76227 Ectot-l'Auber
76752 |Yerville 3-Zone intermédiaire 76325 Grémonville
76752 |Yerville 3-Zone intermédiaire 76387 Lindebeuf
76752 |Yerville 3-Zone intermédiaire 76491 Ouville-l'Abbaye
76752 lYerville 3-Zone intermédiaire 76611 Saint-Martin-aux-Arbres
76752 |Yerville 3-Zone Intermédiaire 76668 Saussay
76752 |Yerville 3-Zone intermédiaire 76699 Le Torp-Mesnil
76752 |Yerville 3-Zone intermédiaire 76737 Vibeuf
76752 |lYerville 3-Zone intermédiaire 76752 Yerville
76758 |Yvetot 3-Zone intermédiaire 76001 Allouville-Bellefosse
76758 |Yvetot 3-Zone intermédiaire 76041 Autretot
76758 |Yvetot 3-Zone intermédiaire 76043 Auzebosc
76758 |Yvetot 3-Zone intermédiaire 76055 Baons-le-Comte
76758 |Yvetot 3-Zone intermédiaire 76110 Bois-Himont
76758 |Yvetot 3-Zone intermédiaire 76160 Carville-la-Folletière
76758 |Yvetot 3-Zone intermédiaire 76203 Croix-Mare
76758 |Yvetot 3-Zone intermédiaire |76223 Écalles-Allx
76758 |Yvetot 3-Zone Intermédiaire 76225 Écretteville-lès-Baons
76758 |Yvetot 3-Zone intermédiaire 76228 Ectot-lès-Baons
76758 |Yvetot 3-Zone intermédiaire 76264 Flamanville
76758 |Yvetot 3-Zone intermédiaire 762893 Saint Martin de l'If
76758 |Yvetot 3-Zone intermédiaire 76347 Hautot-le-Vatols
76758 |Yvetot 3-Zone intermédiaire 76456 Motteville
76758 |Yvetot 3-Zone intermédiaire 76531 Rocquefort
76758 |Yvetot 3-Zone intermédiaire 76568 Saint-Clair-sur-les-Monts
76758 |Yvetot 3-Zone intermédiaire 76610 Sainte-Marie-des-Champs
76758 |Yvetot 3-Zone intermédiaire 76702 Touffreville-la-Corbeline
76758 |Yvetot 3-Zone intermédiaire 76718 Valliquerville
76758 |Yvetot 3-Zone intermédiaire 76729 Veauville-lès-Baons
76758 |Yvetot 3-Zone Intermédiaire 76758 Yvetot
Code Qualification attribuée |Code de la
BV/CV |Libellé du BV/CV par l'arrêté régional commune Ubellé de la commune
2701 |Andelys 3-Zone Intermédiaire 27072 Bols-Jérôme-Saint-Ouen
2701 |Andelys 3-Zone intermédiaire 27213 Vexin-sur-Epte
2701 |Andelys 3-Zone intermédiaire 27331 Heubécourt-Haricourt
2701 |Andelys 3-Zone intermédiaire 27408 Mézlères-en-Vexin
2701 |Andelys 3-Zone intermédiaire 27422 Muids
2701 |Andelys 3-Zone intermédiaire 27440 Notre-Dame-de-l'isle
2701 |Andelys 3-Zone intermédiaire 27477 Pressagny-l'Orgueilleux
2701 |Andelys 3-Zone Intermédiaire 27644 Tilly
2705 |Bourgtheroulde-Infreville 1-Zone très sous dotée 127053 Le Bec-Thomas
2705 |Bourgtheroulde-Infreville 1-Zone très sous dotée 127062 Les Monts du Roumols
2705 |Bouretheroulde-Infreville 1-Zone très sous dotée 127077 Boissey-le-Châtel
2705 |Bourgtheroulde-Infreville 1-Zone très sous dotée 127089 Thénouville
2705 |Bourgtheroulde-Infreville 1-Zone très sous dotée 127090 Bosroumois
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 63 2705 |Bourgtheroulde-infreville 1-Zone très sous dotée 127105 Grand Bourgtheroulde
2705 |Bourgtheroulde-Infreville 1-Zone très sous dotée |27261 Fouqueville
2705 |Bourgtheroulde-Infreville 1-Zone très sous dotée 127313 La Harengère
2705 |Bourgtheroulde-Infreville 1-Zone très sous dotée 127320 La Haye-du-Theil
2705 |Bourgtheroulde-Infreville 1-Zone très sous dotée 127529 Saint-Cyr-la-Campagne
2705 |Bourgtheroulde-Infreville 1-Zone très sous dotée 127531 Salnt-Denls-des-Monts
2705 |Bourgtheroulde-Infreville 1-Zone très sous dotée 127534 Saint-Didier-des-Bois
2705 |Bouretheroulde-Infreville 1-Zone très sous dotée 127545 Saint-Germain-de-Pasquier
2705 |Bourgtheroulde-Infreville 1-Zone très sous dotée 127579 Salnt-Ouen-de-Pontcheuil
2705 |Bourgtheroulde-Infreville 1-Zone très sous dotée 127582 Saint-Ouen-du-Tilleul
2705 |Bour£theroulde-Infreville 1-Zone très sous dotée 127593 Saint-Plerre-des-Fleurs
2705 |Bourgtheroulde-Infreville 1-Zone très sous dotée 127595 Salnt-Plerre-du-Bosguérard
2705 |Bourgtheroulde-Iinfreville 1-Zone très sous dotée 127616 La Saussaye
2705 |Bourgtheroulde-Infreville 1-Zone très sous dotée 127638 Le Thuit de l'Oison
2705 |Bourgtheroulde-Infreville 1-Zone très sous dotée 127654 Tourville-la-Campagne
2705 |Bourgtheroulde-Infreville 1-Zone très sous dotée 127699 Voiscreville
2708 |Conches-en-Ouche 1-Zone très sous dotée 127161 Claville
2708 |Conches-en-Ouche 1-Zone très sous dotée 127282 Gauville-la-Campagne
2708 |Conches-en-Ouche 1-Zone très sous dotée 127451 Parville
2709 |Évreux-1 1-Zone très sous dotée 127020 Arnlères-sur-Iton
2709 |Évreux-1 1-Zone très sous dotée |27602 Saint-Sébastien-de-Morsent
2710 |Évreux-2 2-Zone sous dotée 27031 Aviron
2710 |Évreux-2 2-Zone sous dotée 27099 Le Boulay-Morin
2710 |Évreux-2 2-Zone sous dotée 27147 La Chapelle-du-Bois-des-Faulx
2710 |Évreux-2 2-Zone sous dotée 27200 Dardez
2710 |Évreux-2 2-Zone sous dotée 27216 Émalleville
2710 |Évreux-2 2-Zone sous dotée 27299 Gravigny
2710 |Évreux-2 2-Zone sous dotée 27353 Irreville
2710 |Évreux-2 2-Zone sous dotée 27439 Normanville
2710 |Évreux-2 2-Zone sous dotée 27489 Reuilly 2710 |Évreux-2 2-Zone sous dotée 27546 Saint-Germain-des-Angles 2710 |Évreux-2 2-Zone sous dotée 27611 Saint-Vigor 2711 |Évreux-3 1-Zone très sous dotée 127017 Angerville-la-Campagne 2711 |Évreux-3 1-Zone très sous dotée 127044 Les Baux-Sainte-Croix 2711 |Évreux-3 1-Zone très sous dotée 127234 Fauville 2711 |Évreux-3 1-Zone très sous dotée |27280 Gauclel 2711 |Évreux-3 1-Zone très sous dotée 127306 Guichainville 2711 |Évreux-3 1-Zone très sous dotée 127347 Huest 2711 |Évreux-3 1-Zone très sous dotée 127410 Miserey
2711 |Évreux-3 1-Zone très sous dotée |27464 Le Plessis-Grohan
2711 |Évreux-3 1-Zone très sous dotée 127560 Saint-Luc
2711 |Évreux-3 1-Zone très sous dotée 127615 Sassey
2711 |Évreux-3 1-Zone très sous dotée [27659 La Trinité
2711 |Évreux-3 1-Zone très sous dotée 127668 Le Val-David
2711 |Évreux-3 1-Zone très sous dotée |27684 Le Viell-Évreux
2712 |Gaillon 2-Zone sous dotée 27124 Callly-sur-Eure
2712 |Gaillon 2-Zone sous dotée 27335 Heudreville-sur-Eure
2712 |Gaillon 2-Zone sous dotée 27539 Saint-Étienne-sous-Bailleul
2714 Louviers 3-Zone intermédiaire 27015 Andé
2714 |Louviers 3-Zone intermédiaire 27332 Heudebouville
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 64 2714 |Louviers 3-Zone intermédiaire 27351 incarville
2714 {Louviers 3-Zone intermédiaire 27375 Louviers
2714 |Louviers 3-Zone intermédiaire 27537 Saint-Étienne-du-Vauvray
2714 [Louviers 3-Zone intermédiaire 27598 Saint-Pierre-du-Vauvray
2714 |Louviers 3-Zone intermédiaire 27697 Vironvay
2715 |Neuboure 1-Zone très sous dotée 127033 Bacquepuis
2715 |Neubourg 1-Zone très sous dotée 127118 Brosville
2715 |Neuboure 1-Zone très sous dotée 127127 Canappeville
2715 |Neubourg 1-Zone très sous dotée 127201 Daubeuf-la-Campagne
2715 |Neuboure 1-Zone très sous dotée 127339 Hondouville
2715 |Neubourg 1-Zone très sous dotée 127342 Houetteville
2715 |Neubourg 1-Zone très sous dotée 127382 Mandeville
2715 |Neubourg 1-Zone très sous dotée 127401 Le Mesnil-Fuguet
2715 |Neubourg 1-Zone très sous dotée 127504 Sacquenville
2715 |INeuboure 1-Zone très sous dotée 127570 Saint-Martin-la-Campagne
2715 |Neuboure 1-Zone très sous dotée 127652 Tourneville
2715 |Neubourg 1-Zone très sous dotée 127677 Venon
2715 INeubourg 1-Zone très sous dotée 127700 Vraiville
2716 |Pacy-sur-Eure 3-Zone intermédiaire 27343 Houlbec-Cocherel
2716 |Pacy-sur-Eure 3-Zone intermédiaire 27399 Mercey
2716 |Pacy-sur-Eure 3-Zone intermédiaire 27554 La Chapelle-Longueville
2716 |Pacy-sur-Eure 3-Zone intermédiaire 27562 Saint-Marcel
2716 |Pacy-sur-Eure 3-Zone intermédiaire 27612 Saint-Vincent-des-Bois
2717 |Pont-Audemer 3-Zone intermédiaire 27083 Bonneville-Aptot
2718 |Pont-de-l'Arche 2-Zone sous dotée 27003 Acquigny
2718 |Pont-de-l'Arche 2-Zone sous dotée 27008 Alizay
2718 |Pont-de-l'Arche 2-Zone sous dotée 27014 Amfreville-sur-Iton
2718 |Pont-de-l'Arche 2-Zone sous dotée 27184 Crasville
2718 |Pont-de-l'Arche 2-Zone sous dotée 27321 La Haye-le-Comte
2718 |Pont-de-l'Arche 2-Zone sous dotée 27322 La Haye-Malherbe
2718 |Pont-de-l'Arche 2-Zone sous dotée 27348 lgoville
2718 |Pont-de-l'Arche 2-Zone sous dotée 27394 Martot
2718 |Pont-de-l'Arche 2-Zone sous dotée 27403 Le Mesnil-Jourdain
2718 |Pont-de-l'Arche 2-Zone sous dotée 27412 Terres de Bord
2718 |Pont-de-l'Arche 2-Zone sous dotée 27456 Pinterville
2718 |Pont-de-l'Arche 2-Zone sous dotée 27483 Quatremare
2718 {Pont-de-l'Arche 2-Zone sous dotée 27623 Surtauville
2718 |Pont-de-l'Arche 2-Zone sous dotée 27624 Surville
2718 |Pont-de-l'Arche 2-Zone sous dotée 27666 La Vacherie
2719 |Romilly-sur-Andelle 3-Zone intermédiaire 27338 Les Hogues
2719 |Romilly-sur-Andelle 3-Zone intermédiaire 27366 Letteguives
2719 |Romilly-sur-Andelle 3-Zone intermédiaire 27454 Perruel
2719 |Romilly-sur-Andelle 3-Zone intermédiaire 27672 Vascoeuil
2720 {Saint-André-de-l'Eure 2-Zone sous dotée 27301 Grossoeuvre
2720 |Saint-André-de-l'Eure 2-Zone sous dotée 27376 Louve
2720 |Saint-André-de-l'Eure 2-Zone sous dotée 27406 Mesnil-sur-l'Estrée
2720 |Saint-André-de-l'Eure 2-Zone sous dotée 27423 Muziy
2720 |Saint-André-de-l'Eure 2-Zone sous dotée 27478 Prey
2720 |Saint-André-de-l'Eure 2-Zone sous dotée 27543 Saint-Georges-Motel
2721 |Val-de-Reuil 2-Zone sous dotée 27168 Connelles
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 65 2721 |Val-de-Reuil 2-Zone sous dotée 27330 Herqueville
2721 |Val-de-Reuil 2-Zone sous dotée 27365 Léry
2721 |Val-de-Reuil 2-Zone sous dotée 27471 Porte-Joie
2721 |Val-de-Reuil 2-Zone sous dotée 27474 Poses
2721 |Val-de-Reulil 2-Zone sous dotée 27528 Le Vaudreuil
2721 |Val-de-Reuil 2-Zone sous dotée 27651 Tournedos-sur-Seine
2721 |Vai-de-Reuil 2-Zone sous dotée 27701 Val-de-Reuil
2723 |Vernon 3-Zone intermédiaire 27279 Gasny
2723 |Vernon 3-Zone intermédiaire 27285 Giverny
2723 |Vernon 3-Zone intermédiaire 27540 Sainte-Geneviève-lès-Gasny
2723 |Vernon 3-Zone intermédiaire 27681 Vernon
2799 |Évreux 2-Zone sous dotée 27229 Évreux
27016 |Les Andelys 1-Zone très sous dotée |27016 Les Andelys
27016 |Les Andelys 1-Zone très sous dotée 127070 Boisemont
27016 |Les Andelys 1-Zone très sous dotée 127097 Bouafles
27016 |Les Andelys 1-Zone très sous dotée 127175 Corny
27016 |Les Andelys 1-Zone très sous dotée 127194 Cuverville
27016 |Les Andelys 1-Zone très sous dotée 127202 Daubeuf-près-Vatteville
27016 Î|Les Andelys 1-Zone très sous dotée 127214 Écouis 27016 |Les Andelys 1-Zone très sous dotée 127270 Fresne-l'Archevêque 27016 |Les Andelys 1-Zone très sous dotée 127307 Guiseniers 27016 |Les Andelys 1-Zone très sous dotée 127315 Harquency 27016 |Les Andelys 1-Zone très sous dotée 127329 Hennezis 27016 |Les Andelys 1-Zone très sous dotée 127337 Heuqueville 27016 |Les Andelys 1-Zone très sous dotée 127407 Mesnil-Verciives 27016 |Les Andelys 1-Zone très sous dotée |27495 La Roquette 27016 |Les Andelys 1-Zone très sous dotée 127635 Le Thult 27016 |Les Andelys 1-Zone très sous dotée 127683 Vézillon 27051 |Beaumont-le-Roger 3-Zone intermédiaire 27037 Barc 27051 |Beaumont-le-Roger 3-Zone intermédiaire 27040 Barquet
