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Arrêté - 2026035 ar Circ Eiffage Toute la commune annee2026
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2026035 ar Circ Eiffage Toute la commune annee2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°2026035
du
09
février
2026
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Toutes
les
voies
de
la
commune
—
01800
PEROUGES
LE
MAIRE
DE
PEROUGES,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983 :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4 ;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18etR
411-25
à
R
411-28 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel,
modifiée
et complétée
;
Vu
la
demande
formulée
le
03
février
2026,
par
la
société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEME
TELECOM
CENTRE-EST,
représenté
par
M.
CHIRAT
Julien,
domicilié
ZI
de
Fétan
— 902
allée
des
filiéristes
—
01600
TREVOUX
avec
ses
partenaires
ALLCOMS,
FIBRE
ELEC
et
SBTP
pour
le
SIEA; CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'intervention
dans
les
plus
brefs
délais
sur
le
réseau
fibre
optique
et
assurer
avec
une
plus
grande
réactivité
la
continuité
desserte
pour
les
abonnés,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1er
La
circulation
sera
réglementée
sur
toutes
les
voies
de
la
commune
de
Pérouges.
Cette
réglementation
sera
applicable
à
partir
du
06
février
2026,
pour
toute
l’année
en
cours.
ARTICLE
2
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
travaux
et
enlevée
à
la fin
des
travaux.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel,
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
la
société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEME
TELECOM
CENTRE-EST
avec
ses
partenaires
ALLCOMS,
FIBRE
ELEC
et SBTP.
ARTICLE
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Page
1 sur
2 Le
maire,
Le
bénéficiaire,
La
gendarmerie,
La
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
Fait
à
Pérouges,
le
09
février
2026
Le
Maire,
Nathalie
MICOLAS
Page
2
sur
2