Compte-Rendu - rendus 2012 10 04

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Compte-Rendu - rendus 2012 10 04 Document publié le Jeudi 4 octobre 2012 par la commune de Bouloc. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendus 2012 10 04)Thèmes du document : Logement, Banque, Tourisme, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 04 OCTOBRE 2012

L’an deux mille douze et le quatre octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian FAURIE, Maire.

Présents : Ch. FAURIE – J. FERNANDES - A. LEGRAND - G. ESTAMPE - D. NADALIN - M. PORTES - R. BERINGUIER – L. BONHOMME - A. M. FERNEKESS - L. COMBE - N. DEYSSON - R.M. URRIOLABEITIA -

Absents excusés : J.P. ROUANET - T. MARTY - M. F. SAURIN - M.B. PANASSIE - G. CABESSUT – M. CAMP - V. RICCI - Ph. BOUCHE

Absents : D. MALHAIRE - A. MASSOT - B. DE SOUSA - C. ECHARDOUR- D. HENRY - N. REY

Procuration de M.B. PANASSIE à D. NADALIN

Procuration de T. MARTY à Ch. FAURIE

Secrétaire de séance : M. Laurent COMBE a été nommé secrétaire de séance.

AFFAIRES GENERALES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 27 AOUT 2012

Rapporteur : Christian FAURIE

Monsieur FAURIE demande si le compte-rendu de la séance précédente appelle des observations. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 Août 2012 est approuvé.

INFORMATION SUR DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

Rapporteur : Christian FAURIE

Depuis le dernier Conseil Municipal, les décisions suivantes ont été prises par le Maire de Bouloc en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil Municipal dans sa séance du 15 Mars 2008. 2

Référence Objet Attributaire Montant

N°2012/04

Contrat fourniture

repas liaison froide

école maternelle

Société Centrale de Restauration

MARTEL

2,34 € / repas

REPRISE DE COMPETENCES DU C.C.A.S. PAR LA COMMUNE POUR TRANSFERT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS

Rapporteur : Christian FAURIE

Monsieur FAURIE informe le Conseil Municipal que les communes de Bouloc, Castelnau d'Estrètefonds, Cépet, Fronton, Gargas, Saint-Rustice, Saint-Sauveur, Vacquiers, Villaudric et Villeneuve les Bouloc constituent le périmètre de la future Communauté de Communes du Frontonnais, délimité par arrêté préfectoral du 4 juillet 2012.

Il précise aux membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Frontonnais est compétente en matière d’action sociale d’intérêt communautaire dans les domaines suivants :

 l’organisation de chantiers d’insertion,

 l’organisation d'un forum social,

 la création et la gestion d'un service d'aide à la personne : portage de repas à domicile, services privés de transports routiers non urbains de personnes au sens de l'article 2 modifié du décret n°87-247 du 7 avril 1987 (personnes âgées ou dépendantes), atelier mémoire, atelier équilibre (PIED) et toute autre action visant au maintien des personnes au domicile,  la création et la gestion d'un service "Atelier Illettrisme",

 la création et la gestion des structures d’accueil pour la petite enfance (existantes et à créer) : crèche, halte-garderie, Relais Assistantes Maternelles (RAM), Espace Accueil Parents-Enfants (EAPE),

 la création et la gestion de structures d’accueil d'intérêt communautaire pour l’enfance (Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)),

 la création et la gestion de structures d'accueil de la jeunesse (existantes et à créer) (Centre d'Accueil Jeunesse (CAJ), Point d'Accueil Jeunesse (PAJ) et Centre d'Information Jeunesse (CIJ)).

 la création et la gestion d’une Maison de l’Emploi destinée à mettre en oeuvre des actions en faveur du développement des emplois et d’aide à la recherche d’emploi, sur le territoire communautaire.

Monsieur FAURIE précise que certaines de ces compétences d'Action Sociale, à savoir l’organisation d'un forum social, la création et la gestion d'un service d'aide à la personne : portage de repas à domicile, services privés de transports routiers non urbains de personnes au sens de l'article 2 modifié du décret n°87-247 du 7 avril 1987 (personnes âgées ou dépendantes), atelier mémoire, atelier équilibre (PIED) et toute autre action visant au maintien des personnes au domicile, et enfin, la création et la gestion d'un service "Atelier Illettrisme", ont été transférées au CCAS et que, règlementairement, il n'est pas possible que le CCAS procède directement au transfert de tout ou partie de ses attributions à la Communauté de Communes.

