Compte-Rendu - rendus 2012 04 05

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Compte-Rendu - rendus 2012 04 05 Document publié le Jeudi 5 avril 2012 par la commune de Bouloc. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendus 2012 04 05)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Sécurité sociale, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 05 AVRIL 2012

*******

L’an deux mille douze et le cinq avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian FAURIE, Maire.

Présents : Ch. FAURIE – J. FERNANDES - A. LEGRAND - M. F. SAURIN - G. ESTAMPE - J.P. ROUANET - R. BERINGUIER - D. NADALIN – T. MARTY - L. BONHOMME - M. CAMP - Ph. BOUCHE - V. RICCI - L. COMBE - N. DEYSSON - D. MALHAIRE - R.M. URRIOLABEITIA -

Absents excusés : G. CABESSUT - M. PORTES – M.B. PANASSIE - D. HENRY - C. ECHARDOUR - A. M. FERNEKESS

Absents : A. MASSOT - B. DE SOUSA - N. REY

Procuration de M.B. PANASSIE à D. NADALIN

Procuration de M. PORTES à J.P. ROUANET

Procuration de C. ECHARDOUR à V. RICCI

Procuration de D. HENRY à Ph. BOUCHE

Procuration de A.M. FERNEKESS à G. ESTAMPE

Secrétaire de séance : M. L. BONHOMME a été nommé secrétaire de séance.

AFFAIRES GENERALES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 26 Mars 2012

Rapporteur : Christian FAURIE

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 26 Mars 2012 est approuvé à l'unanimité des membres présents. 2

COMMISSION SPORT CULTURE LOISIRS

ET COMMUNICATION

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA FCPE

Rapporteur : Gilbert ESTAMPE

Monsieur ESTAMPE rend compte à l’Assemblée de l’investissement important de la FCPE de Bouloc dans l’organisation du vide grenier du 1er Avril 2012.

A ce titre, Monsieur ESTAMPE propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 2.186,00 €.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2.186,00 € à la FCPE de Bouloc.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU BOULOC KARATE ASSOCIATION

Rapporteur : Thierry MARTY

Monsieur MARTY informe l’Assemblée de la demande que lui a adressée le Bouloc Karaté Association pour le financement de la participation d’une jeune Boulocaine, aux championnats de France KATA et COMBAT qui se dérouleront les 30 avril et 5 mai prochains à Paris.

Monsieur MARTY précise qu’il s’agit d’une jeune Boulocaine au palmarès déjà remarquable qui mérite une aide exceptionnelle.

Il propose en conséquence le versement d’une subvention de 100,00 € à l’association au sein de laquelle elle évolue.

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 100,00 € au Bouloc Karaté Club.

COMMISSION ENFANCE JEUNESSE ET VIE

SCOLAIRE 3

AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AVEC LA C.A.F.

Rapporteur : Josette FERNANDES

Madame FERNANDES rappelle au Conseil Municipal qu’un Contrat Enfance a été signé avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne pour une durée de 4 ans en 2010.

Elle rappelle qu’un certain nombre d’objectifs avaient été fixés dans le contrat. Au vu de l’évolution de la fréquentation des structures auxquelles ce contrat s’applique, il paraît aujourd’hui opportun de décliner encore ces objectifs et plus particulièrement en ce qui concerne le Relais Assistantes Maternelles qui fonctionne depuis la fin de l’année 2011, une demi-journée supplémentaire par semaine, à savoir le lundi après-midi.

Elle indique au Conseil Municipal qu’il convient de signer un avenant à ce contrat pour intégrer cette extension de l’amplitude d’ouverture du Relais Assistantes Maternelles de la commune.

Madame FERNANDES propose au Conseil Municipal de signer un avenant au contrat enfance avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne pour intégrer l’extension de l’amplitude d’ouverture du Relais Assistantes Maternelles de la commune qui porte sur une demi-journée supplémentaire.

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur la proposition présentée.

CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE VACQUIERS, VILLENEUVE-LES-BOULOC ET SAINT-SAUVEUR POUR LE FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS

Rapporteur : Josette FERNANDES

Madame FERNANDES rappelle à l’Assemblée que compte tenu de la fréquentation importante des enfants des communes avoisinantes, une convention a été mise en place avec les communes de Vacquiers, Villaudric, Villeneuve-Lès-Bouloc et Saint-Sauveur depuis 2007 pour une participation aux frais de fonctionnement de la structure. Il est à noter que la commune de Villaudric possède désormais son propre Centre de Loisirs et que la convention n’est plus reconduite depuis l'année 2011.