27051 |Beaumont-le-Roger 3-Zone intermédiaire 27049 Mesnil-en-Ouche
27051 |Beaumont-le-Roger 3-Zone intermédiaire 27050 Beaumontel
27051 |Beaumont-le-Roger 3-Zone intermédiaire 27051 Beaumont-le-Roger
27051 |Beaumont-le-Roger 3-Zone intermédiaire 27143 Champignolles
27051 _|Beaumont-le-Roger 3-Zone intermédiaire 27173 Corneville-la-Fouquetière
27051 |Beaumont-le-Roger 3-Zone intermédiaire 27240 La Ferrière-sur-Risle
27051 |Beaumont-le-Roger 3-Zone intermédiaire 27290 Goupillières
27051 |Beaumont-le-Roger 3-Zone Intermédiaire 27300 Grosley-sur-Risle
27051 |Beaumont-le-Roger 3-Zone intermédiaire 27345 La Houssaye
27051 |Beaumont-le-Roger 3-Zone intermédiaire 27364 Launay
27051 |Beaumont-le-Roger_ 3-Zone intermédiaire 27425 Nassandres sur Risle
27051 |Beaumont-le-Roger 3-Zone intermédiaire 27444 Le Noyer-en-Ouche
27051 |Beaumont-le-Roger 3-Zone intermédiaire 27466 Le Plessis-Sainte-Opportune
27051 _|Beaumont-le-Roger 3-Zone intermédiaire 27492 Romilly-la-Puthenaye
27051 _|Beaumont-le-Roger 3-Zone intermédiaire 27622 Serquigny
27051 |Beaumont-le-Roger 3-Zone intermédiaire 27642 Le Tilleul-Othon
27056 |Bernay 3-Zone intermédiaire 27042 Barville
27056 |Bernay 3-Zone intermédiaire 27046 Bazoques
27056 |Bernay 3-Zone intermédiaire 27056 Bernay
27056 |Bernay 3-Zone intermédiaire 27079 Boissy-Lamberville
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 66 27056 |Bernay 3-Zone intermédiaire 27106 Bournainville-Faverolles
27056 |Bernay 3-Zone intermédiaire 27129 Caorches-Saint-Nicolas
27056 |Bernay 3-Zone intermédiaire 27149 La Chapelle-Hareng
27056 |Bernay 3-Zone intermédiaire 27179 Courbépine
27056 |Bernay 3-Zone intermédiaire 27207 Drucourt
27056 |Bernay 3-Zone intermédiaire 27208 Duranville
27056 |Bernay 3-Zone intermédiaire |27222 Épreville-en-Lieuvin
27056 |Bernay 3-Zone intermédiaire 27237 Le Favril
27056 |Bernay 3-Zone intermédiaire 27239 Ferrières-Saint-Hilaire
27056 |Bernay 3-Zone intermédiaire 27248 Folleville
27056 |Bernay 3-Zone intermédiaire 27251 Fontaine-l'Abbé
27056 |Bernay 3-Zone intermédiaire 27252 Fontaine-la-Louvet
27056 |Bernay 3-Zone intermédiaire 27269 Fresne-Cauverville
27056 |Bernay 3-Zone intermédiaire 27286 Giverville
27056 |Bernay 3-Zone Intermédiaire 27295 Grand-Camp
27056 |Bernay 3-Zone intermédiaire 27334 Heudreville-en-Lieuvin
27056 |Bernay 3-Zone intermédiaire 27381 Malouy
27056 |Bernay 3-Zone intermédiaire 27398 Menneval
27056 |Bernay 3-Zone intermédiaire 27418 Morsan
27056 |Bernay 3-Zone intermédiaire 27434 Noards
27056 |Bernay 3-Zone intermédiaire 27455 Piencourt
27056 |Bernay 3-Zone intermédiaire 27459 Les Places
27056 |Bernay 3-Zone Intermédiaire 27460 Plainville
27056 |Bernay 3-Zone intermédiaire 27462 Le Planquay
27056 |Bernay 3-Zone intermédiaire 27463 Plasnes
27056 |Bernay 3-Zone intermédiaire 27512 Saint-Aubin-de-Scellon
27056 |Bernay 3-Zone intermédiaire 27516 Salnt-Aubin-le-Vertueux
27056 |Bernay 3-Zone intermédiaire 27523 Saint-Clair-d'Arcey
27056 |Bernay 3-Zone intermédiaire 27557 Saint-Léger-de-Rôtes
27056 |Bernay 3-Zone Intermédiaire 27569 Saint-Martin-du-Tilleul
27056 |Bernay 3-Zone intermédiaire 27600 Saint-Quentin-des-Isles
27056 |Bernay 3-Zone intermédiaire 27608 Saint-Victor-de-Chrétienville
27056 |Bernay 3-Zone intermédiaire 27613 Saint-Vincent-du-Boulay
27056 |Bernay 3-Zone intermédiaire 27627 Le Theil-Nolent
27056 |Bernay 3-Zone intermédiaire 27629 Thiberville
27056 |Bernay 3-Zone intermédiaire 27667 Valailles
27103 |Bourg-Achard 1-Zone très sous dotée 127039 Barneville-sur-Seine
27103 |Bourg-Achard 1-Zone très sous dotée 127085 Flancourt-Crescy-en-Roumois
27103 |Bourg-Achard 1-Zone très sous dotée 127091 Bosgouet
27103 |Bourg-Achard 1-Zone très sous dotée 127102 Bouquetot
27103 |Bourg-Achard 1-Zone très sous dotée 127103 Bourg-Achard
27103 |Bourg-Achard 1-Zone très sous dotée 127110 Brestot
27103 |Bourg-Achard 1-Zone très sous dotée 127133 Caumont
27103 |Bourg-Achard 1-Zone très sous dotée 127228 Éturqueraye
27103 |Bourg-Achard 1-Zone très sous dotée 127316 Hauville
27103 |Bourg-Achard 1-Zone très sous dotée 127317 La Haye-Aubrée
27103 |Bourg-Achard 1-Zone très sous dotée 127319 La Haye-de-Routot
27103 |Bourg-Achard 1-Zone très sous dotée 127340 Honguemare-Guenouville
27103 |Bourg-Achard 1-Zone très sous dotée 127349 Illeville-sur-Montfort
27103 |Bourg-Achard 1-Zone très sous dotée 127363 Le Landin
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 67 27103 |Bourg-Achard 1-Zone très sous dotée 127497 Rougemontlers
27103 |Bourg-Achard 1-Zone très sous dotée 127500 Routot
27103 |Bourg-Achard 1-Zone très sous dotée 127580 Saint-Ouen-de-Thouberville
27103 |Bourg-Achard 1-Zone très sous dotée 127657 Touville
27103 |Bourg-Achard 1-Zone très sous dotée 127661 La Trinité-de-Thouberville
27103 |Bourg-Achard 1-Zone très sous dotée |76020 Anneville-Ambourville
27103 |Bours-Achard 1-Zone très sous dotée |76056 Bardouville
27103 |Bourg-Achard 1-Zone très sous dotée |76088 Berville-sur-Seine
27103 |Bourg-Achard 1-Zone très sous dotée 176131 La Bouille
27103 |Boure-Achard 1-Zone très sous dotée 176419 Mauny
27103 |Bourg-Achard 1-Zone très sous dotée 176759 Yville-sur-Seine
27112 |Breteuil 1-Zone très sous dotée 127043 Les Baux-de-Breteull
27112 |Breteuil 1-Zone très sous dotée 127054 Bémécourt
27112 [Breteuil 1-Zone très sous dotée 127112 Breteuil
27112 [Breteuil 1-Zone très sous dotée 127157 Marbois
27112 |Breteuil 1-Zone très sous dotée 127565 Le Lesme
27112 [Breteuil 1-Zone très sous dotée 127578 Sainte-Marie-d'Attez
27116 |Brionne 2-Zone sous dotée 27001 Aclou
27116 |Brionne 2-Zone sous dotée 27028 Authou
27116 |Brionne 2-Zone sous dotée 27052 Le Bec-Hellouin
27116 |Brionne 2-Zone sous dotée 27061 Berthouville
27116 |Brionne 2-Zone sous dotée 27074 Boisney
27116 |Brionne 2-Zone sous dotée 27095 Bosrobert
27116 |Brionne 2-Zone sous dotée 27113 Brétigny
27116 |Brionne 2-Zone sous dotée 27116 Brionne
27116 |Brionne 2-Zone sous dotée 27125 Calleville
27116 |Brionne 2-Zone sous dotée 27209 Écaquelon 27116 |Brionne 2-Zone sous dotée 27266 Franqueville 27116 |Brionne 2-Zone sous dotée 27267 Freneuse-sur-Risle 27116 |Brlonne 2-Zone sous dotée 27288 Glos-sur-Risle 27116 [IBrionne 2-Zone sous dotée 27311 Harcourt 27116 |Brionne 2-Zone sous dotée 27318 La Haye-de-Calleville 27116 |Brionne 2-Zone sous dotée 27325 Hecmanville 27116 |Brionne 2-Zone sous dotée 27371 Livet-sur-Authou 27116 |Brionne 2-Zone sous dotée 27380 Malleville-sur-le-Bec 27116 |Brionne 2-Zone sous dotée 27413 Montfort-sur-Risle 27116 |Brionne 2-Zone sous dotée 27433 Neuville-sur-Authou 27116 |Brionne 2-Zone sous dotée 27441 Notre-Dame-d'Épine 27116 |Brionne 2-Zone sous dotée 27468 Pont-Authou 27116 ([Brionne 2-Zone sous dotée 27520 Saint-Benoît-des-Ombres 27116 |Brionne 2-Zone sous dotée 27527 Saint-Cyr-de-Salerne 27116 |Brionne 2-Zone sous dotée 27536 Saint-Éloi-de-Fourques 27116 |Brionne 2-Zone sous dotée 27550 Saint-Grégoire-du-Vièvre 27116 |Brionne 2-Zone sous dotée 27558 Saint-Léger-du-Gennetey 27116 |Brionne 2-Zone sous dotée 27584 Saint-Paul-de-Fourques 27116 |Brionne 2-Zone sous dotée 27586 Saint-Philbert-sur-Boissey 27116 |Brionne 2-Zone sous dotée 27592 Saint-Pierre-de-Salerne 27116 |Brionne 2-Zone sous dotée 27609 Saint-Victor-d'Épine 27116 |Brionne 2-Zone sous dotée 27630 Thibouville 27116 |Brionne 2-Zone sous dotée 27631 Thierville
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 68 27165 |Conches-en-Ouche 1-Zone très sous dotée 127023 Aulnay-sur-Iton
27165 |Conches-en-Ouche 1-Zone très sous dotée 127047 Beaubray
27165 |Conches-en-Ouche 1-Zone très sous dotée 127063 Berville-la-Campagne
27165 |Conches-en-Ouche 1-Zone très sous dotée 127082 La Bonneville-sur-iton
27165 |Conches-en-Ouche 1-Zone très sous dotée 27120 Burey
27165 |Conches-en-Ouche 1-Zone très sous dotée 127132 Caugé
27165 |Conches-en-Ouche 1-Zone très sous dotée 127141 Champ-Dolent
27165 |Conches-en-Ouche 1-Zone très sous dotée 127162 Collandres-Quincarnon
27165 |Conches-en-Ouche 1-Zone très sous dotée 127165 Conches-en-Ouche
27165 |Conches-en-Ouche 1-Zone très sous dotée 27189 La Croisille
27165 |Conches-en-Ouche 1-Zone très sous dotée (127235 Faverolles-la-Campagne
27165 |Conches-en-Ouche 1-Zone très sous dotée 127238 Ferrières-Haut-Clocher
27165 |Conches-en-Ouche 1-Zone très sous dotée 127242 Le Fidelaire
27165 |Conches-en-Ouche 1-Zone très sous dotée 127268 Le Fresne
27165 |Conches-en-Ouche 1-Zone très sous dotée 127281 Gaudreville-la-Rivière
27165 |Conches-en-Ouche 1-Zone très sous dotée 127287 Glisolles
27165 |Conches-en-Ouche 1-Zone très sous dotée 127374 Louversey
27165 |Conches-en-Ouche 1-Zone très sous dotée 127402 Le Mesnil-Hardray
27165 |Conches-en-Ouche 1-Zone très sous dotée 127424 Nagel-Séez-Mesnil
27165 |Conches-en-Ouche 1-Zone très sous dotée 127436 Nogent-le-Sec
27165 |Conches-en-Ouche 1-Zone très sous dotée |27446 Ormes
27165 |Conches-en-Ouche 1-Zone très sous dotée |27447 Orvaux
27165 |Conches-en-Ouche 1-Zone très sous dotée 127472 Portes
27165 |Conches-en-Ouche 1-Zone très sous dotée 127535 Saint-Élier
27165 |Conches-en-Ouche 1-Zone très sous dotée 127568 Sainte-Marthe
27165 |Conches-en-Ouche 1-Zone très sous dotée 127618 Sébécourt
27165 |Conches-en-Ouche 1-Zone très sous dotée |27640 Tilleul-Dame-Agnès
27198 |Damville 1-Zone très sous dotée 127032 Chambois
27198 |Damville 1-Zone très sous dotée 127198 Mesnils-sur-Iton
27198 |Damuville 1-Zone très sous dotée 127297 Grandvilliers
27198 |Damwille 1-Zone très sous dotée 27416 Buis-sur-Damville
27198 |Damville 1-Zone très sous dotée 127491 Roman
27198 |Damuville 1-Zone très sous dotée 127678 Les Ventes
27198 |Damville 1-Zone très sous dotée 127693 Sylvains-Lès-Moulins
27226 |Étrépagny 1-Zone très sous dotée 127153 Chauvincourt-Provemont
27226 |Étrépagny 1-Zone très sous dotée |27176 Coudray
27226 |Étrépagny 1-Zone très sous dotée |27204 Doudeauville-en-Vexin
27226 |Étrépagny 1-Zone très sous dotée [27226 Étrépagny
27226 |Étrépagny 1-Zone très sous dotée 127232 Farceaux
27226 |Étrépagny 1-Zone très sous dotée |27276 Gamaches-en-Vexin
27226 |Étrépagny 1-Zone très sous dotée [27310 Hacqueville
27226 |Étrépagny 1-Zone très sous dotée 127333 Heudicourt
27226 |Étrépagny 1-Zone très sous dotée |27372 Longchamps
27226 |Étrépagny 1-Zone très sous dotée [27417 Moreny
27226 |Étrépagny 1-Zone très sous dotée |27420 Mouflalnes
27226 |Étrépagny 1-Zone très sous dotée |27430 La Neuve-Grange
27226 |Étrépagny 1-Zone très sous dotée |27437 Nojeon-en-Vexin
27226 |Étrépagny 1-Zone très sous dotée 127480 Puchay
27226 |Étrépagny 1-Zone très sous dotée |27490 Richeville
27226 [Étrépagny 1-Zone très sous dotée 127567 Sainte-Marie-de-Vatimesnil
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 69 27226 |Étrépagny 1-Zone très sous dotée _|27617 Saussay-la-Campagne
27226 |Étrépagny 1-Zone très sous dotée |27625 Suzay
