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Déliberation - 1 LISTE DES DELIBERATIONS DU 9 JANVIER 2024
Déliberation - 1 LISTE DES DELIBERATIONS DU 9 JANVIER 2024
Procès Verbal - P V du 9 janvier 2024
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Conquereuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - P V du 9 janvier 2024)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Environnement,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
CM
09-01-2024
MAIRIE
de
CONQUEREUIL
PROCES-VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
9 janvier
2024
Le
9 janvier
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CONQUEREUIL,
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
CONQUEREUIL
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
POULAIN,
Maire
de
la
Commune
de
CONQUEREUIL. Date
de
convocation
: 29
décembre
2024
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: M.
POULAIN
Jacques
—
Mme
CAER
Marie
—
Mme
BENARD
Sylvie
—
M.
VINOUZE
Philippe
—-
M.
BOUJU
Joseph
—
Mme
MOUSSEAU
Madara
—
M.
SALMON
Sébastien
—
M.
BEAUPERIN
Jean
—
M.
CHAUSSEE
Lucien
—
M.
CHAUVIN
François
—
Mme
BIGNON
Sylvie
—
Mme
MAISONNEUVE
Agnès.
ÉTAIENT
ABSENTS
: Mme
CLERET
Christelle
—-
Mme
DELETANG
Fabienne
—
M.
FORTUN
Luc
donne
pouvoir
à
M.
BEAUPERIN
Jean.
Secrétaire
de
séance
: M.
VINOUZE
Philippe
Décision(s)
prise(s)
au
titre
de
la délégation
:
1)
ZAER
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
— loi APER
:
présentation
et modalités
de
concertation,
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
l’article
15
de
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
permet
aux
communes
de
proposer
des
Zones
d'Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d’énergies
renouvelables
(ZAER).
Ces
ZAER
doivent
permettre
d’identifier
les
secteurs
susceptibles
d’accueillir
des
équipements
de
production
d’énergie
renouvelable
(photovoltaïque,
méthanisation,
éolien,
géothermie,
etc.).
Elles
ne
garantissent
pas
leur
autorisation,
ceux-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
La
loi
prévoit
que
la
commune
doit
librement
déterminer
les
modalités
de
la concertation
avec
le public
avant
d’être
transmise
au
référent
préfectoral.
Compte
tenu
de
ce
délai
très bref,
le Maire
propose
de
:
>
Mettre
à
disposition
du
public
les
pièces
le
plan
permettant
la
compréhension
du
choix
de
la localisation
des
zones
par
énergie
renouvelable
et
de
mettre
un
registre
à
disposition
du
public
aux
jours
et
heures
d’ouverture
de
la
mairie
du
15
au
31
janvier
2024
de
8h30
à
12h00
les
lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi
et vendredi.
Page
-
1- SÉDI 30700 UZES (1102) - Réf. 308855
CM
09-01-2024
À
l'issue
de
la
concertation,
un
bilan
des
contributions
sera
présenté
et
des
modifications
des
propositions
de
zonage
pourront
être
examinées
et
débattues
au
sein
du
conseil
municipal. Après
en
avoir
débattu,
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
>
De
fixer
les
modalités
de
la
concertation
avec
Ia
population,
du
15
au
31
janvier
2024
de
8h30
à
12h00
les
lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi
et vendredi
et le
samedi
avec
une
permanence
de
10h00
à
12h00.
2)
Convention
de
partenariat
pour
la
gestion
de
l'agence
postale
communale,
Depuis
2008
l’agence
postale
communale
est
implantée
à
la
mairie
offrant
aux
administrés
la
possibilité
de
faire
des
dépôts
et
retraits
de
colis,
l’affranchissement
et
le
retrait
d’espèces
sur
des
comptes
« banque
postale
».
Ce
service
est
ouvert
le
matin
uniquement.
Dernièrement,
le
Directeur
de
la
Poste
est
venu
présenter
la
situation
de
l’agence
Postale
communale,
peu
rentable,
mais
sans
pour
autant
émettre
le
souhait
de
sa
fermeture.
Il
a plutôt
été
évoqué
les
possibilités
de
développer
ce
service
de
proximité
en
élargissant
les
plages
horaires
d'ouverture
ou
encore
en
diversifiant
les
produits
:
vente
forfait
téléphone,
tablette...
Cette
prestation
rapporte
à la commune
12
000
€/an.
La
présente
convention
établit
les
conditions
dans
lesquelles
certains
services
de
La
Poste sont
proposés
en
partenariat
avec
les
communes,
ainsi
que
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties.
Après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
>
De
maintenir
l’agence
postale
communale
au
sein
des
locaux
de
La
mairie,
>
D’approuver
la
convention
présentée
et d’autoriser
le Maire
à la
signer.
3)
Projets
2024
: programmation
de
travaux,
L'année
budgétaire
2023
étant
presque
terminée,
il
y
a
lieu
de
s’interroger
sur
les
investissements
à prévoir
afin
de
préparer
le
budget
primitif
2024.