Elle propose donc la signature d’une convention réactualisée avec ces communes dans laquelle l'A.L.S.H. de Bouloc s’engage à accueillir un nombre d’enfants minimum en contrepartie d’une participation financière de la commune concernée.

Elle précise que le calcul a été fait sur la base des dernières données connues qui sont celles de l’année 2011 et que le coût de la journée / enfant s'élève désormais à 18,25 €.

Madame FERNANDES propose au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer une nouvelle convention pour la participation des communes de Vacquiers, Villeneuve-Lès-Bouloc et4

Saint-Sauveur aux frais de fonctionnement du Centre de Loisirs de Bouloc et de fixer pour l'année 2012 le coût de la journée / enfant à 18,25 €.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

COMMISSION « GRANDS TRAVAUX ET

PATRIMOINE COMMUNAL »

MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A L'EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE PHASE 3 – AVENANT N°1 EN PLUS-VALUE POUR LES LOTS N°2B/2C/3, N°4, N°6 ET N°7- AVENANT POUR PROLONGATION DU DELAI CONTRACTUEL POUR L’ENSEMBLE DES LOTS

Rapporteur : Daniel NADALIN

Monsieur NADALIN informe le Conseil Municipal que dans le cadre du marché de travaux de l'extension de l'école maternelle Phase 3, il convient de réaliser des travaux non prévus lors de la signature du marché initial pour les lots n°2B/2C/3 (Fondations, gros-oeuvre, maçonnerie, enveloppe ossature bois, étanchéité, zinguerie, menuiseries extérieures, serrurerie, menuiseries intérieures), n°4 (Plâtrerie / Cloisons et faux-plafond), n°6 (Electricité courants forts, courants faibles) et n°7 (Peinture et revêtements muraux, sols souples, carrelage).

Les avenants qui en découlent portent :

- Pour le lot n°2B/2C/3 attribué à l’entreprise MOREIRA, sur un montant de 35.616,41 € T.T.C. Le montant du marché de ce lot passe ainsi de 439.026,70 € T.T.C. à 474.643,11 € T.T.C.

- Pour le lot n°4 attribué à l’entreprise L.D.M.S., sur un montant de 17.604,86 € T.T.C. Le montant du marché de travaux de ce lot passe ainsi de 44.990,72 € T.T.C. à 62.595,58 € T.T.C., - Pour le lot n°6 attribué à l’entreprise LUCELEC, sur un montant de 577,67 € T.T.C. Le montant du marché de ce lot passe ainsi de 41.480,45 € T.T.C. à 42.058,12 € T.T.C. - Pour le lot n°7 attribué à l’entreprise B.M.S., sur un montant de 1.563,75 € T.T.C. Le montant du marché de ce lot passe ainsi de 53.802,36 € T.T.C. à 55.366,11 € T.T.C.

Monsieur NADALIN propose à l'Assemblée d'accepter cet avenant qui portera le marché total des travaux de 745.879,50 € T.T.C. à 801.242,19 € T.T.C.

Il indique ensuite qu’il convient de prolonger le délai contractuel compte tenu du retard pris dans la réalisation des travaux dont le terme sera désormais arrêté au 27 Avril 2012.

Monsieur NADALIN propose au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur les travaux supplémentaires présentés, de se prononcer favorablement sur la prolongation du délai contractuel proposée, et d’autoriser le Maire à signer les avenants proposés.5

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur la proposition présentée.

CONSTRUCTION DE LA MAISON DES JEUNES

CHOIX DU CONTROLEUR TECHNIQUE

Rapporteur : Daniel NADALIN

Monsieur NADALIN informe l’Assemblée que le projet de construction d’une Maison des Jeunes est maintenant arrêté et que la phase technique préalable à la réalisation des travaux doit maintenant être engagée.

Compte tenu de l'importance des travaux, l’intervention d’un contrôleur technique s’avère nécessaire.

Monsieur NADALIN indique que plusieurs bureaux d’études ont été consultés et que l’offre la plus intéressante qui ait été faite est celle du Bureau VERITAS pour 5.434,62 € T.T.C.

Monsieur NADALIN propose au Conseil Municipal de retenir la proposition du Bureau VERITAS, domicilié 12 Rue Michel Labrousse à Toulouse, pour assurer la mission de contrôle technique, et de l’autoriser à signer la convention qui doit être passée avec ladite société.

