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Arrêté - 232 2026 Delegation de signature a un agent Madame Michele AMOSSE tampon
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Arrêté - 232 2026 Delegation de signature a un agent Madame Michele AMOSSE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le =
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SG
N 232/2026
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A UN AGENT
Le Maire de la Ville et Station Climatique de QUIBERON,
Vu l'article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, conférant au Maire le
pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance la signature au directeur général des services, au directeur général adjoint, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-30, R. 2122- 8etR. 2122-10 :
Considérant que Madame AMOSSÉ Michèle, exerce les fonctions de Directrice des Ressources Humaines, et que dans un souci de bonne administration locale il est nécessaire de donner délégation de signature dans une série de domaines ;
ARRETE
Article 1°: M. LE ROUX, Maire de la ville de Quiberon, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Madame AMOSSÉ Michèle, Directrice des Ressources Humaines, pour la signature de documents administratifs et comptables relatifs à l'engagement des dépenses communales jusqu'à 1 500 euros, à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 : La signature par Madame AMOSSÉ Michèle des pièces et actes repris à l’article 1 du présent arrêté devra être précédée de la formule « par délégation du Maire ».
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la ville de Quiberon et M. le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée et inscrit au recueil des actes administratifs de la ville de Quiberon, et copie sera adressée à Madame la Sous-Préfète et au service Finances et commande publique de la collectivité. Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le
ID : 056-215601865-20260330-232 2026-AR
Article 4 : Conformément à l'article R101 du code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de RENNES- 3 Contour de la Motte 35044 RENNES Cedex dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
Fait à Quiberon, le 30 mars 2026
Le Maire,
Patrick LE ROUX
dé
DESTINATAIRES :
Trésorerie principale Auray et Service Finances Commande publique - 1 ex. Affichage site internet - service Communication 1 ex.
Registre des arrêtés municipaux - secrétariat général - 2ex.
Acte certifié exécutoire (conformément à l’article L.2131-1 du C.G.C.T)