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Déliberation - Deliberation n° 17 2025
Document publié le Dimanche 6 avril 2025 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 17 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le ER
CoM M U N E D E SOLL.I ES-VI LLE ID : 083-218301323-20250414-17_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : | L'an deux mille vingt-cinq, le 14 avril à 18h30
En exercice : 19 Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment Présents :15 convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Votants : 18 présidence de Monsieur Nicolas GERARDIN, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 26/03/2025
OBJET: Présents : Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur JOLY Philippe,
D de fonds d Madame CHUI TI SING Liliane, Monsieur SABRIÉ Alain, Madame
EMAnte once te COURANT M-Christine, Monsieur NOIROT Michel, Madame MASSUCCO concour eere Isabelle, Monsieur FRANCESCHI Alain, Monsieur BROUSSAIS Jean-
Année 2025 Jacques, Madame VIAENE Nathalie, Monsieur CASTEL Roger, Monsieur POURRET Jean-Michel, Monsieur OLIVIERI Paul, Madame RUSSEL Delphine
Absent(s) ayant donné procuration : Monsieur VINCENT Alain à Madame VIAENE Nathalie, Madame VIVES Marie-Christine à Madame ’|FOUASSE Bénédicte, Monsieur CODOGNO Jean-Michel à Monsieur CASTEL Roger
Absent(s) : Madame ADROVER Isabelle
N° 17/2025 Secrétaire de séance : Madame VIAENE Nathalie
Monsieur le Maire informe les membres de projet de remplacement de la sauteuse à gaz à la cantine scolaire.
Le coût prévisionnel de cette acquisition s'élève à :
- Fourniture et installation
Devis SERAFEC 12 398.94 € HT
12 398.94 € HT
Il propose de solliciter un fonds de concours auprès de la CCVG de 6 199.47 € (soit 50 %) au titre de l'année 2025.
Le plan de financement pourrait donc s'établir comme ci-après :
- Fonds de concours 6 199.47 €
-_ Autofinancement 6 199.47 €
12 398.94 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DÉCIDE de solliciter auprès de la CCVG un fonds de concours d'un montant de 6 199.47 € pour le remplacement de la sauteuse à gaz à la cantine scolaire
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec Monsieur le Président de la communauté de communes pour cette participation financière
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
Les jour, mois et an susdits
Le Maire,
Nicolas GERARDIN
=de la transmission en Préfecture le 1 6 AVR. 2025
- de la publication le 1 6 AVR. 2075