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur la proposition présentée.

CONSTRUCTION D’UNE MAISON DES JEUNES

CHOIX DU COORDINATEUR S.P.S.

Rapporteur : Daniel NADALIN

Monsieur NADALIN informe l’Assemblée que le projet de construction d’une Maison des Jeunes est maintenant arrêté et que la phase technique préalable à la réalisation des travaux doit maintenant être engagée.

Compte tenu du nombre de corps d’état concernés, l’intervention d’un coordinateur de sécurité s’avère nécessaire.

Monsieur NADALIN indique que plusieurs bureaux d’études ont été consultés et que l’offre la plus intéressante qui ait été faite est celle du Bureau VERITAS pour 3.408,60 € T.T.C.

Monsieur NADALIN propose au Conseil Municipal de retenir la proposition du Bureau VERITAS, domicilié 12 Rue Michel Labrousse à Toulouse, pour assurer la mission de coordination SPS et de l’autoriser à signer la convention qui doit être passée avec ladite société. 6

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

COMMISSION « VOIRIE ET SECURITE »

TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN TOURNE A GAUCHE SUR LA RD 77 - RACCORDEMENT DU CHEMIN DU MOULIN A VENT AVEC LA RUE DU CHATEAU – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE CONSEIL GENERAL

Rapporteur : Jean-Pierre ROUANET

Monsieur ROUANET présente à l’assemblée le projet établi par le Syndicat Intercommunal de Voirie relatif à l’aménagement d’un tourne à gauche sur la RD 77 dans le cadre du raccordement du chemin du Moulin à Vent avec la rue du Château.

Il indique que les opérations d’investissement réalisées, dans les emprises des routes départementales qui ont pour but d’assurer la sécurité et la commodité de passage des usagers de l’infrastructure routière, relèvent d’une maîtrise d’ouvrage communale.

Il convient donc de signer avec le Conseil Général une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux d’aménagement d’un carrefour de type tourne à gauche sur la RD 77. Le financement de cette opération dont le montant total est évalué à 30.910,62 € TTC est assuré par la commune.

Monsieur ROUANET informe l’assemblée qu’il convient d’inscrire cette opération au budget d’investissement 2013 de la commune. Il propose au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur les aménagements projetés, d’inscrire au Budget 2013 de la commune la dépense correspondante, et de donner l’autorisation au Maire de signer avec le Président du Conseil Général une convention pour la réalisation dans les emprises routières départementales d’un carrefour de type tourne à gauche sur la RD 77.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la proposition présentée.

TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN CHEMINEMENT PIETONNIER LE LONG DE LA RD 30 (ROUTE DE CASTELNAU – 2EME TRANCHE) – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE- GARONNE

Rapporteur : Jean-Pierre ROUANET

Monsieur ROUANET rappelle à l’Assemblée que le projet établi par le Syndicat à la Carte du canton de Fronton, Maître d’œuvre de l’opération consistant en l’aménagement d’un7

cheminement piétonnier le long de la RD 30 entre le chemin privé « Les Gautiers » et le chemin communal de la Gargasse a été approuvé par la délibération 2011/08/015 prise en séance du 26 septembre 2011.

Dans le cadre de la demande d’aide adressée au Conseil Général, ce dernier observe que cette opération, comportant une section en agglomération et une section hors agglomération de desserte d’arrêt de transport, relève de deux programmes de travaux différents et donc de deux types d’aides différentes.

Il convient donc de prendre une délibération permettant de différencier les deux parties du projet, approuvant ce projet et autorisant le Maire à signer les conventions.

Le projet de cheminement, d’une longueur de 570 m, comporte d’une part, une section en agglomération du PR 15,560 au PR 15,700, sa réalisation nécessite des travaux d’un montant de 43.317,00 € H.T. et d’autre part, une section hors agglomération de desserte d’arrêt de transport du PR 15,130 au PR 15,560, les travaux nécessaires à sa réalisation sont évalués à 100.363,25 € HT.

Le montant total des travaux, inscrit au budget 2012 de la commune s’élève à 171.841,58 € TTC. Cette opération pourra faire l’objet d’une demande de subvention dans le cadre du programme départemental d’aménagement des cheminements piétonniers.

