Arrêté - 220921 ap 361 tdn m11

Documents similaires

Arrêté - 230322 ap 135 tdn custine

Arrêté - 220603 ap 240 tdn m11

Arrêté - 220521 ap 237 tdn m11 blaireaux

Arrêté - 250310 ap 60 tdn m11

Arrêté - 251216 248 ap tdn m11

Arrêté - 250808 162 AP SIGNE TDN M11

Arrêté - 240326 ap68 tdn m11 custines

Arrêté - AP 509 TDN M4A 1

Arrêté - ap 24 tdn m4

Arrêté - 251007 202 ap tdn m11

Arrêté - 220921 ap 361 tdn m11 Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Custines. Lien du pdf (Arrêté - 220921 ap 361 tdn m11)Thèmes du document : Armement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, PRÉFET Direction départementale

DE MEURTHE-ET-MOSELLE des territoires

Baht Fraternité

Service Agriculture Biodiversité Espace Rural

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2022/DDT/ABER/ 361

autorisant le tir des sangliers par les lieutenants de louveterie

sur les communes de BELLEAU, BEZAUMONT, BOUXIÈRES-AUX-DAMES, CLÉMERY, CUSTINES, LANDREMONT, LANFROICOURT, LOISY, MALLELOY, MILLERY, SAINTE-GENEVIÈVE, SIVRY,

VILLE-AU-VAL jusqu'au 30 novembre 2022.

LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU les articles L. 4271 à L. 427-3, L: 427-6, et R. 427-1 à R. 427-3 du Code de l'Environnement ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements : VU le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant M. Arnaud COCHET, Préfet de Meurthe-et-Moselle ;

VU l'arrêté du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie : VU l'arrêté préfectoral n° 21.BC115 du 06 avril 2021 accordant délégation de signature à M. Emmanuel

TIRTAINE, directeur départemental des territoires ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DDT/MPC/09 du 19 mai 2022 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale ; | VU l'arrêté préfectoral de nomination des lieutenants de louveterie N°2019/DDT/AFC/799 du 23/12/2019 : VU le rapport du lieutenant de louveterie du secteur :

VU l'avis favorable de M. le président de la Fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et- Moseile;

VU l'avis de M. le directeur départemental des territoires;

CONSIDÉRANT les dégâts occasionnés par des sangliers sur lé territoire des communes de BELLEAU, BEZAUMONT, BOUXIÈRES-AUX-DAMES, CLÉMERY, CUSTINES, LANDREMONT, LANFROICOURT, LOISY, MALLELOY, MILLERY, SAINTE- GENEVIÈVE, SIVRY, VILLE-AU-VAL ; ‘SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle,

ARRÊTE :

ARTICLE 1 - Les lieutenants de louveterie Rémi BRICE et Christian GEORGE sont chargés de détruire les sangliers qui causent des dégâts sur le territoire des communes de BELLEAU, BEZAUMONT, BOUXIÈRES- AUX-DAMES, CLÉMERY, CUSTINES, LANDREMONT, LANFROICOURT, LOISY, MALLELOY, MILLERY, SAINTE-GENEVIÈVE, SIVRY, VILLE-AU-VAL. Ils pourront se faire assister par les agents du service

départemental de l'Office français de la biodiversité et les autres louvetiers du département qu'ils mandateront.

Place des Ducs de Bar 1/2 CO. n° 66025

54035 NANCY Cedex

Tél : 03.83.91.40.00

ddt-foret-chasse&meurthe-et-moselle.gouv.frARTICLE 2-La destruction pourra se réaliser par arme à feu autorisée, en tir individuel, de nuit si nécessaire, à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 novembre 2022. l'opportunité du choix des lieux et heures est laissée à l'initiative des lieutenants de louveterie. L'utilisation de véhicules est autorisée. L'usage de sources lumineuses, d'appareil de vision nocturne et de tout appareil de visée nocturne est autorisé. Le choix des munitions est laissé à l'appréciation des lieutenants de louveterie. Les intervenants mentionnés à l'article 1 pourront s'adjoindre l'aide de tierces personnes pour l'éclairage, la recherche ou la conduite du véhicule.

ARTICLE 3 - Dans un délai de 10 jours à compter de la fin de cet arrêté, les lieutenants de louveterie Rémi BRICE et Christian GEORGE, rendront compte par messagerie des résultats obtenus auprès de la DDT.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par recours gracieux adressé à la Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle, Place des Ducs de Bar - C.O n°60025 - 54035 NANCY Cedex, soit par recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Ministère de là Transition écologique et de la Cohésion des territoires - 92055 Paris La Défense Cedex.

Conformément aux dispositions de l'article R. 4211 du code de justice administrative, la présente décision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de la notification de là présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratif de Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.

ARTICLE 5-M. le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, M.:le directeur départemental des territoires et les lieutenants de louveterie Rémi BRICE et Christian GEORGE sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour information au chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, à M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle, à Mme la directrice départementale de la sécurité publique, M. le directeur de l'agence de Meurthe-et-Moselle de l'Office national des forêts, M. le président de la Fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle, M. le président de l'Association départementale des lieutenants de louveterie et aux maires des communes de BELLEAU, BEZAUMONT, BOUXIÈRES-AUX-DAMES, CLÉMERY, CUSTINES, LANDREMONT, LANFROICOURT, LOISY, MALLELOY, MILLERY, SAINTE-GENEVIÈVE, SIVRY, VILLE-AU-VAL pour affichage en mairie.

Nancy, le 21 septembre 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental et par subdélégation

L'adjointe au chef de l'Unité Nature Espace Rural Forêt

Frise DOSSOU

Place des Ducs de Bar 2/2 €.O. n° 60025

54935 NANCY Cedex

Té! : 03.83.91.40.00

ddt-foret-chasse@meurthe-et-moselle gouv.fr