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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2026 15 Finances Attribution accord cadre a bons de commande travaux fauchage debroussaillage 2026 2029
Document publié le Mardi 10 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2026 15 Finances Attribution accord cadre a bons de commande travaux fauchage debroussaillage 2026 2029)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
ec” Pays a, Publié le 23/02/2026 S L O7
k DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUR :1081-200034056-20260210-D2026_15-DE
? F : DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
LS DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT Uté de
Séance du 10 février 2026
L'an deux mille vingt-six et le dix février à vingt heures trente, le conseil communautaire s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MM AYRAL - COLOMBIER - GALZIN - VIALA D.- VERNHES - MME ARMENGAUD -
VALERO - MMES FADDI - FRANCES (Suppléante) - RABOU - MM ALBERT - BARBERA - BAZART -
BOUTIE - BRESSOLLES - GARDELLE - GAYRAUD - LAROCHE - LENCOU - MONTAGNE - MOULET -
NUNES - OURCET - PECH (Suppléant) - RICARD - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
Mme AJCHENBAUM a donné pouvoirà Mme VALERO.
Mme BONNASSIEUX a donné pouvoirà M. BARDOU.
M. CURETTI a donné pouvoir à M. GARDELLE.
N° 2026/15
Objet : Finances : Attribution de l'accord cadre à bons de commande pour des travaux de
fauchage et débroussaillage pour la période 2026 à 2029
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la passation de l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la
Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout pour des travaux de fauchage et
débroussaillage, découpé en 7 lots :
Lot Intitulé Nombre
de KM
1 Communes de BROUSSE (21,151 km) et SAINT JULIEN DU PUY (33,907 55,058
km)
2 Communes CABANES (16,533 km), MISSECLE (11,758), MOULAYRES 73,456
(14,536) et FIAC (30,629 km)
3 Communes CARBES (15,588 km), LABOULBENE (4,682 km), 55,112
MONTDRAGON (18,386 km) et MONTPINIER (16,456 km)
4 Communes JONQUIERES (26,364 km), PUYCALVEL (18,754 km), 74,669
VIELMUR SUR AGOUT (12,157 km) et GUITALENS-L'ALBAREDE (17,394
km)
5 Communes MAGRIN (14,073 km), PRADES (10,320 km), PRATVIEL 95,2865
(7,515 km), SAINT PAUL CAP DE JOUX (24,936 km), VITERBE (12,715 km)
et TEYSSODE (25,7275 km)
6 Communes LAUTREC (88,102 km), PEYREGOUX (10,145 km), SAINT 164,598
GENEST DE CONTEST (24,194 km) et VENES (42,157 km)
7 Communes FREJEVILLE (22,5925 km), et CUQ (25,472 km) 48,0645
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 21 novembre 2025 et les différentes
propositions transmises, La Commission d’Appel d'Offres, réunie le mardi 20 janvier 2026, a
Envoyé en préfecture le 28/02/2026
Reçu en préfecture le FRE L 3
Publié le 23/02/2026
ID:1081-200034056-20260210-D2026 15-DE
transmises en tenant compte du prix des prestations (40%) et de leur valeur technique (60%).
Deux offres ont été écartées jugées comme irrégulières : une offre ne comportait pas de
mémoire technique et une autre offre ne respectait pas les exigences techniques formulées
dans le CCTP.
La Commission d’Appel d'Offres a proposé de retenir les sociétés ci-dessous :
Pour le lot n°1 : L'entreprise ETA FOISSAC / SUDRE, la Badié Neuve, 81440 JONQUIERES :
Pour le lot n°2 : FABIEN
LOT 1- Prix HT au kilomètre
Fauchage Débroussaillage
90.00 210.00
TEILLOL, 306 hameau de Catusse, 81350 CRESPINET :
LOT 2 - Prix HT au kilomètre
Fauchage Débroussaillage
85.00 235.00
Pour les lots n°3 et n°4: DOVIGO Christophe, 1635 route de La Lande Basse, 81290
LABRUGUIERE :
LOT 3 - Prix HT au kilomètre
Fauchage Débroussaillage
101.99 231.50
LOT 4 - Prix HT au kilomètre
Fauchage Débroussaillage
99.99 229.90
Pour le lot n°5 : BOUCHAREB Adel, 1031 route de Sainte Catherine, 81220 TEYSSODE :
Pour le lot n°6 : DAUZATS Eric, 746 route de Ricard, 81440 LAUTREC :
LOT 5 - Prix HT au kilomètre
Fauchage Débroussaillage
102.00 232.00
LOT 6 - Prix HT au kilomètre
Fauchage Débroussaillage
101.50 230.50
Pour le lot n°7 : L'entreprise ETA FOISSAC/SUDRE, la Badié Neuve, 81440 JONQUIERES :
LOT 7 - Prix HT au kilomètre
Fauchage Débroussaillage
90.00 210.00 Envoyé en préfecture le 28/02/2026
Reçu en préfecture le SRE L 3
Publié le 23/02/2026
ID ::081-200034056-20260210-D2026_15-DE Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Commui
Commission d'Appel d'Offres et de retenir les entreprises ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve l'attribution de l’accord-cadre pour les travaux de fauchage et débroussaillage des
communes de la CCLPA pour la période 2026-2029 aux entreprises et conditions tarifaires ci-
dessus,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Annexe Voirie 2026.
Le secrétaire de séance,
A
rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07) ou par l’applicationdpféfmatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.