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Déliberation - Deliberation n° 40 2023
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 40 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE SOLLIES-VILLE
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le
ID : 083-218301323-20231130-40__2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents :16
Votants :18
OBJET :
Demande fonds de concours
CCVG
Année 2023
N° 40/2023
L'an deux mille vingt-trois, le 30 novembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Nicolas GERARDIN, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 novembre 2023
Présents: Madame FOUASSE Bénédicte, Madame CHUI TI SING Liliane,
Monsieur SABRIÉ Alain, Madame COURANT M-Christine, Monsieur VINCENT
Alain, Monsieur NOIROT Michel, Monsieur FRANCESCHI Alain, Madame
ADROVER Isabelle, Monsieur BROUSSAIS Jean-Michel, Madame VIAENE
Nathalie, Monsieur CASTEL Roger, Monsieur POURRET Jean-Michel, Monsieur
CODOGNO Jean-Michel, Monsieur OLIVIERI Paul, Madame RUSSEL Delphine.
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration: Monsieur JOLY Philippe à Monsieur GERARDIN Nicolas, Madame VIVES Marie-Christine à Madame FOUASSE Bénédicte.
Absent(s) excusé(s) : Madame MASSUCCO Isabelle.
Secrétaire de séance : Madame VIAENE Nathalie
Monsieur le Maire rend compte aux membres du projet d'amélioration et de modernisation de l'accueil du public dans le bureau situé au rez-de-chaussée de la mairie. Ce projet de rénovation prévoit des travaux spécifiques (peinture des murs, remplacement du faux-plafond et des luminaires) ainsi que le remplacement du mobilier.
Le montant prévisionnel des dépenses s'élève à :
- Acquisition de matériel
Devis BRUNEAU
- Travaux de rénovation
Devis PERADE
Total
6 807.27 EHT
7 518.00 € HT
14 325.27 €EHT
Il propose de solliciter un fonds de concours auprès de la CCVG de 7 055.00 € pour la réalisation de ce projet de rénovation, au titre de l'année 2023.
Le plan de financement pourrait donc s'établir comme ci-après :
- Fonds de concours
- _ Autofinancement
7 055.00 €
7270.27 €
14 325.27 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DÉCIDE de solliciter auprès de la CCVG un fonds de concours d'un montant de 7 055.00 € pour le réaménagement du bureau d'accueil de la mairie
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec Monsieur le Président de la communauté de communes pour cette participation financière
Pour extrait conforme au registre
- de la publication le
Certifié exécutoire compte tenu :
- de la transmission en Préfecture le = Ÿ DEC, 2023
- 4 DEC. 2023
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
Les jour, mois et an susdits
Le Maire,