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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°70 du 10 Mars 2020
Document publié le Mardi 10 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°70 du 10 Mars 2020)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
EX = À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL
ANNÉE 2020 – NUMÉRO 70 DU 10 MARS 2020 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N° DU 2020
PREFECTURE DU NORD
Arrêté du 09 Mars 2020 portant réquisition de personnels de la Direction régionale du Service Médical Hauts de France de l’Assurance Maladie pour contribution à la gestion des arrêts de travail confiés à l’ARS dans le cadre du coronavirus
TABLE DES MATIÈRES D
À
Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
ARRETE
portant réquisition de personnels de la Direction régionale du Service médical Hauts-de-France de l’Assurance Maladie pour contribution à la gestion des arrêts de travail confiés à l’ARS dans VU VU VU VU VU
le cadre du coronavirus
LE PREFET DE LA REGION HAUTS-DE-FRANCE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE DU NORD
PREFET DU NORD
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
les
articles
L.1431-1
et
suivants,
L3131-11
et
suivants,
D1431-1
et suivants ;
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2215-1
alinéa 4° :
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; le décret du 21
avril 2016 nommant
M.
Michel LALANDE, préfet de la région Nord - Pas-de-
Calais-Picardie,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
le
décret
n°
2020-73
du
31
janvier
2020
portant
adoption
de
conditions
adaptées
pour
le
bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
CONSIDERANT
la
déclaration
d'urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
(USPPI)
le
30/01/2020 concernant le nouveau coronavirus 2019 (2019-nCo) ; CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour assurer
la
gestion des arrêts de travail confiés à l'ARS dans le cadre du CORONA VIRUS ; CONSIDERANT que la situation revêt un caractère d'urgence dans le département du Nord : CONSIDERANT qu'il convient donc de renforcer les
moyens
mis en œuvre par l'ARS pour assurer la
gestion des arrêtés de travail liés au coronavirus 2019 (2019-nCoV/) ; ARRETE
ARTICLE
1
:
Les
personnels
dont
les
noms
sont
portés
sur
la
liste
annexée
au
présent arrêté
sont
requis
afin
d'assurer
la
gestion
des
arrêts
de
travail
aux
dates
indiquées,
de
09h
à
18h
au
sein
de
l'Agence régionale de santé (ARS) Hauts-de-France, 556 avenue Willy Brandt 59777 Euralille. ARTICLE
2
:
Ces
personnes
exerceront
leurs
fonctions
avec
les
moyens
matériels
usuels
et
seront
rémunérées selon les conditions habituelles de leur contrat de travail. ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du
Nord,
le directeur de cabinet du préfet du
Nord,
le directeur départemental de
la sécurité publique du
Nord,
la directrice du service médical des
Hauts
de
France,
le
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
Hauts-de-France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
chacune
des
personnes dont les services sont requis et publié
au
recueil
des actes administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord.
Fait à Lille,
le 09 mars 2020
Le
Préfet.
‘
Michel LALANDE
a ANNEXE
Liste des personnels réquisitionnés pour contribution à la gestion des arrêts de travail confiés à
l’'ARS dans le cadre du CORONAVIRUS :
Du 10 au 20 mars 2020 inclus :
Dr Maryanne LONCKE, Praticien conseil,
DRSM des Hauts De
France ; Du 10 au 13 mars 2020 inclus :
Dr Annie THOMAS, Médecin Conseil,
DRSM des Hauts De France :
Du 16 au 20 mars 2020 inclus :
Dr Martine DROMAS,
Médecin Conseil,
DRSM des Hauts De
France ; Du 10 au 20 mars 2020 inclus : Mme Leila UYTTEBROECXK, Technicien Service Médicai,
DRSM des Hauts De France
et Mme Laurie SLOBODA, Technicien Service Médical,
DRSM des Hauts De France.