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Arrêté - 236 2026 Delegation de signature a un agent Monsieur Jean Philippe LE MARC tampon
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Arrêté - 236 2026 Delegation de signature a un agent Monsieur Jean Philippe LE MARC tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Sport,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
UIB=RON ou LL = ID : 056-215601865-20260330-236 2026-AR INFINIMENT PRESQU'ÎLE
nn —
a
SG
N 236/2026
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A UN AGENT
Le Maire de la Ville et Station Climatique de QUIBERON,
Vu l'article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, conférant au Maire le pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance la signature au directeur général des services, au directeur général adjoint, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-30, R. 2122- 8etR. 2122-10 ;
Considérant que M. LE MARC Jean-Philippe, Responsable du PJESVA, exerce les fonctions de responsable du pôle Jeunesse, Sport, Vie Associative et Evènementiel, et que dans un souci de bonne administration locale il est nécessaire de donner délégation de signature dans une série de domaines ;
ARRETE
Article 1°": M. LE ROUX, Maire de la ville de Quiberon, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à LE MARC Jean-Philippe, Responsable du PJESVA, pour la signature de documents administratifs et comptables relatifs à l'engagement des dépenses communales jusqu'à 1 500 euros, à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 : La signature par M. LE MARC Jean-Philippe des pièces et actes repris à l’article 1 du présent arrêté devra être précédée de la formule « par délégation du Maire ».
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la ville de Quiberon et M. le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs de la ville de Quiberon, et copie sera adressée à Madame la Sous-Préfète et au service Finances et commande publique de la collectivité. Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Article 4 : Conformément à l’article R101 du code des Tribund F6 8 Arrêts nai ID : 056: -215601865-20260830-286, 2026-AR arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribune ee . 3 Contour de la Motte 35044 RENNES Cedex dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
Fait à Quiberon, le 30 mars 2026,
Patrick LE ROUX,
Le Maire,
DESTINATAIRES :
Trésorerie principale Auray et Service Finances Commande publique - 1 ex. Affichage site intemet - service Communication 1 ex.
Registre des arrêtés municipaux - secrétariat général - 2ex.
Acte certifié exécutoire (conformément à l'article L.2131-1 du C.G.C.T)