—
Travaux
en
cours
(reste
à réaliser):
o
L'extension
du
restaurant
scolaire,
o
Aménagement
de
la rue
de
la renaissance,
o
Maitrise
d'œuvre
mairie,
o
L’effacement
des
réseaux,
>
Travaux
à programmer/prioriser
pour
2024
:
o
Rénovation
des
salles
à
St
Donatien,
Rénovation
de
la maison
de
la boulangerie,
Rénovation
de
l’ancienne
périscolaire
pour
la MAM,
Démolition/démantèlement
de
la scierie,
Programme
voirie,
Poursuivre
l’accessibilité
des
ERP,
O0 © Oo © © ©
—>
Les
incertitudes
:
Page
-
2- SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
CM
09-01-2024
o
Acquisition
de
l’ilot
Pineau
avec
la
dépollution/démolition
des
garages.
Après
en
avoir
débattu,
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
>
D’approuver
les
projets
présentés
ci-dessus,
>
D’inscrire
au
BP
2024
les
crédits
suffisants
pour
leur
réalisation.
4)
Modification
des
tarifs
de
la
salle
le
clos
du
Don,
St
Donatien
et
instauration
de
tarifs
de
location
du
restaurant
scolaire
2024,
Par
délibération
en
date
du
24
octobre
2023,
le
CM
avait
approuvé
les
nouveaux
tarifs
de
la
location
de
la
salle
le
clos
du
Don
pour
2024.
Cependant,
tenant
compte
de
nouvelles
demandes,
il
est
proposé
un
tarif
intermédiaire
pour
des
associations
qui
souhaiteraient
louer
la
salle
uniquement
le
soir.
Il
y
a
lieu
de
préciser
que
toutes
les
associations
de
Conquereuil
ont
le
droit
de
disposer
1
fois
par
an
de
la
salle
à titre
gratuit.
Commune
Hors
Commune
Soirée
associative
(à
partir
de
18h):
diffusion
film,
200
€
19
réunion,
débat,
verre
de
l'amitié
(sans
repas)...
Concernant
l’espace
St
Donatien,
il
est
proposé
de
ne
louer,
pour
le
moment,
que
la
salle
du
haut
puisque
les
deux
salles
du
bas
vont
faire
l’objet
de
travaux
importants
de
rénovation.
De
ce
fait,
il
y
a lieu
de
modifier
les
tarifs
actuels
en
retirant
de
la
location
les
deux
salles
du
bas.
Concernant
le
restaurant
scolaire,
il
avait
décidé
de
ne
plus
louer
cette
salle
durant
la
phase
des
travaux
d’extension.
Pour
autant,
M.
le
Maire
propose
de
louer
le
restaurant
scolaire
uniquement
pendant
les
vacances
scolaires
de
telle
sorte
que
le
ménage
puisse
être
réalisé
de
manière
à
ne
pas
perturber
le
service
de
restauration
en
semaine.
Ceci
permet
de
proposer
aux
administrés
une
salle
intermédiaire
disposant
du
matériel
tel
qu’un
frigo
et
d’un
four.
Dans
ce
cas,
il
y
a lieu
d’attribuer
des
tarifs
de
location
:
Commune
_|_
Hors
Commune
2024
2024
Utilisation
des
salles
par
les
associations
Gratuit
Gratuit
Utilisation
des
salles
par
des
professionnels
dispensant
des
séances
payantes
32€
S2Æ
Pot
ou
vin
d'honneur
organisé
par
un
particulier
(gratuit
pour
sépulture)
47€
63
€
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
tarifs
et
les
nouvelles
conditions
de
location
des
salles
communales,
5)
Projet
scierie:
présentation
du
plan
d’agencement
et
lancement
de
consultation
pour
la
démolition/démantèlement,
Lors
de
la
dernière
réunion
de
la
commission
de
la
scierie,
les
membres
ont
pu
soumettre
à
M.
Rollet
de
Coop
logis
leurs
observations
concernant
le
plan
d’agencement
des
logements
proposé.
Aussi,
après
plusieurs
échanges,
le
projet
ci-dessous
a
été
retenu
par
la
commission
et
donc
soumis
au
conseil
municipal.
Page
- 3 - SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
CM
09-01-2024
Coop
Logis ®
Groupe
ActionLogement
CONQUEREUIL
-
Version
4 le
18/12/2023
PLAN
DE
MASSE
-1500
Dans
le
collectif,
il
est
prévu
8 logements
6
T2
et
2
T3.
Le
programme
porté
par
le
bailleur
social,
LNH,
vise
à
réaliser
10
logements
locatifs
sociaux
(7
PLUS
et
3
PLAI)
pour
une
surface
de
plancher
de
601
m?
au
total,
et
le
programme
porté
par
COOP
LOGIS,
se
compose
de
4
logements
en
accession
sociale
pour
une
surface
de
plancher
de
311
m°
au
total.
L’emprise
à
détacher
pour
la
construction
de
la
totalité
des
logements
est
comprise
entre
2
500
m°?
et
3000
m°
(sous
réserve
de
division
par
géomètre).
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal
approuve
le
projet
présenté
(ei
voix
contre
M.
Lucien
Chaussée)
et
autorise
le
Maire
à poursuivre.
6)
Informations
et questions
diverses.
—
Retour
sur
les
vœux
de
la municipalité,
—>
Plantation
des
arbres
dans
le cadre
du
projet
du
CME
«
1 naissance
=
1
arbre
» le samedi
27 janvier
2024
à
10h30.
—
Commission
mairie
le
18/01
à
16h00
—>
Réunion
avec
les
commerçants
le
18/01
à 18h00
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Philippe
Vinouze
Jacques
Poulain
—
=
Page
-4-