27226 |Étrépagny 1-Zone très sous dotée |27632 Le Thil
27226 |Étrépagny 1-Zone très sous dotée 127633 Les Thilllers-en-Vexin
27226 |Étrépagny 1-Zone très sous dotée |27690 Villers-en-Vexin
27230 |Ézy-sur-Eure 1-Zone très sous dotée |27073 Bois-le-Roi
27230 |Ézy-sur-Eure 1-Zone très sous dotée 127078 La Boissière
27230 |Ézy-sur-Eure 1-Zone très sous dotée 127119 Buell
27230 |Ézy-sur-Eure 1-Zone très sous dotée |27183 La Couture-Boussey
27230 |Éz:y-sur-Eure 1-Zone très sous dotée 127193 Croth
27230 |Ézy-sur-Eure 1-Zone très sous dotée [27220 Épieds 27230 |Ézy-sur-Eure 1-Zone très sous dotée 127230 Ézy-sur-Eure
27230 |Ézy-sur-Eure 1-Zone très sous dotée 127278 Garennes-sur-Eure
27230 |Ézy-sur-Eure 1-Zone très sous dotée |27309 L'Habit
27230 |Ézy-sur-Eure 1-Zone très sous dotée [27355 lvry-la-Bataille
27230 |Ézy-sur-Eure 1-Zone très sous dotée [27391 Marcilly-sur-Eure
27230 |Ézy-sur-Eure 1-Zone très sous dotée |27419 Mouettes
27230 |Ézy-sur-Eure 1-Zone très sous dotée |27429 Neuilly
27230 |Éry-sur-Eure 1-Zone très sous dotée 127696 Villiers-en-Désoeuvre
27246 |Fleury-sur-Andelle 1-Zone très sous dotée 127034 Bacqueville
27246 |Fleury-sur-Andelle 1-Zone très sous dotée 127048 Beauficel-en-Lyons
27246 |Fleury-sur-Andelle 1-Zone très sous dotée 127104 Bourg-Beaudouin
27246 |Fleury-sur-Andelle 1-Zone très sous dotée [127151 Charleval
27246 |Fleury-sur-Andelle 1-Zone très sous dotée 127245 Fleury-la-Forêt
27246 |Fleury-sur-Andelle 1-Zone très sous dotée 127246 Fleury-sur-Andelle
27246 |Fleury-sur-Andelle 1-Zone très sous dotée 127294 Val d'Orger
27246 |Fleury-sur-Andelle 1-Zone très sous dotée 127346 Houville-en-Vexin
27246 |Fleury-sur-Andelle 1-Zone très sous dotée 127370 Lisors
27246 |Fleury-sur-Andelle 1-Zone très sous dotée 127373 Lorleau
27246 |Fleury-sur-Andelle 1-Zone très sous dotée 127377 Lyons-la-Forêt
27246 |Fleury-sur-Andelle 1-Zone très sous dotée 127396 Ménesaueville
27246 |Fleury-sur-Andelle 1-Zone très sous dotée 127453 Perriers-sur-Andelle
27246 |Fleury-sur-Andelle 1-Zone très sous dotée 127487 Radepont
27246 |Fleury-sur-Andelle 1-Zone très sous dotée 127488 Renneville
27246 |Fleury-sur-Andelle 1-Zone très sous dotée 127496 Rosay-sur-Lieure
27246 |Fleury-sur-Andelle 1-Zone très sous dotée |27649 Touffreville
27246 |Fleury-sur-Andelle 1-Zone très sous dotée |27664 Le Tronquay
27246 |Fleury-sur-Andelie 1-Zone très sous dotée 127670 Vandrimare
27275 |Gaillon 2-Zone sous dotée 27005 Ailly
27275 |Gaillon 2-Zone sous dotée 27022 Le Val d'Hazey
27275 |Gaillon 2-Zone sous dotée 27025 Autheuil-Authouillet
27275 |Gaillon 2-Zone sous dotée 27142 Champenard
27275 |Gaillon 2-Zone sous dotée 27180 Courcelles-sur-Selne
27275 |Gaillon 2-Zone sous dotée 27191 Clef Vallée d'Eure
27275 |Gaillon 2-Zone sous dotée 27249 Fontaine-Bellenger
27275 |Gaillon 2-Zone sous dotée 27275 Gaillon
27275 |Gaillon 2-Zone sous dotée 27473 Port-Mort
27275 |Gaillon 2-Zone sous dotée 27517 Saint-Aubin-sur-Gailion
27275 |Gaillon 2-Zone sous dotée 27525 Sainte-Colombe-près-Vernon
27275 |Galllon 2-Zone sous dotée 27553 Saint-lulien-de-la-Liègue
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 70 27275 |Gaillon 2-Zone sous dotée 27589 Saint-Pierre-de-Bailleul
27275 |Galllon 2-Zone sous dotée 27599 Saint-Plerre-la-Garenne
27275 |Gaillon 2-Zone sous dotée 27676 Les Trois Lacs
27275 |Gaillon 2-Zone sous dotée 27691 Villers-sur-le-Roule
27275 |Gaillon 2-Zone sous dotée 27694 Villez-sous-Bailleul
27284 |Gisors 3-Zone intermédiaire 27045 Bazincourt-sur-Epte
27284 |Gisors 3-Zone intermédiaire 27059 Bernouville
27284 |Gisors 3-Zone intermédiaire 27067 Bézu-Saint-Éloi
27284 |Gisors 3-Zone intermédiaire 27199 Dangu
27284 |Gisors 3-Zone intermédiaire 27284 Gisors
27284 |Gisors 3-Zone intermédiaire 27304 Guerny
27284 |Gisors 3-Zone intermédiaire 27324 Hébécourt
27284 |Gisors 3-Zone intermédiaire 27426 Neaufles-Saint-Martin
27284 |Gisors 3-Zone intermédiaire 27445 Noyers
27284 |Gisors 3-Zone intermédiaire 27533 Salnt-Denis-le-Ferment
27284 |Gisors 3-Zone intermédiaire 27614 Sancourt
27284 |Gisors 3-Zone intermédiaire 27682 Vesly
27428 |Le Neubourg 1-Zone très sous dotée 127011 Amfreville-Saint-Amand
27428 |Le Neubourg 1-Zone très sous dotée 127055 Bérengeville-la-Campagne
27428 |Le Neubourg 1-Zone très sous dotée 127057 Bernienville
27428 |Le Neubourg 1-Zone très sous dotée 127109 Bray
27428 |Le Neubourg 1-Zone très sous dotée 127135 Cesseville
27428 |Le Neuboure 1-Zone très sous dotée 127164 Combon
27428 |Le Neubourg 1-Zone très sous dotée 127185 Crestot
27428 |Le Neubourg 1-Zone très sous dotée 127187 Criquebeuf-la-Campagne
27428 |Le Neubourg 1-Zone très sous dotée 127192 Crosville-la-Vleille
27428 |Le Neubourg 1-Zone très sous dotée |27210 Écardenville-la-Campagne
27428 |Le Neubourg 1-Zone très sous dotée [27212 Écauville
27428 |Le Neubourg 1-Zone très sous dotée 127215 Ecauetot
27428 |Le Neubourg 1-Zone très sous dotée 127217 Émanville
27428 |Le Neubourg 1-Zone très sous dotée 127219 Épégard
27428 |Le Neubourg 1-Zone très sous dotée |27224 Épreville-près-le-Neubourg
27428 |Le Neubourg 1-Zone très sous dotée 127241 Feuguerolles
27428 |Le Neubourg 1-Zone très sous dotée 127298 Graveron-Sémerville
27428 |Le Neubourg 1-Zone très sous dotée 127302 Le Bosc du Theil
27428 |Le Neubourg 1-Zone très sous dotée 127327 Hectomare
27428 |Le Neubourg 1-Zone très sous dotée 127354 Iville
27428 |Le Neuboure 1-Zone très sous dotée 127389 Marbeuf
27428 |Le Neuboure 1-Zone très sous dotée 127428 Le Neubourg
27428 |Le Neubourg 1-Zone très sous dotée 127432 La Neuville-du-Bosc
27428 |Le Neubourg 1-Zone très sous dotée 127482 La Pyle
27428 |Le Neuboure 1-Zone très sous dotée 127486 Quittebeuf
27428 |Le Neubourg 1-Zone très sous dotée 127498 Rouge-Perriers
27428 |Le Neubourg 1-Zone très sous dotée 127511 Saint-Aubin-d'Écrosville
27428 |Le Neubourg 1-Zone très sous dotée 127524 Sainte-Colombe-la-Commanderie
27428 |Le Neubourg 1-Zone très sous dotée 127572 Saint-Meslin-du-Bosc
27428 |Le Neubourg 1-Zone très sous dotée 127576 Sainte-Opportune-du-Bosc
27428 |Le Neubourg 1-Zone très sous dotée 127641 Le Tilleul-Lambert
27428 |Le Neubourg 1-Zone très sous dotée 127650 Tournedos-Bois-Hubert
27428 |Le Neubourg 1-Zone très sous dotée 127658 Le Tremblay-Omonville
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 71 27428 |Le Neubourg 1-Zone très sous dotée 127663 Le Troncq
27428 |Le Neubourg 1-Zone très sous dotée 127692 Villettes
27428 |Le Neubourg 1-Zone très sous dotée 127695 Villez-sur-le-Neubourg
27428 |Le Neubourg 1-Zone très sous dotée 127698 Vitot
27448 |Pacy-sur-Eure 3-Zone intermédiaire 27004 Algleville
27448 |Pacy-sur-Eure 3-Zone intermédiaire 27076 Boisset-les-Prévanches
27448 |Pacy-sur-Eure 3-Zone intermédiaire 27081 Boncourt
27448 |Pacy-sur-Eure 3-Zone intermédiaire 27114 Breuilpont
27448 |Pacy-sur-Eure 3-Zone intermédiaire ___|27123 Caillouet-Orgeville
27448 |Pacy-sur-Eure 3-Zone intermédiaire 27136 Chaignes
27448 |Pacy-sur-Eure 3-Zone intermédiaire 27140 Chambray
27448 |Pacy-sur-Eure 3-Zone intermédiaire 27158 Cierrey
27448 |Pacy-sur-Eure 3-Zone intermédiaire 27171 Le Cormier
27448 |Pacy-sur-Eure 3-Zone intermédiaire 27190 Croisy-sur-Eure
27448 |Pacy-sur-Eure 3-Zone intermédiaire 27203 Douains
27448 |Pacy-sur-Eure 3-Zone intermédiaire 27231 Falns
27448 |Pacy-sur-Eure 3-Zone intermédiaire 27254 Fontaine-sous-Jouy
27448 |Pacy-sur-Eure 3-Zone intermédiaire 27273 Gadencourt
27448 |Pacy-sur-Eure 3-Zone Intermédiaire 27312 Hardencourt-Cocherel
27448 |Pacy-sur-Eure 3-Zone intermédiaire 27326 Hécourt
27448 |Pacy-sur-Eure 3-Zone intermédiaire 27336 La Heunière
27448 |Pacy-sur-Eure 3-Zone intermédiaire 27358 Jouy-sur-Eure
27448 |Pacy-sur-Eure 3-Zone intermédiaire 27397 Ménilles
27448 |Pacy-sur-Eure 3-Zone intermédiaire 27400 Merey
27448 |Pacy-sur-Eure 3-Zone intermédiaire 27448 Pacy-sur-Eure
27448 |Pacy-sur-Eure 3-Zone intermédiaire 27465 Le Plessis-Hébert
27448 |Pacy-sur-Eure 3-Zone intermédiaire 27501 Rouvray
27448 |Pacy-sur-Eure 3-Zone intermédiaire 27674 Vaux-sur-Eure
27448 |Pacy-sur-Eure 3-Zone intermédiaire 27689 Villegats
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 114077 Blansy-le-Château
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée |14085 Bonneville-la-Louvet
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 114261 Le Faulq
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 114293 Fumichon
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée |14460 Moyaux
27467 |Pont-Auderner 1-Zone très sous dotée |14504 Le Pin
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 114528 Quettevlille
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 114555 Saint-André-d'Hébertot
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 114563 Saint-Benoît-d'Hébertot 27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 114687 Le Thell-en-Auge
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127006 Aizier
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127018 Appeville-Annebault
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127021 Asnières
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127035 Bailleul-la-Vallée
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127064 Berville-sur-Mer
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127065 Beuzeville
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127071 Le Bois-Hellain
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127100 Boulleville
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127101 Bouquelon
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127107 Bourneville-Sainte-Croix
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127126 Campigny
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 72 27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127134 Cauverville-en-Roumois
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée |27146 La Chapelle-Bayvel
27467 |Pont-Audermner 1-Zone très sous dotée 127163 Colletot
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127167 Condé-sur-Risle
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127169 Conteville
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127170 Cormeilles
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127174 Corneville-sur-Risie
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée [27218 Épalgnes
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée [27227 Étréville
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127258 Fort-Moville
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127260 Foulbec
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127263 Fourmetot
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127361 La Lande-Saint-Léger
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127367 Lieurey
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127385 Mannesville-sur-Risle