La restitution à la commune de tout ou partie des attributions du CCAS est donc nécessaire pour permettre, ensuite, à la commune de les transférer à la Communauté de Communes du Frontonnais. 3

Monsieur FAURIE propose donc au Conseil Municipal de reprendre au CCAS les attributions, déclarées d'intérêt communautaire, qui font l'objet du transfert à la Communauté de Communes, au 31 décembre 2012.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

COMMISSION VOIRIE ET SECURITE

CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VRD DU LOTISSEMENT « LE DOMAINE DE CARDILLOU »

Rapporteur : Christian FAURIE

Monsieur FAURIE expose à l’Assemblée que, par courrier en date du 22 novembre 2011, la société SNC BOULOC LE CARDILLOU, a sollicité le classement dans le domaine public des VRD dudit lotissement.

L’ensemble, d’une superficie de 20.359 m², comprend les parcelles suivantes : Section Numéro Surface (m²) Nature

1553 1264 Espace vert - Voirie

E 1787 17556 Espace vert - Voirie

E 1677 44 Espace vert - Voirie

E 1476 28 Elargissement

Chemin St - Pierre

E 1554 139 Elargissement

Chemin St

E 1555 52 Elargissement

Chemin St

E 1556 110 Elargissement

Chemin St

E 1557 6 Transformateur

E 1639 5 Elargissement voirie

E 1640 15 Elargissement voirie

E 386 1140 Espace vert - Voirie

Monsieur FAURIE propose au Conseil Municipal d’accepter le principe d’acquisition, pour l’euro symbolique, des voies et réseaux divers du lotissement « Le domaine de Cardillou » et d’autoriser le Maire à signer l’acte en la forme administrative relatif à ce transfert de propriété, rédigé par le Syndicat Intercommunal à la carte des communes du canton de Fronton, étant précisé que cet acte pourra être signé dès que les dernières réserves relatives aux finitions auront été levées et donc après la réception définitive par les services techniques concernés.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée. 4

AMENAGEMENT D’UN SEGMENT DE LIAISON DOUCE ENTRE LE PARKING DE LA MAIRIE ET LA RUE DE LA VIOLEZE

Rapporteur : Christian FAURIE

Monsieur FAURIE rappelle à l’assemblée la décision d’aménager, à l’échelle communale, un réseau de liaisons douces structuré par les aménagements existants et densifié par la réalisation de nouveaux segments.

Il est proposé au Conseil Municipal d’équiper un nouveau secteur entre le parking de la Mairie et la rue de la Violèze. Cette réalisation relierait 2 pistes existantes et assurerait la liaison continue entre la zone commerciale et le complexe sportif.

Cette opération, inscrite au budget communal 2013, fera l’objet d’une demande de subvention dans le cadre du programme départemental 2013 en matière d’aménagement cyclable en Haute-Garonne.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner un avis favorable à l’inscription de ces travaux au budget communal 2013 et de solliciter du Conseil Général de la Haute-Garonne une subvention d’édilité la plus élevée possible.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

COMMISSION DES GRANDS TRAVAUX

ET DU PATRIMOINE COMMUNAL

CONVENTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UNE SOUSCRIPTION POUR LA RESTAURATION DU RETABLE DE L’EGLISE DE BOULOC

Rapporteur : Daniel NADALIN

Dans le cadre de la mise en valeur et de la préservation du patrimoine communal, la commune souhaite engager la restauration du retable de l’Eglise de Bouloc datant du XVIIème siècle, objet classé parmi les monuments historiques. Les travaux de restauration envisagés visent à assurer la pérennité du retable dont plusieurs éléments sont en mauvais état, tout en lui redonnant un aspect conforme à son état original.

Monsieur NADALIN indique que plusieurs devis ont été demandés et que les travaux portent sur un montant estimé à 49.130,00 € H.T. Il précise que ces travaux peuvent ouvrir droit à subvention de l’Etat (D.R.A.C.) et de la Région. En complément, afin de recueillir des fonds pour financer cette restauration, la commune souhaite lancer une campagne de souscription auprès des particuliers et des entreprises, en partenariat avec la Fondation du Patrimoine. Cette fondation, reconnue d’utilité publique, a pour but de promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine national. 5

Aussi, il est proposé de conclure une convention avec la Fondation du Patrimoine pour le lancement d’une campagne de mécénat populaire en vue de recueillir des dons pour financer la restauration du retable de l’église.

Monsieur NADALIN propose au Conseil Municipal d’approuver la réalisation des travaux de restauration du retable de l’église de Bouloc présentée, d’approuver la signature de la convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine proposée, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents et pièces en résultant.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

MANDAT DE LOCATION POUR LE LOGEMENT DE LA POSTE AVEC LA SARL CAPITAL CONSEIL IMMOBILIER

Rapporteur : Daniel NADALIN

Monsieur NADALIN rappelle au Conseil Municipal que la commune a acquis au mois de mai dernier l’immeuble de la Poste composé, outre le local professionnel, d’un logement de type 4 qu’elle compte mettre en location dès l’achèvement de sa rénovation.

Ces travaux touchant à leur fin, Monsieur NADALIN indique qu’il convient de rechercher un locataire.

Afin de s’entourer des précautions nécessaires pour le choix du locataire, il paraît opportun de faire intervenir une agence immobilière. A ce titre, la S.A.R.L. Capital Conseil Immobilier qui a été sollicitée, a proposé à la commune un mandat de gestion. Il est précisé que la mission confiée, relative au choix du locataire, portera sur un montant d’un mois de loyer.

Monsieur NADALIN propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer un mandat de location avec la S.A.R.L. Capital Conseil Immobilier pour la recherche d’un locataire pour l’appartement de l’immeuble de la Poste.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

FIXATION DU MONTANT DU LOYER DU LOGEMENT DE L’IMMEUBLE DE LA POSTE AU 1ER NOVEMBRE 2012

Rapporteur : Daniel NADALIN

Monsieur NADALIN rappelle au Conseil Municipal que la commune a fait l’acquisition au mois de mai dernier de l’immeuble de la Poste composé d’une part d’un local professionnel occupé par le Bureau de Poste et d’autre part, d’un logement d’une superficie de 121 m² et d’un garage de 35 m².

Les travaux de rénovation de ce bâtiment touchant à leur fin, la location du logement pourra être effective au 1er novembre prochain. Il convient donc de fixer le loyer correspondant.6

Aussi, après avoir pris conseil auprès d’une agence immobilière, Monsieur NADALIN propose de fixer le loyer du logement de l’immeuble de la Poste à 750,00 €, hors charges, au 1er Novembre 2012.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

POINT SUR LES AFFAIRES ET TRAVAUX EN COURS :

Rapporteur : Daniel NADALIN

EXTENSION ECOLE MATERNELLE :

La Commission de Sécurité a donné un avis favorable à la mise en service des nouveaux locaux.

Certains travaux de finition sont toujours en attente.

PROJET DE MAISON DES JEUNES :

Le dossier de Permis de construire a été déposé. Dans ce cadre, la commission de sécurité a donné un avis favorable sur le dossier avec un certain nombre de prescriptions.

LOCAL DE LA POSTE :

Les travaux de rénovation du logement sont en cours de finition. L’objectif est une mise en location début novembre.

TOITURE DU LAVOIR :

Les travaux de réfection de la toiture sont achevés.

SALLE OMNISPORTS – PANNEAUX DE BASKET MOBILES :

Une mise en conformité des panneaux mobiles est prévue pour le début de l’année 2013.

RENOVATION COURT DE TENNIS N°2 - PROJET :

Une étude est en cours pour la rénovation du court de tennis n°2.

COMMISSION DU PERSONNEL COMMUNAL

DIMINUTION, A LA DEMANDE DE L’AGENT, DE LA DUREE DE TRAVAIL D’UN ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE AU SERVICE DES ECOLES

Rapporteur : Christian FAURIE

Monsieur FAURIE expose au Conseil Municipal qu’un agent du service des écoles, actuellement à temps non complet de 33 h 00 hebdomadaires, demande une réduction de son temps de travail.

Monsieur FAURIE ajoute que cet agent a déjà bénéficié, à sa demande, d’une diminution de son temps de travail de 35 h 00 à 33 h 00 en septembre 2009.7

Monsieur FAURIE précise d’une part, que toute diminution du temps de travail d’un poste à temps complet étant assimilée à une suppression de poste, elle nécessite la saisine du Comité Technique Paritaire ; d’autre part, que toute modification de temps de travail d’un poste à temps non complet n’est soumise à l’avis du Comité Technique Paritaire que si cette modification excède 10 % du nombre d’heures initial de cet emploi (à la hausse ou à la baisse).

Monsieur FAURIE propose au Conseil Municipal de supprimer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (33 h 00 hebdomadaires) et de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (29 h 00 hebdomadaires),

Cette modification du temps de travail sera effective après avis du Comité Technique Paritaire qui doit se réunir courant octobre (diminution supérieure à 10 %).

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

DETERMINATION DES RATIOS « PROMUS/PROMOUVABLES » POUR L’AVANCEMENT A L’ECHELON SPECIAL DE L’ECHELLE 6

Rapporteur : Christian FAURIE

Monsieur FAURIE rappelle à l’Assemblée que l'avancement d'échelon fait partie de la progression de carrière du fonctionnaire. Cet avancement correspond à une évolution dans le même grade, avec une augmentation de traitement indiciaire, et n'a aucune incidence sur les fonctions exercées. Pour chaque cadre d'emplois, le statut particulier divise chaque grade en un certain nombre d'échelons et fixe les durées minimale et maximale d'avancement. Le décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 prévoit un « échelon spécial » dans l’échelle 6 de rémunération applicable à compter du 1er mai 2012.

Le nombre maximum d'agents pouvant être promus à l'échelon spécial sera déterminé par l'application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions. Ce taux est fixé par délibération, après avis du comité technique.

Pour pouvoir accéder à l’échelon spécial, le fonctionnaire relevant du champ des bénéficiaires doit avoir été inscrit, après avis de la CAP, à un tableau annuel d’avancement établi au choix et justifier d’au moins 3 ans d’ancienneté dans le 7ème échelon de l’échelle 6 de rémunération, cette condition étant exigée pour l’inscription au tableau d’avancement.

Les agents de la filière technique relevant de l’échelle 6 passent automatiquement à l'échelon spécial et ne sont donc pas concernés par le taux de promotion.

Monsieur FAURIE propose au Conseil Municipal de fixer le taux de promotion de 100 % pour tous les grades concernés par l’échelon spécial à savoir le grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe pour la filière administrative, les grades d’ agent social principal de 1ère classe, d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe et d’auxiliaire de soin principal de 1ère classe pour la filière médico-sociale, le grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe pour la filière animation, le grade d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe pour la filière culturelle, le grade d’opérateur principal des activités physiques et sportives pour la filière sportive et de garde- champêtre pour la filière police. 8

Cette modalité sera effective après avis du Comité Technique Paritaire qui doit se réunir courant octobre.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

DIMINUTION DE LA DUREE DE TRAVAIL D’UN AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES DE 1ERE CLASSE (ATSEM) AU SERVICE DES ECOLES

Rapporteur : Christian FAURIE

Monsieur FAURIE expose qu’il convient, compte tenu du départ à la retraite d’un agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe (ATSEM) à temps complet et de l’obtention du concours d’ ATSEM par un adjoint technique de 2ème classe titulaire à temps non complet (33 h hebdomadaires) de réorganiser les fonctions d’ATSEM au sein du service des écoles et de modifier le tableau des effectifs.

Il précise d’une part, que toute diminution du temps de travail d’un poste à temps complet étant assimilée à une suppression de poste, elle nécessite la saisine du Comité Technique Paritaire.

Monsieur FAURIE propose au Conseil Municipal de supprimer un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe à temps complet au service des écoles à compter du 1er octobre 2012, de créer un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe à temps non complet (33 h hebdomadaires) au service des écoles à compter du 1er octobre 2012 et de supprimer le poste d’adjoint technique de 2ème classe occupé par l’agent lauréat du concours d’ATSEM.

Cette modification du temps de travail sera effective après avis du Comité Technique Paritaire qui doit se réunir courant octobre.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE AUX SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE.

Rapporteur : Christian FAURIE

Monsieur FAURIE informe l’Assemblée, qu’il convient, compte tenu du départ à la retraite le 1er août 2012 d’un adjoint technique principal de 2ème classe aux services techniques de la commune, de recruter sur ce service un adjoint technique de 2ème classe.

Le grade précédemment détenu par l’agent retraité est un grade d’avancement lié à l’obtention d’un examen et sous conditions d’ancienneté. Ce poste ne peut donc pas être pourvu par un agent récemment nommé dans la fonction publique territoriale.9

Il précise d’une part, que toute diminution du temps de travail d’un poste à temps complet étant assimilée à une suppression de poste, elle nécessite la saisine du Comité Technique Paritaire.

Monsieur FAURIE propose en conséquence au Conseil Municipal de supprimer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet et de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet à compter du 1er octobre 2012,

Cette suppression de poste sera effective après avis du Comité Technique Paritaire qui doit se réunir courant octobre.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

COMMISSION SPORT CULTURE LOISIRS ET

COMMUNICATION

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « LES AMIS DE LA RADIO »

Rapporteur : Gilbert ESTAMPE

Monsieur ESTAMPE fait état à l’Assemblée de la création d’une nouvelle association à Bouloc dénommée « Les Amis de la Radio ». L’objet de cette association est de faire vivre un concept de web radio qui proposera dans un premier temps des émissions sportives avec le souhait, à moyen terme, de proposer une grille de programmes propres d’informations locales. Il précise que ce sont des jeunes de Bouloc et des environs qui sont à l’origine de ce projet.

Monsieur ESTAMPE rend compte de l'ensemble des investissements nécessaires au démarrage de l’activité de cette association, qui portent sur un montant de près de 1000,00 €.

Afin d’encourager cette initiative originale, Monsieur ESTAMPE propose le versement par la commune de Bouloc d’une subvention exceptionnelle de 100,00 € pour l’année 2012.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de se prononcer favorablement sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 100,00 € à l'association nouvellement créée « Les Amis de la radio ».

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A BAOBAB 31

Rapporteur : Gilbert ESTAMPE

Monsieur ESTAMPE rend compte à l’Assemblée de l’investissement important de l'association boulocaine dénommée « BAOBAB 31 » dans l’organisation du vide grenier du 30 Septembre 2012. A ce titre, il propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 2.168,00 €.10

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de se prononcer favorablement sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2168,00 € à l’association BAOBAB 31.

POINT SUR L’ACTIVITE DE LA COMMISSION

Rapporteur : Gilbert ESTAMPE

VIE ASSOCIATIVE :

Le Forum du samedi 1er septembre a réuni 39 associations et le repas du soir 80 convives. L’association « Choral’in » est dissoute.

L’association « Les Amis de la Radio » a commencé ses activités.

VIE CULTURELLE :

Les « Journées du Patrimoine », le samedi 15 septembre 2012, ont remporté un beau succès pour cette première participation : plus de 50 personnes ont suivi la visite guidée (Mairie, église, atelier d’art)...

COMMUNICATION :

Le correspondant de La Dépêche a changé. Il s’agit désormais de Max ANQUETIN.

COMMISSION FINANCES

ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

GARANTIES D’EMPRUNTS PARTIELLES DESTINEES A LA CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS LOCATIFS, CHEMIN DU MOULIN A VENT, LIEU-DIT « LE VIGE », ACCORDEES AU GROUPE ARCADE - PRET PLUS AVEC PREFINANCEMENT (REVISABLE LIVRET A ET ECHEANCES ANNUELLES)

Rapporteur : Michel PORTES

Vu la demande formulée par le groupe ARCADE, tendant à garantir les emprunts destinés à la construction de 10 logements sociaux collectifs, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder sa garantie pour le remboursement de la somme totale de 252.651,30 €, représentant 30% de deux emprunts d’un montant total de 842.171,00 € que la SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ces prêts sont destinés à financer d’une part, l’acquisition du terrain et d’autre part la construction sur ledit terrain de 10 logements situés chemin du moulin à vent, lieu dit « Le Vigé » sur la commune de BOULOC.

Les caractéristiques de chacun des deux prêts PLUS consenti par la Caisse des dépôts et consignations sont mentionnées ci-après :

1/ Pour le prêt destiné à l’acquisition du terrain (ou de l’immeuble) :11

- Montant du prêt : ....................................................... 225.769,00 euros - Durée de la période de préfinancement : ................... de 3 à 24 mois - Durée de la période d’amortissement : ....................... 50 ans

- Périodicité des échéances : ........................................ annuelle

- Index : Livret A

- Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb

- Taux annuel de progressivité : de 0 %à 0,50% maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)

- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 50 ans, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.

2/ Pour le prêt destiné à la construction (ou à l’amélioration) :

- Montant du prêt : 616.402,00 euros

- Durée de la période de préfinancement : ................... de 3 à 24 mois - Durée de la période d’amortissement : ....................... 40 ans

- Périodicité des échéances : ........................................ annuelle

- Index : Livret A

- Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb

- Taux annuel de progressivité : de 0 %à 0,50% maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)

- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 40 ans, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité des membres présents, le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur. 12

GARANTIES D’EMPRUNTS PARTIELLES DESTINEES A LA CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS, CHEMIN DU MOULIN A VENT, LIEU-DIT « LE VIGE », ACCORDEES AU GROUPE ARCADE - PRET PLAI AVEC PREFINANCEMENT (REVISABLE LIVRET A ET ECHEANCES ANNUELLES)

Rapporteur : Michel PORTES

Vu la demande formulée par le groupe ARCADE tendant à garantir les emprunts destinés à la construction de 4 logements sociaux collectifs, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder sa garantie pour le remboursement de la somme totale de 92.058,60 €, représentant 30% de deux emprunts d’un montant total de 306.862,00 € que la SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ces prêts sont destinés à financer d’une part, l’acquisition du terrain et d’autre part la construction sur ledit terrain de 4 logements situés chemin du moulin à vent, lieu dit « Le Vigé » sur la commune de BOULOC.

Les caractéristiques de chacun des deux prêts PLAI consenti par la Caisse des dépôts et consignations sont mentionnées ci-après :

1/ Pour le prêt destiné à l’acquisition du terrain (ou de l’immeuble) : - Montant du prêt : ....................................................... 306.862,00 € - Durée de la période de préfinancement : ................... de 3 à 24 mois - Durée de la période d’amortissement : ....................... 50 ans

- Périodicité des échéances : ........................................ annuelle

- Index : Livret A

- Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb

- Taux annuel de progressivité : de 0 %à 0,50% maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)

- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 50 ans, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.

2/ Pour le prêt destiné à la construction (ou à l’amélioration) :

- Montant du prêt : 224.599,00 €

- Durée de la période de préfinancement : ................... de 3 à 24 mois - Durée de la période d’amortissement : ....................... 40 ans

- Périodicité des échéances : ........................................ annuelle

- Index : Livret A

- Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb

- Taux annuel de progressivité : de 0 %à 0,50% maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)

- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%13

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 40 ans, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité des membres présents, le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur.

REMISE GRACIEUSE DES PENALITES LIQUIDEES A DEFAUT DE PAIEMENT DE LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT A LA DATE D’EXIGIBILITE

Rapporteur : Michel PORTES

Une remise gracieuse de pénalités a été demandée par le titulaire du permis de construire n° 03107908W0025 pour la réalisation d’un centre équestre et d’un logement de fonction au 1017 route de Binest. La deuxième échéance de la taxe locale d’équipement qui devait être versée en octobre 2011, a été réglée au mois de mars 2012, ce qui a entrainé des pénalités de retard de 667 euros. Une remise gracieuse a été sollicitée par le pétitionnaire à la Trésorerie de Muret, chargée du recouvrement de la taxe.

Vu l’avis favorable des commissions « Urbanisme et Environnement » et « Finances et développement économique », Monsieur PORTES propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse de pénalités de retard pour un montant de 667 euros, et de donner tous pouvoirs au Maire pour accomplir les différentes formalités.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

COMMISSION URBANISME ET ENVIRONNEMENT

MISE A DISPOSITION PAR LA COMMUNE DE BOULOC DES BIENS NECESSAIRES A L’EXERCICE DES COMPETENCES DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT DE HAUTE-GARONNE EN ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET EN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Rapporteur : Alain LEGRAND

Monsieur LEGRAND explique à l’assemblée que le transfert de compétences au SMEA 31 entraîne de plein droit la mise à disposition de l’ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi que le transfert de l’ensemble des droits et obligations qui14

leur sont attachés, dans les conditions prescrites à l’article L 5721-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. La liste des biens et ouvrages ainsi transférés par la commune fait l’objet d’un procès-verbal de mise à disposition établi contradictoirement entre la commune et le SMEA 31.

