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Déliberation - P4.1 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE ECLAIRAGE
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2026 17 Finances Attribution accords cadres a bons de commandes travaux creation fosses 2026 2029
Document publié le Mardi 10 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2026 17 Finances Attribution accords cadres a bons de commandes travaux creation fosses 2026 2029)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
a" is gi Publié le 18/02/2028 S LOT
\ & DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUL2:081-200084056-20260210-D2026_17-DE
F : DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
EPS DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 10 février 2026
L'an deux mille vingt-six et le dix février à vingt heures trente, le conseil communautaire s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MM AYRAL - COLOMBIER - GALZIN - VIALA D.- VERNHES - MME ARMENGAUD -
VALERO - MMES FADDI - FRANCES {Suppléante) - RABOU - MM ALBERT - BARBERA - BAZART -
BOUTIE - BRESSOLLES - GARDELLE - GAYRAUD - LAROCHE - LENCOU - MONTAGNE - MOULET -
NUNES - OURCET - PECH (Suppléant) - RICARD - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
Mme AJCHENBAUM a donné pouvoir à Mme VALERO.
Mme BONNASSIEUX a donné pouvoir à M. BARDOU.
M. CURETTI a donné pouvoir à M. GARDELLE.
N° 2026/17
Objet : Finances : Attribution des accords-cadres à bons de commande pour les travaux de
création de fossés - 2026 à 2029
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre du renouvellement de l’accord-cadre à bons
de commande relatif aux travaux de création de fossés, pour les années 2026 à 2029, sur la
Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout (CCLPA), un avis d’appel public à
concurrence a été publié le 8 décembre 2025.
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire (par
lot), passé par un pouvoir adjudicateur et sans remise en compétition lors de l'attribution des
bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du
code de la commande publique.
Le présent marché fait l’objet d’un allotissement de la façon suivante :
Lot Intitulé
1 Communes Carbes, Fréjeville, Vielmur, Servies, Guitalens, Cuq, Puycalvel, Jonquières
2 Communes Cabanès, Fiac, Damiatte, Viterbe, Pratviel, Prades, Teyssode, Magrin,
Saint Paul, Missècle, Moulayres
3 Communes Laboulbène, Montpinier, Peyregoux, Lautrec, Vénès, Brousse,
Montdragon, Saint Genest de Contest, Saint Julien du Puy
Le règlement de la consultation prévoyait que le choix serait effectué en fonction de la valeur
technique (40%) et du prix (60%). Cinq offres ont été réceptionnées dans les délais.
Après examen du rapport d'analyse des offres les membres de la Commission d'Appel d'Offres
ont décidé de retenir les entreprises les mieux disantes : pour le lot n°1, l'EURL TPA TRAVAUX
PUBLICS AMENAGEMENT et pour les lots 2 et 3, la société MAILLET TP, aux conditions tarifaires
suivantes : + La société EURL TPA TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENT,
81220 SERVIES :
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
LOT 1 - Prix HT au mètre LOT 1 - Prix HT à l'heure
Création fossés sans Création fossés avec Location Location évacuation évacuation pelle camion
1.11 1.93 94,00 72,00
+ La société MAILLET TP, 10 rue de Bagenac 81120 LOMBERS
LOTS 2 et 3 - Prix HT au mètre LOTS 2 et 3 - Prix HT à l'heure
Création fossés sans Création fossés avec Location Location évacuation évacuation pelle camion
1.20 2.30 85,00 72,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- approuve l'attribution de l’accord cadre pour les travaux de voirie - création de fossés -
conformément aux propositions de la Commission d'Appel d'Offres, comme détaillées ci-
dessus,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente
délibération et notamment pour signer l’accord-cadre à bons de commande ci-dessus, ainsi
que toutes autres pièces nécessaires à la passation de ce marché,
- dit que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Annexe Voirie 2026.
Le secrétaire de séance,
änt le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier (68,
rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien :
http://www.telerecours.fr.
S'LO
ID: 081-200034056-20260210-D2026 <17-DE