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Arrêté - 237 2026 Delegation de signature a un agent Monsieur Benoit GICQUEL tampon
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Arrêté - 237 2026 Delegation de signature a un agent Monsieur Benoit GICQUEL tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le es
Q U ] B us R O N ID : 056-215601865-20260330-237 2026-AR
INFINIMENT PRESQU'ÎLE
nn —
——
SG
N 237/2026
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A UN AGENT
Le Maire de la Ville et Station Climatique de QUIBERON,
Vu l'article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, conférant au Maire le pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance la signature au directeur général des services, au directeur général adjoint, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-30, R. 2122- 8etR. 2122-10 :
Considérant que M. GICQUEL Benoit, exerce les fonctions de responsable du service Police Municipale, et que dans un souci de bonne administration locale il est nécessaire de donner délégation de signature dans une série de domaines ;
ARRETE
Article 1°: M. LE ROUX, Maire de la ville de Quiberon, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à M. GICQUEL Benoit, Responsable du service Police Municipale, pourla signature de documents administratifs et comptables relatifs à l'engagement des dépenses communales jusqu'à 1 500 euros, à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 : La signature par M. GICQUEL Benoit des pièces et actes repris à l'article 1 du présent arrêté devra être précédée de la formule « par délégation du Maire ».
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la ville de Quiberon et M. le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs de la
ville de Quiberon, et copie sera adressée à Madame la Sous-Préfète et au service Finances et commande publique de la collectivité. Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le
ID : 056-215601865-20260330-237 _2026-AR
Article 4 : Conformément à l'article R101 du code des Tribun |
arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif de RENNES- 3 Contour de la Motte 35044 RENNES Cedex dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou publication.
Fait à Quiberon, le 30 mars 2026
Patrick LE ROUX,
Le Maire, D
DESTINATAIRES :
Trésorerie principale Auray et Service Finances Commande publique - 1 ex. Affichage site internet - service Communication 1 ex.
Registre des arrêtés municipaux - secrétariat général - 2ex.
Acte certifié exécutoire (conformément à l’article L.2131-1 du C.G.C.T)