Le procès-verbal contient l’inventaire physique des biens immobiliers et mobiliers, l’état de l’actif, sa valeur brute et sa valeur nette à la date d’adhésion, les contrats de dépenses et de recettes et leur montant transféré à la date d’adhésion, la dette et son encours transféré au SMEA à la date d’adhésion, les subventions transférables en capital et la part du SMEA de leur valeur nette comptable à la date d’adhésion et les subventions en annuités et la part du SMEA de leur capital restant dû à la date d’adhésion,

Après vérification du document, Monsieur LEGRAND propose au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de mise à disposition des biens de la commune au bénéfice du SMEA 31 et d’autoriser le Maire à signer le procès-verbal.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de se prononcer favorablement sur la proposition présentée.

AVANCEMENT DES PROJETS EN COURS

Rapporteur : Alain LEGRAND

- Aménagement de la zone industrielle de Cabaldos : 6 Permis de Construire ont été déposés et 3 ont été délivrés à ce jour ;

- P.L.U. – 7ème modification : l’enquête publique s’est achevée le jeudi 6 septembre 2012. 7 observations ont été formulées sur le registre ; le Commissaire-enquêteur devrait rendre son rapport à la mi-octobre ;

- Urbanisation Rue du Vigé : les travaux de la nouvelle voie dans le prolongement de la rue du Château ont débuté fin septembre ;

COMMISSION ENFANCE JEUNESSE

ET VIE SCOLAIRE

ACQUISITION DE MOBILIER, D’EQUIPEMENT ET DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR L’ECOLE MATERNELLE – DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : Josette FERNANDES

Madame FERNANDES rappelle au Conseil Municipal la demande faite par l’équipe enseignante de l’école maternelle au moment du vote du budget primitif concernant l'acquisition de mobilier complémentaire, d’un jeu sur ressort extérieur, d’un vestiaire supplémentaire ainsi que de matériel informatique.

Elle présente à l’Assemblée les devis suivants : LOISIRS DIFFUSION d'un montant de 1.109,89 € T.T.C, UGAP pour un montant de 580,35 € T.T.C., CAMIF pour un montant de 1.626,32 € T.T.C., NATHAN pour un montant de 207,10 € T.T.C., BSSL pour un montant de 98,00 e T.T.C., ECOTEL pour un montant de 291,30 e T.T.C., CAMIF pour un montant de 3.277,16 € T.T.C., et CDISCOUNTPRO pour un montant de 449,54 € T.T.C., l'ensemble s'élevant à 7.612,15 € T.T.C.15

Madame FERNANDES propose au Conseil Municipal d’accepter le principe de ces acquisitions 7.612,15 € T.T.C. et de solliciter du Conseil Général une subvention pour l’acquisition de ce matériel nécessaire au bon fonctionnement de l’école maternelle de la commune.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de se prononcer favorablement sur la proposition présentée.

POINT SUR LES AFFAIRES EN COURS

Rapporteur : Josette FERNANDES

- Service enfance - jeunesse : le CLAS enfance doit commencer le 19 octobre et le CLAS jeunesse, le 18 octobre ; les animations prévues au collège doivent également commencer le 18 octobre ; le chantier VVV des vacances de la Toussaint portera sur la fabrication des numéros des cabanons des jardins solidaires et de nichoirs ;

- Transports scolaires : un bus supplémentaire a été mis en service Route de Vacquiers pour les élèves du collège ;

- Ecole maternelle : on compte à la rentrée 186 élèves qui seront répartis en 6 classes (moyenne de 31 élèves par classe) ;

- Ecole élémentaire : 271 élèves sont inscrits et répartis en 11 classes, auxquels s’ajoutent les 12 enfants de la C.L.I.S..

BILAN DES EFFECTIFS DU SERVICE JEUNESSE – JUILLET 2012

Rapporteur : Josette FERNANDES

Pour une structure qui compte 46 adhérents, 37 jeunes différents auxquels s’ajoutent 9 majeurs ont fréquenté le service jeunesse en juillet ; la moyenne de fréquentation réelle a été de 22 jeunes pour une moyenne de fréquentation prévisionnelle de 19.

