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Arrêté - AMT 183 2025 ADBT CREMATION chic et parfume
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 183 2025 ADBT CREMATION chic et parfume)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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Ville ile
'rhann
ARRETE OBJET DATE PAGE
183-2025
Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un
Débit de Boisson Temporaire
CREMATION 2025
23/06/2025 356
Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2542-1 à L2542-4 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1 et L 3334-2, alinéa 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral no 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant réglementation de police départementale des débits
de boisson ;
Vu la demande d"autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par :
Monsieur Aurélien DUPAYAGE, gérant « CHIC ET PARFUMÉ », 126 rue de la lè'a Armée - Thann -
68800.
Considérant la manifestation « CREMATION DES 3 SAPINS » qui se déroule le 30 juin 2025 au centre-
ville de Thann.
ARRETE :
A3 : Monsieur Aurélien DUPAYAGE est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire dans le cadre de la manifestation « CREMAÏION DES 3 SAPINS » le 30 juin 2025 de 18h00 à 23h00, 126 rue de la
lè'a Armée à Thann - 68800.
: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants
- Groupe I : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non
fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
- Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassiS et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.)
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans
préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP n"'5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone :03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Cocnriel : contact@ville-thann.fi - Site internet : ville-thann.fr 357
Thann, le 23/06/2025
Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de
notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 24 JUIN 2025
Destinataires :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THANN (68)
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de THANN (68)
- Le demandeur
- Archives Mairie
- Archives PM
Mise en ligne sur lesite irternet de b corrimune le 15 ll(,I '. l 5 par Monsieur Gilbert SÏŒCKEL - Maire de ïhann I
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP n"5089 - 688ü2 Thann Cedex-Téléphone : 03 89 38 53 (X) -Télécopie : 03 89 38 53 1C)
Courriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr