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Arrêté - AMT 175 2025 Adbt Cremation ALI Pacha
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 175 2025 Adbt Cremation ALI Pacha)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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J?I
Villi' ili'
Tùann
ARRETE OBJET DATE PAGE
175-2025
Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un
Débit de Boisson Temporaire
CREMATION 2025
12/06/2025 340
Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2542-1 à L 2542-4 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1 et L 3334-2, alinéa 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral no 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant réglementation de police départementale des débits
de boisson ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par :
Monsieur ALI KAYA, gérant de l'établissement ALI PACHA, 132 rue de la lè'a Armée - 68800- THANN
Considérant la manifestation « CREMATION DES 3 SAPINS » qui se déroule le 30 juin 2025 au centre-
ville de Thann.
ARREÏE :
- Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non
fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
- Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que
les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool.)
Artic1e5 : Il est précisé que le bénéficiaire du débit de boisson temporaire sera tenu de ne
pas servir de boissons alcoolisées aux personnes mineures ainsi qu'à toute personne en
état d'ivresse publique et manifeste, conformément au Code de la Santé Publique.
Hôtel de Ville-1 place Joffre - B P n"5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie ' 03 89 38 53 10
Corimel : contact@ville-thann.fr - Site intei net : ville-thann.fr 341
Thann, le 12/06/20:45
Il est certifié que Ie prése'nt arrêté est devenu exécutoire par jaccomplissement des formalités de
notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 20 juin 2025
Destinataires :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THANN (68)
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de THANN (68)
- Le demandeur
- Archives Mairie
- Archives PM
Miseen!ignesurlestteirtemetde!acommunele :2,@a6 "15 parTiîonsîeurGilbertSïOECKEL-MaiœdeThann
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex-Téléphone : 03 89 38 53 00-Télécopie : 03 89 38 531C)
Courriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr