Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°70 du 10 Mars 2020
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°237 du 11 septembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°104 du 08 Avril 2020
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°292 du 12 novembre 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°203 du 13 Aout 2020
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°212 special du 30 Ao
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°20 special du 26 jan
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°214 du 06 aout 2014
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°306 du 26 novembre 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°202 du 12 Aout 2020
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°214 du 26 aout 2020
Document publié le Mercredi 26 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°214 du 26 aout 2020)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Ex PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture du Nord
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2020 – NUMÉRO 214 DU 26 AOUT 2020 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N°214 DU 26 AOUT 2020
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté préfectoral du 26 août 2020 portant réquisition de professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation dans le cadre de l’épidémie de coronavirus.
TABLE DES MATIÈRES E. PREFET DU
NORD
Libre Faaliiz RITES ARRÊTÉ PORTANT RÉQUISITION DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ EN EXERCICE, RETRAITÉS OÙ EN COURS DE FORMATION
DANS LE CADRE DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord
officier de la Légion d'honneur
commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.3131-1 et suivants et L.3133-6 ; Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais-Picardie, préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
(hors
classe)
-
M.
LALANDE
(Michel)
;
Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ; Vu
le
décret
du
17 juillet
2019
portant
nomination
du
directeur général
de
l'agence
régionale
de
santé
Hauts-de-France
— M.CHAMPION (Etienne)
;
Vu
l'arrêté de délégation accordée à
monsieur Romain
ROYET, sous-préfet, directeur de cabinet de
monsieur le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord en date du
17 juillet 2020
;
Vu le décret n° 2020-860 du
10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, et notamment son article 48
;
Vu
l'arrêté
du
28
mars
2020
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'indemnisation
des
professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie covid-19
;
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12 juin
2020 portant délégation
de signature à
M.
Romain
ROYET,
sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord : Considérant
les
mesures
générales
prescrites
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
notamment
les
mesures
liées
à
la
mise
en
œuvre
d'opérations
de
dépistage,
à
l’organisation
du
contact-tracing
et
à
la
mise
en
place
de
lieux
d'hébergement adaptés à
la
mise en œuvre des consignes sanitaires dans
le
cadre des
mesures de
mise en quarantaine ou de placement et de maintien en isolement
;
Considérant les besoins de
l'Agence régionale de santé des Hauts-de-France pour la
mise en œuvre
de ces mesures : Considérant que la situation revêt un caractère d'urgence ; Considérant qu’il
convient donc d'organiser la
mobilisation
du
personnel
dans
le cadre de
la
lutte
contre la propagation du virus Covid-19 ; Considérant que ces éléments justifient de recourir aux dispositions de l’article 48 du décret n°2020- 860
susvisé
habilitant
le
préfet
de
département
à
ordonner,
par
des
mesures
générales
ou
individuelles,
la
réquisition
nécessaire
de
tout
bien,
service
ou
personne
nécessaire
au
fonctionnement des agences régionales de santé
;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ; ARRETE
ARTICLE 1
: Les personnes figurant en annexe du présent arrêté sont réquisitionnées pour faire face à
l'épidémie du coronavirus covid-19
dans les lieux, aux dates et heures précisés dans l'annexe.
ARTICLE 2 :
Les personnes figurant en annexe du
présent arrêté exerceront leurs fonctions avec les
moyens
matériels
nécessaires,
dont
la
mise
à
disposition
est
organisée
par
l’agence
régionale
de
santé. ARTICLE 3 :
Les personnes figurant en
annexe du
présent arrêté
bénéficieront dans
le cadre de
la
présente
réquisition des dispositions de
l’arrêté du 28 mars 2020 susvisé relatives notamment aux
modalités
d'indemnisation
et
de
prise
en
charge
des
éventuels
frais
de
déplacement
et
d'hébergement. ARTICLE 4
:
Les
personnes
figurant
en
annexe
du
présent arrêté
bénéficieront des dispositions
de
l'article L. 3133-6 du code de la santé publique relatives à la couverture en responsabilité médicale et à la prise en charge en cas de dommages. ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. ARTICLE
6 :
La
secrétaire générale
de
la
préfecture
du
Nord,
le
directeur de
cabinet
du
préfet du
Nord,
le
directeur
de
la
sécurité
publique
départementale
du
Nord,
et
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Hauts-de-France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacune des personnes dont les services sont requis et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Fait à Lille, le 26 août 2020
Pour
le Préfet.
Poe
et
par
délégation.
JUS
&
Directedr
de Cat” ANNEXE
nomde
l'établissement
lieude
objet
de
fa
ete
OI
Tite
Lieux
de
la
du
au
datedenaissance)
réquisition
Re
la
4
réquisition
{Date
/Heure
de
(Date
{Heure
dé
d
é
f
(ASIE)
personne
(département)
EE)
GÉRU)
)
nu
>|
réguisitionnée)E4
|
>|
Equi
Sal
P.
Médecins
libéraux
AUIpe
de
AE
Aer,
.
prélèvement
rue
de
la
:
k
QUAGEBEUR
|
Delphine
conventionnés
et
non
02/12/1971
aPv-
ARS
59
RE
27/08/2020
à
9h
|
27/08/2020
à
18h
conventionnés
.
è
médecin
Lomme
Equipe
de
Salle
du
Parc,
z
élè
del
LELONG
Fabien
Étudiants
en
santé
05/06/1991
[Prélèvement
ARS
59
Tee
à
|
27/08/2020
à 9h
|
27/08/2020
à 18h
QPV-
Mitterie,
médecin
Lomme