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Déliberation - Deliberation n°20240328 008 Budgetisation de la contribution a leclairage public Sigerly
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°20240328 008 Budgetisation de la contribution a leclairage public Sigerly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Environnement,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le
ID : 069-216901272-20240328-20240328_008-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE
Marcy
l'étoile
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024
Date de la convocation du Conseil municipal : 22 mars 2024
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27 (dont 8 pouvoirs)
L'an deux-mille vingt-quatre et le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil municipal de là Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,à la Salle du Conseil en mairie, sous la présidence de
Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
19 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED
DONZELOT EYNARD SEGUIN
MARILLIER DELORME
MICHAUX MAITRE
BARRAL PATOUILLARD
MOULARD BEGUE
08 Membres absents excusés :
COUVRAT MARIE-BROUILLY GIRIN HODZIC
SOUGH MANTOUX DOUCET RIVET
08 Pouvoirs :
COUVRAT Donne pouvoir à COMMUN
MARIE-BROUILLY Donne pouvoir à DONZELOT
GIRIN Donne pouvoir à DAUPHIN-GUTIERREZ
HODZIC Donne pouvoir à EYNARD
SOUGH Donne pouvoir à PATOUILLARD
MANTOUX Donne pouvoir à BARRAL
DOUCET Donne pouvoir à MAITRE
RIVET Donne pouvoir à DELORME
Délibération n° 20240328-008 / 7.6.3 autres contributions budgétaires
BUDGETISATION DE LA CONTRIBUTION A L'ECLAIRAGE PUBLIC - SIGERLy
Michel LAGRANGE, adjoint en charge des finances, explique que le 14 février 2024, le Comité syndical du
SIGERLYy (Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise) a adopté par délibération
les contributions définitives de ses communes membres au titre de l’année 2024.
Le syndicat a également souhaité, comme chaque année, que ces contributions soient recouvrées directement
sur les contribuables au titre de la fiscalité locale. Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le ES
DEPARTEMENT DU RHONE a FC\ a’2 1D : 069-216901272-20240328-20240328_008-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'étoi ile
Toutefois, conformément à l'article L5212-20 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal de Marcy l'Etoile peut décider d’affecter, en tout ou partie, d’autres ressources au paiement de sa
quote-part en substituant à cette fiscalisation une contribution budgétaire.
La contribution 2024 due par la commune de Marcy l'Etoile est constituée des éléments ci-dessous :
Dette SYDER en cours 47 325.98 €
Frais de maintenance 40 218.34 €
Consommation d'énergie / électricité 46 041.20 €
Travaux d'éclairage public remboursables par 15èmes 35 659.85 €
TOTAL CONTRIBUTION 2024 169 245.37 €
Afin de rester en cohérence avec les années précédentes, il est proposé de budgétiser partiellement cette
contribution et d’imputer à la section fonctionnement du budget communal les 46 041.20 € correspondantà
la consommation d'énergie.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65561 « Contributions aux organismes de regroupement / contributions au fonds de compensation des charges territoriales » du budget primitif 2024.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres,
- DECIDE de budgétiser partiellement sa participation au syndicat (part consommation d'énergie), le
reste étant fiscalisé,
- VALIDE la répartition des 169 245,37 € de contribution 2024 ainsi :
46 041.20 € de contribution budgétaire
123 204.17 € recouvrés via la fiscalité locale
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance,
Edwige PATOUILLARD
Délibération n° 20240328-008 du 28/03/2024
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 04/04/2024
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 04/04/2024