Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 04 10e Opération d’investissement Travaux de
Déliberation - 2022 04 10j Opération d’investissement Fonderie
Déliberation - 2022 04 10a Opération d’investissement « Travaux d
Déliberation - 2022 04 10i Opération d’investissement Maison du T
Déliberation - 2022 04 10h Opération d’investissement Route de Bl
Déliberation - 2022 04 10c Opération d’investissement « Réhabilit
Déliberation - 2022 04 10g Opération d’investissement Aménagement
Déliberation - 2023 03 10k OPERATION DINVESTISSEMENT JARDIN PUBLI
Déliberation - 2022 04 10f Opération d’investissement Réalisation
Déliberation - 2022 04 10d Opération d’investissement Réhabilitat
Déliberation - 2022 04 10k Opération d’investissement Jardin Public
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 10k Opération d’investissement Jardin Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sport,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 07 AVRIL 2022
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 07 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, le JEUDI 07 AVRIL à 20H00, le Conseil Municipal
d’AIRE-SUR-LA-LYS s’est réuni en la salle de l’Amitié sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date
du 1% avril 2022.
ETAIENT PRESENTS : M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY Florence,
BAUDEQUIN Odile, M. OBOEUF Gérard, BOULET Michel, HERMANT Alexandre - Maires-
Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-Christine, VANDENBERGUE
Séverine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, BOULIER Amélie, SUBTIL
Vanessa, MM. LERMYTTE François, FACON Jean Noël, COMBE Jacques, CATTEZ François,
BOULET Guillaume, AZELART Laurent, MM. RYS Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes CROWYN
Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNE PROCURATION :
M.WOJTKOWIAK David a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
Mme PLANQUELLE Rachel a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
M. HERNOUT Serge a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme VANDENBERGUE Séverine.
Secrétaire de séance : Mr BOULET Michel
Fin de la séance : 21h30
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
Délibération 2022-04-10k
Page 1 sur 3 OBJET: OPERATION D’INVESTISSEMENT « JARDIN PUBLIC >» - AJUSTEMENT DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS
2022-04-N°10k
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 2311-3 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 97-175 du 20 février 1997, modifiant le Code des communes et relatif à La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement ;
CONSIDERANT que le vote en autorisations de programme/crédits de paiement est
nécessaire à La bonne gestion des projets de la Ville ;
VU l'avis de la Commission Finances réunie en séance Le 17 mars 2022 ;
Après avoir entendu‘le rapport de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE
ARTICLE UNIQUE - D’AJUSTER l'autorisation de programme pour l'opération
« Jardin Public » et les répartitions de crédits de paiements suivants afin de réviser :
Votée sur la période 2020-2022
- Le montant global de lL’AP : 2 428 241,21 € TTC
- La répartition des CP comme suit :
Année Montant des CP (TTC en €)
CP 2020 + €
CP 2021 78 927,59 €
CP 2022 2 349 313,62 €
Délibération 2022-04-10k
Page 2 sur 3 Le montant total des dépenses de l’AP est équilibré
suivantes :
selon les recettes prévisionnelles
Ressource Montant
Département du Pas-de-Calais 480 000,00 €
Département Skate park 40 000,00 €
Région Politique de la ville 87 160,00 €
Région Equipement sportif de proximité 50 000,00 €
ANS 169 000,00 €
CAPSO fonds de concours 90 200,00 €
Agence de l'eau : appel à projet 100 000,00 €
FCTVA 371 738,22 €
Autofinancement 1 040 142,99 €
Pour extrait conforme,
Délibération 2022-04-10k
Page 3 sur 3