Monsieur ROUANET propose au Conseil Municipal d’approuver le découpage du projet en deux sections et de donner un avis favorable à l’inscription de ces travaux au budget 2012 de la commune, de solliciter du Conseil Général de la haute Garonne une subvention d’édilité la plus élevée possible, s’appliquant au montant des prestations à la charge de la commune et d’autoriser le Maire à signer, avec le Conseil Général, les conventions de délégation de Maitrise d’ouvrage permettant de réaliser dans les emprises des routes départementales les travaux d’aménagement des cheminements piétonniers.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la proposition présentée.

COMMISSION URBANISME ET

ENVIRONNEMENT

EXTENSION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC AU LOTISSEMENT LA TUILERIE

Rapporteur : Robert BERINGUIER

Monsieur BERINGUIER informe le Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne a réalisé l’étude des travaux d’extension du réseau d’éclairage public au Lotissement la Tuilerie comprenant , depuis le réseau souterrain d’éclairage public existant, la construction d’un réseau souterrain de 73 mètres de longueur et la fourniture et la8

pose de 2 bornes basses en fonderie d’aluminium, équipées d’une lampe ballon fluorescente 80 W. Le coût total de ce projet est estimé à 12.337,00 € TTC.

Monsieur BERINGUIER précise que le Syndicat Départemental se chargerait de solliciter du Conseil Général la subvention la plus élevée possible.

Compte tenu de la participation du Syndicat Départemental sur le montant restant à la charge de la commune après déduction de cette subvention, la contribution de la commune serait au plus égale à 3.573,00 €.

Monsieur BERINGUIER propose au Conseil Municipal d’approuver le projet et de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du S.D.E.H.G. et de s’engager, après inscription et réalisation des travaux, à verser au Syndicat Départemental une contribution au plus égale à 3.573,00 € et d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif 2012.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la proposition présentée.

COMMISSION DES FINANCES ET DU

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE ET DES BUDGETS ANNEXES

Rapporteur : Josette FERNANDES

A) Commune et annexes :

Commune :

Section d’investissement

Dépenses

Résultat reporté 160.117,32 €

Opérations 2011 1.529.871,00 €

Recettes

Opérations 2011 1.677.791,80 €

Résultat de clôture : Déficit d’investissement : 12.196,52 €

Reste à réaliser

Dépenses 279.934,18 €

Recettes 30.057,13 €9

Solde final déficitaire : 261.533,57 €

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 3.189.708,50 €

Recettes :

Recettes - opérations 2011 3.820.227,16 €

Résultat de clôture : Excédent de fonctionnement de 630.518,66 €

Annexes :

CAISSE DES ECOLES

Section d’investissement 0 €

Section de Fonctionnement

Dépenses 53.592,15 €

Recettes

Excédent antérieur reporté 3.658,66 €

Recettes - Opérations 2011 51.819,00 €

TOTAL 55.477,66 €

Résultat de clôture : Excédent de Fonctionnement de 1.885,51 €

C.C.A.S.

Section d’investissement

Dépenses

Dépenses 2011 27.409,30 €

Recettes

Excédent antérieur reporté 2.643,09 €

Recettes - Opérations 2011 90.023,07 €

TOTAL 92.666,16 €

Résultat de clôture : Excédent de 65.256,86 €

Section de fonctionnement

Dépenses : 190.983,94 €10

Recettes :

Excédent antérieur reporté 23.346,28 €

Recettes - opérations 2011 202.804,49 €

TOTAL 226.150,77 €

Résultat de clôture : Excédent de fonctionnement de 35.166,83 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’accepter les Comptes Administratifs 2011 de la commune et des Budgets annexes.

B) Service funéraire :

Section d’exploitation :

Dépenses :

Résultat reporté 520,31 €

Dépenses exercice 2011 113,75 €

TOTAL 634,06 €

Recettes : 132,00 €

Résultat d’exploitation déficitaire : 502,06 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’accepter le compte administratif 2011 du service Funéraire.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER

Rapporteur : Christian FAURIE

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, le compte de gestion dressé par le receveur,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011,11

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, le Conseil Municipal, déclare, à l’unanimité des membres présents, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2011

Rapporteur : Christian FAURIE

➢ Commune :

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 630.016.60 €, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents : - une affectation complémentaire en réserves au compte 1068 de 400.000,00 €, - une affectation à l’excédent reporté de 230.016,60 €.