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127388 Marais-Vernier
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127393 Martainville
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée /27415 Morainville-Jouveaux
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127435 La Noë-Poulain
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127467 Pont-Audemer
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127475 La Poterie-Mathieu
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127476 Les Préaux
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127485 Quillebeuf-sur-Selne
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127518 Saint-Aubin-sur-Quillebeuf
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127522 Saint-Christophe-sur-Condé
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127538 Salnt-Étienne-l'Allier
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127541 Saint-Georges-du-Mesnil
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127542 Saint-Georges-du-Vièvre
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127549 Saint-Germain-Village
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127551 Saint-Jean-de-la-Léqueraye
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127561 Saint-Maclou
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127563 Saint-Mards-de-Blacarville
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127571 Saint-Martin-Saint-Firmin
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127577 Sainte-Opportune-la-Mare
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127581 Saint-Ouen-des-Champs
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127587 Saint-Philbert-sur-Risle
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127591 Saint-Pierre-de-Cormeilles
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127594 Saint-Plerre-des-ifs
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127601 Saint-Samson-de-la-Roque
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée |27603 Saint-Siméon
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127604 Saint-Sulpice-de-Grimbouville
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127605 Saint-Sylvestre-de-Cormeilles
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127606 Saint-Symphorien
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127607 Saint-Thurien
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127620 Selles
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127645 Tocqueville
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127646 Le Torpt
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127655 Tourville-sur-Pont-Audemer
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127656 Toutainville
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127662 Triqueville
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 73 27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127665 Trouville-la-Haule
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127669 Valletot
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127671 Vannecrocq
27467 |Pont-Audemer 1-Zone très sous dotée 127686 Vieux-Port
27469 |Pont-de-l'Arche 3-Zone intermédiaire 27188 Criquebeuf-sur-Seine
27469 |Pont-de-l'Arche 3-Zone intermédiaire 27196 Les Damps
27469 |Pont-de-l'Arche 3-Zone intermédiaire 27469 Pont-de-l'Arche
27493 |Romilly-sur-Andelle 1-Zone très sous dotée 127012 Amfreville-les-Champs
27493 |Romilly-sur-Andelle 1-Zone très sous dotée 127013 Amfreville-sous-les-Monts
27493 |Romilly-sur-Andelle 1-Zone très sous dotée 127205 Douville-sur-Andelle
27493 |Romilly-sur-Andelle 1-Zone très sous dotée 127247 Fllpou
27493 |Romilly-sur-Andelle 1-Zone très sous dotée 127386 Le Manoir
27493 |Romilly-sur-Andelle 1-Zone très sous dotée 127458 Pîtres
27493 |Romilly-sur-Andelle 1-Zone très sous dotée 127470 Pont-Saint-Pierre
27493 |Romllly-sur-Andelle 1-Zone très sous dotée 127493 Romilly-sur-Andelle
27493 |Romilly-sur-Andelle 1-Zone très sous dotée 127673 Vatteville
27507 |Saint-André-de-l'Eure 2-Zone sous dotée 27027 Les Authieux
27507 |Saint-André-de-l'Eure 2-Zone sous dotée 27111 Bretagnolles
27507 |Saint-André-de-l'Eure 2-Zone sous dotée 27144 Champigny-la-Futelaye
27507 |Saint-André-de-l'Eure 2-Zone sous dotée 27154 Chavigny-Bailleul
27507 |Saint-André-de-l'Eure 2-Zone sous dotée 27177 Coudres
27507 |Saint-André-de-l'Eure 2-Zone sous dotée 27256 La Forêt-du-Parc
27507 |Saint-André-de-l'Eure 2-Zone sous dotée 27259 Foucrainville
27507 |Saint-André-de-l'Eure 2-Zone sous dotée 27271 Fresney
27507 |Salnt-André-de-l'Eure 2-Zone sous dotée 27277 La Baronnie
27507 |Saint-André-de-l'Eure 2-Zone sous dotée 27360 Jumelles
27507 |Saint-André-de-l'Eure 2-Zone sous dotée 27368 Lignerolles
27507 |Saint-André-de-l'Eure 2-Zone sous dotée 27421 Mousseaux-Neuville
27507 |Saint-André-de-l'Eure 2-Zone sous dotée 27507 Saint-André-de-l'Eure
27507 |Saint-André-de-l'Eure 2-Zone sous dotée 27544 Saint-Germain-de-Fresney
27507 |Saint-André-de-l'Eure 2-Zone sous dotée 27555 Saint-Laurent-des-Bois
27507 |Saint-André-de-l'Eure 2-Zone sous dotée 27621 Serez
27679 |Verneuil-sur-Avre 1-Zone très sous dotée 127019 Armentières-sur-Avre
27679 |Verneuil-sur-Avre 1-Zone très sous dotée 127036 Bâlines
27679 |Verneuil-sur-Avre 1-Zone très sous dotée 127038 Les Barils
27679 |Verneuil-sur-Avre 1-Zone très sous dotée 127108 Bourth
27679 |Verneuil-sur-Avre 1-Zone très sous dotée 127155 Chennebrun
27679 |Verneuil-sur-Avre 1-Zone très sous dotée 127182 Courteilles
27679 |Verneuil-sur-Avre 1-Zone très sous dotée 127291 Gournay-le-Guérin
27679 |Verneuil-sur-Avre 1-Zone très sous dotée 127341 L'Hosmes
27679 |Verneuil-sur-Avre 1-Zone très sous dotée 127383 Mandres
27679 |Verneuil-sur-Avre 1-Zone très sous dotée 127457 Piseux
27679 |Verneull-sur-Avre 1-Zone très sous dotée 127481 Pullay
27679 |Verneuil-sur-Avre 1-Zone très sous dotée 127521 Saint-Christophe-sur-Avre
27679 |Verneull-sur-Avre 1-Zone très sous dotée 127610 Saint-Victor-sur-Avre
27679 |Verneuil-sur-Avre 1-Zone très sous dotée 127643 Tillières-sur-Avre
27679 |Verneuil-sur-Avre 1-Zone très sous dotée 127679 Verneuil d'Avre et d'Iton
27679 |Verneuil-sur-Avre 1-Zone très sous dotée 161299 Moussonvilliers
27679 |Verneuil-sur-Avre 1-Zone très sous dotée 161429 Saint-Maurice-lès-Charencey
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 74 ANNEXE 2
Identification des zones caractérisées par une offre insuffisante ou des difficultés d'accès et des zones dans
lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femme en Normandie
Liste des communes de la région Normandie rattachées à un BV/CV dont la qualification relève d'une autre ARS
Cette liste est classée par département
(en /talique : pré-classement sous réserve de la publication de l'arrêté par l'ARS d'attribution )
Code
Région d'attribution |du Qualification attribuée |Code
du BVCV BV/CV |Libellé du BV/CV par l'arrêté régional commune |Libellé commune
Centre-Val de Loire 28214 |La Loupe 4-Zone très dotée 61061 Bretoncelles
Centre-Val de Loire 28214 |La Loupe 4-Zone très dotée 61241 La Madeleine-Bouvet
Centre-Val de Loire 28214 |La Loupe 4-Zone très dotée 61274 Les Menus
Centre-Val de Loire 28214 |La Loupe 4-Zone très dotée 61300 Moutiers-au-Perche
Centre-Val de Loire 28214 |La Loupe 4-Zone très dotée 61323 Le Pas-Saint-l'Homer
Centre-Val de Loire 28280 |Nogent-le-Rotrou 3-Zone intermédiaire 61043 Berd'huis
Centre-Val de Loire 28280 |Nogent-le-Rotrou 3-Zone intermédiaire 61050 Cour-Maugis sur Huisne
Centre-Val de Loire 28280 |Nogent-le-Rotrou 3-Zone Intermédiaire 61116 Sablons sur Huisne
Centre-Val de Loire 28280 |Nogent-le-Rotrou 3-Zone intermédiaire 61345 Rémalard en Perche
Centre-Val de Loire 28280 |Nogent-le-Rotrou 3-Zone intermédiaire 61395 Saint-Germain-des-Grolis
Centre-Val de Loire 28280 |Nogent-le-Rotrou 3-Zone Intermédiaire 61405 Saint-Hilaire-sur-Erre
Centre-Val de Loire 28280 |Nogent-le-Rotrou 3-Zone intermédiaire 61448 Salnt-Pierre-la-Bruyère
Centre-Val de Loire 28280 |Nogent-le-Rotrou 3-Zone intermédiaire 61484 Val-au-Perche
Centre-Val de Loire 28280 |Nogent-le-Rotrou 3-Zone intermédiaire 61501 Verrières
Pays de la Loire 53003 |Ambrières-les-Vallées 2-Zone sous dotée 61075 Ceaucé
Pays de la Loire 53185 |Pré-en-Pail 1-Zone très sous dotée 161074 Carrouges
Pays de la Loire 53185 |Pré-en-Pail 1-Zone très sous dotée |61080 Chahains
Pays de la Loire 53185 |Pré-en-Pail 1-Zone très sous dotée 161107 Ciral
Pays de la Loire 53185 |Pré-en-Pall 1-Zone très sous dotée 161182 Gandelain
Pays de la Loire 53185 |Pré-en-Pail 1-Zone très sous dotée 161213 Lalacelle
Pays de la Loire 53185 |Pré-en-Pail 1-Zone très sous dotée 161231 Longuenoë
Pays de la Loire 53185 |Pré-en-Pail 1-Zone très sous dotée 161357 Rouperroux
Pays de la Loire 53185 |Pré-en-Pail 1-Zone très sous dotée 161384 Saint-Ellier-les-Bois
Pays de la Loire 53185 |Pré-en-Pail 1-Zone très sous dotée 161424 Saint-Martin-des-Landes
Pays de la Loire 72132 |La Ferté-Bernard 4-Zone très dotée 61041 Bellou-le-Trichard
Pays de la Loire 72132 |La Ferté-Bernard 4-Zone très dotée 61079 Ceton
Saint-Germain-de-la-
Pays de la Loire 72132 |La Ferté-Bernard 4-Zone très dotée 61394 Coudre
Pays de la Loire 72180 |Mamers 1-Zone très sous dotée 161105 Chemilli
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 75 Pays de la Loire 72180 |Mamers 1-Zone très sous dotée 61207 lgé
Pays de la Loire 72180 |Mamers 1-Zone très sous dotée _|61286 Montgaudry
Pays de la Loire 72180 |Mamers 1-Zone très sous dotée 161319 Origny-le-Roux
Pays de la Loire 72180 |Mamers 1-Zone très sous dotée 161327 Pervenchères
Pays de la Loire 72180 |Mamers 1-Zone très sous dotée 161336 Pouvrai
Pays de la Loire 72180 |Mamers 1-Zone très sous dotée 161388 Saint-Fulgent-des-Ormes
Pays de la Loire 72180 |Mamers 1-Zone très sous dotée 61476 Suré
Code
Région d'attribution |du Qualification attribuée |Code
du BVCV BV/CV |Libellé du BV/CV par l'arrêté régional commune |Libellé commune
Bretagne 35004 |Val-Couesnon 2-Zone sous dotée 50443 Sacey
Bretagne 35162 |Louvisné-du-Désert 1-Zone très sous dotée (50452 Salnt-Brice-de-Landelles
Code
Région d'attribution |du Qualification attribuée |Code
du BVCV BV/CV Libellé du BV/CV par l'arrêté régional commune |Libellé commune
Hauts-de-France 60245 |Formerie 2-Zone sous dotée 76186 Conteville
Hauts-de-France 60245 |Formerle 2-Zone sous dotée 76199 Criquiers
Hauts-de-France 60245 |Formerie 2-Zone sous dotée 76218 Doudeauville
Hauts-de-France 60245 |Formerle 2-Zone sous dotée 76332 Grumesnil
Hauts-de-France 60245 |Formerle 2-Zone sous dotée 76343 Haucourt Saint-Michel-
Hauts-de-France 60245 |Formerie 2-Zone sous dotée 76623 d'Halescourt
Hauts-de-France 80373 |Gamaches 2-Zone sous dotée 76059 Bazinval
Hauts-de-France 80373 |Gamaches 2-Zone sous dotée 76320 Grandcourt
