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Déliberation - 2022 04 10a Opération d’investissement « Travaux de l’Hôtel de Ville »
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 10a Opération d’investissement « Travaux de l’Hôtel de Ville »)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 07 AVRIL 2022
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 07 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, le JEUDI 07 AVRIL à 20H00, le Conseil Municipal
d’AIRE-SUR-LA-LYS s’est réuni en la salle de l’Amitié sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date
du 1°° avril 2022.
ETAIENT PRESENTS : M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY Florence,
BAUDEQUIN Odile, M. OBOEUF Gérard, BOULET Michel, HERMANT Alexandre - Maires-
Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-Christine, VANDENBERGUE
Séverine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, BOULIER Amélie, SUBTIL
Vanessa, MM. LERMYTTE François, FACON Jean Noël, COMBE Jacques, CATTEZ François,
BOULET Guillaume, AZELART Laurent, MM. RYS Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes CROWYN
Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNE PROCURATION :
M.WOJTKOWIAK David a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
Mme PLANQUELLE Rachel a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
M. HERNOUT Serge a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme VANDENBERGUE Séverine.
Secrétaire de séance : Mr BOULET Michel
Fin de la séance : 21h30
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
Délibération 2022-04-10a
Page 1 sur 2 OBJET: OPERATION D’INVESTISSEMENT « TRAVAUX DE L’HOTEL DE VILLE » - AJUSTEMENT DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 2311-3 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 97-175 du 20 février 1997, modifiant le Code des communes et relatif à La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement ;
CONSIDERANT que le vote en autorisations de programme/crédits de paiement est
nécessaire à La bonne gestion des projets de la Ville ;
VU l'avis de la Commission Finances réunie en séance le 17 mars 2022 ;
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint ;
Et après en avoir délibéré, *
DECIDE À L’UNANIMITE
ARTICLE UNIQUE - D’AJUSTER l'autorisation de programme pour l'opération « Travaux de l'Hôtel de Ville » et les répartitions de crédits de paiements suivants :
Votée sur la période 2018-2023, concerne l’ensemble des travaux (Mise en accessibilité / Aménagement des bureaux de l’entresol et du 1°" étage / Aménagement des bureaux en rez- de-chaussée)
Montant total de L’AP sur la période : 2 723 888,80 €TTC, selon la répartition suivante : Année Montant des CP (TTC en €)
CP 2018 11 889,00 €
CP 2019 1 457 488,14 €
CP 2020 147 675,75 €
CP 2021 63 835,72 €
CP 2022 36 529,00 €
CP 2023 1 009 819,19 €
Le montant total des dépenses de l’AP est équilibré selon Les recettes prévisionnelles suivantes :
Ressources Montant
Etat - Soutien à l'investissement public 178 183,57 € local (SIPL)
FCTVA 413 961,39 €
AUTOFINANCEMENT 2 131 743,84 €
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Délibération 2022-04-10a 4$ DE CG
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