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Arrêté - AMT 127 2025 Adbt Cremation Usta
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 127 2025 Adbt Cremation Usta)
Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Santé,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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Tùann
ARRÊÏÉ OBJEÏ DAÏE PAGE
127-2025
Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un
Débit de Boisson ïemporaire
21/05/2025 247
Le Maire de la Vïlle de Thann (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2, L 2542-1 à L 2542-4 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1 et L 3334-2, alinéa 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral no 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant réglementation de police départementale des débits
de boisson ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire présentée par :
Monsieur Jean-Luc HAISMANN, Président de l'Union Sportive Thann Athlétisme, 19 avenue Pasteur à
68800-THANN ;
Considérant la manifestation « CREMATION DES TROIS SAPINS » qui aura lieu à 68800-THANN, le 30
juin 2025
ARRETE :
A : L'association « Union Sportive Thann Athlétisme » représenté par Monsieur Jean-Luc
HAISMANN est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire, place de la République à Thann (68800),
le 30 juin 2025 de 16h00 à minuit.
Artic1e2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture et de fermeture, protection des mineurs contre
l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants
- Groupe I : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc. - Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que
les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool.)
boissons sera
Artic1e6 : La Directrice Générale des Services et les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Artic1e7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans
préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Hôtel de Ville-1 place loffre - BP n"5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone :03 89 38 53 00 - Télécopie :03 89 38 53 10
Coumel ' contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr 248
Thann, le 21 mai 2025
Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
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Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de
notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 23 mai 2025
Destinataires :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THANN (68)
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de THANN (68)
- Le demandeur : Monsieur Jean-Luc HAISMANN athIetisme-usthann.iIh@oranqe.fr - Archives Mairie
- Archives PM
Müe enligna sur lesite îràeinet delacommune le .40 I IO«o lS par Monsmr Gtlbert SÏŒCKEL - Maiie de Thanri '
Hôtel de Ville-1 place Jûffre - BP no5089 - 68802 Thann Cede+« - Téléphûne : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Cûumel : cûntact@ville-thann fr - Site internet : ville-thann.fr