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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°20240328 001 Retrait de la deliberation n°20231207 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Regçu en préfecture le 05/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
Publié le
Ma rC \ ID : 069-216901272-20240328-20240328 001-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE le si étoile Z\
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024
Date de la convocation du Conseil municipal : 22 mars 2024
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27 (dont 8 pouvoirs)
L'an deux-mille vingt-quatre et le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
19 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED
DONZELOT EYNARD SEGUIN
MARILLIER DELORME
MICHAUX MAITRE
BARRAL PATOUILLARD
MOULARD BEGUE
08 Membres absents excusés :
COUVRAT MARIE-BROUILLY GIRIN HODZIC
SOUGH MANTOUX DOUCET RIVET
08 Pouvoirs:
COUVRAT Donne pouvoir à COMMUN
MARIE-BROUILLY Donne pouvoir à DONZELOT
GIRIN Donne pouvoir à DAUPHIN-GUTIERREZ
HODZIC Donne pouvoir à EYNARD
SOUGH Donne pouvoir à PATOUILLARD
MANTOUX Donne pouvoir à BARRAL
DOUCET Donne pouvoir à MAITRE
RIVET Donne pouvoir à DELORME
Délibération n° 20240328-001
RETRAIT DE LA DELIBERATION N°20231207-2/4.5.1 DU 7 DECEMBRE 2023
Par délibération du 7 décembre 2023, la Commune de Marcy-l'Etoile a souhaité verser une prime
exceptionnelle de soutien au pouvoir d'achat des agents publics. Ce versement, permis grâce aux sommes
restantes au chapitre 012 du budget communal, visait à aider les agents dans un contexte inflationniste,
récompenser l'investissement et reconnaitre la qualité du travail effectué sur l’année.
Pour diverses raisons et notamment par souci d'équité, il a été motivé de ne pas l’inscrire dans le cadre du
décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour
certains agents de la fonction publique territoriale. Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le
DEPARTEMENT DU RHONE Q r QC ID : 069-216901272-20240328-20240328_001-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'étoi ile
Par conséquent, cette prime a été versée dans le cadre de l’IFSE.
Par courrier du 6 février 2024, les services du contrôle de légalité de la Préfecture ont attiré notre attention
sur l'intitulé de la délibération prêtant confusion avec le décret, son fondement et ses motivations.
> Vu le code général des collectivités territoriales,
> Vu Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale
Considérant, la demande des services de la Préfecture,
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres,
- APPROUVE le retrait de la délibération n°20231207-2/4.5.1
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Edwige PATOUILLARD
Délibération n°20240328-001 du 28/03/2024
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 05/04/2024
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 05/04/2024