Hauts-de-France 80373 |Gamaches 2-Zone sous dotée 76333 Guerville
Hauts-de-France 80373 |Gamaches 2-Zone sous dotée 76394 Longroy
Hauts-de-France 80373 |Gamaches 2-Zone sous dotée 76422 Melleville
Hauts-de-France 80373 |Gamaches 2-Zone sous dotée 76438 Millebosc
Hauts-de-France 80373 |Gamaches 2-Zone sous dotée 76745 Villy-sur-Yères
Code
Région d'attribution |du Qualification attribuée |Code
du BVCV BV/CV |Libellé du BV/CV par l'arrêté régional commune |Libellé commune
Saint-Lubin-des-
Centre-Val de Loire 28348 |Joncherets - Nonancourt |2-Zone sous dotée 27002 Acon
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 76 Saint-Lubin-des-
Centre-Val de Loire 28348 |Joncherets - Nonancourt |2-Zone sous dotée 27115 Breux-sur-Avre
Saint-Lubin-des-
Centre-Val de Loire 28348 |Joncherets - Nonancourt |2-Zone sous dotée 27181 Courdemanche
Saint-Lubin-des-
Centre-Val de Loire 28348 |Joncherets - Nonancourt |2-Zone sous dotée 27206 Droisy
Saint-Lubin-des-
Centre-Val de Loire 28348 |Joncherets - Nonancourt |2-Zone sous dotée 27350 Illiers-l'Évêque
Saint-Lubin-des- La Madeleine-de-
Centre-Val de Loire 28348 |Joncherets - Nonancourt |2-Zone sous dotée 27378 Nonancourt
Saint-Lubin-des-
Centre-Val de Loire 28348 |Joncherets - Nonancourt |2-Zone sous dotée 27390 Marcilly-la-Campagne
Saint-Lubin-des-
Centre-Val de Loire 28348 |Joncherets - Nonancourt |2-Zone sous dotée 27411 Moisville
Saint-Lubin-des-
Centre-Val de Loire 28348 |Joncherets - Nonancourt |2-Zone sous dotée 27438 Nonancourt
Saint-Lubin-des-
Centre-Val de Loire 28348 |joncherets - Nonancourt |2-Zone sous dotée 27548 Saint-Germain-sur-Avre
Ile-de-France 95355 |Magny-en-Vexin 3-Zone intermédiaire 27026 Authevernes
Ile-de-France 95355 |Magny-en-Vexin 3-Zone intermédiaire 27152 Château-sur-Epte
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 77 ANNEXE 3
Identification des zones caractérisées par une offre insuffisante ou des difficultés d'accès et des zones dans
lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant ja profession de sage-femme en Normandie
Liste des communes appartenant à une autre région mais rattachées à un BV/CV relevant d'une qualification par l'ARS
Région admin de |Dépt admin de la |Code Code Qualification attribuée
la commune commune commune |Libellé commune |BV/CV |BV/CV par l'arrêté régional
Centre-Val de
Loire Eure-et-Loir 28007 Anet 27230 |Ézy-sur-Eure |1-Zone très sous dotée
Centre-Val de
Loire Eure-et-Loir 28050 Boncourt 27230 |Ézy-sur-Eure |1-Zone très sous dotée
Centre-Val de
Loire Eure-et-Loir 28096 La Chaussée-d'ivry [27230 |Ézy-sur-Eure |1-Zone très sous dotée
Centre-Val de
Loire Eure-et-Loir 28180 Gilles 27230 |Ézy-sur-Eure |1-Zone très sous dotée
Centre-Val de
Loire Eure-et-Loir 28187 Guainville 27230 |Ézy-sur-Eure |1-Zone très sous dotée
Centre-Val de
Loire Eure-et-Loir 28247 Le Mesnil-Simon 27230 |Ézy-sur-Eure |1-Zone très sous dotée
Centre-Val de
Loire Eure-et-Loir 28293 Oulins 27230 |Ézy-sur-Eure |1-Zone très sous dotée
Centre-Val de
Loire Eure-et-Loir 28321 Rouvres 27230 |Ézy-sur-Eure |1-Zone très sous dotée
Centre-Val de Saint-Ouen-
Loire Eure-et-Loir 28355 Marchefroy 27230 |Ézy-sur-Eure |1-Zone très sous dotée
Centre-Val de
Loire Eure-et-Loir 28371 Saussay 27230 |lÉ2y-sur-Eure |1-Zone très sous dotée
Centre-Val de
Loire Eure-et-Loir 28377 Sorel-Moussel 27230 |Ézy-sur-Eure |1-Zone très sous dotée
Ile-de-France Yvelines 78107 Bréval 27230 [Ézy-sur-Eure |1-Zone très sous dotée
Ile-de-France Yvelines 78237 Flins-Neuve-Église (27230 |Ézy-sur-Eure |1-Zone très sous dotée
Ile-de-France Yvelines 78346 Longnes 27230 |Ézy-sur-Eure |1-Zone très sous dotée
Ile-de-France Yvelines 78413 Mondreville 27230 |Ézy-sur-Eure |1-Zone très sous dotée
lle-de-France Yvelines 78417 Montchauvet 27230 |Ézy-sur-Eure |1-Zone très sous dotée
lle-de-France Yvelines 78444 Neauphlette 27230 |Ézy-sur-Eure |1-Zone très sous dotée
lle-de-France Yvelines 78559 Saint-llliers-le-Bois |27230 |É:y-sur-Eure |1-Zone très sous dotée
Ile-de-France Yvelines 78618 Tilly 27230 |Ézy-sur-Eure |1-Zone très sous dotée
Hauts-de-France |Oise 60095 Boury-en-Vexin 27284 |Gisors 3-Zone intermédiaire
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 78 Hauts-de-France [Oise 60097 Boutencourt 27284 |Glsors 3-Zone intermédiaire
Hauts-de-France |Oise 60140 Chambors 27284 |Gisors 3-Zone intermédiaire Courcelles-lès-
Hauts-de-France |Oise 60169 Gisors 27284 |Gisors 3-Zone intermédiaire
Hauts-de-France |Oise 60208 Énencourt-Léage 27284 |Gisors 3-Zone intermédiaire
Hauts-de-France [Oise 60211 Éragny-sur-Epte 27284 |Gisors 3-Zone intermédiaire
Hauts-de-France |Oise 60235 Flavacourt 27284 |Gisors 3-Zone intermédiaire
Hauts-de-France |Oise 60331 Labosse 27284 |Gisors 3-Zone intermédiaire
Hauts-de-France |Olse 60343 Lalande-en-Son 27284 |Glsors 3-Zone Intermédiaire
Hauts-de-France |Oise 60344 Lalandelle 27284 |Gisors 3-Zone intermédiaire
Hauts-de-France |Oise 60352 Lattainville 27284 |Gisors 3-Zone intermédiaire
Hauts-de-France Oise 60510 Porcheux 27284 |Gisors 3-Zone intermédiaire
Hauts-de-France [Oise 60616 Sérifontaine 27284 |Gisors 3-Zone intermédiaire
Hauts-de-France |Oise 60644 Trle-Château 27284 |Gisors 3-Zone intermédiaire
Hauts-de-France |Oise 60645 Trie-la-Ville 27284 |Gisors 3-Zone intermédiaire
Hauts-de-France |Oise 60659 Vaudancourt 27284 |Gisors 3-Zone intermédiaire
Hauts-de-France |Oise 60660 Le Vaumain 27284 |Gisors 3-Zone intermédiaire
Hauts-de-France |Oise 60690 Villers-sur-Trie 27284 |Gisors 3-Zone intermédiaire
Ile-de-France Yvelines 78188 Cravent 27448 |Pacy-sur-Eure |3-Zone intermédiaire
Centre-Val de Verneuil-sur-
Loire Eure-et-Loir 28030 Beauche 27679 |Avre 1-Zone très sous dotée
Centre-Val de Verneuil-sur-
Loire Eure-et-Loir 28037 Bérou-la-Mulotière 127679 |Avre 1-Zone très sous dotée
Centre-Val de Verneulil-sur-
Loire Eure-et-Loir 28046 Boissy-lès-Perche 127679 |Avre 1-Zone très sous dotée Centre-Val de Verneuil-sur-
Loire Eure-et-Loir 28059 Brezolles 27679 |Avre 1-Zone très sous dotée
Centre-Val de Verneuil-sur-
Loire Eure-et-Loir 28077 La Chapelle-Fortin 127679 |Avre 1-Zone très sous dotée
Centre-Val de Verneuil-sur-
Loire Eure-et-Loir 28090 Les Châtelets 27679 |Avre 1-Zone très sous dotée
Centre-Val de Verneulil-sur-
Loire Eure-et-Loir 28120 Crucey-Villages 27679 |Avre 1-Zone très sous dotée
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 79 Verneuil-sur- Centre-Val de
Loire Eure-et-Loir 28149 La Ferté-Vidame 27679 |Avre 1-Zone très sous dotée
Centre-Val de Fessanvilliers- Verneuil-sur-
Loire Eure-et-Loir 28151 Mattanvilliers 27679 |Avre 1-Zone très sous dotée
Centre-Val de Verneull-sur-
Loire Eure-et-Loir 28202 Lamblore 27679 |Avre 1-Zone très sous dotée
Centre-Val de Louvilliers-lès- Verneuil-sur-
Loire Eure-et-Loir 28217 Perche 27679 |Avre 1-Zone très sous dotée
Centre-Val de Verneuil-sur-
Loire Eure-et-Loir 28226 Maillebois 27679 |Avre 1-Zone très sous dotée
Centre-Val de Verneuil-sur-
Loire Eure-et-Loir 28231 La Mancelière 27679 |Avre 1-Zone très sous dotée
Centre-Val de Verneuil-sur-
Loire Eure-et-Loir 28263 Montigny-sur-Avre 127679 |Avre 1-Zone très sous dotée
Centre-Val de Verneuil-sur-
Loire Eure-et-Loir 28271 Morvilliers 27679 |Avre 1-Zone très sous dotée
Centre-Val de Verneuil-sur-
Loire Eure-et-Loir 28310 La Puisaye 27679 |Avre 1-Zone très sous dotée
Centre-Val de Verneuil-sur-
Loire Eure-et-Loir 28314 Les Ressuintes 27679 |Avre 1-Zone très sous dotée
Centre-Val de Verneuil-sur-
Loire Eure-et-Loir 28315 Revercourt 27679 |Avre 1-Zone très sous dotée
Centre-Val de Verneuil-sur-
Loire Eure-et-Loir 28316 Rohaire 27679 |Avre 1-Zone très sous dotée
Centre-Val de Verneull-sur-
Loire Eure-et-Loir 28322 Rueil-la-Gadelière 127679 |Avre 1-Zone très sous dotée
Centre-Val de Salnt-Lubin-de- Verneuil-sur-
Loire Eure-et-Loir 28346 Cravant 27679 |lAvre 1-Zone très sous dotée
Bretagne Ille-et-Vilaine 35222 Pleine-Fougères 50410 |Pontorson 3-Zone intermédiaire
Bretagne Ille-et-Vilaine 35247 Roz-sur-Couesnon (50410 |Pontorson 3-Zone intermédiaire
Bretagne Ille-et-Vilaine 35248 Sains 50410 |Pontorson 3-Zone intermédiaire
Saint-Georges-de-
Bretagne Ille-et-Vilaine 35270 Gréhaïigne 50410 |Pontorson 3-Zone intermédiaire
Bretagne Ille-et-Vilaine 35329 Sougéal 50410 |Pontorson 3-Zone intermédiaire
Bretagne Ille-et-Vilaine 35339 Trans-la-Forêt 50410 |Pontorson 3-Zone intermédiaire
Bretagne Ille-et-Vilaine 35354 Vieux-Viel 50410 |Pontorson 3-Zone intermédiaire
Bretagne Ille-et-Vilaine 35111 Le Ferré 50487 |Saint-James |3-Zone Intermédiaire
Bretagne Ille-et-Vilaine 35230 Poilley 50487 |Saint-James |3-Zone intermédiaire
Saint-Georges-de-
Bretagne Ille-et-Vilaine 35271 Relntembault 50487 |Saint-James |3-Zone intermédiaire
Mortagne-au-
Pays de la Loire [Sarthe 72037 Blèves 61293 |Perche 1-Zone très sous dotée
Bagnoles-de-
Pays de la Loire Mayenne 53142 Madré 61483 |l'Orne 1-Zone très sous dotée
Bagnoles-de-
Pays de la Loire |Mayenne 53263 Thuboeuf 61483 |l'Orne 1-Zone très sous dotée
Hauts-de-France |Oise 60219 Escles-Saint-Pierre |76035 |Aumale 2-Zone sous dotée
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 80 Hauts-de-France [Oise 60248 Fouilloy 76035 |Aumale 2-Zone sous dotée
Hauts-de-France |Oise 60280 Gourchelles 76035 |Aumale 2-Zone sous dotée
Hauts-de-France |Oise 60521 Quincampoix-Fleuzy|76035 |Aumale 2-Zone sous dotée
Hauts-de-France |Oise 60545 Romescamps 76035 |Aumale 2-Zone sous dotée
Hauts-de-France |Oise 60602 Saint-Valery 76035 |Aumale 2-Zone sous dotée
Hauts-de-France |Somme 80026 Arguel 76035 |Aumale 2-Zone sous dotée Beaucamps-le-
Hauts-de-France |Somme 80061 Jeune 76035 |Aumale 2-Zone sous dotée
Hauts-de-France |Somme 80062 Beaucamps-le-Vieux|76035 |Aumale 2-Zone sous dotée
Hauts-de-France |Somme 80143 Brocourt 76035 |Aumale 2-Zone sous dotée
Hauts-de-France |Somme 80259 Dromesnil 76035 |Aumale 2-Zone sous dotée
Hauts-de-France |Somme 80340 Fourcigny 76035 |Aumale 2-Zone sous dotée
Hauts-de-France |Somme 80355 Fresneville 76035 |Aumale 2-Zone sous dotée
Hauts-de-France [Somme 80375 Gauville 76035 |Aumale 2-Zone sous dotée
Lafresguimont-Saint:
Hauts-de-France [Somme 80456 Martin 76035 |Aumale 2-Zone sous dotée
Hauts-de-France [Somme 80479 Lignières-Châtelain 76035 |Aumale 2-Zone sous dotée
Hauts-de-France |Somme 80484 Liomer 76035 |Aumale 2-Zone sous dotée
Hauts-de-France |Somme 80515 Marlers 76035 |Aumale 2-Zone sous dotée
Hauts-de-France |Somme 80522 Le Mazis 76035 |Aumale 2-Zone sous dotée Morvillers-Saint-
Hauts-de-France |Somme 80573 Saturnin 76035 |Aumale 2-Zone sous dotée
Neuville-
Hauts-de-France [Somme 80592 Coppegueule 76035 |Aumale 2-Zone sous dotée
Hauts-de-France |Somme 80604 Offignies 76035 |Aumale 2-Zone sous dotée
Hauts-de-France |Somme 80651 Le Quesne 76035 |Aumale 2-Zone sous dotée
Hauts-de-France |Somme 80699 Saint-Aubin-Rivière [76035 |Aumale 2-Zone sous dotée Saint-Germain-sur-