COMMISSION SOLIDARITE

ET ACTION SOCIALE

POINT SUR L’ACTION DE LA COMMISSION

Rapporteur : N. DEYSSON

1/ Rando de l’espoir

Samedi 29 septembre, « la rando de l’espoir » a fait une halte à Bouloc. Le CCAS a remis à cette occasion un chèque de 250,00 €. La « rando » œuvre cette année pour réunir des fonds au profit de la recherche sur la mucovisidose.

2/ Le voyage des séniors

Le départ s’est déroulé le vendredi 28 septembre, le retour étant prévu vendredi 5 octobre. 15 personnes profitent du séjour à Vic sur Cère (cantal).16

3/ Le 10ème forum social

Il aura lieu les vendredi 5 octobre et samedi 6 octobre, la thématique du forum étant « Habiter mieux ». Le samedi 6 octobre, aura lieu le forum à destination du public au complexe sportif de Bouloc à partir de 9 h 30 jusqu’à 16 h 00.

La séance est levée à 22h00. 17

Relevé des délibérations :

2012/07/001 Intercommunalité Reprise de compétences au CCAS par la commune pour transfert à la Communauté de Communes du Frontonnais

2012/07/002 Voirie Classement dans le domaine public des VRD du lotissement "Le Domaine de Cardillou"

2012/07/003 Voirie Aménagement d'un segment de liaison douce entre le parking de la Mairie et la Rue de la Violèze

2012/07/004 Finances communales Convention avec la Fondation du Patrimoine relative à la mise en place d'une souscription pour la restauration du

retable de l'église

2012/07/005 Divers Mandat de location pour le logement de la Poste avec la SARL Capital Conseil Immobilier

2012/07/006 Finances communales Fixation du loyer de l'appartement de l'immeuble de la Poste

2012/07/007 Personnel titulaire et stagiaire de la FPT Diminution à la demande de l(agent de la durée de travail d'un adjoint technique de 2ème classe au service des écoles

2012/07/008 Personnel titulaire et stagiaire de la FPT Détermination des ratios promus/promouvables pour l'avancement à l'échelon spécial de l'échelle 6

2012/07/009 Personnel titulaire et stagiaire de la FPT Diminution du temps de travail d'un ATSEM de 1ère classe au service des écoles

2012/07/010 Personnel titulaire et stagiaire de la FPT Création d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe aux services techniques

2012/07/011 Subvention - Attribution Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Les Amis de la Radio"

2012/07/012 Subvention - Attribution Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Baobab 31"

2012/07/013 Finances communales Garanties d'emprunts partielles destinées à la construction de 10 logements sociaux au lieu-dit "Le Vigé" accordées au

groupe Arcade - Prêt PLUS avec préfinancement

2012/07/014 Finances communales Garanties d'emprunts partielles destinées à la construction de 4 logements sociaux au lieu-dit "Le Vigé" accordées au

groupe Arcade - Prêt PLAI avec préfinancement

2012/07/015 Finances communales Remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement de la taxe locale d'équipement

2012/07/016 Subvention - Demande Acquisition de mobilier, d'équipements et de matériel informatique pour l'école maternelle - Demande de

subvention

2012/07/017 Intercommunalité Mise à disposition par la commune de biens nécessaires à l'exercice des compétences du SMEA en assainissement

des eaux usées et en assainissement non collectif 18

Emargements :

Christian FAURIE

Josette FERNANDES

Jean-Pierre ROUANET

Absent excusé

Ghislaine CABESSUT

Absente excusée

Alain LEGRAND

Thierry MARTY

Absent excusé

Procuration à Ch.

FAURIE

Daniel NADALIN Michel PORTES

Robert BERINGUIER

Marie SAURIN

Absente excusée

Anne-Marie

FERNEKESS

Louis BONHOMME

Dominique HENRY

Absente

Gilbert ESTAMPE

Claire ECHARDOUR

Absente

Maryse CAMP

Absente excusée

Nadine REY

Absente

Philippe BOUCHE

Absent excusé

Valérie RICCI

Absente excusée

Dominique MALHAIRE

Absent

Marie PANASSIE

Absente excusée

Procuration à D.

NADALIN

Nadine DEYSSON

Bernadette DE SOUSA

Absente

Rose-Marie

URRIOLABEITIA

Laurent COMBE

Alain MASSOT

Absent