➢ Annexes :

Caisse des Ecoles :

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 1.885,51 €, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents : - une affectation à l'excédent reporté de 1.885,51 €.

C.C.A.S. :

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 35.166,83 €, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents : - une affectation à l'excédent reporté de 35.166,83 €.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012

Rapporteur : Christian FAURIE

Commune :

Section de fonctionnement

Dépenses 3.899.580,00 Euros

Recettes 3.899.580,00 Euros

Section d’investissement

Dépenses 1.588.590,00 Euros

Recettes 1.588.590,00 Euros

Annexes :

CAISSE DES ECOLES 12

Section de fonctionnement

Dépenses 59.079,00 Euros

Recettes 59.079,00 Euros

C.C.A.S.

Section de fonctionnement

Dépenses 126.620,00 Euros

Recettes 126.620,00 Euros

Section d’investissement

Dépenses 35.000,00 Euros

Recettes 80.500,00 Euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, de voter le Budget Primitif 2012 de la commune et des Budgets Annexes.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Rapporteur : Christian FAURIE

Monsieur FAURIE propose d’adopter une variation uniforme des taux de + 1,5%. Les nouveaux taux proposés sont les suivants :

- Taxe d’habitation : 28,05 % soit un produit de 1.212.041,00 €

- Taxe Foncière sur le bâti : 25,38 % soit un produit de 755.055,00 € - Taxe Foncière sur le non-bâti : 101,05 % soit un produit de 42.037,00 € - Cotisation foncière des entreprises : 31,97 % soit un produit de 134.178,00 €

Le conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’accepter la proposition de Monsieur FAURIE.

La séance est levée à 22 h 15. 13

Relevé des délibérations :

2012/03/001 Subventions - Attributions Attribution d'une subvention exceptionnelle à la F.C.P.E.

2012/03/002 Subventions - Attributions Attribution d'une subvention exceptionnelle au Bouloc Karaté Club

2012/03/003 Actes spéciaux et divers

Avenant au Contrat Enfance Jeunesse

2012/03/004 Finances communales Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement du Centre de Loisirs

2012/03/005 Marchés publics non

transmissibles

Marché de travaux relatif à l'extension de l'école maternelle -

Divers avenants

2012/03/006 Actes spéciaux et divers

Construction Maison des Jeunes - Mission de contrôle technique

2012/03/007 Actes spéciaux et divers

Construction Maison des Jeunes - Coordination SPS

2012/03/008 Voirie - Travaux Travaux d'aménagement d'un tourne à gauche sur la RD 77 - Raccordement du Chemin du Moulin à Vent

2012/03/009 Voirie - Travaux Travaux d'aménagement d'un cheminement piétonnier le long de la RD 30 2ème tranche - Signature d'une convention de délégation

de maîtrise d'ouvrage avec le Conseil Général de la Haute-

Garonne

2012/03/010 Eclairage public S.D.E.H.G. : Extension du réseau d'éclairage public au lotissement de la Tuilerie

2012/03/011 Finances communales Approbation des comptes Administratifs

2012/03/012 Finances communales Approbation Compte de Gestion 2011

2012/03/013 Finances communales Affectation résultat fonctionnement 2011 Commune

2012/03/014 Finances communales Affectation résultat fonctionnement 2011 CDE

2012/03/015 Finances communales Vote BP 2012 (Commune et CDE )

2012/03/016 Finances communales Vote des taux d'imposition 2012 14

Emargements :

Christian FAURIE

Josette FERNANDES

Jean-Pierre ROUANET

Ghislaine CABESSUT

Absente excusée

Alain LEGRAND

Thierry MARTY

Daniel NADALIN Michel PORTES

Absent excusé

Procuration à J.P.

ROUANET

Robert BERINGUIER

Marie SAURIN

Anne-Marie

FERNEKESS

Absente excusée

Procuration à G.

ESTAMPE

Louis BONHOMME

Dominique HENRY

Absente excusée

Procuration à Ph.

BOUCHE

Gilbert ESTAMPE

Claire ECHARDOUR

Absente excusée

Procuration à V. RICCI

Maryse CAMP

Nadine REY

Absente

Philippe BOUCHE

Valérie RICCI

Dominique MALHAIRE

Marie PANASSIE

Absente excusée

Procuration à D.

NADALIN

Nadine DEYSSON

Bernadette DE SOUSA

Absente

Rose-Marie

URRIOLABEITIA

Laurent COMBE

Alain MASSOT

Absent