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Compte-Rendu - CR n 6 04 05 2021 Salmon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Conquereuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR n 6 04 05 2021 Salmon)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
CM
04-05-2021
MAIRIE
de
CONQUEREUIL
COMPTE-RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
4 mai
2021
Le
4 mai
2021
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CONQUEREUIL,
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
CONQUEREUIL
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
POULAIN,
Maire
de
la
Commune
de
CONQUEREUIL. Date
de
convocation
: 28
avril
2021
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: M.
POULAIN
Jacques
- Mme
CAER
Marie
— M.
VINOUZE
Philippe
— Mme
BENARD
Sylvie
—
M.
BOUJU
Joseph
—
M.
CHAUSSEE
Lucien
—
M.
BEAUPERIN
Jean
—
M.
FORTUN
Luc
—- Mme
BIGNON
Sylvie
—- Mme
CLERET
Christelle
M.
SALMON
Sébastien
—
Mme
DELETANG
Fabienne
—
M.
CORNU
Vincent
-
Mme
MOUSSEAU
Madara
—
Mme
MAISONNEUVE
Agnès. ÉTAIT
ABSENT
: néant
Secrétaire
de
séance
:M.
SALMON
Sébastien.
1)
DM
n°1
Budget
communal,
Exposé
de
M.
le Maire,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
une
décision
modificative
au
budget
communal.
Cette
dernière
concerne
la
section
d’investissement
en
dépense
:
Y
Virement
de
crédits
au
chapitre
204
afin
de
permettre
le
paiement
des
dépenses
liées
aux
effacements
des
réseaux
rue
de
la
poste
et
J-B
Friot.
Au
budget
primitif
ces
dépenses
avaient
été
enregistrées
en
21538
et
21534
(sur
l’avis
de
la
trésorerie
de
Guémené-Penfao).
Un
virement
de
30
000
€
est
nécessaire
des
dépenses
imprévues
vers
le
204
pour
compléter.
Y
Virement
de
crédits
du
2158
matériel
et
outillage
technique
au
2188
immobilisation
corporelle.
Il
s’agit
de
diminuer
les
crédits
prévus
pour
l'achat
d’un
desherbeur
pour
permettre
l’acquisition
des
tables
dans
la
salle
des
associations
et
des
jeux
pour
la
mise
en
place
de
la
ludothèque.
La
DM
s’équilibre
donc
en
dépenses
d’investissement
à 53
500
€.
Page-
1 - CM
04-05-2021
Dépenses
«
Recettes
«)
Désignation
“
.
ee
—
ésignato
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
0D-020
:Dépenses
imprévues
{investissement
}
30
000,00
6,00
0,00
€|
TOTAL
D
020
:Dépenses
Imprévues
(Investissement
|
30
900,00
0,00.
0,00€
D-2041581
:Autres
groupements
-Biens
mobiliers,
matériel
6,00
600,00
0,00
€]
D-2041582
:Autres
groupements
-Bâtiments
et
0,80
60
000,60
0,09
TOTAL
D
204
:Subventions
d'équipement
versées
0,00
60
509,00
0,00€
D-215%4
:Réseaux
d'électrification
13
000,08
0,00
0,00
D-21538
:Autres
réseaux
7 500,00
0,00
0,00
€|
D-2158
:Autres
installations,
matériel
et
outillage
3 000,00
0,00
0,00
€|
D-2188
:Autres
immobilisations
corporelles
9,00
3
000,00
0,00
€
TOTAL
D 21
:Immobilisations
corporelles
23.500,00
3 090,00
0,00€
>
Après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
valide
la
DM
présentée.
2)
Avis
sur
le
transfert
du
PLUI
à Redon
Agglomération,
Exposé
de
M.
le Maire,
La
loi
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
du
24
mars
2014,
prévoyait
un
transfert
automatique
de
Plan
Local
d'Urbanisme
des
communes
vers
l'intercommunalité,
trois
ans
après
la
publication
de
cette
loi,
soit
le
24
mars
2017.
Les
conseils
municipaux
avant
cependant
la
possibilité
de
s'opposer
à ce
transfert
automatique
dans
un
délai
de
trois
mois
précédant
cette
date,
et
c’est
ce
qu'avait
fait
le
conseil
municipal
de
Conquereuil
le
23
février
2017.
La
loi
ALUR
a aussi
prévu
que,
faute
d’être
devenue
compétente
depuis
mars
2017,
Redon
agglo
devient
en
principe
compétente
de
droit
en
ce
domaine
au
1°
janvier
2021,
sauf
manifestation
de
L'opposition
d’une
minorité
de
blocage
d’un
minimum
de
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la
population
totale
de
l’agglomération.
VU
La
loi
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
du
24
mars
2014,
VU
le
courrier
de
Monsieur
le
Président
de
Redon
Agglomération
informant
la
commune
de
la
possibilité
de
s’opposer
au
transfert
automatique
du
PLU
qui
deviendrait
ainsi
PLUI,
VU
je
CGCT
et
notamment
l’article
L
5216-5-T,
VU
les
statuts
de
Redon
Agglomération,
VU
le
PLU
de
Conquereuil,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
de
conserver
la
compétence
PLU,
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal,
décide
(1
abstention
Joseph
Bouju),
_s
DE
S’OPPOSER
au
transfert
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
à Redon
Agglomération
pour
les
raisons
suivantes
:
Page-
2
- CM
04-05-2021
o
Le
rôle
du
Maire
dans
les
décisions
finales
n’est
pas
bien
défini,
©
La
commune
n’est
pas
assurée
de
conserver
ses
particularités
en
PLUI
comme
par
exemple
:l'interdiction
des
constructions
neuves
dans
les
villages,
des
contraintes
liées
à la
préservation
des
haies
bocagères…
o
Les
élus
souhaitent
également
davantage
d'explications
sur
les
procédures
de
modification
du
PLUI
et la
procédure
de
co-construction.
3)
Aménagement
de
la
rue
Jean-Baptiste
Friot,
Exposé
de
M.
le Maire,
La
rue
Jean-Baptiste
Friot
pourrait
être
ia
rue
à aménager
en
priorité
pour
plusieurs
raisons
:
—>
Sa
proximité
avec
l’école
et
son
besoin
de
sécurisation
(liaisons
douces,
trottoirs,
accès
du
car..),
>
L'entrée
nord
du
bourg
de
Conquereuil
se
fait
par
la
rue
J-B
Friot
(axe
principal)
où
la
vitesse
des
véhicules
est
importante
avec
une
rue
en
pente.
—+
Proximité
avec
le
cimetière,
—>
Problème
d’évacuation
des
eaux
pluviales,
—>
Effacements
des
réseaux
qui
risquent
d’abimer
la
voirie,
Considérant
toutes
ces
problématiques
et
conscients
de
la
transversalité
des
thématiques,
il
est
proposé
de
faire
appel
à une
maitrise
d'œuvre
(bureau
d’études)
afin
de
concevoir
et
programmer
les
travaux.
En
contrepartie,
la
commune
pourra
rechercher
des
subventions
auprès
du
département
et
auprès
de
L'Etat
(amendes
de police).
>
Après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
;
o
D'’autoriser
le
Maire
à
recourir
à
un
bureau
d’études
(maitrise
d'œuvre)
afin
de
travailler
sur
la
sécurisation
et
l'aménagement
de
cette
voie,
4
Position
de
la
municipalité
sur
les
futurs
projets
de
production
d’énergie
:
éolien,
photovoltaïque
et
méthaniseur.
:
Exposé
de
M.
le
Maire,
La
commission
environnement,
impulsée
par
Philippe
Vinouze,
souhaite
proposer
au
conseil
municipal
une
délibération
de
principe
qui
permet
aux
potentiels
investisseurs
dans
les
énergies
renouvelables
de
connaitre
le
positionnement
de
la
commune
en
la
matière.
L'esprit
de
cette
délibération
est
de
différencier
les
projets
les
décisions
en
fonction
des projets. Soucieuse
de
préserver
son
environnement
et
la
santé
de
ses
côncitoyens,
la
commune
de
Conquereuil
définit
un
cadre
au
travers
duquel
seront
étudiés
les
projets
en
matière
de
production
énergétique.
A.
Projets
éoliens
:
>
Considérant
que
Conquereuil
a pris
sa part dans
la production
d’énergie
éolienne
Page-
3 - CM
04-05-2021
>
Considérant
que
le
parc
actuel
a
provoqué
des
problèmes
de
santé
et
des
pertes
économiques
non
soldées
à ce
jour.
>
Considérant
qu’il
convient
de
privilégier
les
initiatives
locales
dans
le
développement
de
l’éolien
—
Considérant
que
la
situation
géologique
de
la
commune
comporte
un
risque
de
pollution
électromagnétique.
—
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
tenir
compte
de
ces
arguments
pour
prendre
ses
décisions
en
fonction
des
projets
proposés
à
l’avenir.
B.
Projets
photovoltaïques
:
>
Considérant
qu’il
convient
d'encourager
les
particuliers
à économiser
l’énergie
par
l'isolation
des
maisons
et la pose
de panneaux
photovoltaïques
et thermiques
>
Considérant
qu’il
convient
d’isoler
le plus
possible
Les bâtiments
communaux
et d'y
positionner
des panneaux
photovoltaïques
partout
où
ils seront
efficients.
_>
Considérant
que
les
projets
photovoltaïques
hors
constructions
doivent
être
de
dimension
raisonnable
et ne
pas
compromettre
le devenir
des
terres
agricoles.
—
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
tenir
compte
de
ces
arguments
pour
prendre
ses
décisions
en
fonction
des
projets
proposés
à
avenir.
£ Projets
de
méthanisation
:
>
Considérant
que
les
terres
agricoles
doivent
être
nourricières
et
que
les
méthaniseurs
doivent
utiliser
les
déchets
et
sous-produits
de
l’agriculture,
des
collectivités
et des
particuliers.
—>
Considérant
que
la
construction
et
l’utilisation
d’un
méthaniseur
doit
prendre
en
compte
les
aspects
de
proximité
et de
sobriété
dans
lPutilisation
de
la ressource
en
matériaux
et doit faire
l’objet
d’une
évaluation
globale
du bilan
carbone.
—>
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
tenir
compte
de
ces
arguments
pour
prendre
ses
décisions
en
fonction
des
projets
proposés
à
P’avenir.
5)
Subventions
aux
associations
et
participations
aux
écoles,
Exposé
de
M.
le Maire :
Comme
chaque
année,
le
conseil
municipal
vote
les
subventions
aux
associations
et
organismes
divers.
11
appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
propositions
faites
basées
en
partie
sur
la
reconduction
des
subventions
antérieures
et
sur
la
prise
en
compte
de
nouvelles
demandes
(tableau
joint).
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal,
à
Punanimité,
décide
de
:
-
Valider
le
tableau
des
subventions
(voir
annexe)
et
d’arrêter
la
somme
à
6020€et
—
D’attribuer
les
participations
scolaires
suivantes
:
o
Fournitures
Scolaires
48
€/EI/An
Page-
4
- CM
04-08-2021
o
Cantines
42
€/EL.
/An
o
Arbres
de
Noël
7.00
€/E1/An
o
Classes
découvertes
28
€/E1/An
6)
Présentation
des
travaux
de
la
commission
cantine
et
débat
autour
de
Ja
tarification
aux
familles,
Exposé
de
M.
le Maire,
La
commission
cantine,
impulsée
par
Luc
Fortun,
travaille
actuellement
sur
plusieurs
pistes
de
réflexion
afin
améliorer
l’accueil
des
enfants,
la
qualité
de
l'alimentation
et le
cadre
de
vie.
(Présentation
du
PowerPoint)
Après
s’être
fait
présenter
le
power
point
retraçant
le
travail
de
la
commission
cantine
sur
Pamélioration
du
temps
du
midi,
le
conseil
municipal,
décide
de:
(4
abstention
Vincent
Cornu),
Y_
Valider
le
principe
de
la
mise
en
place
d’un
tarif
différencié
de
la
restauration
scolaire
calculé
en
fonction
du
quotient
familial
des
familles.
Plusieurs
hypothèses
vont
être
étudiées.
7)
Création
d’une
Ludothèque
à la bibliothèque,
Exposé
de
M.
le Maire,
Lors
de
la
réunion
de
conseil
du
6
avril
dernier,
Mme
Vanessa
Cornu
a présenté
en
séance
un
projet
de
ludothèque
qui
consiste
à prêter
des
jeux
de
société
aux
adhérents
de
la
bibliothèque.
Les
jeux
seraient
stockés
dans
la
bibliothèque
et
achetés
par
la
commune.
Les-bénéveles-dela-bibliothèque-ent-été
censultés-et
chaque
jeu
disposera
d’une
fiche
récapitulative
des
pièces
et
cartes
afin
de
faciliter
le
travail
de
vérification
après
le
prêt
aux
familles. Considérant
le budget
nécessaire
pour
l’achat
des jeux,
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
:
>
De
créer
une
ludothèque
dans
les
locaux
de
la
bibliothèque,
>
D’acheter
42
jeux
de
société
pour
le
prêt
pour
un
montant
estimatif
de
1100
€
HT,
>
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
8)
Tarif
à la capture
de
ragondins,
Exposé
de
M.
le Maire,
La
lutte
collective
de
piégeage
des
Rongeurs
Aquatiques
Envahissants
(RAE)
est
organisée
par
POLLENIZ
(anciennement
FDGDON).
La
lutte
collective
permet
le
défraiement
des
RAE
capturés.
Deux
fois
par
an
(juin
et
décembre)
ou
à
la
fin
d’une
campagne
de
lutte
intensive,
POLLENIZ
en
qualité
Page-
5- CM
04-05-2021
d'Organisme
à Vocation
Sanitaire
comptabilise
les
queues
des
ragondins
et
rats
musqués
capturés
par
les
piégeurs
bénévoles
de
son
réseau.
Ces
«
primes
à
la
capture
»
sont
financées
par
la
mairie.
Une
prime
de
capture
est
versée
à chaque
piégeur
à hauteur
de
3
6
(depuis
2019)
sur confirmation
de
la capture.
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
De
fixer
à 3.50
€ la
prime
à la
capture
des
RAE.
2 o e ,. * $, EQ Le DO ,, Le *. e, Ea
Informations
et questions
diverses.
Saint
Donatien:
La
commission
St
Donatien
s’est
réunie
dernièrement
afin
d'étudier
plusieurs
pistes
pour
l'utilisation
des
locaux.
Dans
un
deuxième
temps,
par
mail
en
date
du
29
avril,
Simon
Leroy
Responsable
du
service
Financement
et
Contractualisation
à Redon
Agglomération
nous
informe
que
vient
d'être
approuvé
par
le
comité
des
fonds
européens
de
la
Région
Pays
de
la
Loire,
la
mobilisation
de
l'enveloppe
React
Eu
(enveloppe
complémentaire
de
FEDER-FSE
pour
la
période
2021-2023).
Cette
enveloppe
sert
à
subventionner
des
projets
(de
plus
de
200
000
€)
de
rénovation
thermique
et
d'économie
d'énergie
dans
les
bâtiments
publics.
Par
délibération
en
date
du
19/09/2019
la
commune
avait
adhéré
à
une
mutuelle
communale
afin
d'offrir
à
ses
habitants
la
possibilité
de
souscrire
une
complémentaire
santé
à des
conditions
et
des
tarifs
préférentiels
et
sans
ajouter
de
charge
financière
à la
commune.
La
société
Axa
avait
été
retenue.
Cette
convention
est
arrivée
à échéance.
Sylvie
Bénard
se
propose
de
se
renseigner
auprès
d'autres
mutuelles. Permanences
des
élections
départementales
et
régionales.
Vaccination
pour
Les
élections,
Présentation
et
adhésion
à l'association
Bruded.
Vente
et
achat
sur
la
commune,
Présentation
du
projet
du
CPIE
concernant
les
haies
bocagères.
*#
DIA
o
Jérôme
Trochet
5 rue
de
la Forêt,
o
Frédéric
Milliet
(ex
maison
André
thomas)
$ rue
du
Général
de Gaulle.
Le
secrétaire
de
Séance
Vu
le Maire,
Sébastien
Salmon
Jacques
Poulain
Page:
6
-