Hauts-de-France [Somme 80703 Bresle 76035 |Aumale 2-Zone sous dotée
Hauts-de-France |Somme 80800 Villers-Campsart 76035 |Aumale 2-Zone sous dotée
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 81 Bouillancourt-en- Blangy-sur-
Hauts-de-France |Somme 80120 Séry 76101 |Bresle 2-Zone sous dotée
Blangy-sur-
Hauts-de-France |Somme 80126 Bouttencourt 76101 |Bresle 2-Zone sous dotée
Blangy-sur-
Hauts-de-France |Somme 80343 Framicourt 76101 |Bresle 2-Zone sous dotée
Blangy-sur-
Hauts-de-France |Somme 80586 Nesle-l'Hôpital 76101 |Bresle 2-Zone sous dotée
Blangy-sur-
Hauts-de-France |Somme 80587 Neslette 76101 |Bresle 2-Zone sous dotée
Saint-Léger-sur- Blangy-sur-
Hauts-de-France |Somme 80707 Bresle 76101 |Bresle 2-Zone sous dotée
Blangy-sur-
Hauts-de-France |Somme 80767 Le Translay 76101 |Bresle 2-Zone sous dotée
Hauts-de-France |Somme 80018 Allenay 76255 |Eu 3-Zone intermédiaire
Hauts-de-France |Somme 80039 Ault 76255 |Eu 3-Zone intermédiaire
Hauts-de-France |Somme 80063 Beauchamps 76255 |Eu 3-Zone intermédiaire
Béthencourt-sur-
Hauts-de-France [Somme 80096 Mer 76255 |Eu 3-Zone intermédiaire
Bouvaincourt-sur-
Hauts-de-France |Somme 80127 Bresle 76255 |Eu 3-Zone intermédiaire
Hauts-de-France |Somme 80364 Friaucourt 76255 |Eu 3-Zone intermédiaire
Hauts-de-France [Somme 80533 Mers-les-Bains 76255 |JEu 3-Zone intermédiaire
Hauts-de-France |Somme 80613 Oust-Marest 76255 |Eu 3-Zone intermédiaire
Salnt-Quentin-la-
Motte-Crolx-au-
Hauts-de-France |Somme 80714 Bailly 76255 |Eu 3-Zone intermédiaire
Hauts-de-France |Somme 80770 Tully 76255 |Eu 3-Zone intermédiaire
Gournay-en-
Hauts-de-France |Oise 60049 Bazancourt 76312 |Bray 1-Zone très sous dotée
Gournay-en-
Hauts-de-France |Oise 60073 Blacourt 76312 |Bray 1-Zone très sous dotée
Gournay-en-
Hauts-de-France |Oise 60114 Buicourt 76312 |Bray 1-Zone très sous dotée
Le Coudray-Saint- Gournay-en-
Hauts-de-France [Oise 60164 Germer 76312 |Bray 1-Zone très sous dotée
Gournay-en-
Hauts-de-France |Oilse 60180 Crillon 76312 |Bray 1-Zone très sous dotée
Gournay-en-
Hauts-de-France |Oise 60187 Culgy-en-Bray 76312 |Bray 1-Zone très sous dotée
Ernemont- Gournay-en-
Hauts-de-France |Oise 60214 Boutavent 76312 |Bray 1-Zone très sous dotée
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 82 Gournay-en-
Hauts-de-France |Olse 60217 Escames 76312 |Bray 1-Zone très sous dotée
Gournay-en-
Hauts-de-France [Oise 60220 Espauboure 76312 |Bray 1-Zone très sous dotée
Gournay-en-
Hauts-de-France |Oise 60244 Fontenay-Torcy 76312 |Bray 1-Zone très sous dotée Gournay-en-
Hauts-de-France |Oise 60271 Gerberoy 76312 |Bray 1-Zone très sous dotée
Gournay-en-
Hauts-de-France |Oise 60275 Glatigny 76312 |Bray 1-Zone très sous dotée
Gournay-en-
Hauts-de-France |Oise 60288 Grémévillers 76312 |Bray 1-Zone très sous dotée
Gournay-en-
Hauts-de-France |Olse 60296 Hannaches 76312 |Bray 1-Zone très sous dotée Gournay-en-
Hauts-de-France |Olse 60298 Hanvoile 76312 |Bray 1-Zone très sous dotée
Gournay-en-
Hauts-de-France |Oise 60301 Haucourt 76312 |Bray 1-Zone très sous dotée
Gournay-en-
Hauts-de-France |Oise 60306 Hécourt 76312 |Bray 1-Zone très sous dotée
Héricourt-sur- Gournay-en-
Hauts-de-France [Oise 60312 Thérain 76312 |Bray 1-Zone très sous dotée
Gournay-en-
Hauts-de-France |Oise 60315 Hodenc-en-Bray 76312 |Bray 1-Zone très sous dotée Lachapelle-sous- Gournay-en-
Hauts-de-France |Oise 60335 Gerberoy 76312 |Bray 1-Zone très sous dotée
Gournay-en-
Hauts-de-France |Oise 60371 Loueuse 76312 |Bray 1-Zone très sous dotée
Gournay-en-
Hauts-de-France |Oise 60388 Martincourt 76312 |Bray 1-Zone très sous dotée
Gournay-en-
Hauts-de-France [Oise 60435 Morvillers 76312 |Bray 1-Zone très sous dotée
Gournay-en-
Hauts-de-France |Olise 60476 Omécourt 76312 |Bray 1-Zone très sous dotée Gournay-en-
Hauts-de-France |Oise 60516 Puiseux-en-Bray 76312 |Bray 1-Zone très sous dotée Gournay-en-
Hauts-de-France |Oise 60571 Saint-Deniscourt 76312 |Bray 1-Zone très sous dotée Gournay-en-
Hauts-de-France |Oise 60577 Saint-Germer-de-Fly|76312 |Bray 1-Zone très sous dotée Saint-Pierre-es- Gournay-en-
Hauts-de-France |lOise 60592 Champs 76312 |Bray 1-Zone très sous dotée
Saint-Quentin-des- Gournay-en-
Hauts-de-France |Oise 60594 Prés 76312 |Bray 1-Zone très sous dotée
Gournayÿ-en-
Hauts-de-France |Oise 60611 Senantes 76312 |Bray 1-Zone très sous dotée
Gournay-en-
Hauts-de-France |Oise 60623 Songeons 76312 |Bray 1-Zone très sous dotée Gournay-en-
Hauts-de-France |Olse 60624 Sully 76312 |Bray 1-Zone très sous dotée
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 83 Gournay-en-
Hauts-de-France |Oise 60626 Talmontiers 76312 |Bray 1-Zone très sous dotée
Gournay-en-
Hauts-de-France |Oise 60677 Villembray 76312 |Bray 1-Zone très sous dotée
Gournay-en-
Hauts-de-France |Oise 60687 Villers-sur-Auchy 176312 |Bray 1-Zone très sous dotée
Gournay-en-
Hauts-de-France {Oise 60697 Vrocourt 76312 |Bray 1-Zone très sous dotée
Gournay-en-
Hauts-de-France |Oise 60699 Wambez 76312 |Bray 1-Zone très sous dotée
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 84 0202/20/80 - (5) sq / ejpueuLoN suvy Ummsmn l ep SEA SUOZ+ SAEIPAULEU EUOZ-€ egi0pEn0seU0Z-Z |
020€ SINN21-S29VS 2
VNOZ Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-07-20-004 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et dans les zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femmes 85 Direction départementale des territoires et de la mer du
Calvados
14-2020-08-20-001
Arrêté préfectoral constatant le franchissement du seuil de
vigilance sécheresse sur l'ensemble du département du
Calvados et prescrivant les mesures de restriction d'usages
liées au franchissement du seuil d'alerte sécheresse sur le
bassin versant de la Vire
AP Sécheresse 2020
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2020-08-20-001 - Arrêté préfectoral constatant le franchissement du seuil de vigilance sécheresse sur l'ensemble du département du Calvados et prescrivant les mesures de restriction d'usages liées au franchissement du seuil d'alerte sécheresse sur le 86 PRÉFET Direction départementale
DU CALVADOS
Biteré des territoires et de La mer
Frais
Arrêté sécheresse numéro 14-2026-0001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
constatant le franchissement du seuil de vigilance sécheresse sur l'ensenble du
département du Calvados et prescrivant les mesures de restriction d’usages liées au
franchissement du seuil d’alerte sécheresse sur Le bassin versant de La Vire
Le Préfet du Calvados
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de l’environnement, Livre II, Titre I et notamment les articles L 211-1
à L.211-10, L.213-2, L. 214-18, L. 215-7 à L. 215-13, R. 211-66 à R. 211-70 ;
VU le code civil et notamment les articles 640 à 645 :
VU le code pénal et notamment l'article 131-13 :
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2212-1 et 2, L 2213-29 et L.2215-1 fixant les mesures à prendre pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et salubrité ;:
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
VU l'arrêté n°2009-1531 du 20 novembre 2009 du préfet de la région Île-de-France,
préfet de Paris et préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, approuvant le
Schéma .d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine et des cours
d'eau côtiers normands :
VU l'arrêté du préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie n° 2015-103-0014
préconisant des mesures coordonnées de gestion de l'eau sur le réseau
hydrographique du bassin Seine-Normandie en période de sécheresse :
VU l'arrêté cadre préfectoral du 21 février 2012, et ses annexes, relatif à la
définition de seuils de vigilance, d'alerte, d'alerte renforcée et de crise et de
mesures de limitation ou de suspension provisoires de certains usages de l'eau en
cas de sécheresse dans le département du Calvados:
VU l'avis favorable du comité sécheresse du 17 Août 2020 :
CONSIDERANT que les valeurs constatées sur la station hydrométrique de référence
N°15053010 de la Souleuvre à Carville sur le bassin hydrographique de la Vire, qui
fait ‘partie du réseau de suivi des eaux superficielles de l'observatoire
sécheresse, sont inférieures aux valeurs correspondantes au seuil d’alerte tel que
défini dahs l'arrêté cadre préfectoral du 21 février 2012, et que, sur le même
bassin, le débit aval de la Sienne mesuré dans le département de la Manche, a
également franchi le seuil conduisant à une vigilance sur les usages pour y
préserver la capacité d'alimentation en eau potable ;. |
CONSIDERANT que des assecs et débits très faibles ont été observés, notamment via
l'Observatoire National Des Étiages (ONDE) mais en dehors du réseau de suivi des
eaux superficielles de l'observatoire sécheresse, sur l'amont des bassins versants
du Noireau, de la Druance et de la Drôme, dont les débits contribuent à satisfaire
les besoïns en eau des populations ;
CONSIDERANT que ces situations induisent de porter une vigilance particulière à
l'ensemble du département ;
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2020-08-20-001 - Arrêté préfectoral constatant le franchissement du seuil de vigilance sécheresse sur l'ensemble du département du Calvados et prescrivant les mesures de restriction d'usages liées au franchissement du seuil d'alerte sécheresse sur le 87 CONSIDERANT les faibles précipitations enregistrées au cours de la seconde partie du printemps et du début d'été de l’année 2020 dans le département du Calvados, la faiblesse générale du débit des cours d'eau, que certaines masses d'eaux souterraines présentent des niveaux faibles et qu’il est nécessaire de préserver les usages prioritaires, dont, en premier lieu, ceux destinés à la santé, la sécurité civile, l'approvisionnement en eau potable et la préservation des écosystèmes ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ;
ARRETE
les dispositions suivantes:
Article 1 - Mesures d'alerte sécheresse
En application des articles 4 à 6 de l'arrêté cadre préfectoral du 21 février 2012 susvisé, le bassin versant de la Vire est placé en alerte sécheresse. La liste des communes concernées figure en annexe 1: du présent arrêté. Les mesures de restriction des usages sont décrites dans l'annexe 2. Ces restrictions ont un caractère obligatoire et feront l'objet de campagne de contrôle.
L'observatoire National Des Étiages (ONDE) sera actualisé au moins deux fois par mois, au moins sur le secteur placé en alerte ainsi que sur les bassins hydrographiques de l'Aure, de la Seulles et de l'Orne.
Article 2 - Mesures de vigilance sécheresse
Le reste du département est placé en vigilance . sécheresse et fait l'objet de mesures appelant à la responsabilité et au sens civique de tous les usagers pour faire un usage raisonné et économe de l'eau en restreignant volontairement leur consommation.
La population, les collectivités et entreprises sont invitées à limiter volontairement leur consommation d’eau en adoptant des attitudes économes en eau, et donc à : | :
_ éviter entre 9 h et 19 h l’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins, des stades, le lavage des voiries, des terrains de golf, des pistes hippiques, l'irrigation des potagers, le remplissage des plans d'eau de loisirs à usage privé, des piscines à usage personnel et des mares de gabions ;
_ éviter le nettoyage des bâtiments, hangars, locaux de stockage, terrasses privées en dehors des nécessités de salubrité publique ; _— reporter dans la mesure du possible les travaux consommateurs d'eau, les
travaux en rivière, les manœuvres des ouvrages hydrauliques, les vidanges de plans d'eau et la mise en service de nouveaux forages, pompages et retenues d'eau destinés à d’autres usages que l'alimentation en eau potable ; | _- privilégier dès que possible la réutilisation des eaux de pluie à l'utilisation du réseau public d’eau potable. ; _ réduire les consommations d'eau domestiques (privilégier les douches par rapport aux. bains.) ;
— privilégier le lavage des véhicules dans des stations de lavage avec recyclage de l'eau ;
= limiter l'irrigation des cultures agricoles à 6 nuits par semaine.
Article 3 - Surveillance de la situation
Le niveau des eaux superficielles et souterraines. des ouvrages de production en eau potable doit faire l'objet d'un suivi régulier: par les exploitants, à une fréquence au moins hébdomadaire. Les données sont tenues à disposition de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et de l'Agence Régionale de Santé. Toute difficulté prévisible ou existante doit être signalée sans délai.
Les maires et présidents d'intercommunalités sont tenus de.signaler aux services publics d'alimentation en eau potable tous les travaux, activitées et évènements prévisibles, susceptibles d'engendrer une forte demande en alimentation en eau potable, afin d'en juger l'opportunité
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2020-08-20-001 - Arrêté préfectoral constatant le franchissement du seuil de vigilance sécheresse sur l'ensemble du département du Calvados et prescrivant les mesures de restriction d'usages liées au franchissement du seuil d'alerte sécheresse sur le 88 Article 4 - Contrôles et sanctions
Le non respect des mesures de limitation des usages de l'eau prescrites par le présent arrêté sera puni de la peine d'amende prévué par la législation en vigueur
(contravention de 5° classe).
Article 5 - Mise en application
Les dispositions et préconisations du présent arrêté sont applicables dès sa publication.
Article 6 - Modification et levée des mesures
Les mesures du présent arrêté restent applicables jusqu'à ce qu'un arrêté préfectoral constatant un retour à une situation normale et durable des conditions
hydrologiques, météorologiques ou piézométriques lève le présent arrêté. Il pourra aussi être levé par un arrêté constatant l'aggravation de la situation et
renforcant les mesures de restriction de l'usage de l'eau.
Article 7 - Publication et information
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et entrera en vigueur à compter de sa publication. Il sera affiché en
préfecture, en sous préfecture et dans l'ensemble des mairies du département. Il fera l'objet d'une publication dans au moins deux journaux régionaux ou
départementaux.
11 sera transmis pour information aux membres de l'observatoire sécheresse, à la chambre d'agriculture ainsi qu'aux Commissions Locales de l'Eau.
I1 sera demandé aux maires des communes concernées de relayer cette information auprès de leurs administrés notamment par le biais de l'affichage, des bulletins
municipaux ou par tout moyen de leur choix.
Il sera consultable par internet sur le site web de l'Etat dans le Calvados (www.calvados.gouv.fr) et sur . le site national web de propluvia
(http://propluvia developpement -durable.gouv.fr).
Article 8 - Délais et voies de recours
En application de l’article R, 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de CAEN ou
sur le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 9 - Exécution et diffusion
Le secrétaire général de la préfecture du Calvados, le commandant du groupement de gendarmerie du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique, le
directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de ‘la cohésion sociale, le directeur départemental de la protection des populations,
la directrice de l'Agence Régionale de Santé, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement, le chef du service départemental
de l'Office Français de la Biodiversité, les agents visés à l’article L. 216-3 du code de l'environnement, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie sera adressée au ministère de la transition écologique et solidaire, au directeur régional de l’environnement, de l'aménagement ét du logement de
Normandie, au préfet coordonnateur du bassin Seine Normandie et au préfet de la région d'Ile-de-France.
Fait à CAEN, le F2 D AOÛT A20 D Pour le préfet”et /par délégation, Le secrétaife généra)” / /
/ /
/ V4
Jeah-Philifpe VENNIN
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2020-08-20-001 - Arrêté préfectoral constatant le franchissement du seuil de vigilance sécheresse sur l'ensemble du département du Calvados et prescrivant les mesures de restriction d'usages liées au franchissement du seuil d'alerte sécheresse sur le 89 ANNEXE 1
Liste des communes du bassin hydrographique de la Vire
CODE_ INSEE
14052
14054
14061
14096
14113
14115
14127
14129
14139
14151
14156
14187
14192
14222
14253
14255
14264
14279
142%
14317
14352
14388
14395
14415
14416
14417
14424
14440
14441
14442
14443
14503
14511
14513
14521
14532
14545
14559
14564
14573
14584
14611
14618
14619
14629
| NOM
Beaulieu
Beaumesnil
Le Bény-Bocage
Brémoy
Burcy
Bures-les-Monts
Campagnolles
\Campeaux
(Canille
\Champ-du-Boult
|Chênedollé
Coulonces
{Courson
Le Désert
|Estry
Étouwy :
La Ferrière-Harang
{Fontenermont
Le Gast
La Grawre
Landelles-et-Coupigny
Maisoncelles-la-Jourdan
Melloué
{Le Mesnil-Benoist
Le Mesnil-Caussois
Mesnil-Clinchamps
Le Mesnil-Robert
Montamy
Mont-Bertrand
Montchamp
Montchauvet
{Pierres
{Pont-Bellanger
{Pont-Farcy
Presles
Le Reculey
Roullours
ISaint-Aubin-des-Bois
Saint-Charles-de-Percy
Saint-Denis-Maisoncelles
|Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont |
Saint-Manveu-Bocage
Sainte-Marie-Laumont
Sainte-Marie-Outre-l'Eau
Saint-Martin-des-Besaces
_ CODE INSEE | NOM
14632 Saint-Martin-Don
14655 Saint-Pierre-Tarentaine
14658 Saint-Sever-Calvados
14671 Sept-Frères
14686 Le Theil-Bocage
14704 Le Toumeur
14718 Truttemer-le-Petit
14730 Vaudry
14746 Viessoix
14762 Vire
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2020-08-20-001 - Arrêté préfectoral constatant le franchissement du seuil de vigilance sécheresse sur l'ensemble du département du Calvados et prescrivant les mesures de restriction d'usages liées au franchissement du seuil d'alerte sécheresse sur le 90 DRECTION DARRTEMENTARE DES
R
is L ur Liens = Égatré » Fravrmté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mesures de restriction des usages TERRITO
ET DE LA MER DU CALVADOS
Service eau et biodiversité
Usage concerné
MESURES DE LIMITATI
ANNEXE 2 de l'arrêté cadre préfectoral du 21 février 2012 modifié définissant les mesures de limitation des usages
de l'eau en période de sécheresse
Restrictions
ON DES PRELEVEMENTS, REJETS ET ACTIVITES DANS LE MILIEU NATUREL
Irrigation des cultures agricoles
L'irrigation est limitée à 5 nuits par Semaine, seule les nuit du dimanche au lundi et celle du
mercredi au jeudi sont totalement interdites à l'irrigation. Les heures d'irrigation de nuit,
sont :18h00 à 10h00.
Prélèvements pour l’alimentation
de plans d’eau
des mares de gabion
Prélèvement pour le remplissage
Le prélèvement d'eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau de
loisirs à usage privé interdit entre 10 h et 20 h. Cette mesure ne s'applique pas aux
| piscicultures autorisées
Le prélèvement d'eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des mares de
gabion est interdit entre 10 het 20h.
Création de prélèvements pour
d’autres usages que l'alimentation
en eau potable
Vidange de plans d’eau
.
La réalisation et mise en service de nouveaux forages, pompages et retenues d'eau
destinés à d’autres usages que l'alimentation en eau potable sont interdites.
La vidange de plans d'eau de toute nature est interdite.
Travaux en rivières et manœuvre
des ouvrages hydrauliques
Prélèvements énergétiques
Les travaux en rivières et manœuvre des ouvrages hydrauliques sont soumis à accord
préalable de la DDTM.
Les prélèvements énergétiques sont interdits.
MESURES DE
Lavage des véhicules
LIMITATION DES PRELEVEMENTS SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE |
Le lavage de véhicules est interdit hors des stations professionnelles, à l'exclusion des
lavages rendus obligatoires par des conditions d'hygiène et de sécurité (véhicules
sanitaires, agroalimentaires, véhicules de secours, d'assainissement,...).
Remplissage des piscines privées
Lavage des voiries
Le remplissage des piscines à usage personnel est interdit, à l'exception de celles
enterrées en construction sur demande auprès du service de police de l'eau.
Le lavage des voiries est interdit entre 9 h et 19 h sauf impératif sanitaire et à l'exclusion | des balayeuses laveuses automatiques et au lavage des marchés.
| MESURES DE LIMITATION DES PRELEVEMENTS, REJETS ET ACTIVITES DANS LE MILIEU NATUREL ET DES PRELEVEMENTS SUR LE | RESEAU D'EAU POTABLE |
Arrosage des pelouses, espaces
verts publics et privés, des jardins
L'arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés, des jardins est interdit entre
10het20h.
Arrosage des potagers L'irrigation des potagers est interdite entre 10h et 20h.
Arrosage des stades, des terrains
de golf et des hippodromes
|
Activités industrielles et
commerciales
L'arosage des stades, des terrains de golf et des pistes hippiques est interdit entre
10 h et 20 h. L'arrosage des hippodromes non engazonnés et des aires de sport en terre
battue est autorisé avant chaque événement sportif. Une dérogation pourra être demandée
à la DDTM.
Les activités industrielles et commerciales doivent privilégier toutes les conditions
d'exploitation permettant une économie d’eau (recyclage, circuits fermés, arrêt des lavages
des sols et des voies de circulation.....).
Les activités industrielles relevant de la réglementation des installations classées pour la
protection de l'environnement mettent en œuvre les dispositions qui leur sont applicables
en cas de sécheresse, précisées dans leur arrêté préfectoral d'autorisation pour celles
relevant du régime de l'autorisation ou, le cas échéant, dans un arrêté de prescriptions
spéciales pour celles soumises à déclaration.
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2020-08-20-001 - Arrêté préfectoral constatant le franchissement du seuil de vigilance sécheresse sur l'ensemble du département du Calvados et prescrivant les mesures de restriction d'usages liées au franchissement du seuil d'alerte sécheresse sur le 91 Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest
14-2020-08-19-002
Arrêté n° 2020-12 portant subdélégation de signature en
matière de gestion du domaine public et de police de la
circulation dans le département du Calvados
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 14-2020-08-19-002 - Arrêté n° 2020-12 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation dans le département du Calvados 92 ES
MINISTERE
DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2020-12 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public et police de la circulation dans le département du Calvados
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
VU :
– la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
– le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
– le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
– l’arrêté du Ministre de l'écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer en date du 30 août 2010, portant nomination de M. Alain DE MEYÈRE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er octobre 2010 ;
– l’arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l’organisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l’arrêté en date du 3 août 2020 portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ;
– l’arrêté préfectoral en date du 6 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Alain DE MEYÈRE, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
– le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L.221-2 ;
– l'organigramme du service ;
ARRETE
Article 1er :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain DE MEYÈRE, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, la délégation de signature consentie est exercée par M. Jean-Pierre JOUFFE, ICTPE, directeur adjoint ingénierie ou par M. Pascal MALOBERTI, ICTPE, directeur adjoint exploitation.
1 / 2
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l’Europe – CS 61141 – 76175 ROUEN Cedex 1
Tél : 33(0)2 76 00 03 66
www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 14-2020-08-19-002 - Arrêté n° 2020-12 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation dans le département du Calvados 93 Article 2 :
Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :
– Arnaud LE COGUIC, ICTPE, chef du service des politiques et des techniques, à l’effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 de l’arrêté préfectoral susvisé
– Nelson GONCALVES, IDTPE, adjoint au chef du service des politiques et des techniques, à l’effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
– Stéphane SANCHEZ, ICTPE, secrétaire général, à l’effet d’exercer les compétences prévues aux points 3.1 et 3.2 de l’arrêté préfectoral susvisé et à signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l’arrêté préfectoral susvisé
– Franck GOUEL, ICDD, secrétaire général adjoint, à l’effet de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l’arrêté préfectoral susvisé
– Benoît HAUCHECORNE, ICTPE, chef du district Manche-Calvados, à l’effet de signer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.11 - 2.11 de l’arrêté préfectoral susvisé
– Eric BOGAERT, ITPE, adjoint au chef du district Manche-Calvados, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.11 - 2.11 de l’arrêté préfectoral susvisé
– Victorien SOURICE, TSCDD, adjoint au chef du district Manche-Calvados, à l’effet de signer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.11 - 2.11 de l’arrêté préfectoral susvisé
– Natacha PERNEL, AAE, cheffe du pôle juridique, à l’effet d’exercer la compétence prévue au point 4.1 de l’arrêté préfectoral susvisé et à signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l’arrêté préfectoral susvisé
– Ana-Maria OLIVEIRA, SACDDCS, adjointe à la cheffe du pôle juridique, à l’effet de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l’arrêté préfectoral susvisé
Article 3 :
Le présent arrêté prendra effet au 1er septembre 2020.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Article 5 :
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l’exécution du présent arrêté à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et dont une copie sera adressée au préfet du Calvados.
Rouen, le 19/08/2020
Pour le préfet du Calvados
et par délégation,
Le directeur interdépartemental
des routes Nord-Ouest
Alain DE MEYÈRE
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Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l’Europe – CS 61141 – 76175 ROUEN Cedex 1
Tél : 33(0)2 76 00 03 66
www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 14-2020-08-19-002 - Arrêté n° 2020-12 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation dans le département du Calvados 94 Préfecture du Calvados
14-2020-08-20-003
Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/279 portant obligation du port
du masque de protection afin de pouvoir accéder au
marché alimentaire de plein air se déroulant sur le territoire
de la commune d'Argences
Préfecture du Calvados - 14-2020-08-20-003 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/279 portant obligation du port du masque de protection afin de pouvoir accéder au marché alimentaire de plein air se déroulant sur le territoire de la commune d'Argences 95 En PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/279 portant obligation du port du masque de protection afin de pouvoir accéder au marché alimentaire de plein air se déroulant sur le territoire de la commune d’Argences
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret de M. le président de la République en date du 24 juillet 2019 nommant M. Bruno BERTHET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 10 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Bruno BERTHET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu la demande du maire d’Argences ;
Considérant que le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant qu'est organisé, un marché alimentaire de plein air, chaque jeudi matin de 08 h 45 à 12 h 30, sur le territoire de la commune d’Argences ;
Considérant la forte fréquentation de ce marché ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d'un mètre entre chaque personne fréquentant ce marché ;
Considérant qu’il en résulte un risque de contamination par le Covid 19 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l'apparition de clusters ;
Préfecture du Calvados - 14-2020-08-20-003 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/279 portant obligation du port du masque de protection afin de pouvoir accéder au marché alimentaire de plein air se déroulant sur le territoire de la commune d'Argences 96 ARRÊTE
Article 1°: le port du masque de protection, par les exposants et les clients âgés de 11 ans et plus, est obligatoire afin de pouvoir accéder au marché organisé, tous les jeudis de 08 h 45 à 12 h 30, sur le territoire de la commune d’Argences ;
Article 2 : cette mesure s'applique à compter du jour de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de l’État dans le département et jusqu’au lundi 31 août 2020.
Article 3: le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune qui devra en assurer l'affichage à tous les accès au marché en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure.
Article 4: le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6: le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire d’Argences et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Caen, le 20 AOUT 2020 Pour le | réfet, Le direfteur de Cabinet,
Préfecture du Calvados - 14-2020-08-20-003 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/279 portant obligation du port du masque de protection afin de pouvoir accéder au marché alimentaire de plein air se déroulant sur le territoire de la commune d'Argences 97 Préfecture du Calvados
14-2020-08-20-005
Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/280 portant obligation du port
du masque de protection afin de déambuler, tous les jours,
de 09 heures 00 à 22 heures 00 sur l'emprise du terrain
d'évolution situé, allée Val ès Dunes, sur le territoire de la
commune d'Argences
Préfecture du Calvados - 14-2020-08-20-005 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/280 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, tous les jours, de 09 heures 00 à 22 heures 00 sur l'emprise du terrain d'évolution situé, allée Val ès Dunes, sur le territoire de la commune d'Argences 98 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/280 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, tous les jours, de 09 heures 00 à 22 heures 00 sur l'emprise du terrain d'évolution situé, allée Val ès Dune, sur le territoire de la commune d’Argences
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret de M. le président de la République en date du 24 juillet 2019 nommant M. Bruno
BERTHET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur
Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 10 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Bruno BERTHET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu la demande du maire d’Argences ;
Considérant que le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant que le terrain d'évolution, situé allée Val ès Dune, est très fréquenté ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d'un mètre entre chaque personne ;
Considérant qu'il en résulte un risque de contamination par le Covid 19;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l'apparition de clusters ;
Préfecture du Calvados - 14-2020-08-20-005 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/280 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, tous les jours, de 09 heures 00 à 22 heures 00 sur l'emprise du terrain d'évolution situé, allée Val ès Dunes, sur le territoire de la commune d'Argences 99 ARRÊTE
Article 1° : le port du masque de protection, par les personnes âgées de onze ans et plus, est obligatoire, tous les jours, de 9 heures 00 à 22 heures 00 afin de déambuler sur l'emprise du terrain d'évolution situé, allée Val ès Dune, sur la commune d’Argences.
Article 2 : cette mesure s'applique à compter de ce jour et jusqu’au lundi 31 août 2020 inclus.
Article 3 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune d’Argences qui devra en assurer l'affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure. Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4: le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
Article 5: le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6: le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire d’Argences et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Caen, le 20 AQUT 2020 Pour le préfet, Le directeur de Cabinet,
Bruno BERTHET
Préfecture du Calvados - 14-2020-08-20-005 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/280 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, tous les jours, de 09 heures 00 à 22 heures 00 sur l'emprise du terrain d'évolution situé, allée Val ès Dunes, sur le territoire de la commune d'Argences 100 Préfecture du Calvados
14-2020-08-20-004
Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/281 portant obligation du port
du masque de protection afin de déambuler dans certaines
rues de la commune de Courseulles-sur-Mer les lundis,
mardis, jeudis, vendredis et dimanches de 09 heures à 20
heures, les mercredis et samedis de 10 heures 00 à 23
heures 00
Préfecture du Calvados - 14-2020-08-20-004 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/281 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler dans certaines rues de la commune de Courseulles-sur-Mer les lundis, mardis, jeudis, vendredis et dimanches de 09 heures à 20 heures, les mercredis et samedis de 10 101 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/281 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler dans certaines rues de la commune de Courseulles-sur-Mer les lundis, mardis, jeudis, vendredis et dimanches de 10 heures 00 à 20 heures 00 les mercredis et samedis de 10 heures 00 à 23 heures 00.
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret de M. le président de la République en date du 24 juillet 2019 nommant M. Bruno BERTHET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 10 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Bruno BERTHET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu la demande du maire de Courseulles-sur-Mer ;
Considérant que le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que la commune de Courseulles-sur-Mer est très fréquentée ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d’un mètre entre chaque personne ;
Considérant qu'il en résulte un risque de contamination par le Covid 19 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l'apparition de clusters ;
Préfecture du Calvados - 14-2020-08-20-004 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/281 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler dans certaines rues de la commune de Courseulles-sur-Mer les lundis, mardis, jeudis, vendredis et dimanches de 09 heures à 20 heures, les mercredis et samedis de 10 102 ARRÊTE
Article 1° : le port du masque de protection, par les personnes âgées de onze ans et plus, est
obligatoire afin de déambuler dans les rues, mentionnés en annexe du présent arrêté, sur la
commune de Courseulles-sur-Mer.
Article 2 : cette mesure s'applique à compter de ce jour et jusqu’au dimanche 30 août 2020 inclus.
Article 3 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune de Courseulles-sur-Mer qui
devra en assurer l'affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette
mesure. Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4: le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende
forfaitaire d’un montant de 135 €.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un
recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il
peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le
même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou
hiérarchique.
Article 6: le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Courseulles-sur-Mer et le
colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Caen, le 20 AQUT 2020 Pour le pféfet, Le directfur de Cabinet
Bruno BERTHET
Préfecture du Calvados - 14-2020-08-20-004 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/281 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler dans certaines rues de la commune de Courseulles-sur-Mer les lundis, mardis, jeudis, vendredis et dimanches de 09 heures à 20 heures, les mercredis et samedis de 10 103 Annexe de l’arrêté préfectoral n° 2020/SIDPC/AL/281 portant obligation du port du masque de
protection afin de déambuler dans certaines rues de la commune de Courseulles-sur-Mer
les lundis, mardis, jeudis, vendredis et dimanches de 10 heures à 20 heures
les mercredis et samedis de 10 heures à 23 heures.
° Rue de la Mer
* Place du Marché
° _ Quai Est et Quai Ouest
+ Quai des Alliés
+ _ Quai des Frères Labrèque
* __ Promenade Dartmouth et Boulevard de la Mer
* La Jetée
*__ Place de Gaulle et place du six juin
Préfecture du Calvados - 14-2020-08-20-004 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/281 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler dans certaines rues de la commune de Courseulles-sur-Mer les lundis, mardis, jeudis, vendredis et dimanches de 09 heures à 20 heures, les mercredis et samedis de 10 104 Préfecture du Calvados
14-2020-08-20-006
Arrêté n° 2020/SIDPC/MG/278 portant obligation du port
du masque de protection afin de pouvoir accéder aux
marchés alimentaires de plein air se déroulant sur le
territoire de la commune de Grandcamp-Maisy
Préfecture du Calvados - 14-2020-08-20-006 - Arrêté n° 2020/SIDPC/MG/278 portant obligation du port du masque de protection afin de pouvoir accéder aux marchés alimentaires de plein air se déroulant sur le territoire de la commune de Grandcamp-Maisy 105 E =
PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2020/SIDPC/M6G/278 portant obligation du port du masque de protection
afin de pouvoir accéder aux marchés alimentaires de plein air se déroulant sur le territoire de la commune de Grandcamp-Maisy
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret de M. le président de la République en date du 24 juillet 2019 nommant M. Bruno
BERTHET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 10 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Bruno
BERTHET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu la demande du maire de Grandcamp-Maisy ;
Considérant que le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant que sont organisés des marchés alimentaires de plein air sur le territoire de la commune de Grandcamp-Maisy ;
Considérant la forte fréquentation de ces marchés ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d’un mètre entre chaque personne fréquentant ces marchés ;
Considérant qu'il en résulte un risque de contamination par le Covid 19 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l'apparition de clusters ;
Préfecture du Calvados - 14-2020-08-20-006 - Arrêté n° 2020/SIDPC/MG/278 portant obligation du port du masque de protection afin de pouvoir accéder aux marchés alimentaires de plein air se déroulant sur le territoire de la commune de Grandcamp-Maisy 106 ARRÊTE
Article 1°: le port du masque de protection, par les exposants et les clients âgés de 11 ans et plus,
est obligatoire afin de pouvoir accéder aux marchés organisés, sur le territoire de la commune de
Grandcamp-Maisy :
° marché, tous les mardis de 07 heures 00 à 15 heures 00, rue Aristide Briand, de l’angle de la
rue des écoles au musoir,
* marché, tous les dimanches, de 07 heures 00 à 15 heures 00, quai sud du port de pêche, de
l'angle est de la halle à poissons au droit de la criée,
+ __ marché, tous les dimanches, de 17 heures 30 à 23 heures 00, quai Crampon, à hauteur de la
rue Renée Richard jusqu’ à l’angle ouest du quai Crampon et sur le Quai Chéron de la partie
nord au niveau des portes écluses.
Article 2 : cette mesure s'applique à compter du jour de la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs de l’État dans le département et jusqu’au lundi 31 août 2020.
Article 3 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune qui devra en assurer
l'affichage à tous les accès au marché en complément de la signalétique relative à la visibilité de
cette mesure.
Article 4: le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende
forfaitaire d’un montant de 135 €.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un
recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il
peut également faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le
même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou
hiérarchique.
Article 6 : le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Grandcamp-Maisy et le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2 0 A0UT 2970 Pour le préfet, Le diredteur de Cabinet, A Caen, le
Préfecture du Calvados - 14-2020-08-20-006 - Arrêté n° 2020/SIDPC/MG/278 portant obligation du port du masque de protection afin de pouvoir accéder aux marchés alimentaires de plein air se déroulant sur le territoire de la commune de Grandcamp-Maisy 107 Préfecture du Calvados
14-2020-08-21-001
Arrêté n°2020/SIDPC/SP/283 portant obligation du port du
masque de protection afin de pouvoir accéder à la Braderie
se déroulant sur la commune de Bayeux
Préfecture du Calvados - 14-2020-08-21-001 - Arrêté n°2020/SIDPC/SP/283 portant obligation du port du masque de protection afin de pouvoir accéder à la Braderie se déroulant sur la commune de Bayeux 108 E : Cabinet - Direction des sécurités
£ Service interministériel de défense PREFET
DU CALVADOS et de protection civile Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2020/SIDPC/SP/283 portant obligation du port du masque de protection afin de pouvoir accéder à la Braderie se déroulant sur la commune de Bayeux
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret de M. le président de la République en date du 24 juillet 2019 nommant Monsieur Bruno BERTHET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 10 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Bruno BERTHET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu la demande du président de Bayeux intercom ;
Considérant que le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant qu'est organisé du vendredi 21 au samedi 22 août 2020, une braderie de
9hà19h;
Considérant la forte fréquentation de cet événement ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation
physique d'un mètre entre chaque personne fréquentant cette braderie ;
Considérant qu'il en résulte un risque de contamination par le Covid 19;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la
transmission du Covid et prévenir l'apparition de clusters ;
Préfecture du Calvados - 14-2020-08-21-001 - Arrêté n°2020/SIDPC/SP/283 portant obligation du port du masque de protection afin de pouvoir accéder à la Braderie se déroulant sur la commune de Bayeux 109 ARRÊTE
Article 1°: le port du masque de protection, par les exposants et les clients âgés de 11
ans et plus, est obligatoire afin de pouvoir accéder à la braderie se déroulant vendredi
21 et samedi 22 août de 9 h à 19 h sur la commune de Bayeux dans les rues suivantes :
° Saint-Malo
° Saint-Martin
* Maréchal Foch
* _Larcher (partie comprise entre la rue Saint-Jean et l'allée des Tanneurs) «Saint-Jean (partie comprise entre la rue Larcher et la rue aux Coqs)
Article 2 : cette mesure s'applique à compter du jour de publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Article 3: le présent arrêté sera communiqué au président de Bayeux intercom qui
devra en assurer l'affichage à tous les accès à cette braderie en complément de la
signalétique relative à la visibilité de cette mesure.
Article 4 : le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une
amende forfaitaire d'un montant de 135 €.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet,
ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur dans les deux mois
suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès
du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6: le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le président de Bayeux
intercom et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale
du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
A Caen,le 2 4 ADUT 2026 Pour le préfet
Le difecteur de Cabinet
no BERTHET
Préfecture du Calvados - 14-2020-08-21-001 - Arrêté n°2020/SIDPC/SP/283 portant obligation du port du masque de protection afin de pouvoir accéder à la Braderie se déroulant sur la commune de Bayeux 110